Site : http://pro.parisinfo.com

Classement : 120 / 510

5 articles sélectionnés

Loueurs de meublés Paris : statut juridique et fiscal ...

Le statut juridique et fiscal des loueurs de meublés est complexe du fait de la diversité des situations existantes : loueurs professionnels ou non, diversité des régimes fiscaux (micro-réel, TVA ou non), personnes physiques ou sociétés, etc.

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)

zoom

Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 09:51:23

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut juridique loueur meuble non professionnel

Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...

L'exploitant de chambre d'hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :

Soit auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) ;

Soit auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les agriculteurs.

L'affiliation auprès du RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 05:03:58

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ? - Hébergements et ...

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Définition du meublé de tourisme

Art. D.324-1 du Code du Tourisme : "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile."

zoom

Exploiter un...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 07:43:50

Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / louer en meuble de tourisme / location meublee residence principale du locataire / location meublee dans sa residence principale / definition location meublee de tourisme

Réglementation des locations meublées - Hébergements et ...

zoom

�? Paris, les locaux d'habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 06:28:10

Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d'habitation location courte duree / taxe d habitation en location meublee / location meublee courte duree / location meublee dans habitation principale

Taxe de séjour : hébergements touristiques - Office de ...

PAR PERSONNE

ET PAR NUITEE

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

4,00EUR

10%

4,40EUR

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

3,00EUR

10%

3,30EUR

Hôtels de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 03:35:43

Thèmes liés : loi meuble de tourisme