Site : http://www.clcv.org

Classement : 229 / 510

3 articles sélectionnés

Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

lundi, 15 septembre 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 19 septembre 2016 14:32

Imprimer

Les locataires nous interrogent régulièrement sur le bien-fondé d'obligations mentionnées dans leur bail. Des réponses à leurs questions.

Certaines  dispositions sont...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de location loi ndeg89 462 du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / loi alur frais d'agence location meublee / location meublee loi du 6 juillet 1989

Contrats de location types : à télécharger - CLCV

Contrats de location types : à télécharger

Contrats de location types : à télécharger

vendredi, 23 octobre 2015 00:00 Dernière modification le mardi, 22 mars 2016 11:05

Imprimer

Prévu par la loi ALUR de mars 2014, le contrat de location type s'impose depuis le 1er août 2015 à tous les bailleurs qui louent un logement. La CLCV vous propose des modèles gratuits à télécharger.

Ce nouveau contrat-type s'applique, que le...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat type location meuble loi alur / contrat de location non meuble gratuit a telecharger / contrat de location loi alur 2014 / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat de location loi alur gratuit

Locations saisonnières : nouvelles règles - CLCV

La mise en location de meublés touristiques a été encadrée par la loi Alur de mars 2014. Explications.

La multiplication des mises en location de logements meublés à des touristes a conduit les pouvoirs publics - quelque peu contraints par les professionnels de l'hôtellerie - à encadrer davantage la règlementation. On parle de meublé touristique, ou de location saisonnière, lorsqu'un...

Lire la suite

Thèmes liés : location meuble courte duree loi / location appartement meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / loi location logement meuble / location appartement meuble courte duree lyon