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3 articles sélectionnés
Fiscalité d'une sci familiale / Fiscalité & immobilier
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Effectivement une SCI ne peut avoir à priori qu'un objet civil . Cependant si elle réalise des opérations de, nature commerciale le fisc a le droit de la taxer à l'impot sur les société.( 15 % jusqu'à bénéf environ 30 000 EUR et 33 % au delà)
Dans cette hypothèse le mieux est d'opter pour l'impot sur les sociétés ce qui a pour...
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Taxe d habitation en tant que propriétaire non occupant ...
4 message(s) , Inscription le 04/12/2012
Bonjour,
Je suis propriétaire d un F1, ayant repris des etudes je suis retournee habiter chez mes parents.
J ai donc mis mon appartement en location mon locataire étant un ami tout était un peu informel ,je n ai pas déclaré aux impôts mes revenus locatifs mon ami n ayant pas fait de démarches pour bénéficier d aides sociales malgres ses faibles...
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Vétusté et état des lieux de sortie / Locataires & locations
le gouvernement à voté une loi sur la vetusté d'un appartement loué par un locataire.
Pouvez-vous nous citer plus précisément de quel texte vous parlez ?
Jusque là, il n'existait que des propositions, si une loi a été voté et surtout si cette loi est bien promulguée, ce serait intéressant de la citer...
Merci...
1 message(s) , Inscription le 04/09/2013
une porte du meule sous evier ...
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