Publication de la loi pour une République numérique ...

 La lettre de l'aménagement

 La lettre des contrats

Fonction

par AdDen avocats  o 

9 octobre 2016

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Au Journal officiel du 8 octobre 2016 est parue la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dont le contenu est organisé autour de quatre titres : la circulation des données et du savoir ; la...

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Location vide ou location meublée - immobilier.lefigaro.fr

Les atouts de l'achat via l'usufruit locatif social

La loi Alur a rapproché le régime de la location meublée de celle de la location nue, fixée par la loi de 1989. Ces modalités sont applicables pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les baux en cours y échappent.

La location meublée

La durée de location demeure fixée à un 1 an renouvelable ou de 9 mois pour une location...

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Délai de réclamation applicable aux prélèvements sociaux ...

Un certain flou entoure actuellement les conditions dans lesquelles les non-résidents peuvent contester l'assujettissement de leurs revenus immobiliers de source française aux prélèvements sociaux.

Soucieux de ne pas induire en erreur les nombreux contribuables qui l'interpellent chaque semaine, Richard Yung, sénateur des Français de l'étranger a interrogé le ministère des finances et...

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ACTUALIT�?S   11/09/2016  

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Immatriculation des syndicats : le rêve dirigiste passera

M. Buet, Président de la FNAIM, voit dans la mise en place du fichier des...

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Date: 2016-09-15 15:49:43
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Arnaque location maison LE BON COIN [Résolu]

Type de cuisine séparée

Salle de séjour 31 m²

Terrain 200 m²

Située dans un secteur calme mais en profitant de la proximité des commerces, bus, écoles et d'un collège.

Elle est bien entretenue, vous n'avez aucun frais à prévoir, juste poser vos meubles et valises ; compteur électrique bi-horaire, installation électrique récente, réserve d'eau.

Environnement rural ; non loin de la...

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Date: 2017-03-31 06:50:17
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Les avantages de la location meublée - Le Figaro

Les avantages de la location meublée

Par F.D-B./ Le Journal des Finances

Mis à jour

Publié

le 14/11/2007 à 18:34

Louer un meublé permet d'obtenir des avantages fiscaux conséquents tout en bénéficiant de loyers réguliers.

Offrir à la location un logement parfaitement aménagé semble être devenu le nouvel eldorado des investisseurs avisés. Il faut dire que le statut de loueur en...

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Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...

Que contient le contrat de location meublée ?

Quel formulaire ?

Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.

PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat type location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-03-27 00:35:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / louer en meuble avantage fiscal / louer un appartement meuble avantages fiscaux / louer un logement meuble ou non

France, droit administratif, domaine public, définition

Chapitre 1. Le domaine

Introduction

640. En France les personnes morales de droit public sont propriétaires de biens immobiliers et mobiliers ( dont la gestion a été critiquée ), biens qui sont protégés, comme les biens des particuliers, par les dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n°...

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Date: 2011-01-15 14:53:14
Site : http://www.denistouret.net

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