Les lois de défiscalisation immobilière : Malraux, Censi ...

Loi Pinel : avantages et inconvénients . La remise d'impôt de la loi Malraux n'entre pas dans le cadre du plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 EUR. Il n'existe pas non plus de plafonnement des loyers par la suite, uniquement une obligation de mise en location pendant 9 ans. L'investisseur n'est pas non plus tenu de choisir des locataires aux revenus plafonnés.

Les...

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Site : http://immobilier2015.com

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Prolongation du dispositif Censi-Bouvard jusque fin 2016

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, les députés ont voté jeudi 15 novembre un amendement du gouvernement visant à prolonger le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard jusqu'en 2016.

Un vote de l'assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif

Les députés viennent de voter la prorogation du dispositif fiscal Censi-Bouvard qui devait se terminer au 31 décembre 2012. Cette loi permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'imp�?t d�?s lors que l'on investit dans un bien immobilier destiné à la location meublée non...

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Site : boursorama.com

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Défiscalisation EHPAD : un investissement sûr pour réduire ...

 

L'EHPAD : un produit de défiscalisation Ehpad ?

Certains contribuables se demandent si investir dans un EHPAD ou dans une résidence service senior permet de défiscaliser ? La défiscalisation en Ehpad est possible et très avantageuse.

En effet, ces résidences de services peuvent être des supports efficaces pour réduire le montant de son impôt. En effet, les EHPAD font partie des...

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Site : http://www.ehpad.com

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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.

Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur

Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.

Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)

Le décret...

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Site : http://www.pap.fr

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Le contrat de bail - la finance pour tous

 

Le contrat de bail

Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.

Un contrat écrit 

La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...

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Date: 2017-04-02 18:36:34
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20 relatif à la taxe d ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la CFE

1

L'article 1407 I 2° du CGI rend passibles de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les sociétés, associations ou organismes privés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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