Articles sélectionnés pour le thème : loueur en meuble professionnel
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BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des ...
BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / loueur en meuble non professionnel resultat fiscal / loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / loueur en meuble non professionnel charges deductibles / impots location meublee non professionnel charges
Puis-je louer en meublé une partie de mon logement sans ...
Puis-je louer en meublé une partie de mon logement sans payer d'impôt ?
Article mis à jour le 07/02/2015
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Oui, la loi vous autorise à louer ou sous-louer en meublé une partie de votre habitation principale sans payer...
Date: 2017-04-02 01:46:49
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : location meublee piece habitation principale / impots location meublee chez l'habitant / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale exoneration / location meublee residence principale du locataire
Le statut LMP : Loueur Meublé Professionnel
Le statut LMP entraine l'affiliation aux caisses de régime obligatoire (Etant donné que le résultat d'exploitation est nul ou négatif seule est due la cotisation Minimale Forfaitaire ). Cela permet en contrepartie :
Conserver une couverture sociale ( assurance maladie , et complémentaire santé )
Cotiser pour valider les trimestres de retraite manquants , ceci afin de percevoir une retraite à taux plein
Reduction des droits de succession
Puisque le LMP étant un statut professionnel il bénéficie de l'ensemble des mesures destinées à favoriser la transmission
des...
Site :
http://www.immobilieretvous.fr
Thèmes liés : statut social loueur meuble professionnel / statut pour loueur de meuble professionnel / statut lmp et cotisation retraite / statut loueur professionnel / statut lmp et retraite
Comment bien déclarer ses revenus locatifs en tant que ...
Comment bien déclarer ses revenus locatifs en tant que loueur en meublé non professionnel
J'ai posté plusieurs articles sur le blog il y a un an expliquant pourquoi et comment j'avais choisi de déclarer les recettes locatives de mon studio loué meublé au réel.
En BIC réel plus exactement, puisque les revenus issus de location meublée ne sont pas considérés comme des revenus fonciers,...
Date: 2017-04-02 10:56:15
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : comment declarer revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meuble non professionnel / formulaire declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / declaration revenus locatifs meubles 2014
Taxe professionnelle ou d'habitation pour votre location ...
TAXE PROFESSIONNELLE OU TAXE D'HABITATION
Pour votre gîte ou vos chambres d'hôtes, avez vous à payer une taxe professionnelle, une taxe d'habitation ou les deux ?
Partenaires: Si cette définition ne correspond pas à votre cas ou si vous avez des commentaires, n'hésitez pas à répondre à ce message .
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La réponse trouvée sur Internet à cette question :
« Le loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation, s'il conserve la jouissance de son...
Site :
http://gite-en-alsace.discutbb.com
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation location gite
LMNP TVA - Calcul, déclaration et remboursement de TVA en ...
LMNP et TVA
Statut LMNP et TVA
Le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est plutôt réservé aux personnes souhaitant réaliser un investissement stable et sécurisant, par exemple dans l'optique d'un complément de revenu à l'âge de la retraite.
Ce statut permet de récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur l'acquisition.
Le statut LMNP
Pour bénéficier de la...
Site :
http://lmnp.org
Thèmes liés : declaration tva loueur meuble non professionnel / statut lmnp et tva / loueur meuble non professionnel recuperation tva / recuperation tva lmnp / declaration tva lmnp
Réduction d'impôt en EHPAD
Il existe deux types de réduction d'impôt EHPAD : (choisissez votre cas)
1- Réduction d'impôt pour l'investisseur en EHPAD
Il existe deux types de réduction d'impôt lors d'un investissement en EHPAD :
- Le statut Censi-Bouvard
- Le statut LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel
- La loi Pinel pour les résidences séniors
2 - Le principe de la réduction d'impôt pour la personne hebergée
Tout contribuable domicilié en France, seul ou en couple, hébergé dans un EHPAD conventionné, peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% sur les frais d'hébergement, de soin et de dépendance.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction...
Site :
http://www.ehpad-fr.org
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loi bouvard loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble non professionnel 2012 / statut loueur meuble professionnel et non / statut lmnp loi censi bouvard
Exemple du dispositif LMP LMNP, investissement locatif ...
Prenons l'exemple d'un couple, M. et Mme T. nous ayant sollicité récemment sur un de nos sites Internet.
Leur profil:
- Monsieur T. 54 ans (Pharmacien)
Salaire net: 7 416 EUR / mois
- Madame T. 54 ans (Médecin)
honoraires nets: 9 260 EUR / mois
- Mariés, aucun enfant à charge
- Montant d'impôt avant opération: 57 653 EUR
- Résidence principale: propriétaire
(avec un remboursement...
Site :
http://loi-lmp.org
Thèmes liés : investissement locatif lmp lmnp / statut pour loueur de meuble professionnel / exemple investissement lmp / loueur meuble professionnel recuperation tva / investir en lmp lmnp en sarl de famille
Investir en LMNP dans l'ancien | Investir-LMNP.org
Catégorie : Informations - LMNP
Le statut LMNP est connu pour les investissements qu'il permet de réaliser dans l'immobilier neuf. Mais il est aussi possible d'investir dans l'ancien en adoptant ce statut.
Quels avantages à investir en LMNP dans l'ancien ?
Un investisseur dans l'ancien ne bénéficie pas de récupération de la TVA. Il n'y a plus d'obligation d'acheter dans une résidence...
Site :
http://www.investir-lmnp.org
Thèmes liés : statut lmnp dans l'ancien / investissement lmnp ancien / investir dans l'immobilier locatif meuble / statut lmnp ancien / investissement locatif meuble non professionnel ancien
Activité LMNP - Les obligations comptables et fiscales ...
Partenaire
Le cabinet d'expertise comptable AJM
Quelles sont les obligations comptables et fiscales de l'activité LMNP sous le régime réel ?
L'activité de loueur en meublé non professionnel est une activité commerciale entraînant des obligations liées à la comptabilité mais aussi à la fiscalité.
Nous vous avons résumé ci-dessous ces différentes obligations :
1) Obligations...
Site :
http://www.ma-declaration-meublee.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / obligations comptables loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime fiscal
LMNP, achat immobilier défiscalisé - MGM Constructeur
Statut et conditions à respecter pour le LMNP
Location d'un logement meublé neuf ou ancien
Location à une personne physique ou morale
Pour que la qualité de Loueur en Meublé Non Professionnel soit reconnue, il est nécessaire que le loyer au titre de la location meublée représente un montant de recettes :
Inférieur ou égal à 23 000 EUR T.T.C., ce seuil s'appréciant prorata temporis,...
Date: 2017-04-02 15:44:54
Site :
https://www.mgm-constructeur.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel bic / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / declaration revenus loueur meuble non professionnel
Tout savoir | La fiscalité du LMNP | La Plus-Value
Le Loueur en meublé non professionnel relève du régime commun des plus values immobilières, et à ce titre, en est exonéré de toute imposition après 30 années de détention du bien immobilier.
La plus value est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.
Le prix d'acquisition est augmenté des frais suivants :
frais d'acquisition (par exemple honoraires de...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur meuble professionnel plus value / loueur meuble non professionnel regime reel
Défiscalisation immobilière - Comment réduire vos impôts
Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière?
LOI PINEL
La loi PINEL est le dispositif le plus simple et bien souvent le plus efficace afin de réduire votre impôt. En contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant d'acquisition de votre bien.
En savoir plus
LMNP
Le statut de Loueur...
Site :
http://www.xn--comment-dfiscaliser-jzb.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / statut loueur meuble professionnel et non / defiscalisation loueur meuble non professionnel
Orpea - Ehpad.fr
ORPEA concentre son développement sur la dépendance permanente des personnes âgées en créant 46 établissements.
A partir de 1999 : ORPEA développe des modes de prise en charge complémentaires et crée des établissements spécialisés : des cliniques SSR et des cliniques psychiatriques avec une filiale dédiée : CLINEA.
En 2002 : ORPEA choisi de s'introduire en bourse afin de disposer...
Site :
http://www.ehpad.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel lmnp / defiscalisation loueur meuble non professionnel / loueur meuble professionnel et non professionnel / loueur en meuble professionnel non resident / investissement loueur meuble non professionnel
Location LMNP : bien investir en LMNP
La location LMNP (location meublée non professionnelle) est un dispositif de défiscalisation. Il permet aux contribuables français de devenir propriétaire en achetant un bien meublé et de percevoir des revenus grâce aux loyers perçus chaque mois.
La location LMNP permet également de récupérer la TVA dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier neuf ( en savoir plus sur la TVA ). Les...
Site :
http://location-lmnp.fr
Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / lmnp location meuble non professionnelle / investissement locatif lmnp / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Lmnp Censi-Bouvard - Investir avec la bonne loi
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LMNP Censi-Bouvard
Et si une réduction d'impôts se rajoutait aux avantages du LMNP ? Et bien c'est le cas : le LMNP Censi-Bouvard !
Les points importants du dispositif LMNP Censi-Bouvard
La réduction d'impôts
Pour les années 2013 à 2016 : 11% du montant hors taxes de l'investissement
La date
La taux appliqué dépend du passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique.
Exemple :
- signature en 2016 chez le notaire : taux de la réduction d'impôts = 11 %
- Livraison du lot en 2017 : Application de la réduction d'impôts sur les revenus de l'année 2017
Plafond maximum pris en...
Site :
http://lmnp.bzh
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / statut lmnp loi censi bouvard / lmnp classique ou censi bouvard / avantages lmnp censi bouvard / fiscalite lmnp censi bouvard
Guide Loi Bouvard : Explications pratiques du ...
La loi Scellier Bouvard est une loi de défiscalisation immobilière qui en vigueur depuis le 1er janvier 2009, elle se poursuit en 2010 et jusqu'à fin 2012. Elle concerne l'achat de logements neufs dans certains types de résidences : tourisme, étudiants, personnes âgées ou handicapées.
Tous les contribuables sont concernés par l'achat d'un logement en loi Scellier Bouvard 2010, elle est...
Date: 2017-04-02 20:06:07
Site :
http://www.impots-loi-bouvard.org
Thèmes liés : loi scellier et censi bouvard 2010 / loi lmnp scellier bouvard / loi bouvard loueur meuble non professionnel / explication loi lmnp bouvard / loi bouvard 2010
Location meublée non professionnelle : LMNP - fiscal.immo
Ce que revêt la location meublée non professionnelle
La loi LMNP
La loi qui régit le statut d'un loueur, de logement locatif meublé, non professionnel permet de bénéficier d'un régime fiscal à partir du moment où une activité, liée au bail d'un meublé, ne génère un chiffre d'affaire dont le montant se situe entre 26.000 et 32.000EUR par an. Le statut LMNP concernera donc les micro-entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés. Les types de locaux qui rentrent dans les conditions de la loi LMNP sont au nombre de trois. Il peut s'agir d'habitations meublées et de résidences hôtelières ou de tout autre édifice lié au...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / declaration fiscale location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / taxe d'habitation location meublee non professionnelle
Les charges déductibles en LMNP - lmnp.com
Quels sont les avantages du statut LMNP ?
Le propriétaire d'un bien immobilier meublé mettant ce bien en location sera soumis au régime fiscal avantageux du LMNP (Loueur Meublé Non professionnel).
En effet, grâce au statut LMNP, les revenus issus de la location meublée seront imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) contrairement aux revenus issus de la...
Site :
http://www.lmnp.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / avantages fiscaux location meuble non professionnel / location meuble non professionnel regime fiscal / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Le statut Censi Bouvard - Ehpad.fr
Le statut Censi Bouvard
> Tout savoir sur le régime fiscal Censi Bouvard
Le régime Censi Bouvard est un régime fiscal destiné aux particuliers souhaitant défiscaliser. Les programmes immobiliers qui proposent ce régime le présentent comme le LMNP Censi Bouvard. Il faut savoir que tous les programmes LMNP ne sont pas automatiquement éligibles au Censi Bouvard.
Les biens qui peuvent en...
Site :
http://www.ehpad.fr
Thèmes liés : programme lmnp censi bouvard / avantages lmnp censi bouvard / lmnp censi bouvard apres 9 ans / lmnp classique ou censi bouvard / lmnp censi bouvard
Censi : loi Censi Bouvard - Défiscalisation de robien
Censi : loi Censi Bouvard
Le 18 mars 2009, l'Assemblée Nationale a adopté un texte visant à uniformiser la défiscalisation dans les régimes immobiliers.
La décision a donc été prise de transposer le régime Scellier au régime LMNP en octroyant une réduction d'impôt sur les mêmes bases.
Pour l'achat d'un logement destiné à la location à titre de résidence principale, il sera donc...
Site :
http://www.defiscalisationderobien.com
Thèmes liés : loi scellier et censi bouvard 2010 / loi censi bouvard apres 9 ans / statut lmnp loi censi bouvard / loi censi bouvard simulation / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel
Les locations de vacances | Institut national de la ...
1 - LA RESERVATION
Au moment de conclure le contrat, vous devrez être en possession du maximum de renseignements sur le logement, sa situation, son prix, et cela par écrit.
La description des lieux
Le loueur, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, a l'obligation de vous remettre un contrat de location accompagné d'un état descriptif des lieux (arrêté n° 25305 du 16...
Date: 2017-04-02 21:04:53
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat location loueur meuble non professionnel / loueur meuble tourisme non professionnel / loi depot de garantie location appartement meuble / contrat de location meuble non professionnel / contrat de location meuble non saisonniere
La fiscalité en LMNP
A PROPOS
La fiscalité LMNP : comment ça marche ?
La fiscalité LMNP (statut de loueur meublé non professionnel) est très intéressante pour le contribuable français. Pour pouvoir bénéficier de ses avantages, l'investisseur s'engage à respecter plusieurs conditions (investir dans l'immobilier locatif...) afin d'avoir un revenu régulier et défiscalisé.
La fiscalité LMNP et le fait de...
Site :
http://www.la-fiscalite-lmnp.fr
Thèmes liés : fiscalite lmnp non resident / fiscalite lmnp regime reel / fiscalite lmnp micro bic / fiscalite lmnp reel / lmnp tourisme fiscalite
Tarif de l'adhésion pour l'expertise en investissement ...
Tarif
LMNP Expert se charge de l'adhésion de l'investisseur en LMNP ou LMP à un centre de gestion agréé ( CGA ). Celle-ci permettra à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux deux tiers des honoraires du CGA et de l'Expert-comptable plafonnée à 915 euros par an ( voir article 199 quater B).
La comptabilité et le suivi fiscal de l'investissement seront...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / lmnp reduction impot sur le revenu / declaration impot revenu location meuble / declaration tva loueur meuble non professionnel / impot revenu loueur meuble non professionnel
LMNP résidence étudiante - estudis.fr
LMNP résidence étudiante
Principe du LMNP
Le LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) se définit comme un statut fiscal accordé aux propriétaires de biens loués meublés.
La catégorie des LMNP n'est pas réservée exclusivement à la résidence étudiante. Elle regroupe plusieurs types de biens immobiliers tels que les résidences de tourisme, les résidences seniors, les...
Site :
http://www.estudis.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / loueur meuble non professionnel lmnp / investissement lmnp residence de tourisme / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme
Loi Pinel, LMNP : des mesures attractives pour l ...
Loi Pinel, LMNP : des mesures attractives pour l'investissement locatif
Le point sur ces deux dispositifs de défiscalisation
Publié le 16-09-2016
L'investissement locatif est l'un des placements les plus fiables et pérennes qui soit. Une démarche soutenue activement par le gouvernement avec la mise en place de mesures de défiscalisation très efficaces.
Le point sur deux d'entre elles : la...
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https://www.nexity.fr
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / investir dans l'immobilier locatif meuble / loi loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value