Comment investir dans l’immobilier - emprunter-malin.com

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Investir dans l'immobilier locatif reste un placement sûr pour se constituer un complément de revenus ainsi qu'un patrimoine. L'opération peut se faire en profitant d'un dispositif de défiscalisation, en se créant un déficit foncier, voire les deux. Il est possible d'investir dans de l'immobilier meublé ou non-meublé, neuf ou ancien. Voici un tour d'horizon des solutions qui...

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Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investissement immobilier destines location meublee non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / loueur meuble non professionnel dans l'ancien

Location de chambres en résidence principale ...

Location de chambres en résidence principale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je fais appel aujourd'hui à la communauté de ce forum afin de m'aider à trouver des réponses que je n'ai pas réussi à trouver jusqu'à présent dans les différents articles et dossiers.

Mes parents souhaitent louer certaines chambres du foyer...

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Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location chambre meublee dans residence principale / imposition location chambre meublee residence principale / taxe d'habitation location non meublee etudiant / loi location meublee et taxe d'habitation

Location Meublée : Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées ou les colocations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises au titre 1bis de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, Loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR. (Pour les baux ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre...

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Thèmes liés : modele gratuit bail location meublee loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat bail meuble loi alur / modele bail location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-02 18:03:19
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat location meuble ou vide / contrat location meuble duree bail / contrat de location meublee residence principale du locataire / modele contrat bail location non meuble

Exemple de lettre résiliation de bail pour la location d ...

POUR LA LOCATION D'UN APPARTEMENT VIDE

Toute demande de résiliation de contrat de bail concernant la location d'un appartement ou d'une maison doit obligatoirement être formulée par écrit et envoyée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé réception. Par ailleurs, il faut savoir que le délai de préavis est de 3 mois pour un logement non...

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Date: 2017-04-02 23:48:52
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / modele bail location appartement non meuble / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989

Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail professionnel

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».

A savoir

Le micro-statut...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / modele contrat bail location non meuble / taxe d'habitation location courte duree

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2015-06-11T16:36:17.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »

1

Le VII bis de l' article 199 novovicies du code général des impôts (CGI) dispose qu'à l'issue de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / case impot revenu locatif meuble / impot location meuble ou non / loi location logement meuble / bail location non meuble duree

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2015-06-11T16:36:17.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »

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Le VII bis de l' article 199 novovicies du code général des impôts (CGI) dispose qu'à l'issue de la...

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Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...

Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?

Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?

Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire,  une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.

Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant / fiscalite chambre meublee chez l'habitant / location chambre meublee dans residence principale / impots location meublee chez l'habitant

Bail de location: les clauses importantes

Modifié le 3/31/16 |

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La location d'un logement non meublé à usage de résidence principale est régie par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Depuis le 1er août 2015, elle impose l'établissement d'un contrat de location écrit conforme à un modèle-type établi par décret. Le bailleur doit veiller à ce que son bail comporte toutes les clauses...

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Site : https://bail.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / modele contrat de bail location loi alur / location meuble loi du 6 juillet 1989

Les droits, devoirs et obligations du propriétaire

Les droits et obligations du propriétaire

Vous êtes propriétaire d'un logement et vous le louez. La loi vous impose des obligations, notamment de mettre en location un logement décent, mais elle protège aussi vos droits dans le cas où votre locataire ne répondrait pas à ses propres devoirs.

 

Assurez vos arrières

 

o Un bail écrit obligatoire. Que votre logement soit vide ou meublé,...

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Site : https://www.amaguiz.com

Thèmes liés : loi location logement meuble / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / modele contrat bail location non meuble / contrat de location non meuble gratuit a telecharger

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux » - Obligations déclaratives - Cas de remise en cause

I. Obligations déclaratives

A. Travaux de restauration immobilière réalisés par le contribuable

1. Obligations générales

1

Les contribuables qui demandent à bénéficier de l'imputation sur le revenu global prévue par le dispositif "Ancien Malraux" doivent fournir les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : louer un logement meuble ou non / contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire / declaration impots revenus fonciers meubles / contrat de location meublee non residence principale

Synthèse des mesures concernant la location ... - Loi Alur

La loi Alur modifie en profondeur le cadre juridique de la location vide ou meublée avec pour objectifs de diminuer les coûts de la location pour les locataires, de rapprocher les cadres juridiques des locations vides et meublées et de favoriser l'accès au logement en facilitant la production de logements.

Diminution du coût de la location pour les locataires

Encadrement des loyers -...

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Site : http://www.loi-alur.fr

Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi preavis 1 mois location meublee / bail type location meublee loi alur / loi alur location meublee frais agence / modele gratuit bail location meublee loi alur

Conclure un contrat de bail de location en tant que ...

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Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire

Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016

Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.

En téléchargeant un...

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Date: 2017-02-21 16:39:59
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : contrat location meuble duree bail / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / modele contrat bail location non meuble / taxe d'habitation appartement non meuble location

Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...

Que contient le contrat de location meublée ?

Quel formulaire ?

Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.

PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat type location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur

Les diagnostics en location - DPE, ERNMT, plomb, amiante ...

Les diagnostics immobiliers obligatoires en location

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997. Par...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat location meuble ou vide / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele contrat bail location non meuble

Bail d'habitation - Contrat de location LOI ALUR (8 ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle 2016 à jour de la Loi ALUR s'adresse aux propriétaires qui souhaitent louer un logement à usage d'habitation non meublé. Sa rédaction est favorable aux bailleurs.

Ce modèle est à jour DU DECRET DU 29 MAI 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, DE L'ARRETE DU 29 MAI 2015 RELATIF AU...

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Site : http://www.jurimodel.com

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat bail meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur

Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...

Ma demande de logement social est simplifiée

Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement :  www.demande-logement-social.gouv.fr .

Sur ce site, vous pouvez :

enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;

déposer mes documents justificatifs,

accéder à...

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Date: 2017-04-02 20:36:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : preavis location meublee bail 1 an / location meublee bail 1 an / modele gratuit contrat bail location meublee / location meublee bail 3 ans / modele contrat bail location meuble etudiant

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Les clauses interdites au contrat de location

L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :

- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;

- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;

- l'imposition,...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location d'un meuble saisonnier / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis logement meuble

Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989 ...

Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989

28/02/2017

Gestion locative

Notre dossier sur le contrat de location nue et meublée : son contenu, les clauses, les sanctions en cas de défaut de mentions ou de clauses abusives.

Les clauses du contrat type des locations nues et meublées - loi du 6 juillet 1989

I - Forme du contrat : la nécessité d'un écrit

Le contrat de location...

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Site : https://fr.foncia.com

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat type location meuble loi alur / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989

Loi ALUR et relations entre propriétaires et locataires ...

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Loi ALUR et relations entre propriétaires et...

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Date: 2017-04-02 19:36:47
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : modele contrat bail meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / contrat bail meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989

Le bail - Propriétaires

Le bail

Art 3 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009

Le bail est un contrat de location. Il définit vos obligations et celles du locataire. Il doit obligatoirement être établit par écrit. C'est à vous de le rédiger. Il doit être signé en 2 exemplaires par vous et votre locataire (ou en autant d'exemplaires que de parties).

Les clauses obligatoires

Nom et adresse du...

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Site : http://www.infobailleur.org

Thèmes liés : location meuble bail 3 ans / contrat location meuble duree bail / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / bail location non meuble courte duree / bail location meuble courte duree gratuit

Dispositifs « Duflot - BOFiP - Impots.gouv.fr

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2015-06-11T16:32:04.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

1

Les obligations des contribuables et des sociétés qui entendent bénéficier de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration impots revenus locatifs meubles / investir dans l'immobilier locatif meuble / declaration revenus locatifs meubles 2014 / declaration revenus locatifs meubles / declaration impots revenus fonciers meubles

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

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2015-06-11T16:32:04.000+02:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Obligations des contribuables et des sociétés

1

Les obligations des contribuables et des sociétés qui entendent bénéficier de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif...

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Taxe d’habitation, taxe foncière et déménagement | Blog ...

Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement

Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com

Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?

Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

Modèle de bail commercial précaire [Résolu]

Adresse............

Plusieurs locataires

2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.

Société en formation

2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...

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Date: 2017-03-30 18:00:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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IR – Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2014-09-29T14:25:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Obligations des contribuables et des sociétés

1

Les obligations des contribuables et des sociétés qui entendent bénéficier de la réduction d'impôt "Scellier" sont définies ci-après.

I....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La déclaration des revenus fonciers - impots.dispofi.fr

Déclaration impots > La déclaration n° 2044 des revenus fonciers

La déclaration des revenus fonciers

Les propriétaires de biens loués non meublés doivent remplir une déclaration spéciale de revenus fonciers (n° 2044) lorsqu'ils sont soumis au régime réel d'imposition. Il en existe deux modèles ; l'utilisation de l'un ou de l'autre dépend du type de biens loués et du...

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Site : https://impots.dispofi.fr

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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.

Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur

Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.

Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)

Le décret...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur

Loi Censi Bouvard Meublé - défiscalisation

La loi CENSI BOUVARD est adapté à l'immobilier géré meublé et concerne notamment les logements suivants :

- les EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes)

- les résidences étudiantes

- les résidences séniors

- les résidences de tourisme classées ou d'affaires

En octroyant des avantages fiscaux aux personnes privées investissant dans ces résidences,...

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Site : http://www.naos-immobilier-neuf.com

Thèmes liés : loi censi bouvard apres 9 ans / loi censi bouvard 2016 / investir dans l'immobilier locatif meuble / louer un logement meuble ou non / loi bouvard 2016

Glossaire immobilier - LB-P

Z

Accédant : Acheteur d'un bien immobilier dans une optique d'habitation.

Administrateur de biens : Société chargée de la gestion locative d'un patrimoine immobilier pour le compte d'un propriétaire ou d'un syndicat de copropriétaires. Elle exécute les obligations des propriétaires, gère la distribution des loyers payés et assure le suivi technique des immeubles sous mandat. Cette...

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Date: 2017-04-02 17:50:57
Site : http://www.lb-p.com

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Commission des clauses abusives -Contrat de location de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La Commission des clauses abusives vient d'émettre ses dernières recommandations relatives aux contrats de location non saisonnière de logement meublé. Elle recommande ainsi la suppression de 43 clauses abusives comme, par exemple, des clauses ayant pour...

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Site : https://www.service-public.fr

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SR Conseil & Vous #5

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EDITO

En cette période de réception des avis d'imposition, nous avons le plaisir de partager avec vous dans cette nouvelle newsletter, les modalités de correction de déclaration d'impôts sur le revenu.

Vous trouverez également les informations relatives à la reconduction de l'encadrement des loyers, ainsi...

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Date: 2017-04-02 21:45:51
Site : http://www.srconseil.fr

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