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4 articles sélectionnés

Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...

Notre formulaire de bail permet de télécharger aussi bien un bail type de location vide qu'un bail type de location meublée, conformes au décret ALUR du 25 mai 2015. C'est la première question du formulaire de rédaction de bail locatif. Pour plus d'informations, vous pouvez visiter notre page sur le modèle de bail de location vide ou notre page sur le modèle de bail meublé .

Notre...

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Bail meublé étudiant: la taxe d'habitation est due par le ...

Bail meublé étudiant : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

Bail meublé étudiant : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier, sauf lorsqu'il s'agit de location saisonnière . Le bail de location meublé étudiant ne constitue pas une location saisonnière. C'est donc bien au locataire de payer la taxe d'habitation, comme le...

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Modèle de résiliation du bail de location meublée par le ...

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant .......................................

Adresse : .....................................................

Ville : ..........................................................

 

                                                                Fait à ....................., le ....../...../..........

 

[Au...

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Lettre de résiliation d'un bail de location vide - LeBonBail

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant .......................................

Adresse : .....................................................

Ville : ..........................................................

 

                                                                Fait à ....................., le ....../...../..........

 

 

[Au choix] Lettre recommandée avec Accusé de Réception / Remise en main propre contre émargement ou récépissé

 

Objet:...

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