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4 articles sélectionnés
Le mécanisme de l'impôt sur le revenu • LégiFiscal
Enfant célibataire mineur (au 1er janvier de l'année)
Imposition avec le foyer fiscal des parents
Imposition distincte possible à la demande des parents si l'enfant possède des revenus propres.
Enfant célibataire majeur âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'il est étudiant
Imposition séparée, distincte du foyer fiscal des parents.
Imposition avec le foyer fiscal ...
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Location saisonnière et taxe d'habitation • LégiFiscal
Dernière mise à jour :
21 juin 2016
Catégorie(s) : Taxe d'habitation
Contexte de l'affaire
En principe est redevable de la taxe d'habitation celui qui occupe un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Par exception, en cas de location saisonnière, c'est le propriétaire qui est tenu d'acquitter la taxe.
En l'espèce, un étudiant avait...
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IR : Plafond d'exonération des locations en meublé ...
Les produits de la location en meublé d'une partie de l'habitation principale sont exonérés d'impôt sur le revenu pour le bailleur sous certaines conditions, notamment liées au prix du loyer annuel au mètre carré pratiqué. L'administration fiscale vient d'actualiser ces plafonds pour 2014 (actualité BOFiP du 15 avril 2014).
Conditions d'exonérations des locations en meublé
En principe, les produits des locations en meublé sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Néanmoins, une exonération sous conditions est possible pour les...
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Les charges déductibles du revenu brut global : conditions ...
Dernière mise à jour 02/04/2017
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Les charges déductibles du revenu brut global : conditions générales de déductibilité
Dernière mise à jour :
29 décembre 2016
Pour calculer le revenu imposable à l'impôt sur le revenu, il est nécessaire de déterminer le revenu imposable de chaque catégorie (traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux...
Thèmes liés : revenus fonciers non professionnels
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