Articles sélectionnés pour le thème : loi location meublee
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loi macron - suc-immobilier.fr
loi macron
Bail d'habitation : quelques retouches de la loi Alur
- Préavis réduit étendu à tous les locataires en zone tendue : La loi Macron vient modifier la portée de la loi Alur et prévoit que tous les locataires d'un logement loué nu et situé en zone tendue peuvent bénéficier du préavis réduit à un mois, et ce quelle que soit la date de conclusion de leur bail (avant ou...
Site :
http://www.suc-immobilier.fr
Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / contrat type location meublee loi alur / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / loi macron location meublee
Lmnp Censi Bouvard
Textes officiels
LMNP
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site :
http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / regime fiscal location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle conditions
Location meublée : une réforme fiscale en vue ? - Fiducée ...
Les pouvoirs publics songent à réformer le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Le coup de rabot envisagé sur ce régime fiscal incitatif permettrait de remplir les caisses de l'Etat et de doper l'offre de location nue dans les zones les plus tendues.
Le régime fiscal actuellement applicable aux loueurs en meublé non professionnel (LMNP) est attractif : les...
Site :
http://www.fiducee.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / calcul plus value location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime fiscal / location non meublee regime fiscal
Investissement : LMNP en amortissement ou Censi-Bouvard
Investissement : LMNP en amortissement ou Censi-Bouvard ?
par La rédaction - le 25/01/2013
Que choisir pour votre investissement en location et bénéficier d'avantages fiscaux, entre LMNP en amortissement ou Censi-Bouvard ? La réponse de Fiducée Gestion Privée.
Petit rappel sur la location meublée
La location meublée a pour objet de fournir un logement clés en mains, permettant aux...
Site :
http://www.fiducee.com
Thèmes liés : lmnp censi bouvard amortissement / avantages lmnp censi bouvard / fiscalite lmnp censi bouvard / lmnp censi bouvard exemple / lmnp censi bouvard
Location meublée : avantages et inconvénients - Le blog du ...
0 Commentaire
Si trouver un logement relève parfois du parcours du combattant, celui-ci n'est pas terminé une fois les clés en poche. Pour pouvoir être logé confortablement et étudier efficacement, il faut pour voir disposer de l'ameublement adéquat et le budget à y consacrer n'est pas forcément à la portée de la première bourse venue.
Des avantages à bien des égards
Pour pallier à...
Site :
http://blog.location-etudiant.fr
Thèmes liés : loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / loi preavis 1 mois location meublee / preavis logement meuble 1 mois / preavis location meuble 1 mois
Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...
Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier
1 octobre 2015 by Clémence
Clémence
L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meuble loi alur / contrat de location vide loi alur / contrat location meublee loi alur
Défiscalisation statut LMNP, loueur en meublée non ...
En lmnp , l'investissement locatif doit porter sur un logement meublé.
Il n'y a pas d'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Ces revenus peuvent être déclarés sous le régime du micro bic, évitant ainsi la tenue d'une comptabilité.
Le lmnp, compatible avec la...
Date: 2017-04-02 21:46:54
Site :
http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr
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Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Bail-Contrat de location meublé en colocation
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en...
Date: 2017-04-03 00:26:54
Site :
http://www.logeva.com
Thèmes liés : modele contrat bail location meuble etudiant / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat de location meublee residence principale du locataire / modele de contrat de location meublee loi alur
Louer en meublé non professionnel, quels sont les avantages
Connaissez-vous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ? Quels sont les bénéfices de l'acquisition d'un bien en résidences avec ... Continuer la lecture de Louer en meublé non professionnel, quels sont les avantages ?
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L'immobilier vous intéresse ! Connaissez-vous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ? Quels sont les bénéfices de l'acquisition...
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http://blog.ganpatrimoine.fr
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LA FISCALITE DES REVENUS FONCIERS DES NON-RÉSIDENTS ...
LA FISCALITE DES REVENUS FONCIERS DES NON-R�?SIDENTS FRAN�?AIS
LA FISCALITE DES REVENUS FONCIERS DES NON-R�?SIDENTS FRAN�?AIS
LA FISCALITE DES REVENUS FONCIERS DES NON-R�?SIDENTS FRAN�?AIS
« Investir dans la pierre, ok. Qu'en est-il des impôts ? » Une des questions qui revient en force quand on s'intéresse à investir dans l'immobilier français. S'ajoutent les notions de...
Site :
http://www.patrimolink.com
Thèmes liés : fiscalite revenus fonciers non residents / taux imposition revenus fonciers non residents / fiscalite revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition revenus fonciers non residents
Location saisonnière de son habitation principale
son appartement sur de courtes durées ? Et surtout la polémique qui enfle
depuis un mois autour des locations saisonnières va-t-elle changer la
donne ? Bref, puis-je, oui ou non, louer mon propre logement quelques
semaines par an ? Retour sur ce que dit la loi, et sur ce qui pourrait
changer avec Maïlys Honoré, journaliste dans le Groupe de Particulier à
Particulier .
le temps d'une...
Date: 2017-04-02 09:02:37
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / louer son appartement en location saisonniere / loi location meublee courte duree
Loi LMNP - defiscalisation.immo
Défiscalisation > Loi LMNP
Loi LMNP
Le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) concerne la location de biens meublés à titre de résidence principale.
Comprendre la défiscalisation en LMNP
Les différents statuts d'imposition
Le régime réel : avec ce régime fiscal, le bailleur peut déduire ses charges (intérêts d'emprunt, impôts, frais comptables...). Grâce à ce régime, vous...
Site :
http://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / defiscalisation loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / imposition revenus locatifs meubles non professionnel
Louer un meublé : un contrat de bail spécifique
Qu'est-ce-qu'un meublé ?
Pour entrer dans la catégorie « meublée », le logement doit être équipé de telle façon que le locataire puisse y vivre normalement, avec, pour tous bagages, ses effets personnels. Il doit donc comprendre literie et meubles mais aussi ustensiles et appareils ménagers.
Le cas échéant, faute de literie et de vaisselle, le bail peut être requalifié et...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989
Comment résilier votre bail de location
Résilier votre bail
La résiliation de votre bail doit respecter des règles précises
La résiliation de votre bail doit respecter des conditions précises pour être valide. Le délai de préavis par exemple ne sera pas la même s'il s'agit d'une location vide ou meublée. La distinction est importante puisqu'elle conduit à l'application d'un régime dérogatoire aux...
Site :
http://www.resilier.fr
Thèmes liés : resiliation bail location meublee lettre type / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / resiliation bail location meublee modele / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989
Location en meublé - Imposition dans la catégorie des BIC
Location en meublé - Imposition dans la catégorie des BIC
La location en meublé consiste à louer des locaux (chambres ou appartements) meublés directement habitables par le locataire.
Les revenus des locations en meublé ne sont pas des revenus fonciers (catégorie de revenus réservée aux locations nues) mais des bénéfices industriels et commerciaux.
L'imposition des revenus provenant...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / imposition revenus locatifs meubles non professionnel
Locations de logements meublés - impotrevenu.com
Locations de logements meublés
Meublés et micro-foncier
Les locations en meublés n'ouvrent pas droit au régime micro foncier, par contre elles peuvent ouvrir droit au régime micro-entreprise des locations meublées non professionnelles.
Quand est-on un loueur de meublés professionnel?
L'appréciation du caractère professionnel ou non de la location de meublés est faite...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : imposition revenus locatifs meubles non professionnel / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime fiscal / deduction fiscale loueur meuble non professionnel
Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire
Les impôts sur la résidence secondaire
Le 31/03/2016
Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
Régime loueur en meublé professionnel - rendementlocatif.com
Conditions de la qualité de loueur professionnel
La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les 3 conditions suivantes:
L'un des membres de leur foyer fiscal est inscrit en cette année au registre du commerce et des sociétés (RCS)
les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures à 23 000EUR
ces...
Site :
https://www.rendementlocatif.com
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur meuble professionnel plus value / loueur meuble non professionnel regime fiscal / declaration revenus loueur meuble non professionnel
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Thèmes liés : bail commercial loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / renouvellement bail commercial lmnp / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / bail commercial lmnp resiliation
Loi Boutin : un diagnostic de surface habitable de location
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Le diagnostic loi Boutin pour la surface d'une location
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Le diagnostic loi Boutin pour la surface d'une location
Lors d'une mise en location d'un bien immobilier, vous devez fournir différents...
Date: 2017-04-02 17:00:20
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : loi boutin location meublee / loi carrez pour location meublee / contrat de location meublee non residence principale / contrat de location meublee residence principale du locataire / loi alur location meublee residence principale
Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété
23 mars 2017 0 commentaire(s)
Immobilier
Loi ALUR : trois ans après, la location meublée navigue en eaux troubles
Crédit photo : Maud Velter
« Trois ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi ALUR. En location meublée, quelles sont les conséquences de ce « tsunami juridique » ? Comment s'y retrouver dans cette cascade de réglementation ? Et surtout, comment réintroduire de l'équilibre entre les bailleurs et les locataires ? », Par Maud Velter, Directrice Associée de Lodgis.
17 mars 2017 0 commentaire(s)
Immobilier
2017 : une année clé pour investir dans le neuf
« D'une manière générale, le marché locatif en...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : loi alur location meublee / loi sur location meublee
Loueur Meublé Non Professionnel LMNP dans l'ancien: un ...
Home / Fiscalité immobilière / Statut Loueur Meublé Non Professionnel LMNP dans l'ancien
Statut Loueur Meublé Non Professionnel LMNP dans l'ancien
Cet article est complémentaire a « Exemple d'investissement accessible à tous ». Dans cet article j'explique l'achat d'un studio et précise que la location est meublée. Ci-dessous je décris le statut de Loueur Meublé Non...
Site :
http://www.immo-topics.fr
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble professionnel et non
Régime loueur en meublé non professionnel
Le Score Invest™
Introduction
Lorsque en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux:
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Seul le statut LMNP est abordé ici (au réel).
Textes de...
Site :
https://www.rendementlocatif.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur en meuble non professionnel resultat fiscal / statut loueur meuble non professionnel 2015 / statut loueur meuble non professionnel 2013
Louer meublé : quel statut pour le propriétaire bailleur
Dossier : Choisir entre louer vide ou meublé
Louer meublé : quel statut pour le propriétaire bailleur ?
Si vous décidez de louer un bien immobilier meublé, deux statuts existent: LMP (loueur en meublé professionnel) et LMNP (loueur en meublé non professionnel). Découvrez leurs points communs et leurs particularités.
Deux points communs : BIC et impôts directs
Les BIC
En louant...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut social loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble professionnel et non
Loi Censi Bouvard - angle-neuf.fr
L'investissement en location meublée doit être réalisé dans un logement compris dans :
Une résidence avec services pour étudiants ;
Une résidence de tourisme classée ;
Une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément «qualité»
Une résidence ...
Site :
https://www.angle-neuf.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / lmnp reduction impot sur le revenu / location meuble exoneration taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant
Location meublée à La Rochelle - Location courte durée
MorningCroissant vous propose différentes options qui répondent à vos besoins et à votre budget.
Location meublée courte et longue durée à La Rochelle
Inutile de vous déplacer pour trouver un logement meublé à La Rochelle. Connectez-vous sur la page des biens meublés à louer à La Rochelle de notre plateforme. Renseignez deux ou trois critères relatifs à votre séjour et vous verrez...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : loi location meublee courte duree / location meublee courte duree / location meuble courte duree loi / location meublee pour etudiant la rochelle / loi pour louer appartement meuble
Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
Applicable depuis le 1er janvier 2015
Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .
La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.
11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee frais agence / projet de loi alur location meublee / honoraires agence location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur
Les aides à la location - ACTUALITÉS
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-02 19:01:44
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : contrat de location d'un meuble saisonnier / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / contrat de location loi ndeg89 462 du 6 juillet 1989 / contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire
Les aides à la location - ACTUALITÉS
Les aides à la location
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT
Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.
Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...
Date: 2017-04-02 19:59:28
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : contrat de location d'un meuble saisonnier / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / contrat de location loi ndeg89 462 du 6 juillet 1989 / contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire
Tout sur la Loi LMNP 2016 et Loi Censi-Bouvard
Textes de lois Bouvard
Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD
Jusqu'au 31 décembre 2016, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.
Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans...
Date: 2017-03-26 13:14:30
Site :
http://www.lmnp.fr
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / loi censi bouvard simulation / loi censi bouvard 2016 / loi lmnp scellier bouvard / investir dans l'immobilier locatif meuble
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Dernières actualités
Investir en LMNP à Courchevel
Courchevel est l'une des stations de ski de luxe les plus célèbres de France. C'est pourquoi investir en LMNP à Courchevel est une opportunité rare et exceptionnelle.Sa renommée...
Publié le 29 mars 2017 par LMNP Courchevel Lire la suite
Censi Bouvard 2017 : Quelles opportunités ?
Le vieillissement de la population française est...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : loi censi bouvard 2016 / loi censi bouvard apres 9 ans / loi censi bouvard ou lmnp classique / lmnp censi bouvard apres 9 ans / lmnp censi bouvard 2017
Airbnb et locations saisonnières : comment déclarer vos ...
La start-up qui ose l'impression 3D de mobilier
Les loyers perçus dans le cadre d'une location de type Airbnb sont soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour une location meublée classique. Le particulier est aux yeux de l'administration fiscale un loueur non professionnel et déclare ses revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cadre juridique
Si le logement est...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / declaration impot location saisonniere residence principale / location meublee loi du 6 juillet 1989
Comment investir dans l’immobilier - emprunter-malin.com
Investir dans l'immobilier locatif reste un placement sûr pour se constituer un complément de revenus ainsi qu'un patrimoine. L'opération peut se faire en profitant d'un dispositif de défiscalisation, en se créant un déficit foncier, voire les deux. Il est possible d'investir dans de l'immobilier meublé ou non-meublé, neuf ou ancien. Voici un tour d'horizon des solutions qui...
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https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investissement immobilier destines location meublee non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / loueur meuble non professionnel dans l'ancien
Loi Alur et location saisonnière touristique à ...l'année ...
Loi Alur et location saisonnière touristique à ...l'année
Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.
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Bonjour à vous tous,
Auriez vous la gentillesse de me préciser si la loi Alur du 24 mars dernier a légiféré sur :
- la location saisonnière touristique ( bord de mer -commune de 34.000H), proposée à L'ANNEE et qui n'est pas la résidence...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location meublee saisonniere loi alur / loi alur location meublee touristique / location appartement meuble loi alur / loi sur location meublee saisonniere / nouvelle loi location saisonniere
préavis Archives - Préavis Location
L'avantage d'être locataire au lieu de propriétaire
On a tendance à croire qu'il est préférable d'avoir son propre logement au lieu de louer une maison. En effet, on envie souvent les propriétaires qui n'ont pas à dépenser de l'argent par mois pour avoir un toit, toutefois, ce ... Continuer à lire ici
Loi Alur - Loi Macron : ce qui a changé avec les règles de préavis de location
De...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : preavis location non meublee loi alur / loi alur location meublee preavis / contrat location meublee loi alur / preavis bail location non meublee / location non meublee loi alur
Loi Alur - Loi Macron : ce qui a changé avec les règles de ...
Loi Alur - Loi Macron : ce qui a changé avec les règles de préavis de location
De nombreuses nouveautés ont été apportées par la loi Alur et la loi Macron sur bien des points en ce qui concerne la location. Les cas de préavis réduit en contrat d'habitation non meublée en font partis. Cependant, tous les types de baux ne sont pas touchés par ces nouvelles mesures ; c'est la loi Macron...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : preavis location non meublee loi alur / loi alur location meublee preavis / contrat de location loi alur 2014 / contrat type location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur
Loueur Meublé Non Professionnel LMNP - jmaconseils.fr
En tant que Loueur Meublé Non Professionnel, vous devez :
Tenir une comptabilité annuelle,
Choisir un mode de déclaration fiscale :
le régime micro-BIC : abattement forfaitaire de 50% des revenus mais AUCUNE déduction possible,
ou le régime réel simplifié : dans ce cas, TOUTES LES CHARGES SONT DEDUCTIBLES
Cette activité est considérée comme commerciale par l'Administration Fiscale mais...
Site :
http://www.jmaconseils.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur en meuble non professionnel resultat fiscal
Que dit la nouvelle loi sur la taxation des studettes à ...
Un commentaire
Les loyers des logements d'une surface inférieure ou égale à 14 m² situés dans les zones de forte tension locative se verront appliquer la taxe sur les loyers abusifs des micrologements au-delà de 40 euros par m², selon un décret d'application porté au Journal officiel fin décembre 2011.
Le taux de taxation sera progressif, commençant à 10% pour finir 40%, lorsque le...
Site :
http://www.passion-locatif.com
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / location non meublee taxe d'habitation / taxe d habitation en location meublee
Location meublée et location non meublée, comparaison du ...
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Location meublée
Location non meublée
La réglementation applicable est l'article L.632-1 du code de la construction et de...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / preavis 1 mois location non meublee / comparaison location meublee non meublee / contrat de location loi du 6 juillet 1989
LMNP ou Loueur Meublé Non Professionnel
Sources juridiques
Le principe du LMNP :
La loi Loueur Meublé Non Professionnel concerne les acquisitions de biens immobiliers neufs destinés à locations meublée. Cela peut notamment s'appliquer aux immeubles destinés à être exploités sous forme de résidence de tourisme, de résidences étudiantes ou d'EHPAD (structures d'accueil de personnes âgées).
LMNP : le gain pour...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / loi bouvard loueur meuble non professionnel / loi loueur meuble non professionnel
Loi Alur: ce qui va changer pour vous - L'Express
La loi Alur modifie l'immobilier en profondeur.
AFP PHOTO THOMAS SAMSON
Adoptée en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a des implications sur les bailleurs, les locataires et les syndics. Focus sur les principales mesures.
C'était le grand engagement de Cécile Duflot. Contestée par les professionnels de l'immobilier, modifiée par les parlementaires, la loi...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee frais agence / honoraires agence location meublee loi alur / honoraires location meuble loi alur / honoraires location meublee loi alur
Le régime fiscal de la location en meublé | Audecco et RBA
Fiches-Expert
Instruction du 28 juillet 2009, BOI 4 F-3-09 du 30 juillet
Par opposition aux locations nues (qui relèvent de la catégorie d'imposition des revenus fonciers), l'activité de loueur en meublé de locaux à usage d'habitation est traitée comme une activité commerciale et imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Et, suivant l'importance de cette...
Date: 2017-04-02 21:59:38
Site :
http://audecco-rba.fr
Thèmes liés : loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur meuble professionnel plus value / imposition plus value loueur meuble non professionnel / imposition loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal
loi Boutin et superficie habitable - 3 Devis pour vos ...
En cas de Location : la loi Boutin
Les mesures de la loi Boutin pour le propriétaire/ locataire
- Mention de la superficie habitable
Au regard de la Loi n°2009-323 du 25/03/09 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du Logement Christine Boutin, parue au JORF n°0073 du 27/03/2009, il devient obligatoire de mentionner la superficie habitable...
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http://www.diagnostic-experts.fr
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Modèle de lettre de bail d'une habitation meublé
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Modèle de lettre de bail d'une habitation meublé
La location d'une habitation meublée donne lieu à l'établissement d'un contrat de location exposant les termes et les conditions selon lesquels le contrat est conclu. Le propriétaire peut rédiger seul ce document sans l'aide d'un professionnel de l'immobilier, qui sera ensuite signé par lui-même le bailleur,...
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http://www.modeles-types-lettres.fr
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Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
A. La mise en demeure
B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)
C. La saisine du juge
1. Devant le tribunal d'instance (TI)
2. Devant le juge de proximité
* Comment se détermine le...
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https://www.quechoisir.org
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Honoraires d'agence : Duflot change les règles de la location
Honoraires d'agence : Cécile Duflot change les règles de la location avec la loi ALUR
Nous vous avions déjà parlé de la loi ALUR dans un précédent article, loi qui passera en séance publique au Sénat le 22 octobre. Face à l'encadrement des loyers ou la garantie universelle, une mesure pourtant déterminante pour l'équilibre du monde locatif est passée quasi inaperçue : la...
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http://www.smartloc.fr
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Fiscalité location meublé professionnel : Capitale ...
A chaque propriétaire-bailleur sa fiscalité.
Fiscalement, l'activité de loueur en meublé est considérée comme industrielle et commerciale :
Ainsi, en fonction de vos revenus locatifs et du statut choisi, selon la Loi de finances de 2009, vous bénéficiez d'un abattement de 50% grâce au micro-BIC avec un plafond de 32 900 EUR de loyers annuels bruts. Vous pourrez opter pour un régime...
Site :
http://www.capitale-partners.com
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Préavis Location - Préavis Location
Quitter un logement en location est régi par plusieurs règles et lois dans l'intérêt des deux parties, le locataire et le bailleur. L'un ne peut quitter le logement à louer lorsque bon lui semble comme l'autre doit respecter certaines conditions ... Continuer à lire ici
5 erreurs à ne pas commettre lors de la résiliation de bail
Résilier un contrat de bail n'est pas aussi facile qu'on...
Site :
http://preavislocation.net
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Investir dans le neuf en Censi-Bouvard | Bouygues Immobilier
Investir dans le neuf en Censi-Bouvard
Investir dans le neuf en Censi-Bouvard
Investir dans le neuf en Censi-Bouvard
Le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet d'investir en immobilier locatif, dans un cadre fiscal avantageux.
Le principe du dispositif dit LMNP « Bouvard »
Le dispositif « LMNP Bouvard » concerne les investissements locatifs meublés réalisés dans...
Date: 2017-04-02 21:27:00
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https://www.bouygues-immobilier.com
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legislation chambres d'hotes et gites
FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
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