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EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2017
Les autres villes de France
La convention tripartite ?
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...
Site :
http://www.ehpad-fr.org
Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel recuperation tva / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-03-21 23:41:40
Site :
http://www.lemonde.fr
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Censi : loi Censi Bouvard - Défiscalisation de robien
Censi : loi Censi Bouvard
Le 18 mars 2009, l'Assemblée Nationale a adopté un texte visant à uniformiser la défiscalisation dans les régimes immobiliers.
La décision a donc été prise de transposer le régime Scellier au régime LMNP en octroyant une réduction d'impôt sur les mêmes bases.
Pour l'achat d'un logement destiné à la location à titre de résidence principale, il sera donc...
Site :
http://www.defiscalisationderobien.com
Thèmes liés : loi scellier et censi bouvard 2010 / loi censi bouvard apres 9 ans / statut lmnp loi censi bouvard / loi censi bouvard simulation / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel