Articles sélectionnés pour le thème : loueur meuble non professionnel 2010
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Les avantages de la location meublée | La location d'un ...
3. Les avantages de la location meublée
3. Les avantages de la location meublée
Nous l'avons vu, la qualification de location meublée a une incidence sur les règles juridiques applicables au contrat et conditionne le degré de liberté laissé au propriétaire du logement. Mais la location meublée présente un autre avantage de taille : la fiscalité des loyers perçus par le...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en ...
Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en France dans votre déclaration?
26/06/2007
Rédigé par: Alain Lacourt
Vous êtes propriétaire d'une seconde résidence en France et vous devez déclarer, en Belgique, le revenu dégagé par cette propriété.
Comment faire ?
Tout contribuable, propriétaire d'une seconde résidence en France, ou de tout autre immeuble bâti est...
Site :
http://www.taxworld.be
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« Le LMNP, un moyen de repousser la fiscalisation des ...
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) a la particularité de permettre l'amortissement du bien acquis. Quel est la traduction concrète de cet avantage pour l'investisseur ?
Le statut de LMNP permet d'être imposé de deux façons. Jusqu'à 32.900 euros de revenus locatifs, un régime forfaitaire s'applique d'office avec un abattement de 50%. Mais il est également possible...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut lmnp dans l'ancien / amortissement lmnp et plus value / calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / vente d'un bien en lmnp
CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial
Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.
Car vos déclarations à...
Site :
http://conjointsautravail.blogspot.ca
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CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial
Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.
Car vos déclarations à...
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http://conjointsautravail.blogspot.ca
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PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application
I. Personnes imposables
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Conformément au 1° du II de l' article 1605 du code général des impôts (CGI) , la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
TVA – Déductions – Modalités d'exercice du droit à ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Déductions - Modalités d'exercice du droit à déduction - Remboursement - Modalités du remboursement à l'assujetti communautaire non établi
I. Détermination du montant à rembourser
A. TVA dont le remboursement peut être demandé : celle dont l'exigibilité est intervenue chez le fournisseur ou le prestataire redevable de la taxe (CGI, art....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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