LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs

Modérateur

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.                               [Texte remis à jour en décembre 2015]

Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...

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Date: 2017-04-02 19:46:09
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : exoneration plus value immobiliere lmp / loueur meuble professionnel exoneration plus value / exoneration plus value lmp / exoneration plus value lmnp / calcul plus value immobiliere lmp

Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...

Bail location en meublé pour une résidence secondaire

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / contrat location meuble duree bail / modele bail location appartement non meuble / contrat de location meublee residence principale du locataire / modele bail location non meuble

Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités

Patrimoine

Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités

Malgré la chasse aux niches fiscales lancée par Bercy, le ciel reste bleu en outre-mer

Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, l'investissement dans les territoires d'outre-mer offre encore les avantages et réductions fiscales les plus importantes. Malgré certains inconvénients, la loi Duflot outre-mer affiche un avantage...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / impots location meublee chez l'habitant / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / dispositif lmnp location meublee non professionnelle

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul plus value immobiliere lmnp / calcul plus value location meublee non professionnelle / lmnp plus value immobiliere / location meublee non professionnelle plus value / taxe d'habitation location meublee non professionnelle

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Alpes Françaises | Les Chalets de Valmorel by Club Med

L'investissement traditionnel

L'investissement locatif

Découvrez les avantages uniques de l'investissement locatif avec le Club Med qui se charge de tout pour que vos semaines de vacances vous procurent un bonheur incomparable :

> 3 semaines de vacances garanties dans votre Appartement-Chalet

> Profitez de prestations exclusives :

les services d'un majordome dans votre...

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Date: 2016-10-30 06:39:03
Site : http://www.villas-chalets.clubmed.com

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / investissement immobilier destines location meublee non professionnelle / investissement location meublee non professionnelle / investissement locatif meuble tourisme

Le blog du propriétaire moderne

Avantages et inconvénients de la location meublée

Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016

 

Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?

 

Rentabilité

Résidence...

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Site : http://www.proprietairemoderne.fr

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loi preavis 1 mois location meublee / resiliation bail meuble preavis 1 mois / loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement non meuble

LMNP et LMP : le calcul de l'amortissement d’une location ...

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L'amortissement est essentiel à la rentabilité d'un investissement locatif dans un meublé, qu'il soit réalisé de manière professionnelle (LMP), ou non professionnelle (LMNP). Il s'agit par exemple de l'achat d'une chambre dans un Ehpad, une résidence senior, ou étudiante. Combiné à la déduction des intérêts d'emprunt, l'amortissement permet aux investisseurs LMNP/LMP de réaliser une opération fiscalement neutre pendant un très grand nombre d'années (20/30 ans). Il est dans la majorité des cas préférable à l'option inverse qui est la réduction d'impôt Censi-Bouvard . Voici concrètement comment estimer...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : location meublee non professionnelle amortissement / location en meuble non professionnel amortissement / location meublee non professionnel (lmnp) / location meublee professionnelle amortissement / investissement locatif lmp lmnp

Location meublée : les nouvelles contraintes s’empilent ...

Depuis la promulgation de loi Alur en mars dernier, ce régime de location n'a cessé de perdre en souplesse. Au profit des locataires.

Oublié l'eldorado des meublés ? Alors que ce régime de location a longtemps cumulé les avantages pour les propriétaires-bailleurs, force est de reconnaître qu'il perd de sa superbe au fil de l'entrée en vigueur des réglementations issues de la loi Alur....

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / bail type location meublee loi alur / location meublee non professionnelle loi alur / bail location meublee loi alur / location non meublee loi alur

Taxe foncière — Wikipédia

Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts  : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).

Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no  6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no  6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...

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Date: 2017-03-27 19:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taxe fonciere location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meublee taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation

questions fiscales sci,imposition sci

chiffre d'affaires

o Les règles d'imposition des associés.

Les bénéfices sont distribués en fin d'exercice social aux associés en proportion de leur nombre de parts sociales dans le capital (généralement, en fin d'année, mais pas obligatoirement. Selon le souhait des associés, et la date à laquelle la société a été créée, la période de 12 mois peut se terminer en tout autre...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / impot locaux location non meuble

I. Locations d'immeubles nus et imposition à la CFE - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-30T11:28:58.000+02:00

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Location ou sous-location d'immeubles nus

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L'ensemble des activités de location ou de sous-location d'immeubles, à l'exception de celles afférentes à des immeubles nus à usage d'habitation, est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meuble taxe d'habitation

Revente LMNP, votre estimation gratuite en 48 heures

Comment revendre votre logement meublé ? Combien vaut votre lot ?

Réussir la revente de votre LMNP

Revendre un appartement sous bail commercial : choisir le bon partenaire

Comme pour tout bien, il existe un marché avec une offre et une demande. Dans le cas du LMNP, il convient de travailler avec un spécialiste.

C'est pourquoi Investissement LMNP, administré par le cabinet de Gestion de...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / bail commercial loueur meuble non professionnel / comment obtenir le statut de loueur meuble non professionnel / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut social loueur meuble non professionnel

Location meublée: bien choisir son régime fiscal

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Dans une résidence gérée, l'investisseur acquiert un bien meublé, qu'il donne en location à un exploitant, dans le cadre d'un bail commercial. Son locataire (l'exploitant), souvent une filiale du promoteur, lui garantit un loyer pendant une durée minimale de neuf ans.

Sur le plan fiscal, il peut choisir entre deux grands régimes: le Censi-Bouvard et le LMNP (loueur en...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loi bouvard loueur meuble non professionnel

La Loi Censi Bouvard: Réduction d’Impôt sur le Revenu ...

AU PLUS TARD LE 31/12/2010

AU PLUS TARD 31/12/2010

ENTRE LE 01/01/2011 ET LE 31/03/2011

20%

ENTRE LE 01/04/2011 ET LE 31/12/2011

18%

AU PLUS TARD LE 31/12/2011

AU PLUS TARD LE 31/12/2011

18%

ENTRE LE 01/01/2012 ET LE 31/03/2012

18%

ENTRE LE 01/04/2012 ET LE 31/12/2012

11%

AU PLUS TARD LE 31/12/2012

AU PLUS TARD LE 31/12/2012

11%

11%

 

Ils s'appliquent au montant HT de l'investissement majoré...

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Site : http://www.optionreel.com

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / lmnp reduction impot sur le revenu / loueur meuble non professionnel report amortissement / duree amortissement bien immobilier lmnp

SCI - Mode d'emploi - SCI COMPTABILITE SERVICESSCI ...

Exemple : Un parent de 65 ans fait une donation de parts avec réserve d'usufruit 

-> Les droits de donations seront alors calculés sur 80 % de la valeur du bien

Au décès du donateur, ses enfants héritent de l'usufruit et deviennent propriétaires des parts de la SCI, sans droits de succession à payer. La SCI permet une défiscalisation des droits de succession. En revanche elle ne...

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Site : http://www.sci-comptabilite-services.fr

Thèmes liés : calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / sci location meuble regime fiscal / location meublee professionnelle plus value / sci location meublee regime fiscal

Lmnp Censi-Bouvard - Investir avec la bonne loi

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LMNP Censi-Bouvard

Et si une réduction d'impôts se rajoutait aux avantages du LMNP ?  Et bien c'est le cas : le LMNP Censi-Bouvard !

Les points importants du dispositif LMNP Censi-Bouvard

La réduction d'impôts

 Pour les années 2013 à 2016 : 11% du montant hors taxes de l'investissement

La date

 La taux appliqué dépend du passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique.

Exemple :

- signature en 2016 chez le notaire : taux de la réduction d'impôts = 11 %

- Livraison du lot en 2017 : Application de la réduction d'impôts sur les revenus de l'année 2017

Plafond maximum pris en...

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Site : http://lmnp.bzh

Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / statut lmnp loi censi bouvard / lmnp classique ou censi bouvard / avantages lmnp censi bouvard / fiscalite lmnp censi bouvard

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

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Site : http://www.cbanque.com

Plus riche et independant: Location meublée : la ...

 

Petit rappel sur le régime BIC réel

Tout a commencé il y a un peu plus d'un an, fin 2012, par la lecture de ce livre . Même si j'avais eu connaissance de tout l'intérêt de ce régime fiscal au travers de différents commentaires sur le blog, c'est la première fois que j'y voyais vraiment clair sur quoi faire et comment le faire ! l'aspect pratique des choses...

Après avoir...

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Date: 2017-04-02 10:56:15
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / formulaire declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration impot 2014 location meuble non professionnel / declaration revenus loueur meuble non professionnel / declaration loueur meuble non professionnel 2014

Immobilier: la location meublée, un atout fiscal - L'Express

Le loueur en meublé non professionnel permet de tout déduire toutes les charges liées au bien, mais aussi la taxe foncière.

afp.com/Lionel Bonaventure

Pour réduire votre imposition, il n'y a pas que le Pinel. Vous pouvez louer votre bien vous-même ou passer par un bail commercial, mais plusieurs précautions sont à prendre pour réussir votre investissement.

La défiscalisation...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / loueur meuble non professionnel lmnp / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / bail commercial loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises ...

leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre

Bonjour,

je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.

Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012

Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013

->...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel et numero siret / declaration impot 2015 location meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel numero siret / loueur en meuble non professionnel siret

Option SCI pour TVA - Creation SCI

Opter pour une imposition à la TVA est parfois possible, permettant alors à une SCI de récupérer la TVA sur ses achats (et sur des travaux déductibles).

En revanche, toutes les locations en peuvent pas être soumises à TVA.

Avantage imposition TVA

Une société civile immobilière soumise à TVA peut récupérer la TVA :

 sur ses frais généraux,

 sur des travaux déductibles.

Or le...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : sci location meublee tva / taux tva location meublee non professionnelle / location meublee tva ou pas / location meublee non professionnelle tva / location en meuble non professionnel tva

Investissement LMNP: le guide du loueur meublé non ...

Investissement LMNP: le guide du loueur meublé non professionnel (résidence sénior, EHPAD, étudiant, tourisme...)

L'investissement en LMNP présente une rentabilité de l'ordre de 4 % à 6 % brut. Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel est assujetti à un régime fiscal particulièrement intéressant. Les programmes immobiliers LMNP sont aussi bien des résidences de tourisme dont on...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / investissement loueur meuble non professionnel / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

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La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire / bail location meublee habitation principale / contrat de location meublee non residence principale

Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...

Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?

Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?

Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire,  une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.

Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant / fiscalite chambre meublee chez l'habitant / location chambre meublee dans residence principale / impots location meublee chez l'habitant

LMNP, achat immobilier défiscalisé - MGM Constructeur

Statut et conditions à respecter pour le LMNP

Location d'un logement meublé neuf ou ancien

Location à une personne physique ou morale

Pour que la qualité de Loueur en Meublé Non Professionnel soit reconnue, il est nécessaire que le loyer au titre de la location meublée représente un montant de recettes :

Inférieur ou égal à 23 000 EUR T.T.C., ce seuil s'appréciant prorata temporis,...

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Date: 2017-04-02 15:44:54
Site : https://www.mgm-constructeur.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel bic / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / declaration revenus loueur meuble non professionnel

LMP - Loueur en meublé professionnel - Phylea Finance

Le Loueur en Meublé Professionnel, un statut restrictif mais très avantageux.

 

Principe général :

La location en meublé consiste à louer des locaux (chambres ou appartements) meublés, directement habitables par le locataire. Le bien immobilier loué en meublé doit être entièrement équipé (literie, ustensiles de cuisine, chauffage, meubles de rangement, réfrigérateur, table et...

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Site : http://www.phylea-finance.com

Thèmes liés : loueur meuble professionnel exoneration plus value / imposition plus value loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur en meuble non professionnel plus value / avantage statut loueur meuble non professionnel

LOI BOUVARD - ora-defiscalisation.com

La LOI BOUVARD c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 %

11 % de réduction sur l'IRPP pour les investisseurs 2017

20 % de récupération de TVA pour les investisseurs 2017

La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors ...) en 2017. Ce n'est donc plus un simple amortissement du...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : loi bouvard simulation / loi bouvard 2016 / loi bouvard / impot location meublee non resident / logement meuble non professionnel residence universitaire

Contalim - Le statut de loueur professionnel- Expertise ...

Le statut de loueur professionnel

Les conditions à remplir

Depuis la loi de finances pour 2009, la qualité de professionnel est reconnue au bailleur :

- inscrit en tant que tel au registre du commerce et des sociétés. L'inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce,

- qui réalise un chiffre d'affaires supérieur à 23.000EUR : ce type d'investissement n'est pas...

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Site : http://contalim.fr

Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel plus value / avantage statut loueur meuble non professionnel

Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Bail en meublé : location à un étudiant

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant / contrat location meuble duree bail / modele bail location meuble etudiant

Classement des meubles de tourisme - 2bgqualite.fr

 

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Art. D 324-1 du Code du Tourisme).

C'est une location saisonnière...

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Date: 2016-11-04 07:49:17
Site : http://www.2bgqualite.fr

Thèmes liés : abattement fiscal classement meuble de tourisme / abattement fiscal 71 meuble de tourisme / loueur meuble tourisme non professionnel / declaration revenus location meuble de tourisme / abattement fiscal meuble de tourisme

LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard

Principe de la Loi BOUVARD ?

La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.

La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.

Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...

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Date: 2017-01-06 10:09:00
Site : http://la-loi-bouvard.com

Thèmes liés : loi lmnp scellier bouvard / lmnp loi bouvard / loi bouvard simulation / loi bouvard / lmnp reduction impot sur le revenu

Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

A. La mise en demeure

B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)

C. La saisine du juge

1. Devant le tribunal d'instance (TI)

2. Devant le juge de proximité

* Comment se détermine le...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / la location meublee loi du 20 juillet 2005

Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?

Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?

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Alerter

Bonjour,

Je fais appel à vous au vue d'une réponse au niveau fiscal compte tenu de la situation.

Faits:

Mon père décide de crée une SCI. SCI nécessitant un minimum de deux associés.

Un ami à mon père...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : revenus fonciers location meublee non professionnel / comment declarer revenus location meublee non professionnelle / revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle / impots revenus fonciers location meublee

Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Pour que les choses soient claires, un contrat de location signé avec un étudiant n'a pas une durée maximum de 9 mois, il peut être réduit à 9 mois si le propriétaire et l'universitaire le consente. En résumé, c'est un contrat de location meublée ordinaire modifié pour permettre aux bailleurs de louer à des étudiants. Le futur locataire doit prouver son statut d'étudiant en...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant / contrat de location meuble etudiant loi alur / resiliation bail location meuble etudiant / contrat bail location etudiant

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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La fiscalité du LMNP - lmnp.net

22 juin 2015 - 18 h 27 min

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La fiscalité du LMNP

La location en meublé non professionnelle est un dispositif fiscal permettant à toute personne de se constituer un patrimoine immobilier et de percevoir des revenus complémentaires dans des conditions avantageuses.

La location meublée offre à l'investisseur la possibilité de bénéficier du régime d'imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) à l'inverse de la location nue soumise au régime moins intéressant des revenus fonciers.

Ainsi, les loyers perçus seront imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux qui offre certains avantages...

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Site : http://lmnp.net

Thèmes liés : avantages fiscaux location meuble non professionnel / location meuble non professionnel regime fiscal / location en meuble non professionnel fiscalite / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / fiscalite location meublee non professionnelle 2015

LMNP en Bretagne - Bien investir à Rennes, Nantes, Vannes ...

Description

Censi-Bouvard

Moins connu que le Pinel, le Censi-Bouvard offre une réduction d'impôt en cas d'investissement dans des résidences de tourisme ou de services. 2016 sera peut-être la dernière année pour en profiter...

 

L'investisseur peut obtenir une réduction d'impôt correspondant à 11% de son acquisition (frais inclus). Cet allègement d'impôt est à répartir sur 9 ans et...

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Site : http://lmnp.bzh

Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / statut loueur meuble professionnel et non / loi bouvard loueur meuble non professionnel / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >>

Régime fiscal de la location meublée - explorimmo.com

Selon les revenus que vous tirez de votre bien mis en location, vous vous inscrivez soit sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), soit sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). 

LMP ou LMNP

Pour bénéficier du statut LMP, vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel. Vous devez également déclarer...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble professionnel et non / loueur meuble non professionnel lmnp

Spécialiste de récupération de la TVA (LMNP)

A partir du 01 Janvier 2014, les loueurs en meublés ont l'obligation de télétransmettre leur déclarations (EDI TDFC LMNP / LMP).

IMMOKIP Compta vous accompagne dans cette démarche obligatoire de télétransmisison. L'expert - comptable LMNP / LMP en Résidences services

Immokip Compta, la référence en matière de récupération de TVA et de comptabilité

Spécialiste de la récupération...

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Site : http://www.immokip.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel declaration fiscale / obligations comptables loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel recuperation tva / obligations declaratives loueur en meuble non professionnel / declaration tva loueur meuble non professionnel

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n° 2561 bis

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L'imprimé n° 2561 bis (CERFA n° 11428), disponible sur le site www.impots.gouv.fr comporte les renseignements relatifs aux instruments financiers à terme, aux distributions de sociétés de capital-risque, de fonds communs de placement à risques (ou de fonds...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location meublee non professionnelle plus value / location meublee professionnelle plus value / declaration impot revenu location meuble / case impot revenu locatif meuble / location meuble non professionnel regime fiscal

Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard | loi ...

Loi-defiscalisation.fr > Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard

Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard

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Les revenus tirés d'un investissement immobilier locatif LMNP sont imposés dans la catégorie de Bénéfices Industriels et Commerciaux (communément appelés BIC); le régime fiscal spécifique au LMNP permet de déduire bon nombre des charges des...

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Site : http://www.loi-defiscalisation.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux loi lmnp / loi censi bouvard ou lmnp classique / loi censi bouvard 2016 / avantages lmnp censi bouvard / loi lmnp scellier bouvard

Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la ...

Publié le 20/08/2013 à 13:16 | Mis à jour le 20/08/2013 à 14:48

Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la rentabilité après impôts

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En cette période de crise, la location saisonnière tire tout particulièrement son épingle du jeu et vous pouvez en profiter... En effet, vous pouvez louer votre appartement, votre maison ou une...

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Thèmes liés : location meublee saisonniere regime fiscal / revenus fonciers location meublee non professionnel / revenus location meublee saisonniere / fiscalite location saisonniere meuble de tourisme / avantages fiscaux location meublee saisonniere

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : declaration impots revenus location meublee / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2012 / formulaire declaration revenus fonciers meubles / declaration impots revenus locatifs meubles

Location meublée et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Je l'ai déjà évoqué à plusieurs reprises, j'ai pour la première fois cette année bénéficié de l'amortissement comptable de mon 1er investissement locatif. 

 

Après avoir rempli un formulaire Poi pour me déclarer officiellement en tant que « loueur en meublé non professionnel (LMNP)», j'ai obtenu un numéro SIRET en 2013, ce qui m'a ensuite permis de déclarer mes recettes...

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Date: 2017-04-02 10:56:15
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur en meuble non professionnel et numero siret / loueur meuble non professionnel 2013 cfe / loueur en meuble non professionnel et cfe / declaration loueur meuble non professionnel 2014

Comment bien déclarer ses revenus locatifs en tant que ...

Comment bien déclarer ses revenus locatifs en tant que loueur en meublé non professionnel

J'ai posté plusieurs articles sur le blog il y a un an expliquant pourquoi et comment j'avais choisi de déclarer les recettes locatives de mon studio loué meublé au réel.

En BIC réel plus exactement, puisque les revenus issus de location meublée ne sont pas considérés comme des revenus fonciers,...

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Date: 2017-04-02 10:56:15
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : comment declarer revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meuble non professionnel / formulaire declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / declaration revenus locatifs meubles 2014

dispositif lmnp, immobilier locatif meublé, iselection

Le dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel) est un statut permettant de louer des appartements meublés neufs à des particuliers. Le bien est loué meublé, par bail commercial, à l'exploitant de la résidence.

Le dispositif LMNP offre plusieurs avantages fiscaux tels que l'amortissement de l'investissement, la défiscalisation des revenus locatifs, la récupération  de la TVA,...

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Site : https://www.iselection.com

Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / dispositif fiscal lmnp / investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle

Limites, Régime, Micro, BIC | Impôts - Le Particulier

Adhésion à un centre de gestion agréé : les réductions fiscales

24/01/2011

Celle-ci est égale au montant de vos frais de comptabilité et d'adhésion, retenus dans la limite de 915EUR par an (CGI, art.  [...] 199, quaterB). Seuls les contribuables dont le chiffre d'affairesHT annuel ne dépasse pas les limites du régime micro-BIC (voir p.  [...] Indiquez vos frais de gestion de 2010...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : location meuble regime micro bic / location meublee micro bic ou reel / declaration location meublee micro bic / loueur meuble non professionnel micro bic / location meublee non professionnelle micro bic

Avec le Groupe Réside Etudes - blog-defiscalisation.fr

Suite aux articles publiés sur les derniers dispositifs fiscaux, il m'a semblé important de vous présenter le concept particulièrement rigoureux du Groupe Réside Etudes . Promoteur et gestionnaire exploitant celui-ci est axé sur le rendement locatif et la pérennité des biens.

Vous savez sans doute maintenant que dans le cadre de la loi de finance 2012, tout Loueur Meublée Non...

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Thèmes liés : loi bouvard loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel deduction impot / location meublee non professionnelle 2012 / loi loueur meuble non professionnel / loi location meublee non professionnelle