IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...

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2013-03-04T16:10:26.000+01:00

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur

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L'application de la réduction d'impôt emporte des conséquences sur le calcul de l'amortissement du logement ayant ouvert droit à l'avantage...

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Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / loueur en meuble non professionnel plus value / location meublee professionnelle plus value

Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...

Définition

 

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types d'hébergement,...

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Date: 2017-04-02 18:55:01
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