Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) D�?FINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...

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Thèmes liés : modele bail location meublee saisonniere / bail location meublee saisonniere gratuit / bail location meublee saisonniere / avantage location meublee saisonniere / exemple bail location meublee saisonniere

Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...

L'amortissement comptable de mon appartement meublé

En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.

L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...

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Date: 2017-04-02 10:56:15
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Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / declaration impot 2014 location meuble non professionnel / location non meuble taxe d'habitation

5 Bonnes Raisons d’Investir Dans Un Appartement Meublé

5 Bonnes Raisons d'Investir Dans Un Appartement Meublé

Louer Un Appartement Meublé

Lors d'un investissement immobilier, c'est à la rentabilité que l'on juge une bonne affaire. L'une des solutions afin d'y parvenir est la location meublée. Olivier va donc nous révéler les bonnes raisons qui l'ont conduit à faire ce choix.

 

5 Bonnes Raisons d'Investir Dans Un Appartement Meublé

J'ai...

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Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / lmnp location meuble non professionnelle

Quel est le meilleur statut pour acquérire des biens ...

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Quel est le meilleur statut pour acquérire des biens immobiliers dans le but de les louer sachant que ce n'est pas mon activité principale ?

Je souhaiterais me créer un patrimoine et je m'interroge sur la création d'une société ou le faire en nom propre, sachant que je suis salarié.

Voici 7 ans et 10 mois | Finances personnelles | Immobilier

Question clôturée le...

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Date: 2009-06-14 16:41:00
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Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...

Définition

 

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types d'hébergement,...

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Date: 2017-04-02 18:55:01
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Thèmes liés : location saisonniere meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

La Loi Censi Bouvard: Réduction d’Impôt sur le Revenu ...

AU PLUS TARD LE 31/12/2010

AU PLUS TARD 31/12/2010

ENTRE LE 01/01/2011 ET LE 31/03/2011

20%

ENTRE LE 01/04/2011 ET LE 31/12/2011

18%

AU PLUS TARD LE 31/12/2011

AU PLUS TARD LE 31/12/2011

18%

ENTRE LE 01/01/2012 ET LE 31/03/2012

18%

ENTRE LE 01/04/2012 ET LE 31/12/2012

11%

AU PLUS TARD LE 31/12/2012

AU PLUS TARD LE 31/12/2012

11%

11%

 

Ils s'appliquent au montant HT de l'investissement majoré...

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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

1

Dans la présente section sont...

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Fiscalité location saisonnière : ce que le loueur ...

Vous vous posez des questions sur la fiscalité de la location saisonnière ?

Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence principale ou la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence secondaire ?

Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière exercée en tant que loueur meublé professionnel (LMP) ou celle exercée en tant que loueur meublé non...

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Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...

Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif

La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !

Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...

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Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / location meublee non professionnelle loi alur / location meublee constituant la residence principale du locataire / preavis location non meublee loi alur / loi location meublee et taxe d'habitation

Plus riche et independant: Location meublée : la ...

 

Petit rappel sur le régime BIC réel

Tout a commencé il y a un peu plus d'un an, fin 2012, par la lecture de ce livre . Même si j'avais eu connaissance de tout l'intérêt de ce régime fiscal au travers de différents commentaires sur le blog, c'est la première fois que j'y voyais vraiment clair sur quoi faire et comment le faire ! l'aspect pratique des choses...

Après avoir...

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Date: 2017-04-02 10:56:15
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LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
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Puis-je louer en meublé une partie de mon logement sans ...

Puis-je louer en meublé une partie de mon logement sans payer d'impôt ?

Article mis à jour le 07/02/2015

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Oui, la loi vous autorise à louer ou sous-louer en meublé une partie de votre habitation principale sans payer...

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Date: 2017-04-02 01:46:49
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : location meublee piece habitation principale / impots location meublee chez l'habitant / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale exoneration / location meublee residence principale du locataire

SOUS-SECTION 3 LOCATION EN MEUBLÉ [DB 4F1113]

SOUS-SECTION 3 LOCATION EN MEUBLÉ [DB 4F1113]

Références du document

Location en meublé

  A. RÈGLES D'IMPOSITION

1Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux 1 .

2La location d'un local...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

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Investissement locatif : Quels avantages fiscaux à choisir ...

Investissement locatif : Quels avantages fiscaux à choisir la location meublée ?

18

2013

Investissement locatif : Quels avantages fiscaux à choisir la location meublée ?

Le marché de la location meublée s'est fortement développé ces dernières années en grande partie grâce à une meilleure rentabilité et plus de souplesse au niveau juridique, même si la location meublée génère plus...

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Site : http://www.reside-etudes-invest.com

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La détention de biens immobiliers français par des ...

La fiscalité des biens immobiliers par un expatrié en Suisse

 

 

Lors de votre expatriation en Suisse, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors...

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Date: 2017-01-16 19:10:26
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Thèmes liés : impots revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / taux imposition revenus fonciers non residents

Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en ...

Comment déclarer le revenu de votre seconde résidence en France dans votre déclaration?

26/06/2007

Rédigé par: Alain Lacourt

Vous êtes propriétaire d'une seconde résidence en France et vous devez déclarer, en Belgique, le revenu dégagé par cette propriété.

Comment faire ?

Tout contribuable, propriétaire d'une seconde résidence en France, ou de tout autre immeuble bâti est...

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La Revente LMNP – LMP – Création Développement Patrimoine

Comment revendre un EHPAD?

La Revente LMNP - LMP

Après l'engouement des années 1999 - 2008 pour le LMP puis le LMNP, sont arrivés en 2007 les premiers biens à la revente LMNP .

D'abord confidentiel et réservé à des investisseurs connaisseurs aux travers de quelques acteurs historiques dont notre société, ce marché s'est développé et structuré.

D'autres opérateurs sont alors apparu,...

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Site : http://www.creation-developpement-patrimoine.com

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BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

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BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

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Loueurs de meublés : SIRET, SIREN et numéro RCS ...

Bonjour Francis,

Merci pour ces précisions concernant l'activité de LMNP. Mes questions sont les suivantes :

1) je suis sur le point d'acheter, avec un ami, un studio dans une résidence de tourisme pour faire de la location saisonnière. Nous souhaitons constituer une SCI pour cet achat, et la gestion des revenus, cela est-il possible ?

2) au vu de l'article si l'on veut pouvoir encaisser des...

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Activité LMNP - Les obligations comptables et fiscales ...

Partenaire

Le cabinet d'expertise comptable AJM

Quelles sont les obligations comptables et fiscales de l'activité LMNP sous le régime réel ?

L'activité  de loueur en meublé non professionnel est une activité commerciale entraînant des obligations liées à la comptabilité mais aussi à la fiscalité.

Nous vous avons résumé ci-dessous ces différentes obligations :

1) Obligations...

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Site : http://www.ma-declaration-meublee.fr

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / obligations comptables loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime fiscal

Fiscalité Investissement locatif : ne payez plus d’impôts

Fiscalité investissement locatif

Réaliser la meilleure affaire ou le meilleur investissement locatif , avec une forte rentabilité locative , est souvent la préoccupation principale de tous les investisseurs.

Mais on oublie trop souvent de prendre en considération l'imposition des revenus locatifs et donc l'impact de la fiscalité immobilière sur votre projet d'investissement. Que vous...

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Impots.gouv.fr, IF - Cotisation foncière des ... - BOFIP-I

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé

1

Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : imposition des meubles de tourisme classes / location meuble exoneration taxe d'habitation / declaration impot location meuble tourisme / exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / declaration location meuble de tourisme

Censi-Bouvard : les pièges cachés de la loi Epargne en France

La loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % du prix d'acquisition d'un bien immobilier situé dans une résidence service.

Il peut s'agir d'une :

Résidence sénior ou d'un EHPAD

Résidence de tourisme

Résidence médicale ou sociale accueillant des personnes âgées ou handicapées

Ce logement doit être meublé et loué à l'exploitant de la structure pendant...

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Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / lmnp censi bouvard amortissement / loueur meuble non professionnel regime reel / lmnp classique ou censi bouvard

La détention de biens immobiliers français par des ...

Lors de votre expatriation en Belgique, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au...

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Date: 2017-01-16 19:09:39
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Déclaration des revenus immobiliers - Impôts 2015

Déclaration des revenus immobiliers

Déclaration des revenus immobiliers 2014

Imposition des loyers, calcul des plus-values immobilières, régime fiscal des loueurs en meublé : nous faisons le point sur la fiscalité immobilière et la déclaration de vos revenus de l'immobilier.

25/03/2015

Le lexique

Les loyers reçus...

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Thèmes liés : declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus location meublee non professionnelle / revenus fonciers location meublee non professionnel / declaration revenus fonciers meubles 2015

Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA

Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA

Fiscalité du mobil home

4- Récupérer la TVA

 

        Certaines applications se feront essentiellement en fonction de l'existence ou non de critères de mobilité du mobil home. Si celui-ci conserve ses moyens de mobilités, il sera assimilé à une caravane. S'il perd ses moyens de mobilité, il sera alors comparé à une habitation...

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Site : http://www.investissementmobilhome.com

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble proprietaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble saisonnier et taxe d'habitation

Le LMNP/Censi Bouvard - REALITES

Quels sont les avantages fiscaux et les obligations ? Qu'est-ce que le statut LMNP amendement Censi-Bouvard ? Voici des pistes pour réussir votre projet.

A qui s'adresse le statut LMNP ?

Lorsque l'on se lance dans un projet d'investissement à but locatif, on peut le faire pour de nombreuses raisons. Cela peut être pour disposer de rentrées d'argent régulières, et ainsi toucher un...

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Site : https://www.realites.com

Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / investissement locatif lmnp bouvard / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / avantages lmnp censi bouvard

LMNP régime réel - Les charges et amortissements ...

Qui sommes-nous ?

Déclaration LMNP - Toutes les charges et les amortissements déductibles au régime réel

Vous êtes loueur meublé non professionnel et vous souhaitez déclarer votre bien au régime réel afin de bénéficier des avantages fiscaux de ce régime ?

Cet article vous listera les charges les plus courantes déductibles de vos recettes de location meublée, et vous expliquera ce...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / duree amortissement bien lmnp / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / taxe d'habitation location meublee non professionnelle

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

I. Personnes et activités visées par le dispositif

A. Personnes visées par le dispositif

1

L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules entreprises relevant de l'impôt sur le revenu :

- quel que soit le régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loueur meuble professionnel exoneration plus value / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel plus value / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie

LMNP, achat immobilier défiscalisé - MGM Constructeur

Statut et conditions à respecter pour le LMNP

Location d'un logement meublé neuf ou ancien

Location à une personne physique ou morale

Pour que la qualité de Loueur en Meublé Non Professionnel soit reconnue, il est nécessaire que le loyer au titre de la location meublée représente un montant de recettes :

Inférieur ou égal à 23 000 EUR T.T.C., ce seuil s'appréciant prorata temporis,...

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Date: 2017-04-02 15:44:54
Site : https://www.mgm-constructeur.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel bic / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / declaration revenus loueur meuble non professionnel

Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises ...

leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre

Bonjour,

je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.

Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012

Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013

->...

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Investir en LMNP dans l'ancien | Investir-LMNP.org

Catégorie : Informations - LMNP

Le statut LMNP est connu pour les investissements qu'il permet de réaliser dans l'immobilier neuf. Mais il est aussi possible d'investir dans l'ancien en adoptant ce statut. 

Quels avantages à investir en LMNP dans l'ancien ?

Un investisseur dans l'ancien ne bénéficie pas de récupération de la TVA. Il n'y a plus d'obligation d'acheter dans une résidence...

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Site : http://www.investir-lmnp.org

Thèmes liés : statut lmnp dans l'ancien / investissement lmnp ancien / investir dans l'immobilier locatif meuble / statut lmnp ancien / investissement locatif meuble non professionnel ancien

CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial

Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.

Car vos déclarations à...

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Site : http://conjointsautravail.blogspot.ca

Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire

Ma déclaration meublée - Retrouvez nos Fiches Pratiques ...

Le cabinet d'expertise comptable AJM

Nos fiches pratiques

Nous avons décidé de créer pour vous des fiches pratiques résumant les informations essentielles que vous devez connaître et maîtriser si vous vous lancez dans l'aventure de la location meublée non professionnelle.

Chaque fiche a été conçue pour définir une information concernant une règle de comptabilité ou de fiscalité ou alors pour détailler les différentes démarches administratives que vous devrez réaliser.

La fiscalité de la location meublée

Dans quelle catégorie de revenus déclarer sa location en meublée ?

Le Micro BIC

Présentation...

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Site : http://www.ma-declaration-meublee.fr

Thèmes liés : declaration revenus location meublee non professionnelle / impot location meublee le regime fiscal / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / declaration fiscale location meublee non professionnelle

Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi

Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire

Les impôts sur la résidence secondaire

Le 31/03/2016

Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...

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Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

LMNP : Votre simulation investissement lmnp en ligne

Simulateur Investissement LMNP : votre simulation investissement LMNP

L'investissement LMNP, pourquoi ?

Combien ça peut rapporter ? Faites le test grâce à notre simulateur investissement lmnp pour investir Loueur Meublé Non Professionnel. Tous les propriétaires d'un bien meublé peuvent en bénéficier, que le bien soit dans une résidence de services (ehpad, résidence étudiante, senior ou...

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Site : http://www.simulation-lmnp.com

Thèmes liés : simulation investissement locatif lmnp / simulation investissement lmnp ancien / investissement lmnp residence de tourisme / investissement locatif lmnp bouvard / investissements lmnp - dispositif bouvard

CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial

Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.

Car vos déclarations à...

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La fiscalité en LMNP

A PROPOS

La fiscalité LMNP : comment ça marche ?

La fiscalité LMNP (statut de loueur meublé non professionnel) est très intéressante pour le contribuable français. Pour pouvoir bénéficier de ses avantages, l'investisseur s'engage à respecter plusieurs conditions (investir dans l'immobilier locatif...) afin d'avoir un revenu régulier et défiscalisé.

La fiscalité LMNP et le fait de...

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Site : http://www.la-fiscalite-lmnp.fr

Thèmes liés : fiscalite lmnp non resident / fiscalite lmnp regime reel / fiscalite lmnp micro bic / fiscalite lmnp reel / lmnp tourisme fiscalite

Réduction d'impôt en EHPAD

Il existe deux types de réduction d'impôt EHPAD : (choisissez votre cas)

1- Réduction d'impôt pour l'investisseur en EHPAD

Il existe deux types de réduction d'impôt lors d'un investissement en EHPAD :

- Le statut Censi-Bouvard

- Le statut LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel

- La loi Pinel pour les résidences séniors

 

2 - Le principe de la réduction d'impôt pour la personne hebergée

Tout contribuable domicilié en France, seul ou en couple, hébergé dans un EHPAD conventionné, peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% sur les frais d'hébergement, de soin et de dépendance.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction...

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Site : http://www.ehpad-fr.org

Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loi bouvard loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble non professionnel 2012 / statut loueur meuble professionnel et non / statut lmnp loi censi bouvard

Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...

46 Commentaires

dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre

Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...

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Site : http://www.compta.com

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Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Le confort dans l'immobilier neuf

Les dernières normes de construction

Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les  normes techniques  et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...

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Fiscalité d'une sci familiale / Fiscalité & immobilier

755 message(s) , Inscription le 08/02/2011

Bonjour ,

Effectivement une SCI ne peut avoir à priori qu'un objet civil . Cependant si elle réalise des opérations de, nature commerciale le fisc a le droit de la taxer à l'impot sur les société.( 15 % jusqu'à bénéf environ 30 000 EUR et 33 % au delà)

Dans cette hypothèse le mieux est d'opter pour l'impot sur les sociétés ce qui a pour...

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Thèmes liés : revenus fonciers location meublee non professionnel / declaration revenus location meuble non professionnel / declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus loueur meuble non professionnel / declaration impots revenus fonciers meubles

Glossaire immobilier - LB-P

Z

Accédant : Acheteur d'un bien immobilier dans une optique d'habitation.

Administrateur de biens : Société chargée de la gestion locative d'un patrimoine immobilier pour le compte d'un propriétaire ou d'un syndicat de copropriétaires. Elle exécute les obligations des propriétaires, gère la distribution des loyers payés et assure le suivi technique des immeubles sous mandat. Cette...

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Date: 2017-04-02 17:50:57
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Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / lmp amortissement bien immobilier

Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

10 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que le contrat de location mentionne le numéro de déclaration du logement. Un décret doit en préciser les nouvelles modalités.

Les informations de cette page seront complétées après...

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Défiscalisation immobilière - Comment réduire vos impôts

Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière?

LOI PINEL

La loi PINEL est le dispositif le plus simple et bien souvent le plus efficace afin de réduire votre impôt. En contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant d'acquisition de votre bien.

En savoir plus

LMNP

Le statut de Loueur...

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Site : http://www.xn--comment-dfiscaliser-jzb.com

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Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr

4.3.1 Tout savoir sur la location meublée 

 

 

Moins courante que la location vide, la location meublée présente pourtant bien des avantages. Elle concerne généralement les logements de petite surface loués à des étudiants ou des personnes qui déménagent souvent.

Quelles sont les caractéristiques principales ?

Un logement décent et meublé. Comme dans le cadre de la location vide,...

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Site : http://www.socrif.fr

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / comment declarer revenus location meublee non professionnelle / lmp location meublee professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle

Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur ...

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Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur : renseignez-vous avant de vous lancer

© Goodluz / Fotolia

Plus de 50% des entreprises qui se créent aujourd'hui sont sous le statut d'auto-entrepreneur devenu à partir de 2016 : micro-entrepreneur. Sans prendre de grands risques, c'est un bon moyen de tester son idée et sa capacité...

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Date: 2017-04-02 20:11:21
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Thèmes liés : impot revenu loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel et cotisations sociales / declaration tva loueur meuble non professionnel

Foire Aux Questions - 25000 annonces location vacances mer ...

Comment déclarer les revenus de la location saisonnière ?

CAS 1 : les sommes perçues sont inférieures à 32.100 euros par an

Pour les locations meublées, le régime du micro-BIC, créé en 1999, est TRES SIMPLE parfaitement adapté aux loueurs non professionnels qui louent à titre habituel.

Conditions : Les loyers perçus, toutes charges comprises ne...

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Site : http://www.amivac.com

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Avantages fiscaux de l'expatrié - patrimea.com

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Exonération des prélèvements sociaux

Article L136-6 du Code de la Sécurité Sociale

En application de l'article L136-6 du Code de la sécurité sociale, "les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le...

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