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Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Sujet du message: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Posté: 10 Mars 2015, 11:19
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Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à...
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A propos des contrats de location
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Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
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L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
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A propos du contrat de location saisonnière
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A qui est destiné ce modèle ?
Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées ou les colocations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises au titre 1bis de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, Loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR. (Pour les baux ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre...
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Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.
Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...
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