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Contrat de location, Modèle Bail de location, Modèle bail ...
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Contrat pour location non meublée - Paquet de 25 (simple)
Ce mod�?le de bail pour locaux à usage d'habitation non meublée int�?gre les dispositions de loi ALUR (mise à jour Août 2015).
Ce bail locatif Tissot est relatif à la...
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Location meublée non professionnelle : régime fiscal du LMNP
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Accueil » Contrat de bail » Location meublée » Location meublée non professionnelle : régime fiscal du LMNP
Location meublée non professionnelle : régime fiscal du LMNP
Contract-factory Laisser un commentaire
Lorsque le bailleur ne remplit pas les conditions imposées pour être un LMP, il est considéré comme un LMNP. C'est-à-dire qu'il...
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Votre Bail de Location Loi ALUR
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La loi Alur modifie en profondeur le régime de la location meublée et non meublée. Le nouveau modèle contrat de location doit désormais comporter de nouvelles mentions...
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Bail-Contrat de location vide (non meublé) - logeva.com
Bail-Contrat de location vide (non meublé)
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez modifier les clauses de votre contrat de...
Date: 2017-04-02 18:44:50
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modele preavis non meuble - Document Online
modele preavis non meuble
Modele preavis non meuble
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exemple preavis appartement non meuble - Document Online
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le bailleur pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux mêmes créer et gérer une sarl pack destiné aux...
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Modèle bail-contrat de location étudiant - logeva.com
Accueil Modèle bail-contrat de location étudiant
Bail-Contrat de location étudiant
Description
Le bail de location étudiant est, comme son nom l'indique, uniquement destiné aux étudiants. Il est similaire au contrat de location meublé, à la différence que sa durée est fixée à 9 mois et non-renouvelable. Le logement mis en location doit obligatoirement être meublé pour bénéficier de ce type de bail.
Pour le propriétaire, il permet...
Date: 2017-04-02 18:52:56
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Modèle bail-contrat de location collocation - logeva.com
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Description
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Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...
Date: 2017-04-02 20:35:17
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Bail de location non meublée, bail vide - loi ALUR
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Bail d'Habitation Non Meublée 2016 A de la jour loi ALUR - Pack 4 en 1 : Bail + Etat des lieux + Acte de caution +...
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Tuyaux: Contrat de location maison gratuit
1 Juin 2015 Le bail (ou contrat de location) materialise les droits et les la description du logement (maison ou appartement, nombre de pieces) et de ses. Contrat de location: presentation et telechargement gratuit de modeles, conseils pour la redaction.
Modele de contrat de location, UNCLLAJ
Telechargement gratuit des baux pour locations nues et meublees, Les modeles types de contrat de location...
Date: 2017-04-02 16:29:00
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Le contrat de bail meublé et la résiliation sur Jurimodel.com
Le contrat de bail meublé et la résiliation
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Résiliation d'un contrat de bail meublé par le bailleur
Le bail meublé se résilie différemment suivant que le local constitue ou non la résidence principale du locataire. S'il s'agit de sa résidence secondaire la résiliation du bail...
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Location meublée ou non, telle est la question - Logic ...
La location d'un studio est un acte important, en particulier lorsqu'il s'agit du premier envol loin des parents vers une vie indépendante. Décider du choix d'une location meublée ou non peut être alors un véritable casse-tête. Pas de problème, nous avons déblayé le terrain pour vous.
Une location non meublée est, pour un bien équivalent, moins chère qu'une location meublée. La...
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Contrat type de location | iGestionlocative.com
Compte Locataire
Contrat type de location gratuit (Loi Alur)
Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre en vigueur, accompagné d'une notice listant les droits et les obligations du locataire et du bailleur.
Modèle de contrat type de location gratuit
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Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail d'habitation meublée, suite à quoi...
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Contrat de bail d'habitation non meublé - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation non meublé
Quand utiliser ce contrat de bail d'habitation ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison non meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
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Contrat de location Meublé - Contrat-Location.Biz
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Contrat de location Meublé
Une location est considérée comme «meublée» dès lors que le logement est équipé d'un mobilier permettant au locataire d'occuper immédiatement le lieux, avec pour seul bagage ses affaires personnelles. Le contrat de location meublé, à destination d'habitation principale, n'est pas soumis à la même réglementation du 6 juillet 1989 relatif à...
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Location meublée : un régime fiscal spécifique
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > Louez votre appartement en profitant du régime fiscal de la location meublée
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Louez votre appartement en profitant du régime fiscal de la location...
Date: 2017-04-02 16:56:06
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Thèmes liés : fiscalite location appartement meuble non professionnel / location meuble non professionnel regime fiscal / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / location appartement meuble avantages fiscaux
Location vide, location meublée, régime juridique, régime ...
Chapitre: L'actualité nationale
Location vide, régime juridique
Le régime juridique de la location vide est simple. Un contrat de bail est signé entre le propriétaire-bailleur et le locataire pour une période de 3 ans renouvelable. Si le bailleur évoque des motifs légitimes et valables, le bail de location peut être contracté pour une durée plus courte (minimale 1 an).
Le...
Date: 2017-04-02 18:41:13
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Conseil pratique Lodgis : Comment mettre fin au contrat de ...
Il existe deux cas de figure selon le type de bail utilisé pour la location meublée de votre appartement.
Bail de location meublée à durée déterminée : l'arrivée du terme
Lorsque le bail de votre appartement en location meublée est conclu pour une durée déterminée, le Code Civil prévoit qu'il prend fin de plein droit à l'expiration du terme fixé dans le contrat, sans qu'il soit...
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Tout sur le préavis d'une location meublée - Préavis Location
Tout sur le préavis d'une location meublée
Un préavis est également nécessaire dans le cadre d'une location meublée vu que celle-ci est, tout comme les locations vides, encadrés par la loi. Cette loi est celui de l'article L 632-1 du Code de la construction et de l'habitation, dans le cas d'une location meublée à usage d'habitation principale. Cette réglementation est en vigueur...
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Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr
Avec la loi Alur, l'attrait de la location meublée pourrait s'amoindrir côté propriétaires. Celle-ci intègre en effet la location meublée à usage de résidence principale dans la loi de 1989 régissant les locations non meublées, dans le but de la soumettre à une réglementation similaire, plus protectrice des intérêts du locataire en place.
Locations meublées et vides sont ainsi...
Site :
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Bail d'habitation non-meublée - Modèle, Exemple type
Bail d'habitation non-meublée
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le contrat de bail d'habitation non meublée est un document juridique vous permettant de louer à usage d'habitation votre bien immobilier si celui-ci n'est pas meublé de façon suffisante.
Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
A propos du bail d'habitation non-meublée
A savoir sur le bail...
Site :
https://www.legalife.fr
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Résiliation de bail - Tout savoir sur le préavis de ...
Résiliation de bail - Tout savoir sur le préavis de location meublée
Les conditions d'un bail meublé et celles d'une location nue sont différentes. En effet, les locations meublées ne sont pas encadrées par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et s'avère donc plus souple surtout au niveau de la résiliation de contrat. Que ce soit au niveau du propriétaire ou du locataire, les termes sont...
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Modèle contrat de location - Modèles bail de location loi ALUR
Les guides juridiques ILJ
Le contrat de location d'un logement meublé ou non meublé, résidence principale du locataire, est soumis à la loi du 6 juillet 1989 , modifiée en profondeur par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
Ainsi, la loi ALUR établit un régime complet et spécifique du contrat de location. Ses dispositions, d'ordre public,...
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Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location non meublée
LegalPlace propose un modèle de contrat de location non meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...
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Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
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Modèle de lettre de bail d'une habitation meublé
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Modèle de lettre de bail d'une habitation meublé
La location d'une habitation meublée donne lieu à l'établissement d'un contrat de location exposant les termes et les conditions selon lesquels le contrat est conclu. Le propriétaire peut rédiger seul ce document sans l'aide d'un professionnel de l'immobilier, qui sera ensuite signé par lui-même le bailleur,...
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Les règles applicables à la location meublée | La location ...
3. Les avantages de la location meublée
2. Les règles applicables à la location meublée
Comme nous venons de le voir, la qualification d'une location meublée ou non meublée dépend de l'équipement du logement.
Cette qualification est extrêmement importante en ce qu'elle conditionne le régime juridique applicable au contrat.
En effet, la location nue est soumise à la loi du 6 juillet...
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Le nouveau contrat de location - Quittance-Loyer.com
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Le nouveau contrat de location
Le contrat de location tel que nous le connaissons aujourd'hui vit ses derniers jours. Le décret du 29 mai 2015 Relatif aux contrats types de location dessine les nouvelles règles de rapports entre bailleurs et locataires et définit les traits du nouveau contrat type de location.
Les nouveautés sont nombreuses : plus de détails financiers...
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Le traitement fiscal de la location meublée - lebonbail.be
Le traitement fiscal de la location meublée
Le traitement fiscal de la location meublée
La taxation des loyers d'habitation en Belgique se base sur le revenu cadastral indexé majoré. Lorsque l'habitation est louée meublée, la taxation du loyer des meubles suit un régime différent.
La location meublée concerne les locations de résidences principales comme les locations saisonnières.
Le...
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Bail d'habitation meublée - Modèle, Exemple type
Le contrat de bail d'habitation meublée est un document vous permettant de louer votre bien immobilier à usage d'habitation s'il est meublé de façon suffisante.
Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
En savoir plus sur le bail d'habitation meublée
A savoir sur le bail d'habitation meublée
Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Le bail...
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Location meublée: 2015 les nouvelles obligationsIdéal ...
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Depuis le vote de la loi ALUR le 24 mars 2014, la location de logement meublée est désormais plus encadrée. La location meublée était au préalable exclue du champ d'action de la loi du 6 juillet 1989, et certains abus pouvaient être constatés.
Cette loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi Duflot ou loi ALUR a été rédigée dans...
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La location meublée, non meublée et saisonnière… | Crédit ...
La location non meublée
Si vous décidez de louer votre appartement ou maison vide :
la durée du bail est de 3 ans minimum, renouvelable tacitement. Depuis le 1er août 2015, vous devez utiliser un contrat de bail type et y annexer une notice d'informations sur les droits et devoirs des parties ;
si la révision du loyer est prévue dans le contrat, elle intervient une fois par an ;...
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https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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Louer une chambre dans les règles - alliance-habitat.com
21 janvier 2017
Louer une chambre : règles et fiscalité
Mettre un peu de beurre dans les épinards en se lançant dans la location meublée ou avoir une présence rassurante quand on est seul, nombreuses sont les motivations pour louer une chambre inutilisée dans votre logement.
La chambre doit respecter les normes d'habitabilité en vigueur et la location dépend du régime foncier. Il faut...
Date: 2017-04-02 17:51:44
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https://www.alliance-habitat.com
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Durée du contrat de location selon les différents cas
La durée pour la location saisonnière
Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d'horizon selon les cas de figure.
Le bail est un contrat réglementant la mise en...
Site :
rentila.com
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Location meublée – Définition, régime juridique, avantages ...
Comment fonctionne la location en meublé ?
Quels sont les conditions et le régime juridique de la location en meublé ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la location meublée.
Quels sont les critères de la location meublée ?
Aucune définition légale n'encadre la location meublée et quel mobilier doit contenir le logement.
Ce sont les décisions de jurisprudence qui ont...
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http://www.chevalier-avocats.fr
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Le contrat de bail - la finance pour tous
Le contrat de bail
Le contrat de location, ou bail, régit les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire. Certaines clauses sont obligatoires et d'autres sont interdites. Les contrats de location signés depuis le 1er août 2015 sont encadrés par un contrat-type.
Un contrat écrit
La loi du 6 juillet 1989 impose la signature du contrat de bail écrit, signé par les deux...
Date: 2017-04-02 18:36:34
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http://www.lafinancepourtous.com
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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...
Le moyen le plus rapide d'obtenir votre contrat
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Contrat personnalisé et adapté à votre situation
A propos du contrat de location saisonnière
Modèle de contrat de location saisonnière
Pourquoi ? Pour qui ?
Relations précontractuelles et informations sur le logement
Loyer et versement d'arrhes ou d'un acompte
Dépôt de...
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Location meublée et loi ALUR | Quels changements
Accueil / Actualités / Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?
Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?
Depuis son adoption le 26 mars dernier, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) portée par l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot n'en finit plus d'être sous le feu des projecteurs. Les sorties médiatiques au sein du gouvernement...
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Location meublée ou non meublée ? (Appartement & Maison ...
Location meublée ou non meublée ?
Louer son habitation meublée ou non meublée est un élément de choix important, à la fois pour le locataire et pour le propriétaire. La durée minimale du contrat de location (généralement retenue par le propriétaire bailleur) en dépend, de même que l'aménagement intérieur du logement.
En outre, pour les propriétaires qui louent le logement de...
Date: 2015-03-11 17:35:18
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Location, Loi | Immobilier - Le Particulier
Louer en meublé, toujours intéressant
06/12/2006
La loi de cohésion sociale (dite loi Borloo) du 18 janvier 2005 a fortement réduit l'attrait de la location meublée en imposant de nouvelles contraintes au bailleur (durée minimale du bail, délai et motifs de la reprise plus sévères). [...] La location meublée a longtemps permis au bailleur de bénéficier d'une très grande liberté,...
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Régime juridique de la location meublée - paulduvaux.com
Régime juridique de la location meublée
mercredi, 15 février 2012 14:53
Régime juridique de la location meublée
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Je propose d'évoquer dans cette note le régime juridique de la location meublée. Il s'agit d'un résumé nécessairement simpliste.
La difficulté de ce sujet est qu'il impose de mélanger plusieurs régimes légaux à géométrie variable. Il n'y a pas de...
Date: 2017-04-02 23:12:41
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Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR
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Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.
Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...
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Location meublée non professionnelle : fonctionnement et ...
La location meublée non professionnelle (LMNP) possède beaucoup d'atouts. regardons le fonctionnement de cette possibilité s'investissement
Qu'appelle t-on location meublée non professionnelle ?
Ce sont les résidences services, c'est à dire les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, les résidences d'affaires, les résidences séniors.
Je ne vais pas rentrer dans le détail...
Date: 2017-04-02 18:42:58
Site :
http://www.toujours-positif.com
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Foire Aux Questions, Contrat de location
J'ai trouvé un locataire qui me demande un bail d'1 an renouvelable.
Est ce possible ? Comment doit-on le formuler dans le contrat ?
Normalement un contrat pour une location non meublée s'applique pour 3 ans, mais si vous souhaitez reprendre le logement pour des raisons familiales ou professionnelles vous pouvez le raccourcir à 1 an.
Dans ce cas, la nature de l'événement doit être...
Site :
http://www.uncllaj.org
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Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
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La location meublée | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Logement et voisinage La location meublée
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Logement et voisinage
Mis à jour le 30.09.2015
Vous souhaitez louer pour une courte durée, connaissez-vous la location meublée ? Soumise à un régime plus favorable que la location nue classique.
Qu'est-ce que la location meublée ?
La location meuble consiste en une location d'un bien doté de tout le...
Date: 2017-04-02 18:48:10
Site :
http://www.avocats.paris
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Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Date: 2017-04-02 18:03:25
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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