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Location meublée : un régime fiscal spécifique
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > Louez votre appartement en profitant du régime fiscal de la location meublée
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Louez votre appartement en profitant du régime fiscal de la location...
Date: 2017-04-02 16:56:06
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Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR
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Télécharger le modèle officiel de contrat de location
Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.
Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...
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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
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Immobilier Locatif 2017
Réduction d'impôt / Pinel : décret 2015-503 publié le 4 mai
Immobilier Locatif 2017
Immobilier locatif 2017 : Tous les conseils pour bien réussir son investissement en 2017. Quels dispositifs fiscaux seront les mieux adaptés à mon investissement ? Comment gérer au mieux mon immobilier locatif ?
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La loi Censi-Bouvard concerne les logements meublés non professionnels en résidences...
Date: 2017-04-02 21:00:43
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LMNP 2017 - immobilier-locatif.pro
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Immobilier locatif : Loueur en meublé non professionnel
Loueur en meublé non professionnel ( LMNP ) est un statut particulier pour les investisseurs en immobilier locatif. A la différence de la location nue, le propriétaire propose un bien prêt à vivre, équipé en mobilier et électroménager.
Le statut de loueur en...
Date: 2017-04-02 21:52:23
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Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée
Le 1er site sur le statut LMNP
L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts
Le statut LMNP 2017
Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.
Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...
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Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel micro bic / loueur meuble non professionnel regime fiscal / regime tva loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel
Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Que contient le contrat de location meublée ?
Quel formulaire ?
Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.
PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...
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LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
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Préavis de location : 7 cas de réduction à 1 mois
Immobilier-danger > Location > Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement
Un bail de location d'appartement ou de maison est...
Date: 2017-04-02 17:43:30
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http://www.immobilier-danger.com
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Régime loueur en meublé non professionnel
Le Score Invest™
Introduction
Lorsque en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux:
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Seul le statut LMNP est abordé ici (au réel).
Textes de...
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https://www.rendementlocatif.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur en meuble non professionnel resultat fiscal / statut loueur meuble non professionnel 2015 / statut loueur meuble non professionnel 2013
FAQ | LMNP Expert
Gestion LMNP en toute simplicité
Foire aux questions
Quelles sont les formalités pour exercer en tant que loueur en meublé ?
Vous devez vous faire connaître des services fiscaux en faisant la déclaration d'existence, dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité, auprès du Greffe du tribunal de commerce dont dépend le bien loué. Vous recevrez ensuite un numéro SIRET qui sera...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Thématique
Immobilier Logement
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
Tous les contenus des dossiers...
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Thèmes liés : louer un logement meuble ou non / preavis logement non meuble 2016 / preavis logement non meuble lettre / contrat de location meublee non residence principale / preavis 1 mois logement non meuble
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT, plomb, amiante ...
Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997. Par...
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Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat location meuble ou vide / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele contrat bail location non meuble
SR Conseil & Vous #5
:: Accueil :: Newsletters :: SR Conseil & Vous #5
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SR Conseil & Vous #5
EDITO
En cette période de réception des avis d'imposition, nous avons le plaisir de partager avec vous dans cette nouvelle newsletter, les modalités de correction de déclaration d'impôts sur le revenu.
Vous trouverez également les informations relatives à la reconduction de l'encadrement des loyers, ainsi...
Date: 2017-04-02 21:45:51
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Thèmes liés : contrat de location non meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / contrat de location loi alur 2014
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
http://www.pap.fr
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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
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Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / location non meuble taxe d'habitation
Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Ma demande de logement social est simplifiée
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr .
Sur ce site, vous pouvez :
enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
déposer mes documents justificatifs,
accéder à...
Date: 2017-04-02 20:36:51
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : preavis location meublee bail 1 an / location meublee bail 1 an / modele gratuit contrat bail location meublee / location meublee bail 3 ans / modele contrat bail location meuble etudiant
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
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http://www.corse-immobilier.com
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Location saisonnière et taxe d'habitation • LégiFiscal
Dernière mise à jour :
21 juin 2016
Catégorie(s) : Taxe d'habitation
Contexte de l'affaire
En principe est redevable de la taxe d'habitation celui qui occupe un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Par exception, en cas de location saisonnière, c'est le propriétaire qui est tenu d'acquitter la taxe.
En l'espèce, un étudiant avait...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : location saisonniere meuble taxe d'habitation / contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location saisonniere taxe d habitation
Indice de référence des loyers IRL : calculer l ...
Base 100 au 4ème trimestre 1998
Formule de calcul et exemple
Formule de calcul : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)
S'agissant de la date de l'indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise soit à défaut de clause contractuelle fixant cette...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : bail type location meuble loi alur / contrat de location non meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur / bail de location non meuble / bail location meuble type
Gestion locative : tout savoir sur le congé pour reprise ...
Les 2 autres sont le congé pour vendre et le « motif sérieux et légitime » comme l'inexécution par le locataire de l'une de ses obligations. Aujourd'hui, nous vous expliquons en détails comment fonctionne ce congé pour reprise.
Qu'entend-on par congé pour reprise ?
Il s'agit du congé donné par un propriétaire bailleur au locataire occupant pour mettre fin au bail en vue d'habiter...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / location meuble bail 3 ans / preavis 1 mois logement non meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / resiliation bail meuble preavis 1 mois
Investir dans le neuf en LMNP classique | Bouygues Immobilier
Investir dans le neuf en LMNP classique
Investir dans le neuf en LMNP classique
Investir dans le neuf en LMNP classique
Grâce au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous pouvez investir tout en défiscalisant tout ou partie de vos revenus locatifs.
Qui peut bénéficier du statut LMNP classique ?
Première condition, être propriétaire d'un ou plusieurs logements que vous...
Date: 2017-04-02 21:17:05
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel lmnp / statut loueur meuble professionnel et non
Avantages de l’investissement immobilier Censi-Bouvard
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VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
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Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
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Investir dans une résidence EHPAD en loi Censi-Bouvard
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Les avantages de la location meublée en loi Censi-Bouvard
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Investir dans un logement étudiant : Immobilier Locatif 2017
Investir dans un logement étudiant
Avis sur Investir dans un logement étudiant:
Attribuez une note (1 : moins bonne note, 5 : meilleure note)
Investir dans un logement étudiant pour répondre à la pénurie de logements
Avec 161.527 nombre de places en logements étudiants (+3 007 en 2010) pour 2.316.103 étudiants, le constat semble clair, l'[a[investissement locatif]a] en résidence...
Date: 2017-04-02 21:00:25
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www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
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Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989
Régime loueur en meublé professionnel - rendementlocatif.com
Conditions de la qualité de loueur professionnel
La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les 3 conditions suivantes:
L'un des membres de leur foyer fiscal est inscrit en cette année au registre du commerce et des sociétés (RCS)
les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures à 23 000EUR
ces...
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Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur meuble professionnel plus value / loueur meuble non professionnel regime fiscal / declaration revenus loueur meuble non professionnel
Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23
bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance
lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : preavis location meublee bail 1 an / location meublee bail 3 ans / location meuble bail 3 ans / location meublee bail 1 an / location meublee non renouvellement du bail
Louer un kot étudiant - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Logement > Kots étudiant > Louer un kot
Louer un kot étudiant
Attention !!! Concernant la Région Bruxelles-Capitale (le logement est une compétence régionale), d'importantes modifications vont avoir lieu courant 2017 concernant les baux locatifs. Les règles de la colocation et le logement étudiant en général seront...
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http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location etudiant / contrat location meuble duree bail / contrat de bail de location non meuble gratuit / location courte duree bruxelles pas cher
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises ...
leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
Bonjour,
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
->...
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Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel et numero siret / declaration impot 2015 location meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel numero siret / loueur en meuble non professionnel siret
Etre locataire pour créer des chambres d'hôtes
26 juin 2015 at 16:06
Bonjour
qui vous a refusé ? Pour la mairie, vous avez à remplir le Cerfa n°13566*02 et à récupérer le récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.
Le cerfa en ligne : http://www.accueillir-magazine.com/createurs/cerfa.html
qui ne fait pas mention du fait d'être propriétaire ou locataire.
caroline
15 décembre 2015 at 11:39
Bonjour,
Je souhaite...
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Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / loi location meublee et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere
Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
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Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez
Depuis le 28 février 2003, tout nouveau client d'une banque se voit proposer une convention à l'ouverture de son compte, une sorte de passeport vers la transparence tarifaire, en 23 pages en moyenne et jusqu'à 50 pages pour certaines banques. Si certains frais sont non prévus, contestez !
Paris, le 2 avril 2017.
Objet : Frais bancaires
Madame, Monsieur,
Nous avons constaté sur notre dernier relevé de compte en date du 1er mars 2007 un débit en date du 12 février correspondant à des frais...
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Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014
le 10 02 2017
Dans un rapport d'information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d'application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.
Une amélioration des rapports locatifs
Selon les...
Date: 2017-04-02 20:41:31
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Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / contrat type location meuble loi alur / contrat location meublee loi alur / contrat de location loi alur 2014 / preavis logement meuble loi alur
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant / fiscalite chambre meublee chez l'habitant / location chambre meublee dans residence principale / impots location meublee chez l'habitant
Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService
Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |
Tout savoir sur le préavis du locataire
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1 106 Commentaires
john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre
Bonjour
Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : preavis non meuble 1 mois / preavis logement meuble 1 mois lettre / preavis logement meuble 1 mois / preavis location non meuble 1 mois / preavis location meuble 1 mois lettre
Loi Censi Bouvard LMNP : tout savoir sur le dispositif Loi ...
Loi Censi Bouvard LMNP
Peut-on générer un déficit imputable sur les revenus en loi Censi-Bouvard comme en déficit foncier ?
Il est possible de générer un déficit sur les revenus BIC mais celui-ci n'est pas imputable sur les revenus globaux du foyer fiscal. Il ne peut donc pas générer d'économie d'impôt. Ce déficit est reportable sur les revenus positifs de même nature (BIC).
Quelles...
Site :
https://kacius-invest.fr
Thèmes liés : loi censi bouvard 2016 / avantages lmnp censi bouvard / lmnp loi bouvard / lmnp censi bouvard amortissement / lmnp censi bouvard 2017
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