Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme ...

Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme labellisés « Clévacances »

14e législature

Question écrite n° 10716 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 578

M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:34:18
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Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une ...

Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une fiscalité spécifique

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2014

Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une fiscalité spécifique

Les loyers perçus pour les biens que vous louez meublés ne sont pas des revenus fonciers. Qu'il s'agisse de la location de votre résidence secondaire en été ou de biens loués à l'année, au mois ou à la semaine, les loyers sont des...

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Hébergements meublés de tourisme et fiscalité - Sénat

Hébergements meublés de tourisme et fiscalité

14e législature

Question écrite n° 09005 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3205

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...

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Date: 2016-10-21 11:33:16
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BIC - IF - Aménagement du régime fiscal des meublés de ...

06/07/2016 : BIC - IF - Aménagement du régime fiscal des meublés de tourisme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 91)

Séries / Divisions :

BIC - CHAMP, BIC - DECLA, IF - TFB, IF - TH, IF - CFE, IF -AUT

Texte :

Dans un souci de simplification du régime fiscal des locations meublées en matière d'éligibilité au régime des micro-entreprises et d'exonérations...

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...

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2016-07-06T15:43:43.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des hôtels, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en zones de revitalisation rurale

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En application des dispositions de l' article 1383 E bis du code général des impôts (CGI)   (issu de l' article 77 de la...

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