Articles sélectionnés pour le thème : location courte duree paris particulier
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Louer son appartement meublé - Café du Patrimoine
On parle alors de location meublée non professionnelle (LMNP). C'est le statut le plus courant car très peu d'investisseurs peuvent prétendre au statut de loueur meublé professionnel.
Les différents types de locations meublées
La location meublée à titre de résidence principale
Le bail est au minimum d'un an et est reconduit tacitement aux mêmes conditions. Le propriétaire peut...
Date: 2017-04-02 18:31:58
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Thèmes liés : location meublee non professionnelle plus value / location meublee saisonniere residence principale / duree bail location meublee saisonniere / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / difference entre location meublee professionnelle et non professionnelle
Modèle de contrat Convention d’occupation précaire
Auteur du modèle de contrat Convention d'occupation précaire
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer...
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http://www.modelo.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location courte duree / loi location courte duree paris / location courte duree paris particulier
Modèle de contrat Bail commercial - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
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Thèmes liés : contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / taxe d'habitation location courte duree / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location saisonniere taxe d habitation / location saisonniere taxe d'habitation
Modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Bail commercial de moins de 3 ans
Cyril Sabatié
Auteur du modèle de contrat Bail commercial de moins de 3 ans
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection...
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Thèmes liés : taxe d'habitation location courte duree / loi location courte duree paris / location courte duree paris particulier
residence lyon, location studio meublé lyon, studios, T1 ...
Tarifs suivant durée et logement ( Studio s, T1 , T2 et T2 duplex )
Descriptif de l'équipement :
Cuisine équipée, Salle d'Eau, Literie complète, Internet haut débit.
Linge de toilette et draps fournis. Accès gratuit à un Lave Linge et Sèche Linge.
Commentaire :
Les Maisons d'Hôtes du Village mettent à disposition des logements meublés de tourisme classés...
Date: 2016-09-07 19:30:01
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Thèmes liés : location studio meuble courte duree lyon / location appartement courte duree lyon centre / location appartement meuble courte duree lyon / location studio courte duree lyon / appartement meuble a louer lyon 6eme
Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
Site :
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Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location appartement paris courte duree loi / loi location courte duree paris / location appartement courte duree paris particulier
Structura location de matériels de réception
location de chapiteaux, barnums, tentes, gardens, pagodes, structures pour tous types de réception, destinée aux particuliers, professionnels et collectivités. Nous sommes également spécialisés dans la location de bâtiments spécifiques temporaires pour du stockage de courte, moyenne ou longue durée à destination des industriels.
Nous proposons la location de chapiteaux,...
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http://www.structura.fr
Thèmes liés : location courte duree paris particulier
Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
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Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / location meuble non professionnel regime reel / location meublee non professionnelle regime reel / option regime reel simplifie location meublee
Location de vacances en meublé de tourisme : déclaration ...
Location entre particuliers
3 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit, sous certaines conditions, l'affiliation obligatoire au régime social des indépendants (RSI) des particuliers louant un logement meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de...
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https://www.service-public.fr
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