Articles sélectionnés pour le thème : location meublee regime fiscal gouv
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Location meublée | impots.gouv.fr
Location meublée
Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel
Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.
Lorsque les produits (loyers...
Date: 2017-04-01 19:21:06
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Thèmes liés : location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / revenus fonciers location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Les locations meublées | impots.gouv.fr
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Les locations meublées
Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et...
Date: 2017-04-02 18:54:05
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Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel greffe du tribunal de commerce / location meublee constituant la residence principale du locataire / loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel)
Les régimes d'imposition | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition
Le régime micro des locations meublées
Vos revenus de l'année précédente ne dépassent pas 32 900 EUR pour une location meublée classique ou 82 200 EUR pour un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte ? Vous ne souhaitez pas faire appel à un comptable ? Utilisez le régime micro.
Un abattement de 50 % pour les locaux meublés classiques (ainsi que les gîtes...
Date: 2017-04-02 18:26:21
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BIC - Régime fiscal des locations meublées - Conditions d ...
Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique...),
et votre question porte sur l'aspect juridique ou doctrinal d'un texte fiscal publié au BOFiP-Impôts :
Le...
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Tout savoir sur la location meublée non professionnelle ...
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La location meublée non professionnelle, qu'est ce que c'est?
Il s'agit pour un propriétaire-bailleur, donc un propriétaire qui loue, de proposer un...
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
http://www.pap.fr
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Location meublée : avantages et inconvénients
Voici la liste des meubles obligatoires pour louer en meublée son logement (décret du 31 juillet 2015) :
Un lit, une couette (ou couverture)
Un dispositif d'occultation des fenêtres dans la chambre (volets ou rideaux)
Des plaques de cuisson
Un four ou un micro-ondes.
Un réfrigérateur et un congélateur (ou au moins un compartiment de congélation).
De la vaisselle et des ustensiles de...
Site :
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n° 2561 bis
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L'imprimé n° 2561 bis (CERFA n° 11428), disponible sur le site www.impots.gouv.fr comporte les renseignements relatifs aux instruments financiers à terme, aux distributions de sociétés de capital-risque, de fonds communs de placement à risques (ou de fonds...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La location meublée avec l'auto entrepreneur
Le statut de micro entrepreneur
pour les locations de meublés
non professionnels (hors SCI)...
effectuées par des particuliers
non professionnels
le statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
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Impôts 2015 : déclarer ses revenus fonciers - nexity.fr
Déclarer ses revenus fonciers
Déclarer ses recettes locatives : micro-foncier ou régime réel ?
Publié le 28-04-2015
Les revenus générés par la location sont assujettis à l'impôt sur le revenu. En fonction des recettes générées par la location non meublée, les bailleurs peuvent déclarer leurs revenus selon le régime du micro-foncier (en dessous de 15 000 euros uniquement) ou du...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : declaration revenus fonciers meubles 2015 / formulaire declaration revenus fonciers meubles / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2014 / declaration revenus location meublee 2015
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meuble / loi preavis 1 mois location meublee
Universimmo.com - LMNP déclaration BIC+compta Réel Super ...
nous allons donc commencer par les immobilisations et amortissements dont dépendent toute la suite de notre déclaration fiscale
puisque la défiscalisation du LMNP permet "d'inclure aux charges" l'amortissement de la valeur du bien
qu'est qu'une immobilisation?
Une immobilisation est un élément non circulant de l'actif d'une entreprise destiné à rester dans l'entreprise dans la mesure où...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : comment declarer revenus location meublee non professionnelle / revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle / imposition location meublee non professionnelle / impots location meublee non professionnel charges
Tout sur la Loi LMNP 2016 et Loi Censi-Bouvard
Textes de lois Bouvard
Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD
Jusqu'au 31 décembre 2016, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.
Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans...
Date: 2017-03-26 13:14:30
Site :
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Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / loi censi bouvard simulation / loi censi bouvard 2016 / loi lmnp scellier bouvard / investir dans l'immobilier locatif meuble
La déclaration d'impôt sur le revenu de l'auto ...
Nature des revenus : il convient de cocher votre catégorie d'imposition (BA, BIC ou BNC),
Régime d'imposition : il convient de cocher la case « auto-entrepreneur ».
Déclaration des recettes encaissées par l'auto-entrepreneur
1. Auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'IR
Cette étape vous concerne si vous avez opté pour le versement libératoire...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : comment declarer revenus location meublee non professionnelle / formulaire declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / declaration revenus location meublee non professionnelle / formulaire revenus des locations meublees non professionnelles
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