Allocations Caf, prix du loyer... ce qu'il faut savoir ...

BAIL - Depuis plusieurs années, la location meublée connait un grand succès dans les grandes villes. Mais avant de sauter le pas, quelques précisions.

2015-09-16T10:55:00.000Z

Le service METRONEWS

S'éviter un déménagement fastidieux, dont la montée du frigo au cinquième, sans ascenseur. S'épargner des aller-retours à IKEA et le montage d'une antique étagère en 32 pièces. Sur le...

Site : http://www.lci.fr

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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.org

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Loi sur les produits dangereux - Site Web de la ...

Loi sur les produits dangereux

L.R.C. (1985), ch. H-3

Loi interdisant la vente et l'importation de produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans les lieux de travail

Titre abrégé

S.R., ch. H-3, art. 1.

Définitions

2 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

analyste

Individu désigné à ce titre en application du paragraphe 21(1)....

Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

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Saisie - Définition

SAISIE DEFINITION

Définition de Saisie

La saisie est, selon le cas, une mesure conservatoire ou une voie d' exécution . Il y est procédé lorsqu'un créancier fait appréhender un bien appartenant à son débiteur (on dit "mettre sous main de justice"). Mais une sûreté judiciaire n'est pas une saisie. Consulter sur ce sujet, la note de M. Ansault référencée dans la Bibliographie...

Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Réévaluation d'un loyer sous-évalué au renouvellement du ...

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