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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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LMNP : investissement LMNP et défiscalisation
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08 juillet 2016 Le LMNP ancien se définit comme un bien immobilier dit « de seconde main », c'est-à-dire qu'il a été déjà occupé par un ou plusieurs résidents auparavant. Les logements meublés attirent toujours des investisseurs car ils permettent d'engendre... Lire la suite
Simulation LMNP gratuite
LMNP : Site...
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Le statut LMNP - Tout savoir sur le statut LMNP
�? propos
Statut LMNP : mode d'emploi
LMNP signifie Loueur en Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un statut de gestion patrimoniale permettant à l'investisseur une optimisation fiscale de son investissement locatif. Grâce à ce statut, il peut profiter d'une fiscalité "douce" sur ses revenus locatifs, moins taxés, de la récupération de la TVA, voire (cumulé au dispositif...
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LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
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IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas ...
IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliers
1
L' article 1407 du code général des impôts (CGI) prévoit que la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.
Cette notion de disposition nécessite des précisions complémentaires dans certaines situations.
On examinera...
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Loueurs de meublés Paris : statut juridique et fiscal ...
Le statut juridique et fiscal des loueurs de meublés est complexe du fait de la diversité des situations existantes : loueurs professionnels ou non, diversité des régimes fiscaux (micro-réel, TVA ou non), personnes physiques ou sociétés, etc.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)
zoom
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions...
Date: 2017-04-02 09:51:23
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La location saisonnière côté propriétaire | Actualités Seloger
La location saisonnière côté propriétaire
Par SeLoger le 1 Avril 2014
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Celui qui loue une maison pendant les vacances a des précautions à prendre. Mais le « celui » ne renvoie pas systématiquement au locataire. Le propriétaire qui donne sa maison en location saisonnière doit aussi en prendre.
Les précautions à prendre en matière de locations saisonnières ne sont pas...
Date: 2017-04-02 20:50:32
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http://edito.seloger.com
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Les locations meublées | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis dans la location meublée > Les locations meublées
Les locations meublées
Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et...
Date: 2017-04-02 18:54:05
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Loueur Meublé Non Professionnel LMNP dans l'ancien: un ...
Home / Fiscalité immobilière / Statut Loueur Meublé Non Professionnel LMNP dans l'ancien
Statut Loueur Meublé Non Professionnel LMNP dans l'ancien
Cet article est complémentaire a « Exemple d'investissement accessible à tous ». Dans cet article j'explique l'achat d'un studio et précise que la location est meublée. Ci-dessous je décris le statut de Loueur Meublé Non...
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Investissement locatif : Résidence de services – Loueur ...
Des avantages fiscaux sous conditions:
Pour profiter des avantages de ce régime, l'investisseur doit s'engager à louer le logement meublé pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence services et exercer son activité en loueur en meublé non professionnel (LMNP)
L'imputation des déficits comme dans le dispositif LMNP:
En investissant dans une résidence service, vous bénéficiez...
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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
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FAQ | LMNP Expert
Gestion LMNP en toute simplicité
Foire aux questions
Quelles sont les formalités pour exercer en tant que loueur en meublé ?
Vous devez vous faire connaître des services fiscaux en faisant la déclaration d'existence, dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité, auprès du Greffe du tribunal de commerce dont dépend le bien loué. Vous recevrez ensuite un numéro SIRET qui sera...
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Louer en meublé non professionnel, quels sont les avantages
Connaissez-vous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ? Quels sont les bénéfices de l'acquisition d'un bien en résidences avec ... Continuer la lecture de Louer en meublé non professionnel, quels sont les avantages ?
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Guide Loi Bouvard : Les principes de la loi Censi Bouvard 2012
Les principes de la loi Censi Bouvard 2012
Les principes de la loi Censi Bouvard 2012
La loi Censi Bouvard 2012 est régie par l' article 199 sexvicies du Code Général des impôts, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% sur le prix d'acquisition hors taxes de logements situés dans certaines types de résidences avec services. Contrairement aux logements d'habitation qui ...
Date: 2017-04-02 20:11:24
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Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la CFE
1
L'article 1407 I 2° du CGI rend passibles de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les sociétés, associations ou organismes privés...
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Taxe d'habitation | service-public.fr
abattement
au profit des personnes invalides.
Le taux est fixé entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Les personnes concernées doivent être dans au moins l'une des situations suivantes :
titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
titulaire de la carte d'invalidité,
atteint...
Site :
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Nouveauté : la résidence services seniors Vidailhan à ...
Nouveauté : la résidence services seniors Vidailhan à Toulouse Balma (31)
Balma, commune unique aux portes de Toulouse
La commune de Balma, aux portes de Toulouse est unique. Parsemée de jardins, de voies piétonnes et de pistes cyclables, Balma accueille l'éco-quartier de Vidailhan. Jardins, square, petit bois... quatre hectares d'espaces naturels publics offrent à Vidailhan un cadre...
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Défiscalisation lmnp 2016: conseils pour un investissement ...
Réaliser une simulation LMNP : avantages
La simulation en loueur meublé non professionel :
Le statut de location meublée non professionnelle s'adresse à toutes les personnes désirant investir dans un logement meublé. Cette forme de location permet au contribuable de se constituer un patrimoine et un revenu sur plusieurs années. Le placement est intéressant pour la personne propriétaire...
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PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application
I. Personnes imposables
1
Conformément au 1° du II de l' article 1605 du code général des impôts (CGI) , la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à...
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Résidence secondaire - Fnaim.fr
Financement et fiscalité Fiscalité Résidence secondaire
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Résidence secondaire
3,2 millions de résidences secondaires sont recensées en France soit un logement sur 10 ce qui place notre pays au...
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Régime loueur en meublé non professionnel
Le Score Invest™
Introduction
Lorsque en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux:
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Seul le statut LMNP est abordé ici (au réel).
Textes de...
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La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
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Tout savoir sur la location meublée non professionnelle ...
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La location meublée non professionnelle, qu'est ce que c'est?
Il s'agit pour un propriétaire-bailleur, donc un propriétaire qui loue, de proposer un...
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http://www.investir-et-immobilier.com
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Lmnp Censi Bouvard
Textes officiels
LMNP
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site :
http://lmnp-censi-bouvard.org
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Loi de défiscalisation LMP-LMNP - Angle Neuf
Sort de la TVA en cas de revente
En cas de cession d'un bien meublé dont les revenus sont assujettis à TVA avant l'expiration du délai de 20 ans, la TVA récupérée lors de l'achat doit être restituée prorata temporis.
Par exemple, en cas de revente d'un immeuble après quinze ans de détention, le...
Site :
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Guide Loi Bouvard : Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
La loi Censi Bouvard est régie par l' article 199 sexvicies du Code Général des impôts, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% sur le prix d'acquisition de logements situés dans certaines types de résidences avec services. Contrairement aux logements d'habitation qui sont loués...
Date: 2017-04-02 20:02:31
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La Location en Meublé Non Professionnel - FinancerMalin.com
La Location en Meublé Non Professionnel « LMNP »
mise à jour le 21/11/2015
Loué un logement en meublé suppose la mise à disposition du locataire de l'ensemble des meubles et objets (y compris la vaisselle) nécessaires à la vie quotidienne (voir le détail prévu par le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015 ). Avant de choisir ce mode de location il importe de vérifier l'existence...
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Locaux imposables - bofip.impots.gouv.fr
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
1
L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
10
La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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BOI-IF-TH-10-10-10 au II § 160 et suiva - BOFIP-I
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
1
L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
10
La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux ...
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
1
L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
10
La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des...
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La location meublée : professionnelle ou non-professionnelle
La location meublée : professionnelle ou non-professionnelle ?
Le loueur de meublé à usage d'habitation exerce une activité qualifiée fiscalement d'activité commerciale.
Le droit fiscal a prévu deux régimes particuliers qui s'appliquent en fonction de la qualification du loueur : professionnel ou non.
Nous nous penchons aujourd'hui sur les différences entre ces régimes fiscaux.
I....
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https://blog.valoxy.org
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LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
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Le blog du propriétaire moderne
Avantages et inconvénients de la location meublée
Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016
Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?
Rentabilité
Résidence...
Site :
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Les avantages et inconvénients de la location en meublé
Les avantages et inconvénients de la location en meublé
Publié le
Rentila Mis à jour le 07/09/2016
4.67/5 (3)
De plus en plus de propriétaires bailleurs décident de louer leur logement en meublé. Moins contraignante et fiscalement plus intéressante, la location meublée présente en effet de nombreux avantages, mais elle implique toutefois quelques contraintes et nécessite de de...
Site :
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Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité
Location meublée, droit et fiscalité
by
Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
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Texte de la QUESTION :
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'�?tat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le montant de la cotisation foncière des...
Date: 2015-01-08 17:16:25
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Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...
Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif
La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !
Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...
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http://www.immonot.com
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Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
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Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Date: 2017-04-02 18:03:25
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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LMNP : le statut de loueur non professionnel
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) possède des avantages fiscaux et n'oblige pas à percevoir des revenus supérieurs à 23 000 euros.
·
L'essentiel du statut de Loueur Meublé Non Professionnel
Amortissement des murs et du mobilier.
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Création de revenus défiscalisés pendant plusieurs années.
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Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / declaration revenus loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie
Quel est le meilleur statut pour acquérire des biens ...
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Quel est le meilleur statut pour acquérire des biens immobiliers dans le but de les louer sachant que ce n'est pas mon activité principale ?
Je souhaiterais me créer un patrimoine et je m'interroge sur la création d'une société ou le faire en nom propre, sachant que je suis salarié.
Voici 7 ans et 10 mois | Finances personnelles | Immobilier
Question clôturée le...
Date: 2009-06-14 16:41:00
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LMP : le statut de loueur professionnel - Explorimmoneuf
LMP : le statut de loueur professionnel
LMP : le statut de loueur professionnel
Publié le
01/03/2011
Si vous disposez d'un budget important pour investir dans la pierre et que vous êtes fortement imposé, le statut du loueur en meublé professionnel (LMP), est fiscalement attractif.
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L'essentiel du statut de Loueur Meublé Professionnel
Amortissement des murs et du mobilier.
Récupération (dans certains cas) de la TVA.
Déduction des charges avec report du déficit sur le revenu global.
Exonération de l'ISF.
Pour les contribuables qui détiennent un capital important et veulent investir pour dégager un revenu mensuel.
Les conditions du statut...
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legislation chambres d'hotes et gites
STATUT
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou égaux à 23 000 EUR mais supérieurs...
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La location meublée de sa résidence principale
Il peut s'agir de la location saisonnière de sa maison principale ou la location d'une chambre meublée toute l'année.
Le fait que la location soit la résidence principale est très important car cela permet de bénéficier de certains régimes fiscaux de faveur et d'une dérogation en matière d'urbanisme.
La notion de résidence principale au sens de l'exonération en matière de...
Date: 2017-04-02 22:34:36
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Mise en commercialisation : La résidence avec services pour seniors Gênes Marseille
29
2015
Mise en commercialisation : La résidence avec services pour seniors Gênes Marseille
Découvrez les nombreux atouts de cet investissement immobilier locatif en résidence avec services pour seniors.
Le soleil, la mer, la Provence... Marseille et sa région bénéficient d'une situation privilégiée...
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Location vide ou location meublée - capcime.fr
Location vide ou location meublée ?
Accueil / Fiscalité /Location vide ou location meublée ?
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Les bonnes questions à se poser avant de louer
Achat d'un studio étudiant ou d'un appartement T2 : vous venez d'investir dans l'immobilier. Vaut-il mieux le louer vide ou meublé ? Ces 2 types de location présentent des points forts. Louer meublé est plus intéressant fiscalement, tandis...
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Investir dans le neuf en LMNP classique | Bouygues Immobilier
Investir dans le neuf en LMNP classique
Investir dans le neuf en LMNP classique
Investir dans le neuf en LMNP classique
Grâce au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous pouvez investir tout en défiscalisant tout ou partie de vos revenus locatifs.
Qui peut bénéficier du statut LMNP classique ?
Première condition, être propriétaire d'un ou plusieurs logements que vous...
Date: 2017-04-02 21:17:05
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Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la ...
Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la location meublée
samedi, 26 janvier 2013 17:26
Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la location meublée
L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière.
1 Trois catégories...
Date: 2017-04-02 20:04:33
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