Articles sélectionnés pour le thème : impots location meuble de tourisme
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Fiscalité location meublée, ce qu'il faut savoir
22/06/15
Régimes fiscaux et sociaux associés à la location meublée
En fonction du chiffre d'affaires dégagé par la location meublée, vous, en tant que loueur, êtes soumis à différents statuts sociaux et régimes fiscaux. Logement étudiant, gîte rural ou gîte de France, meublé de tourisme ou meublé avec des prestations para-hôtelières... Il existe différents types de logements...
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Alpes Françaises | Les Chalets de Valmorel by Club Med
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Date: 2016-10-30 06:39:03
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Guide Loi Bouvard : Différence entre loi Bouvard et ...
Investir en résidence de tourisme avec la loi Bouvard permet d'acquérir à moindre coût...
La loi Bouvard trouve son sens avec les résidences étudiantes car elles n'ont pas vocation...
Les résidences pour personnes agées sont éligibles à la loi Bouvard ce...
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Différence entre loi Bouvard et Scellier meublé LMNP
Les appellations se multiplient et il devient parfois compliqué de s'y...
Date: 2017-04-02 18:47:00
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Loi Scellier 2013 - Loi Bouvard / Scellier Meublé LMNP
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Date: 2017-04-02 18:46:58
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TVA sur les loyers - Expert-comptable
les prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés,
les prestations d'hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés,
les prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées,
les prestations de parahôtellerie,
les locations consenties à l'exploitant d'un établissement d'hébergement entrant dans l'une des...
Date: 2017-04-02 15:09:03
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Location meublée non professionnelle
Est considéré comme loueur en meublé non professionnel l'investisseur qui n'est pas inscrit au titre de cette activité au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou celui qui, bien qu'inscrit au registre du commerce, retire de cette activité un montant de recettes annuelles...
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