Articles sélectionnés pour le thème : location meuble loi 1989
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Foire aux questions de l'investissement immobilier avec le ...
Qu'est-ce que l'investissement locatif dans une résidence gérée avec services ?
Un investissement locatif correspond à l'achat d'un ou plusieurs biens dans l'optique de les mettre en location. Le... terme de résidence gérée avec services correspond à plusieurs types de programmes immobiliers telles les résidences pour seniors, les résidences pour étudiants ou les résidences affaires...
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Lettre de demande d'autorisation de sous-location du bail
La sous-location est un contrat dans lequel un locataire donne en location tout ou partie de son logement à une tierce personne, le "sous-locataire".
Le locataire d'un logement vide doit demander l'autorisation à son bailleur par lettre recommandée (ou équivalent) et préciser les détails de la sous-location comme le montant du loyer et la durée qui doit être inférieure à celle prévue par le bail ( Article 8 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Sauf mention contraire dans le contrat, le locataire d'un logement meublé doit simplement en informer le propriétaire par lrar et ne pas...
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
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Location : tout savoir sur le bail d'habitation ...
Quels sont les logements concernés ?
Le bail type prévu par la loi Alur s'applique à toutes les locations à titre de résidence principale conclues à partir du 1er août 2015. Il concerne à la fois les locations nues (y compris pour des locaux à usage mixte professionnel et d'habitation), les locations meublées et les colocations à contrat unique (autrement dit lorsque tous les...
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Préavis refusé studio meublé - Bail - forums.studyrama.com
Préavis refusé studio meublé
Débuté par squale , janv. 11 2006 00:06
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9 réponses à ce sujet
Posté 11 janvier 2006 - 00:06
Bonjour,
Je suis étudiant sur Montpellier depuis cette année et j'ai donc pris un appartement sur place, il s'agit d'un studio meublé. Je passe par une agence immobilière connue au niveau national.
J'ai signé mon bail en juillet 2005 pour une durée "d'un an ferme à compter du 03/09/05" (selon les termes précis du bail).
Souhaitant quitter ce studio, j'ai envoyé un préavis de 3 mois à l'agence car je ne pensais pas pouvoir bénéficier du préavis d'un mois. En effet une clause...
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Loi ALUR et relations entre propriétaires et locataires ...
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Loi ALUR et relations entre propriétaires et...
Date: 2017-04-02 19:36:47
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