CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial

Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.

Car vos déclarations à...

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PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...

PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application

I. Personnes imposables

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Conformément au 1° du II de l' article 1605 du code général des impôts (CGI) , la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à...

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Ma déclaration meublée - Retrouvez nos Fiches Pratiques ...

Le cabinet d'expertise comptable AJM

Nos fiches pratiques

Nous avons décidé de créer pour vous des fiches pratiques résumant les informations essentielles que vous devez connaître et maîtriser si vous vous lancez dans l'aventure de la location meublée non professionnelle.

Chaque fiche a été conçue pour définir une information concernant une règle de comptabilité ou de fiscalité ou alors pour détailler les différentes démarches administratives que vous devrez réaliser.

La fiscalité de la location meublée

Dans quelle catégorie de revenus déclarer sa location en meublée ?

Le Micro BIC

Présentation...

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TVA – Déductions – Modalités d'exercice du droit à ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Déductions - Modalités d'exercice du droit à déduction - Remboursement - Modalités du remboursement à l'assujetti communautaire non établi

I. Détermination du montant à rembourser

A. TVA dont le remboursement peut être demandé : celle dont l'exigibilité est intervenue chez le fournisseur ou le prestataire redevable de la taxe (CGI, art....

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Avec le Groupe Réside Etudes - blog-defiscalisation.fr

Suite aux articles publiés sur les derniers dispositifs fiscaux, il m'a semblé important de vous présenter le concept particulièrement rigoureux du Groupe Réside Etudes . Promoteur et gestionnaire exploitant celui-ci est axé sur le rendement locatif et la pérennité des biens.

Vous savez sans doute maintenant que dans le cadre de la loi de finance 2012, tout Loueur Meublée Non...

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