Articles sélectionnés pour le thème : exoneration cfe loueur en meuble non professionnel
→ 31 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur en meuble non professionnel et cfe / loueur meuble non professionnel impots gouv / loueur meuble non professionnel declaration impots
LMNP / LMP : La Contribution Économique et Territoriale ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / LMP : La Contribution �?conomique et Territoriale (CET), qu'est ce que c'est ?
La contribution économique et territoriale est une taxe qui s'applique à toute personne exerçant une activité commerciale. Vous en serez redevable que vous soyez loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP).
Comment se calcule la CET, que vous soyez LMP ou LMNP ?
La...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / calcul taxe professionnelle loueur meuble non professionnel
La CFE pour les Loueurs en meublés | Option Réel – Le blog
La CFE concerne toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).
Les loueurs en meublé non professionnels ( LMNP ), sont assujettis à la contribution foncière des entreprises. En effet, l'administration considère que la location ou la sous location de locaux meublés constitue par nature une activité...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / location en meuble non professionnel cfe / loueur en meuble non professionnel et cfe / location meuble non professionnel option reel
Taxe professionnelle, Locations | Le Particulier
La taxe professionnelle pour les locations meublées est due, dès lors qu'elle est exercée à titre professionnel et qu'elle présente un caractère habituel. [...] location occasionnelle d'une partie de l'habitation personnelle, sous-location d'une ou plusieurs pièces de l'habitation principale à une personne qui y établit elle-même sa résidence principale. [...] Vous êtes...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe professionnelle pour location meuble / loueur meuble non professionnel et taxe professionnelle / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel
Loueurs de meublés Paris : statut juridique et fiscal ...
Le statut juridique et fiscal des loueurs de meublés est complexe du fait de la diversité des situations existantes : loueurs professionnels ou non, diversité des régimes fiscaux (micro-réel, TVA ou non), personnes physiques ou sociétés, etc.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)
zoom
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions...
Date: 2017-04-02 09:51:23
Site :
http://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut juridique loueur meuble non professionnel
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE ...
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
Le statut de loueur en meublé professionnel, LMNP, est une belle opportunité à ne pas gâcher.
Faut il enregistrer un LMNP ? où ?
LMNP / micro ou déclaration au réel ?
LMNP / CET est-on imposable...
Site :
http://www.sagesco.fr
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / montant taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / calcul taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel option reel / imposition plus value loueur meuble non professionnel
Le régime fiscal de la location meublée - la finance pour tous
Le régime fiscal de la location meublée
La location d'un appartement meublé à titre habituel est considérée comme une activité commerciale. Les revenus ne sont pas considérés comme des revenus fonciers mais sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux statuts fiscaux co-existants, c'est encore une fois, le montant des loyers encaissés va...
Date: 2017-04-02 18:51:17
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut social loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble non professionnel 2013
Tout savoir sur la location meublée non professionnelle ...
Bienvenue sur Investir-et-immobilier.com ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livret qui vous explique comment faire un bénéfice entre l'achat et la revente. Cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
La location meublée non professionnelle, qu'est ce que c'est?
Il s'agit pour un propriétaire-bailleur, donc un propriétaire qui loue, de proposer un...
Site :
http://www.investir-et-immobilier.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / comment declarer revenus location meublee non professionnelle
Le loueur en meublé non professionnel - compta-online.com
Le loueur en meublé non professionnel
6 799 lectures
Article écrit par Clotilde Cattier
(345 articles)
R
Le loueur en meublé non professionnel se définit par défaut : il s'agit de celui qui ne remplit pas les trois conditions cumulatives posées par l'article 155, IV du CGI pour être qualifié de loueur en meublé professionnel.
Vous trouverez plus de détails sur le statut de loueur en...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur meuble professionnel plus value / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / montant taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel 2015
Location meublée | impots.gouv.fr
Location meublée
Le régime fiscal et l'appréciation du caractère professionnel
Qu'elle soit exercée à titre professionnel ou non professionnel, la location en meublé à titre habituel, de chambres ou appartements, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non de celle des revenus fonciers.
Lorsque les produits (loyers...
Date: 2017-04-01 19:21:06
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / revenus fonciers location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle
LMP ou LMNP : avantages inconvénients de chaque statut
/dans Fiscalité d'entreprise et privée /par Jean-Claude Armand
Que ce qu'est le LMP ?
Est considéré comme un loueur meublé professionnel (LMP) comme toute personne physique respectant les trois conditions suivantes : (i) elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), (ii) les recettes issues de la location meublée excèdent les revenus professionnels du foyer, (iii)...
Site :
http://www.jcarmand.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel charges sociales / loueur meuble non professionnel lmnp / loueur en meuble non professionnel plus value / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d'habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime fiscal / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / revenus fonciers location meublee non professionnel / location meublee non professionnelle regime reel
LMNP amortissable : Loueur en meublé non professionnel
Placement pierre et complément de revenus avec constitution de patrimoine.
Possibilité d'amortir les biens immobiliers acquis et ainsi de gommer fiscalement les revenus.
Imputation des déficits BIC non professionnels sur les bénéfices provenant de l'ensemble des activités non professionnelles imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des 10 années...
Date: 2017-04-02 20:08:03
Site :
http://www.vaneau-investisseurs.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / declaration revenus loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration fiscale / loueur meuble non professionnel regime reel
La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises | Le coin des ...
De 10 001EUR à 32 600EUR
entre 214EUR et 1 019EUR
entre 212EUR et 1 009EUR
De 32 601EUR à 100 000EUR
entre 214EUR et 2 140EUR
entre 212EUR et 2 119EUR
De 100 001EUR à 250 000EUR
entre 214EUR et 3 567EUR
entre 212EUR et 3 532EUR
De 250 001EUR à 500 000EUR
entre 214EUR et 5 095EUR
entre 212EUR et 5 045EUR
A partir de 500 001EUR
entre 214EUR et 6 625EUR
entre 212EUR et 6 559EUR
Les exonérations...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / location en meuble non professionnel cfe
la Fiscalité pour l'investissement immobilier ancien
Location meublée
Pourquoi louer son investissement locatif en meublé ?
Parce qu'il existe une clientèle pour la location meublée de longue durée : étudiants, salariés en mobilité professionnelle, etc.
De Plus, ce mode de location, parfaitement admis sur le plan juridique, s'avère aussi souvent plus intéressant sur le plan financier en raison de sa fiscalité plus clémente.
Aucune...
Site :
http://www.capcime.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >>
Impots.gouv.fr, IF - Cotisation foncière des ... - BOFIP-I
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé
1
Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition des meubles de tourisme classes / location meuble exoneration taxe d'habitation / declaration impot location meuble tourisme / exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / declaration location meuble de tourisme
Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-04-02 18:30:03
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire
Location meublée : fiscalité à travers une étude - easy Compta
France
Work +33-4.78.57.57.57
location meublée ? L'objectif de cet article est de vous faire découvrir une étude fiscale sur la location meublée d'une maison. Par souci de discrétion, nous avons nommé la personne M. Dupond & Dupond. Toute ressemblance avec des personnes existantes ou imaginaires serait une pure fiction.
I - Situation au regard de l'impôt sur le revenu d'une location...
Site :
http://www.easycompta.eu
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation
FAQ | LMNP Expert
Gestion LMNP en toute simplicité
Foire aux questions
Quelles sont les formalités pour exercer en tant que loueur en meublé ?
Vous devez vous faire connaître des services fiscaux en faisant la déclaration d'existence, dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité, auprès du Greffe du tribunal de commerce dont dépend le bien loué. Vous recevrez ensuite un numéro SIRET qui sera...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / declaration revenus loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
classement. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'�?tat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le montant de la cotisation foncière des...
Date: 2015-01-08 17:16:25
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation
Déclaration LMNP | Quelles sont les règles
Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer
Déclaration LMNP : les principaux points à savoir
Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.
Pourquoi doit-on créer une entreprise ?
Les revenus tirés de votre...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / location meuble regime micro bic
La location meublée. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : formulaire revenus des locations meublees non professionnelles / location meuble regime micro bic / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / declaration revenus location meuble de tourisme
Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité
Location meublée, droit et fiscalité
by
Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / avantage statut loueur meuble non professionnel / fiscalite revenus location meublee / fiscalite location meublee residence principale / fiscalite location appartement meuble non professionnel
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises ...
leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
Bonjour,
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
->...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel et numero siret / declaration impot 2015 location meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel numero siret / loueur en meuble non professionnel siret
LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Modérateur
Réputation : 1144
. [Texte remis à jour en décembre 2015]
Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...
Date: 2017-04-02 19:46:09
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : exoneration plus value immobiliere lmp / loueur meuble professionnel exoneration plus value / exoneration plus value lmp / exoneration plus value lmnp / calcul plus value immobiliere lmp
IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas ...
IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliers
1
L' article 1407 du code général des impôts (CGI) prévoit que la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.
Cette notion de disposition nécessite des précisions complémentaires dans certaines situations.
On examinera...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble temporaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location
Foire aux questions, portage immobilier | StayHome
Vous êtes ici : Accueil / Foire aux questions
Les réponses à vos questions
Trouvez l'argent et solder vos dettes
Trouvez la trésorerie pour vos projets
Faites lever vos fichages bancaires
Conservez la faculté de racheter le bien
Avec StayHome évitez la saisie immobilière
J'ai besoin d'argent Propriétaire
Opération de portage
Doit-on être propriétaire d'une résidence principale pour...
Site :
http://stayhome.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble bail 10 mois / vente d'un bien en lmnp / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / bail location meuble type / bail loueur meuble professionnel
CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial
Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.
Car vos déclarations à...
Site :
http://conjointsautravail.blogspot.ca
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire
CERFA 6660 : déclaration local professionnel ou commercial
Les formulaires CERFA n°14248*02 6660-REV-K, que vous avez peut-être reçus, si vous avez un local professionnel ou commercial à déclarer, sont à regarder de près, et à remplir après calcul des surfaces et distinction entre les différentes zones (P1, P2..) d'utilisation, voire ne pas hésiter à demander les services d'un expert en taxation et/ou d'un géomètre.
Car vos déclarations à...
Site :
http://conjointsautravail.blogspot.ca
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire
I. Locations d'immeubles nus et imposition à la CFE - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-30T11:28:58.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Location ou sous-location d'immeubles nus
1
L'ensemble des activités de location ou de sous-location d'immeubles, à l'exception de celles afférentes à des immeubles nus à usage d'habitation, est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meuble taxe d'habitation
31 Ressources