Articles sélectionnés pour le thème : meuble loi alur
→ 94 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Point Juridique loi Alur - LMNP - plateforme-du-lmnp.fr
LE POINT JURIDIQUE ET FISCAL DU TRIMESTRE Loi ALUR : que faut-il retenir ?
Quels sont les logements concernés ?
- Tous les logements d'habitation loués nus ou meublés à titre de résidence principale.
Quels sont les biens exclus ?
- Les locaux commerciaux.
- Les locations meublées soumises à TVA, en résidence de service, exploitées par bail commercial parahôtelier d'au moins 9 ans...
Site :
http://www.plateforme-du-lmnp.fr
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnelle / location meublee professionnelle non resident / location meublee non professionnelle loi alur / loi alur location meublee residence principale / location meublee bail 3 ans
Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre ...
Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre en vigueur lundi 15 septembre 2014
Communiqué de presse - le 11/09/2014
Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers à l'occasion de la mise en location d'un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les éléments de calcul de...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : honoraires location meuble loi alur / contrat de location non meuble loi alur / location non meuble taxe d'habitation / contrat de location loi alur 2014 / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble
Location meublée : la loi Alur change toute la donne
Location meublée : la loi Alur change toute la donne
05/08/2014
préavis
Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens, professeur à l'ESPI Marseille Méditerranée s'est penché, dans une tribune, sur la loi Alur et les différentes modifications apportées à la location meublée, qui fut un temps privilégiée par les propriétaires bailleurs.
L'immobilier vient de...
Date: 2017-04-02 20:45:44
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989
Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Date: 2017-04-02 18:03:25
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / contrat de location d'un meuble saisonnier / taxe d'habitation location meublee courte duree
Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr
Avec la loi Alur, l'attrait de la location meublée pourrait s'amoindrir côté propriétaires. Celle-ci intègre en effet la location meublée à usage de résidence principale dans la loi de 1989 régissant les locations non meublées, dans le but de la soumettre à une réglementation similaire, plus protectrice des intérêts du locataire en place.
Locations meublées et vides sont ainsi...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : preavis location non meublee loi alur / location non meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee non residence principale / bail location non meublee duree
Contrat de location type Alur - Bail de ... - Loi ALUR 2015
Contrat de location type Alur - Bail de location
Dans le cadre de l'amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale devra répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à partir du 1er août 2015. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 mai 2015 à la suite de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).
Ce modèle type s'appliquant aux locations ou...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / contrat type location meuble loi alur / bail type location meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / modele contrat de location loi alur
Honoraires d'agence : Duflot change les règles de la location
Honoraires d'agence : Cécile Duflot change les règles de la location avec la loi ALUR
Nous vous avions déjà parlé de la loi ALUR dans un précédent article, loi qui passera en séance publique au Sénat le 22 octobre. Face à l'encadrement des loyers ou la garantie universelle, une mesure pourtant déterminante pour l'équilibre du monde locatif est passée quasi inaperçue : la...
Site :
http://www.smartloc.fr
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / honoraires agence location meublee loi alur / honoraires location meublee loi alur / honoraires location meuble loi alur / loi alur location meublee frais agence
Contrat type de location | iGestionlocative.com
Compte Locataire
Contrat type de location gratuit (Loi Alur)
Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre en vigueur, accompagné d'une notice listant les droits et les obligations du locataire et du bailleur.
Modèle de contrat type de location gratuit
> Document contrat de location rédigé par des professionnels
> Gagnez du temps et économisez de l'argent
> Livraison...
Site :
http://igestionlocative.com
Thèmes liés : modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location vide loi alur / modele contrat de location loi alur
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 13:39:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / loi alur frais d'agence location meublee / preavis 1 mois logement meuble loi / loi location logement meuble / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire
Réglementations et lois sur la location saisonnière
La loi sur la location saisonnière
La loi sur la location saisonnière s'applique à toute location prévue pour les vacances. Ce type de location peut être conclu soit par l'intermédiaire d'une agence immobilière (ou de tout autre professionnel du secteur), soit de particulier à particulier, comme c'est de plus en plus le cas grâce aux plateformes de location en ligne type Airbnb.
Le bail...
Site :
https://fr.bnbsitter.com
Thèmes liés : nouvelle loi location saisonniere paris / loi alur location saisonniere paris / location saisonniere appartement paris loi / location saisonniere meuble taxe d'habitation / nouvelle loi location saisonniere
Location : maîtriser les règles du préavis lorsqu’un ...
Location : maîtriser les règles du préavis lorsqu'un logement est quitté
Le neuvième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires est consacré au préavis, dont les nouvelles règles ne semblent pas bien appréhendées par tous les bailleurs.
Le Monde |
o Mis à jour le
25.03.2016 à 12h51
| Par Frédéric Cazenave
La loi pour l'accès au logement et un...
Date: 2017-03-21 23:08:04
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / preavis logement non meuble loi alur / preavis logement meuble loi alur / loi preavis depart logement meuble / article loi preavis logement meuble
Bail d'habitation - Contrat de location LOI ALUR (8 ...
Partager
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle 2016 à jour de la Loi ALUR s'adresse aux propriétaires qui souhaitent louer un logement à usage d'habitation non meublé. Sa rédaction est favorable aux bailleurs.
Ce modèle est à jour DU DECRET DU 29 MAI 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, DE L'ARRETE DU 29 MAI 2015 RELATIF AU...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat bail meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur
SR Conseil & Vous #5
:: Accueil :: Newsletters :: SR Conseil & Vous #5
Newsletters
SR Conseil & Vous #5
EDITO
En cette période de réception des avis d'imposition, nous avons le plaisir de partager avec vous dans cette nouvelle newsletter, les modalités de correction de déclaration d'impôts sur le revenu.
Vous trouverez également les informations relatives à la reconduction de l'encadrement des loyers, ainsi...
Date: 2017-04-02 21:45:51
Site :
http://www.srconseil.fr
Thèmes liés : contrat de location non meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / contrat de location loi alur 2014
Modèle de contrat de location meublée (bail meublé ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Il reprend les mentions obligatoires du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / contrat location meuble duree bail / loi location logement meuble
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / contrat location meuble duree bail / modele contrat bail location non meuble / contrat de bail de location non meuble gratuit
Loi Macron : les changements pour les baux d'habitation
Loi Macron : les changements pour les baux d'habitation
Publiée le
20/08/2015
Rédaction du bail
Il faut désormais indiquer le montant du dernier loyer appliqué, dans son intégralité, au précédent locataire et non plus le dernier loyer acquitté.
�?tat des lieux
La loi Macron précise que seul l'état des lieux d'entrée peut être complété dans un délai de 10 jours. L'état des...
Site :
http://www.ma-gestion-locative.com
Thèmes liés : contrat location meublee loi alur / contrat de location vide loi alur / preavis location non meublee loi alur / location non meublee loi alur / contrat de location non meuble loi alur
Logement meublé ou vide ? - Souscritoo - Le Blog
Ambre Savidan
Logement meublé ou vide ?
C'est une question que se sont posés tous les nouveaux locataires à la recherche d'un logement. Vaut-il mieux choisir une location meublée ou vide ? Si la différence n'est pas toujours claire pour le grand public, il s'agit bien de deux types de contrats bien distincts. Le meublé étant bien évidemment plus cher, comment se fait la distinction et...
Site :
https://www.souscritoo.com
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / preavis 1 mois logement meuble loi
Loi ALUR et honoraires de location: nouvelles obligations
Loi DUFLOT (ALUR) : PLAFONNEMENT DES HONORAIRES DE LOCATION
Publié le 22/02/2014
Concernant les honoraires de location, le I de l'article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 disposerait dans sa nouvelle rédaction résultant du projet de loi ALUR :
« I.- La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en...
Date: 2014-03-22 15:49:33
Site :
http://www.eneo-immobilier.com
Thèmes liés : honoraires location meuble loi alur / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / contrat de location loi alur 2014 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989
Synthèse des mesures concernant la location ... - Loi Alur
La loi Alur modifie en profondeur le cadre juridique de la location vide ou meublée avec pour objectifs de diminuer les coûts de la location pour les locataires, de rapprocher les cadres juridiques des locations vides et meublées et de favoriser l'accès au logement en facilitant la production de logements.
Diminution du coût de la location pour les locataires
Encadrement des loyers -...
Site :
http://www.loi-alur.fr
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi preavis 1 mois location meublee / bail type location meublee loi alur / loi alur location meublee frais agence / modele gratuit bail location meublee loi alur
Le bail de location - bail-et-location.com
Contactez-nous !
Modèle de contrat de location pour logements vides et meublés
Le bail type que nous vous proposons (32 pages) est constamment mis à jour en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles (document conforme à la loi ALUR).
Informations utiles
Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 pris en application de la Loi ALUR fixe depuis le 1er août 2015 le contenu du...
Date: 2017-04-02 22:42:50
Site :
http://www.bail-et-location.com
Thèmes liés : preavis 1 mois logement meuble loi / preavis 1 mois logement non meuble / preavis logement meuble 1 mois / loi preavis 1 mois location meuble / contrat type location meuble loi alur
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / bail type location meuble loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / modele contrat de bail location loi alur / contrat de location locaux vacants non meubles habitation principale / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / modele contrat bail location meuble etudiant
Location meublée : avantages et inconvénients
Voici la liste des meubles obligatoires pour louer en meublée son logement (décret du 31 juillet 2015) :
Un lit, une couette (ou couverture)
Un dispositif d'occultation des fenêtres dans la chambre (volets ou rideaux)
Des plaques de cuisson
Un four ou un micro-ondes.
Un réfrigérateur et un congélateur (ou au moins un compartiment de congélation).
De la vaisselle et des ustensiles de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : duree bail location meublee saisonniere / loi alur location meublee depot de garantie / duree bail location meublee etudiant / location meublee saisonniere loi alur / bail type location meublee loi alur
Location meublée : les nouvelles contraintes s’empilent ...
Depuis la promulgation de loi Alur en mars dernier, ce régime de location n'a cessé de perdre en souplesse. Au profit des locataires.
Oublié l'eldorado des meublés ? Alors que ce régime de location a longtemps cumulé les avantages pour les propriétaires-bailleurs, force est de reconnaître qu'il perd de sa superbe au fil de l'entrée en vigueur des réglementations issues de la loi Alur....
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / bail type location meublee loi alur / location meublee non professionnelle loi alur / bail location meublee loi alur / location non meublee loi alur
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele contrat de location loi alur word / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989
Location, Loi | Immobilier - Le Particulier
Louer en meublé, toujours intéressant
06/12/2006
La loi de cohésion sociale (dite loi Borloo) du 18 janvier 2005 a fortement réduit l'attrait de la location meublée en imposant de nouvelles contraintes au bailleur (durée minimale du bail, délai et motifs de la reprise plus sévères). [...] La location meublée a longtemps permis au bailleur de bénéficier d'une très grande liberté,...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / bail type location meublee loi alur
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-03-21 23:41:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989
Location meublée : les nouvelles règles en faveur des ...
Publié le 06/08/2015 à 19:18
Location meublée : les nouvelles règles en faveur des locataires
© REA
Tous droits réservés
Les locataires de meublés peuvent se réjouir. Votée l'an dernier, la loi Alur sur le logement avait prévu de nombreuses mesures visant à encadrer davantage ces locations, qui profitaient jusqu'alors de règles bien plus souples que les biens nus. La plupart de ces...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / loi alur logement meuble / loi alur frais d'agence location meublee / contrat bail meuble loi alur / loi duflot logement meuble
La location meublée depuis les lois Alur et Macron ...
La location meublée depuis les lois Alur et Macron
28/01/2015
Mis à jour le 24/01/2017
Même si la les lois Alur et Macron ont durci les règles applicables à la location meublée, celle-ci conserve de nombreux atouts pour les propriétaires.
À première vue, l'article 8 de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a - presque- calqué le régime des locations...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee touristique
Comment mettre en location un logement meublé
1/5
1: Louer en meublé est-il devenu plus contraignant qu'avant?
C'en est fini de la réglementation assouplie dont bénéficiaient jusqu'alors les locations meublées. Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), lorsque le meublé constitue en effet la résidence principale du locataire, il est quasiment soumis aux mêmes règles qu'une...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / loi alur location meublee courte duree / contrat type location meuble loi alur
Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / contrat de bail location non meublee pdf / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat de bail location non meuble pdf / modele contrat bail location meuble etudiant
Le locataire peut-il modifier un préavis en cours de 3 ...
Le locataire peut-il modifier un préavis en cours de 3 mois en préavis de 1 mois ?
Accueil / Conseils aux locataires /Le locataire peut-il modifier un préavis en cours de 3 mois en préavis de 1 mois ?
Le locataire peut-il modifier un préavis en cours de 3 mois en préavis de 1 mois ?
Lorsqu'il donne son congé de fin de location, le locataire d'un logement dispose en général d'un délai...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation bail meuble preavis 1 mois / preavis non meuble 1 mois / preavis logement meuble 1 mois lettre / preavis logement meuble 1 mois / preavis location non meuble 1 mois
Locations saisonnières : nouvelles règles - CLCV
La mise en location de meublés touristiques a été encadrée par la loi Alur de mars 2014. Explications.
La multiplication des mises en location de logements meublés à des touristes a conduit les pouvoirs publics - quelque peu contraints par les professionnels de l'hôtellerie - à encadrer davantage la règlementation. On parle de meublé touristique, ou de location saisonnière, lorsqu'un...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : location meuble courte duree loi / location appartement meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / loi location logement meuble / location appartement meuble courte duree lyon
Location meublée / gagnante / Sébastien D
Pour vous faire patienter jusqu'à la prochaine session de formation Location GAGNANTE 4.0, voici quelques informations théoriques & pratiques qui pourront vous aider à en savoir plus sur le contenu de cette formation.
Dans cette formation, je vous dévoile la méthode qui m'a permis d'être
LIBRE FINANCI�?REMENT
La LOCATION MEUBL�?E ...qui rapporte !
Plus attractive que la...
Site :
http://apprendre-investissement-immobilier.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier location meublee / loi alur location meublee etudiant / avantage location meublee etudiant / loi alur location meublee residence principale
Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-04-02 18:01:26
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / loi depot de garantie location appartement meuble / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee depot de garantie / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Pour que les choses soient claires, un contrat de location signé avec un étudiant n'a pas une durée maximum de 9 mois, il peut être réduit à 9 mois si le propriétaire et l'universitaire le consente. En résumé, c'est un contrat de location meublée ordinaire modifié pour permettre aux bailleurs de louer à des étudiants. Le futur locataire doit prouver son statut d'étudiant en...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant / contrat de location meuble etudiant loi alur / resiliation bail location meuble etudiant / contrat bail location etudiant
Les modalités de la location - ADIL DU DOUBS - ADIL 25
Les modalités de la location
Les modalités de la location
Le parc privé est constitué des logements loués par des particuliers ou des sociétés, personnes morales de droit privé (exemple compagnies d'assurance), qui ne sont pas des organismes HLM.
Le parc privé est régi pour l'essentiel par la loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Certains logements sont encore soumis à la loi...
Site :
http://www.adil25.org
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee residence principale
Loi ALUR, bilan d'application, encadrement des loyers ...
Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014
le 10 02 2017
Dans un rapport d'information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d'application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR.
Une amélioration des rapports locatifs
Selon les...
Date: 2017-04-02 20:41:31
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / contrat type location meuble loi alur / contrat location meublee loi alur / contrat de location loi alur 2014 / preavis logement meuble loi alur
Préavis Location - Préavis Location
Quitter un logement en location est régi par plusieurs règles et lois dans l'intérêt des deux parties, le locataire et le bailleur. L'un ne peut quitter le logement à louer lorsque bon lui semble comme l'autre doit respecter certaines conditions ... Continuer à lire ici
5 erreurs à ne pas commettre lors de la résiliation de bail
Résilier un contrat de bail n'est pas aussi facile qu'on...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / preavis location non meublee loi alur / preavis bail location non meublee / bail location non meuble preavis / preavis location non meuble loi alur
Location d'appartement à Paris, guide pratique
Loi Pinel
Annonce pour la location
Il faut bien choisir quelles informations à faire apparaître dans une annonce : nature et localisation du bien, type de transaction, diagnostic de performance énergétique, etc.
Montant d'un loyer
Le montant d'un loyer doit être en accord avec la qualité du logement offerte et essentiellement avec les prix du marché. Un loyer juste est celui qui vous...
Site :
http://www.location-appartement-paris.net
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / location saisonniere appartement paris loi / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / defiscalisation loueur meuble non professionnel
Loi ALUR : impact sur les locations meublées | Magic Home ...
juin 4, 2014 - 7:04 | Le coin infos
La loi ALUR, validée par le Conseil constitutionnel en fin de semaine dernière, a été promulguée par le Président de la république.
Cette loi encadre davantage la location meublée à titre de résidence principale du locataire tout en lui laissant une certaine souplesse, et précise la notion de location meublée touristique. Point important: la...
Site :
http://magic-home-services.com
Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee residence principale du locataire / loi location meublee residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire
Louer en meublé touristique : que faut-il savoir
Louer en meublé touristique : que faut-il savoir ?
Publié le 04 novembre 2014
Louer sa résidence principale ou secondaire, pour un jour ou pour plusieurs : un phénomène qui a pris de l'ampleur mais dont les acteurs méconnaissent souvent le cadre législatif. Précisions.
4
5
En France, la pratique du meublé de tourisme se développe dans de nombreuses villes et plus particulièrement dans...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location meuble saisonnier et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle