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Loi Alur et location meublée - plateforme-du-lmnp.fr
LOI ALUR ET LOCATION MEUBLE�?
Publié le
par lmnpAdmin
Publiée au Journal Officiel il y a quelques jours, la Loi ALUR présentée par Cécile DUFLOT intéresse la location meublée en direct, sans gestionnaire :
o L'encadrement des loyers est désormais applicable à la location meublée : dans 28 villes de plus de 50.000 habitants, il existera un observatoire des loyers. Chaque année, le...
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http://www.plateforme-du-lmnp.fr
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Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée - Logic ...
La loi Alur apporte enfin un cadre juridique pour règlementer la location saisonnière que certains considèrent comme une concurrence déloyale à l'hôtellerie traditionnelle.
Il y a quelques mois, la Mairie de Paris avait fait de la location saisonnière son cheval de bataille. On estime que plus de 20 000 logements de particuliers seraient ainsi loués à des touristes : face à l'ampleur...
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http://www.logic-immo.com
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Loi Alur : vers une réforme de la location meublée de ...
Loi Alur : vers une réforme de la location meublée de tourisme ?
31/10/2013
existe
Le projet de loi Alur, voté en première lecture au Sénat le samedi 26 octobre, a été agrémenté de nouvelles dispositions venant durcir l'accès à la location de tourisme de courte durée, au sein des zones dites tendues.
En effet, ce procédé, jusqu'à présent peu réglementé, est à l'origine de...
Date: 2017-04-02 19:13:24
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Location de courte durée : remise en cause par la loi ALUR
Quelles sont les incidences de la loi ALUR sur la location meublée de courte durée ? Maud Velter, Directrice associée de Lodgis, l'agence spécialisée dans la location meublée à Paris, vous répond (interview réalisée par Alexandra Boquillon pour MaTVImmo le 02/11/2015).
Pour visionner la vidéo de cette interview, cliquez ci-dessous :
Voici la restranscription du contenu de cette...
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Immobilier: ce que la loi Duflot change pour les locations ...
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GERER SON PATRIMOINE - La location meublée a de plus en plus de succès auprès des propriétaires-bailleurs. Mais ses règles ont été modifiées par la loi Duflot qui vient d'être publiée.
Les propriétaires de logements mis en location avaient les yeux fixés sur la loi Alur . Publiée au Journal Officiel cette semaine, la grande loi de Cécile Duflot réforme en...
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http://bfmbusiness.bfmtv.com
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La loi Alur : quelle application pour la location ...
Blog Coin Privé » Législation & Fiscalité » La loi Alur : quelle application pour la location saisonnière ?
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C'est dans une volonté de faciliter l'accès au logement que la ministre du logement Cécile Duflot a souhaité réguler le marché de la location saisonnière afin de favoriser la location longue durée. Ainsi la loi Alur a pour objectif de proposer des réductions...
Site :
https://www.coinprive.net
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La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier
Sélections haut de gamme
La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier
Le cas de Paris
La location saisonnière a tendance à réduire l'offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.
Le gouvernement souhaite aujourd'hui privilégier la location longue durée au détriment de la location saisonnière.
Cécile Duflot, ministre du logement,...
Site :
http://www.location-meublee-abi.com
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LES 7 CLES POUR BIEN COMPRENDRE LA LOI ALUR - splm-france.fr
LES 7 CLES POUR BIEN COMPRENDRE LA LOI ALUR
Ce document pédagogique a vocation à présenter la nouvelle réglementation concernant la location meublée de courte durée qui devrait entrer en vigueur au cours de l'année 2014. Rappelant les principaux axes de la nouvelle loi, ce document transitoire sera suivi d'un 2ème document au 2ème semestre 2014 qui explicitera précisément la nouvelle...
Site :
http://www.splm-france.fr
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Loi Alur : les locations saisonnières ... - Echo Touristique
HomeAway/Abritel : "Le jugement impliquant Airbnb nous concerne"
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui touche les locations saisonnières.
Le 24 février, des sénateurs et députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points-clés de ce texte adopté par le...
Site :
http://www.lechotouristique.com
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La location meublée de courte durée et la loi ALUR ...
LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE
ET LA LOI ALUR
La location meublée de courte durée s'est fortement développée depuis les années 2000 en Ile de France dans les grandes agglomérations et en particulier à Paris.
Les annonces pour ce type de location ont explosé sur internet et des agences immobilières se sont installées sur ce créneau.
C'est une évolution appréciable pour les...
Site :
http://avocat-giovannetti.fr
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Evaluation de politique publique - Le logement locatif ...
Présentation
Présentation
L'évaluation a été conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) et selon la méthodologie élaborée par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). La mission constate que le développement récent de la location meublée est la conséquence d'une demande croissante pour ce type de logements. Cette...
Date: 2017-04-02 19:29:44
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : location meublee courte duree regime fiscal / location meublee courte duree bail / impot location meublee le regime fiscal / location meublee regime fiscal / loi alur location meublee residence principale
Elise Franck - rentiere.fr
/ Frédéric Clad
[Cette fiche pratique a été réalisée par Olivier Beddeleem et concerne la loi de 1989]
Louer en meublé, c'est souvent louer plus facilement et à loyer plus élevé. C'est donc la promesse d'une rentabilité plus élevée pour le bailleur, même s'il faut tenir compte d'un changement de locataire fréquent. La location meublée comporte toutefois plusieurs particularités...
Site :
http://www.rentiere.fr
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Faut-il louer votre bien en meublé ou vide ? - L'Express
?réactioncommentaire
Pour éviter d'être trop souvent dérangé par le locataire, il existe des astuces pour la location meublée à usage de résidence principale : « Je n'installe pas de télévision, ni d'appareils électroménagers, ni de wifi, ce qui m'évite un tas d'ennuis », témoigne Bertrand de Raymond, président de la société Capcime spécialisée en investissement locatif...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / loi alur location meublee courte duree / location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / loi location meublee courte duree
La location meublée depuis les lois Alur et Macron ...
La location meublée depuis les lois Alur et Macron
28/01/2015
Mis à jour le 24/01/2017
Même si la les lois Alur et Macron ont durci les règles applicables à la location meublée, celle-ci conserve de nombreux atouts pour les propriétaires.
À première vue, l'article 8 de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a - presque- calqué le régime des locations...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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Les nouvelles opportunités de la location meublée
Voir l'annonce
1/5
La loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové), adoptée récemment par le Parlement, renforce la protection des locataires de meublés occupés à titre de résidence principale. Le législateur impose désormais l'utilisation d'un contrat de bail type. Il va aussi fixer une liste d'équipements devant obligatoirement figurer dans le logement afin, précise le...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
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Loi ALUR : impact sur les locations meublées | Magic Home ...
juin 4, 2014 - 7:04 | Le coin infos
La loi ALUR, validée par le Conseil constitutionnel en fin de semaine dernière, a été promulguée par le Président de la république.
Cette loi encadre davantage la location meublée à titre de résidence principale du locataire tout en lui laissant une certaine souplesse, et précise la notion de location meublée touristique. Point important: la...
Site :
http://magic-home-services.com
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Durée du contrat de location selon les différents cas
La durée pour la location saisonnière
Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d'horizon selon les cas de figure.
Le bail est un contrat réglementant la mise en...
Site :
rentila.com
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Location meublée / gagnante / Sébastien D
Pour vous faire patienter jusqu'à la prochaine session de formation Location GAGNANTE 4.0, voici quelques informations théoriques & pratiques qui pourront vous aider à en savoir plus sur le contenu de cette formation.
Dans cette formation, je vous dévoile la méthode qui m'a permis d'être
LIBRE FINANCI�?REMENT
La LOCATION MEUBL�?E ...qui rapporte !
Plus attractive que la...
Site :
http://apprendre-investissement-immobilier.fr
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Location meublée saisonnière : vers l’instauration d’un ...
La Loi Hoguet de 1970 précise qu'une location saisonnière est conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Autrement dit, si la location est à la semaine ou au mois, il s'agit d'une location en meublé saisonnier.
S'il n'existe pas de définition légale des meublés de tourisme, le Code du tourisme précise, cependant, que ce sont « des villas, appartements...
Date: 2017-04-02 18:32:47
Site :
http://www.village-justice.com
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Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Date: 2017-04-02 18:03:25
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / contrat de location d'un meuble saisonnier / taxe d'habitation location meublee courte duree
Les avantages et inconvénients de la location en meublé
Les avantages et inconvénients de la location en meublé
Publié le
Rentila Mis à jour le 07/09/2016
4.67/5 (3)
De plus en plus de propriétaires bailleurs décident de louer leur logement en meublé. Moins contraignante et fiscalement plus intéressante, la location meublée présente en effet de nombreux avantages, mais elle implique toutefois quelques contraintes et nécessite de de...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : location meublee avantage inconvenient pour le locataire / bail type location meublee loi alur / location meublee courte duree bail / bail location meublee loi alur gratuit / bail location meublee loi alur
Location meublée : la loi Alur change toute la donne
Location meublée : la loi Alur change toute la donne
05/08/2014
préavis
Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens, professeur à l'ESPI Marseille Méditerranée s'est penché, dans une tribune, sur la loi Alur et les différentes modifications apportées à la location meublée, qui fut un temps privilégiée par les propriétaires bailleurs.
L'immobilier vient de...
Date: 2017-04-02 20:45:44
Site :
http://www.directgestion.com
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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele contrat de location loi alur word / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989
La location meublée - droits et obligations - ALBERTELLI ...
Accueil / Actualités / Contrats / La location meublée
La location meublée
La location meublée
La location meublée :
La location meublée de courte durée dite saisonnière ou de tourisme : droits et obligations
Les droits et obligations diffèrent en fonction des situations.
Pour la location meublée, dans tous les cas, le prix du loyer ne peut pas être fixé selon votre bon vouloir....
Site :
http://albertelli-associes.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location meublee courte duree / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur en meuble non professionnel plus value
Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-04-02 18:30:03
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire
Location d'un appartement saisonnière pour tout le monde
Location appartement vacances à Paris
Louez un appartement de vacances à Paris vous permet de vivre à votre rythme, de bien gérer votre budget et surtout de pénétrer au coeur de la vie parisienne. Vous pouvez choisir entre : Paris intra-muros, l'île de la Cité, les proches banlieues...
Location appartement vacances à Marseille
Plus adaptées à votre budget, plus chaleureuses qu'un...
Site :
http://www.location-appartement-saisonniere.fr
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La location meublée touristique en ville - paulduvaux.com
La location meublée touristique en ville
mercredi, 29 juillet 2015 07:02
La location meublée touristique en ville
(1 Vote)
Grâce à Internet, l'hébergement touristique proposé par des particuliers s'est considérablement développé ces dernières années.
Sur la ville de Paris, il y a près de 56 pages pour les offres de location du site de location le plus connu.
Selon moi, l'essentiel de...
Date: 2017-04-02 18:54:01
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d habitation location meublee proprietaire / loi alur location meublee residence principale / loi location meublee et taxe d'habitation / location non meublee taxe d'habitation
la Fiscalité pour l'investissement immobilier ancien
Location meublée
Pourquoi louer son investissement locatif en meublé ?
Parce qu'il existe une clientèle pour la location meublée de longue durée : étudiants, salariés en mobilité professionnelle, etc.
De Plus, ce mode de location, parfaitement admis sur le plan juridique, s'avère aussi souvent plus intéressant sur le plan financier en raison de sa fiscalité plus clémente.
Aucune...
Site :
http://www.capcime.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >>
Location meublée : quelles assurances - pratique.fr
Location meublée : quelles assurances ?
Location meublée : quelles assurances ?
Publié le
- Mis à jour le
12 février 2015
Quelles assurances pour une location meublée ?
A+
A-
Contrairement à la location d'un logement non meublé, vous n'êtes pas obligé d'assurer la location d'un logement meublé. Pour autant, vous restez responsable des dommages occasionnés au logement ou au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation location meublee courte duree
Meublés touristiques – Paris.fr
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Meublés touristiques
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Vous possédez un meublé de tourisme sur Paris ou bien vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme?
Un meublé de tourisme est une formule de location saisonnière dans un logement qui n'est généralement pas la résidence du propriétaire. La différence de ce mode de location avec la chambre...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant
Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989 ...
Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989
28/02/2017
Gestion locative
Notre dossier sur le contrat de location nue et meublée : son contenu, les clauses, les sanctions en cas de défaut de mentions ou de clauses abusives.
Les clauses du contrat type des locations nues et meublées - loi du 6 juillet 1989
I - Forme du contrat : la nécessité d'un écrit
Le contrat de location...
Site :
https://fr.foncia.com
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat type location meuble loi alur / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989
Logement meublé ou vide ? - Souscritoo - Le Blog
Ambre Savidan
Logement meublé ou vide ?
C'est une question que se sont posés tous les nouveaux locataires à la recherche d'un logement. Vaut-il mieux choisir une location meublée ou vide ? Si la différence n'est pas toujours claire pour le grand public, il s'agit bien de deux types de contrats bien distincts. Le meublé étant bien évidemment plus cher, comment se fait la distinction et...
Site :
https://www.souscritoo.com
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / preavis 1 mois logement meuble loi
Comment mettre en location un logement meublé
1/5
1: Louer en meublé est-il devenu plus contraignant qu'avant?
C'en est fini de la réglementation assouplie dont bénéficiaient jusqu'alors les locations meublées. Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), lorsque le meublé constitue en effet la résidence principale du locataire, il est quasiment soumis aux mêmes règles qu'une...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / loi alur location meublee courte duree / contrat type location meuble loi alur
Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une ...
Location : réajuster le loyer à l'échéance du bail, une procédure encadrée
A Paris ou en province, le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour augmenter le loyer sans fondement. Septième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires.
Le Monde |
| Par Frédéric Cazenave
Le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour...
Date: 2017-03-22 06:31:43
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail type location meuble loi alur / bail location meuble loi alur
Préavis de location : 7 cas de réduction à 1 mois
Immobilier-danger > Location > Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement
Un bail de location d'appartement ou de maison est...
Date: 2017-04-02 17:43:30
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : preavis location non meuble 1 mois / preavis location meuble 1 mois lettre / preavis location meuble 1 mois / modele lettre preavis location meublee 1 mois / lettre preavis 1 mois location meublee
Location meublée : une réforme fiscale en vue ? - Fiducée ...
Les pouvoirs publics songent à réformer le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Le coup de rabot envisagé sur ce régime fiscal incitatif permettrait de remplir les caisses de l'Etat et de doper l'offre de location nue dans les zones les plus tendues.
Le régime fiscal actuellement applicable aux loueurs en meublé non professionnel (LMNP) est attractif : les...
Site :
http://www.fiducee.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / calcul plus value location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime fiscal / location non meublee regime fiscal
Location meublée : un contrat béton ou rien ! | CIDJ
Location meublée : un contrat béton ou rien !
© Fotolia / Endostock
Dans la location meublée, le contrat signé avant le 27 mars 2014 est selon la loi, "librement négocié entre le locataire et le bailleur". Depuis, le droit a évolué et la situation des locataires est moins fragile. En effet, un contrat de bail signé à partir du 27 mars 2014 doit préciser certaines mentions bien que...
Date: 2017-04-02 14:28:18
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat type location meuble loi alur / contrat location meublee loi alur / contrat location meuble duree bail
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / location non meuble taxe d'habitation
Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un ...
Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un préavis réduit ?
Accueil / Conseils aux locataires /Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un préavis réduit ?
Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un préavis réduit ?
Parmi les questions récurrentes chez les locataires comme les propriétaires, celle de la durée du préavis lorsque le...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : loi preavis 1 mois location meublee / lettre preavis 1 mois location meublee / preavis 1 mois location meublee / preavis 1 mois location non meublee / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989
Airbnb et locations saisonnières : comment déclarer vos ...
La start-up qui ose l'impression 3D de mobilier
Les loyers perçus dans le cadre d'une location de type Airbnb sont soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour une location meublée classique. Le particulier est aux yeux de l'administration fiscale un loueur non professionnel et déclare ses revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cadre juridique
Si le logement est...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / declaration impot location saisonniere residence principale / location meublee loi du 6 juillet 1989
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 13:39:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / loi alur frais d'agence location meublee / preavis 1 mois logement meuble loi / loi location logement meuble / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire
Meublé de tourisme — Wikipédia
Classement officiel Meublé de tourisme[ modifier | modifier le code ]
En France le classement préfectoral a été remplacé le 1er juin 2012 par le "classement des meublés de tourisme".
En France la loi du 22 juillet 2009 a réformé l'ensemble du dispositif de classement des meublés de tourisme (procédure et critères), elle a été complétée par les dispositions de la loi du 22 mars...
Date: 2017-03-27 00:27:50
Site :
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Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
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Vendre un logement loué - LegaLife
4 L'acquéreur me demande quand il pourra prendre congé de mon locataire : que dois-je lui répondre ?
A quelles conditions puis-je vendre un logement loué ?
Il faut en premier lieu déterminer l'état de votre bail. Il s'agit en effet de savoir si vous devrez vendre votre logement loué ou si vous pouvez donner congé à votre locataire.
L'échéance de votre contrat de bail est dans plus de...
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DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...
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Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence ...
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Rappel : le sujet traité dans ce document est la location de la résidence principale d'un particulier pour une courte durée. Pour le locataire qui séjourne chez ce particulier, le logement loué est sa résidence...
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Préavis réduit à 1 mois en zone tendue - Immobilier-danger
Successivement, la loi ALUR de Cécile Duflot et la loi Macron d'Emmanuel Macron sont venues modifier la réglementation en matière de préavis de location dans les zones géographiques où les tensions sur le logement sont les plus fortes. Dans cet article, nous allons revenir en détail sur ces différentes mesures, leurs conséquences avec un focus sur les locataires et propriétaires...
Date: 2017-04-02 17:51:48
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Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez le louer à un professionnel ou une société ? Cette rubrique vous concerne.
�? Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale...
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Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation meuble proprietaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Les démarches pour transformer votre logement en location ...
Les démarches pour transformer votre logement en location meublée
Questions-Réponses
Révision du loyer d'un logement
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour transformer votre logement vide en location meublée à usage de résidence principale pour un locataire. En revanche, le développement croissant des locations meublées touristiques a conduit le législateur à encadrer plus...
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