Cabinet Stanislas Lhéritier: Location en meublé et SCI ...

Quand le bien immobilier est détenu en SCI, la location nue ne pose aucune difficulté. En effet, la société est fiscalement translucide et le revenu de la location est imposé chez l'associé en fonction de sa quote-part dans le capital. En revanche, la location saisonnière, en meublé, pose problème. On considère que la SCI est une société civile. Ce n'est pas le réceptacle adapté à...

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Date: 2017-03-25 14:07:52
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Thèmes liés : location en meuble et sci comment eviter l'is / sci location meuble regime fiscal / location en meuble par une sci / declaration impot revenu location meuble / location meuble regime micro bic

Le piège de la location de meublés pour les SCI. Par ...

Les avantages de la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) pour gérer son patrimoine immobilier sont bien connus. Néanmoins l'imposition peut constituer un piège très dangereux dans certaines situations.

Ecoutez

Le premier avantage de la SCI est de faciliter la gestion des biens et d'éviter les blocages de l'indivision ou encore le risque de l'action en partage.

La SCI permet...

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Date: 2017-04-02 19:02:23
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Thèmes liés : location en meuble par une sci / case impot revenu locatif meuble / declaration impot revenu location meuble / revenu locatif meuble impot / location meuble courte duree loi

SCI Location meublée : le régime fiscal applicable

    

SCI et location meublée : IR ou IS?

Si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI , vous êtes en principe redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes :

la location meublée constitue moins de 10% de vos recettes - si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / sci location meublee regime fiscal / location meublee non professionnelle sci / location meublee sci ir / location meublee sci impot

SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations ...

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SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations saisonnières !

De nombreux couples qui disposent d'une SCI familiale louent leur immeuble de manière épisodique pour amortir les frais de gestion ; Attentions aux conséquences que cela peut amener !  Valoxy, expert-comptable à Lille vous alerte sur le risque que vous encourez d'être imposable à l' IS . Dans...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : sci location meuble regime fiscal / location en meuble par une sci / case impot revenu locatif meuble / louer en meuble avec une sci / location meuble impot locaux

Ma SCI détient un local en meublé. Où ... - impots.gouv.fr

International

Accueil > Particulier > Questions > Ma SCI détient un local en meublé. Où l'indiquer sur la déclaration de la SCI et sur la mienne ?

Ma SCI détient un local en meublé. Où l'indiquer sur la déclaration de la SCI et sur la mienne ?

La location meublée est une activité commerciale par nature.

Si votre SCI fait de la location meublée, elle est soumise à l'impôt sur les sociétés sur les loyers encaissés, déduction faite des charges...

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Date: 2017-04-02 21:33:13
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Les Echos - Les 8 choses à savoir avant d'investir en LMP ...

Accueil

Les 8 choses à savoir avant d'investir en LMP/LMNP

La location meublée est-elle faite pour les jeunes ? Pour la retraite ? Faut-il investir via une SCI ? Une SARL ? Quid de la location saisonnière ?

Le régime fiscal de la location meublée ?

Quand on loue un local meublé, on exerce une activité commerciale et non une activité civile comme en location nue. Fiscalement, on est en...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : location meublee saisonniere regime fiscal / fiscalite location saisonniere meublee sci / sci location meublee regime fiscal / location meublee saisonniere et sci / avantages fiscaux location meublee saisonniere

Fiscalité de la location d’un bien détenu par une SCI

Fiscalité de la location d'un bien détenu par une SCI

Informations SCI (Société Civile Immobilière)

Dans la majeure partie des situations, nous sommes en présence d'une SCI constituée entre les membres d'une même famille. La SCI relève du régime des sociétés de personnes, soumises à l'impôt sur le revenu sur ses résultats imposés au nom des associés (au prorata de leurs droits...

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Site : http://www.arthurimmo.com

Thèmes liés : location meuble fiscalite sci / location meublee fiscalite sci / location meublee sci impot / sci location meuble regime fiscal / louer en meuble avec une sci

questions fiscales sci,imposition sci

chiffre d'affaires

o Les règles d'imposition des associés.

Les bénéfices sont distribués en fin d'exercice social aux associés en proportion de leur nombre de parts sociales dans le capital (généralement, en fin d'année, mais pas obligatoirement. Selon le souhait des associés, et la date à laquelle la société a été créée, la période de 12 mois peut se terminer en tout autre...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / impot locaux location non meuble

SCI et activité de location meublée - paulduvaux.com

SCI et activité de location meublée

mardi, 23 décembre 2014 15:27

SCI et activité de location meublée

(5 Votes)

Une société civile n'a pas le droit d'avoir une activité commerciale

Une société civile immobilière relève du régime juridique des sociétés civiles de droit commun. Ce régime est défini par le code civil.

Une société civile est tenue d'avoir une activité de nature...

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Date: 2017-04-02 18:45:17
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Thèmes liés : sci location meublee regime fiscal / location non meublee regime fiscal / impot location meublee le regime fiscal / location meublee regime fiscal / location non meublee sci

Locations saisonnières et SCI | Fiscalité Professionnelle ...

Résultats 1 à 12 sur 22

Locations saisonnières et SCI

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

55

Bonjour,

nous sommes 3 associés dans une SCI (1/3 de parts chacun). Cette SCI a en actif 8 logements en location "classique". Nous désirons acquérir un logement meublé pour le louer en "saisonnier".

Est-ce possible de faire de...

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Thèmes liés : location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / fiscalite location saisonniere meublee sci / location saisonniere taxe d habitation

Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune

Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité

Location meublée, droit et fiscalité

by

 

 

Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / avantage statut loueur meuble non professionnel / fiscalite revenus location meublee / fiscalite location meublee residence principale / fiscalite location appartement meuble non professionnel

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) D�?FINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : modele bail location meublee saisonniere / bail location meublee saisonniere gratuit / bail location meublee saisonniere / avantage location meublee saisonniere / exemple bail location meublee saisonniere

TVA sur les loyers - Expert-comptable

les prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés,

les prestations d'hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés,

les prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées,

les prestations de parahôtellerie,

les locations consenties à l'exploitant d'un établissement d'hébergement entrant dans l'une des...

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Date: 2017-04-02 15:09:03
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Thèmes liés : location meublee a usage professionnel tva / location meublee non professionnelle tva / location en meuble non professionnel tva / location non meublee tva / location meublee professionnelle tva

Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...

46 Commentaires

dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre

Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / location meublee non professionnelle regime reel / declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / revenus fonciers location meublee non professionnel / comment declarer revenus location meublee non professionnelle

SCI et activité de location meublée - paulduvaux.com

La location de meubles est considérée comme une activité commerciale mais le fait de rajouter les meubles dans la location d'un immeuble présente un caractère accessoire.

Ainsi la location meublée est civile du fait du caractère prépondérant du caractère immobilier des biens loués.

L'activité parahôtelière est une activité commerciale.

Il est en revanche admis que l'activité de...

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Date: 2017-04-02 19:33:18
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Quel régime fiscal pour les SCI - compta-online.com

Quel régime fiscal pour les SCI ?

3 195 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

3 195

Article écrit par Clotilde Cattier

(345 articles)

R

Deux régimes fiscaux différents peuvent être appliqués aux SCI, en fonction de l'activité de la société et des options exercées par les associés.

Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont principalement pour objet de...

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SCI et location meublée - fiducial.fr

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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Comment est imposée une SCI qui exerce l'activité de location meublée ?

Principe : assujettissement à l'IS

Fiscalement, l'activité de location meublée est une activité commerciale, relevant de la catégorie des BIC.

Par suite, lorsqu'une SCI a pour activité,...

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Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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LES SCI | impots.gouv.fr

Quelle déclaration votre SCI doit-elle remplir ?

Les locations meublées sont des prestations de service à caractère commercial.

Une SCI qui exerce une activité industrielle et commerciale doit être imposée à l'impôt sur les sociétés en son nom propre. Elle ne peut pas être imposée par l'intermédiaire de ses associés selon la quote-part que ces derniers détiennent dans la...

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Date: 2017-04-02 18:45:33
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Programmes immobiliers LMNP (location en meublé non ...

(location en meublé non professionnelle)

Réduire ses impôts avec la fiscalité de l'immobilier locatif ?

Comment preparer sa retraite grâce à l'investissement en LMNP ?

 

Principes du dispositif LMNP

1) Vous achetez un ou plusieurs biens immobiliers et les louez meublés.

2) Si les loyers perçus sont inférieurs à 23 000EUR par an ou à moins de 50% de votre revenu, vous êtes Loueur en...

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Site : http://www.immobilier-lmnp.org

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La SCI pour louer un bien - Aide juridique entreprise en ...

démission

Une SCI peut être constituée pour réaliser un investissement locatif ou pour acquérir une résidence de loisirs. Dans le premier cas, c'est la SCI qui va louer l'immeuble. Dans le second cas, la SCI va laisser l'immeuble à la disposition des associés.

Les avantages de la location par une SCI

Plusieurs régimes fiscaux visent à favoriser l'investissement locatif. C'est le cas du...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / revenus fonciers location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime fiscal / sci location meublee regime fiscal

SCI - TVA et SCI (règles d’imposition à la TVA)

TVA et SCI (règles d'imposition à la TVA)

1) SCI soumises de plein droit à la TVA

Une S.C.I est soumise de plein droit à la TVA dans les cas prévus par la loi et lorsque son activité est la suivante :

la location en meublés,

la location de parkings,

la location à usage professionnelle de locaux aménagés,

la location à usage commerciale lorsque le bailleur participe aux résultats de...

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Date: 2017-04-02 08:32:29
Site : http://creationsci.free.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel tva / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

modele preavis non meuble - Document Online

modele preavis non meuble

Modele preavis non meuble

contrat de bail d'habitation non meublé...vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail d'habitation non meublée...mais en respectant un préavis de 3 mois (réduit à 1 mois en cas de mutation...

créez votre profil fermer trouver un modèle de lettre...modèle de facture, modification...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele bail location non meuble gratuit / modele contrat bail location non meuble / modele bail location appartement non meuble / modele bail location non meuble / bail location non meuble preavis

SCI et TVA - Le blog de Sandy

Le blog de Sandy

Vous êtes étudiant, comptable, entrepreneur ou seulement intrigé par les mystères de la comptabilité : alors ce blog vous est destiné !! De nombreux thèmes relatifs à la comptabilité, fiscalité, social y sont abordés. Des résumés de cours vous seront proposés pour la filière comptable.

SCI éligible à la TVA

 

Une S.C.I est soumise de plein droit à la TVA dans...

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Site : http://objectif-comptabilite.over-blog.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel tva / loi location meuble non professionnel / location en meuble professionnel tva / bail location meuble non professionnel / location en meuble non professionnel sci

Les revenus du patrimoine imposables - actes6.com

Les revenus du patrimoine imposables

Page actualisée en octobre 2010

Au sommaire de cette page :

- 5. Le cas des sociétés civiles immobilières (SCI)

En application de la doctrine fiscale, on peut donc distinguer trois régimes d'imposition susceptibles de s'appliquer aux associations :

�? Premier secteur : l'association exerce des activités lucratives dans les mêmes...

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Date: 2016-06-23 16:18:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : declaration impots revenus locatifs meubles / impots revenus fonciers location meuble / location meuble exoneration taxe d'habitation / impots revenus location meuble / declaration impots revenus fonciers meubles

Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer

Caution et dépôt de garantie

Annexes

Modèle de contrat de location non meublée

LegalPlace propose un modèle de contrat de location non meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : contrat de location meublee non residence principale / contrat de bail location non meublee pdf / modele contrat bail location non meuble / contrat de bail location non meuble pdf / contrat de bail location non meublee

La location en meublé non professionnelle peut-elle faire ...

La location en meublé non professionnelle peut-elle faire bon ménage avec une société civile immobilière ?

par admin - le 3 avril

La société civile immobilière s'avère très pratique pour investir dans l'immobilier à condition de bien connaître son environnement juridique. Et en particulier quand on cherche à louer en meublé non professionnel. Explications

 

Les Sociétés civiles...

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Thèmes liés : location en meuble non professionnel sci / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / revenus location meuble non professionnel / lmnp location meuble non professionnelle / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle

Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr

Avec la loi Alur, l'attrait de la location meublée pourrait s'amoindrir côté propriétaires. Celle-ci intègre en effet la location meublée à usage de résidence principale dans la loi de 1989 régissant les locations non meublées, dans le but de la soumettre à une réglementation similaire, plus protectrice des intérêts du locataire en place.

Locations meublées et vides sont ainsi...

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Thèmes liés : preavis location non meublee loi alur / location non meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee non residence principale / bail location non meublee duree

Location en meublé professionel / Location en meublé non ...

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"Rédaction de contrats, statuts : ce n'est pas...

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Date: 2017-04-02 18:28:54
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J'investis dans la location meublée | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis dans la location meublée

J'investis dans la location meublée

Les revenus tirés des...

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Date: 2017-04-02 04:29:31
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Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants

Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants

 

Investir en LMNP en 2014 offre de très nombreux avantages du fait notamment d'un mécanisme comptable très intéressant : l'amortissement du bien.

Cela en fait un outil performant pour créer ou développer un patrimoine avec une pression fiscale bien souvent inexistante pendant de nombreuses années d'investissement.

 

Quels types d'investissement...

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Site : http://www.optimuspatrimoine.fr

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LMP, investir en tant que loueur meublé professionnel

| Par Philippe Moussaud | Location Meublée |

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Le statut LMP est, comme son nom l'indique, un autre cas d'activité de location meublée.

La fiscalité applicable aux revenus issus de cette activité est très proche de celle appliquée au Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Cependant, la fiscalité du LMP traite le sort des déficits générés de façon plus avantageuse.

Qu'est-ce...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : revenus location meublee non professionnelle / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur en meuble non professionnel greffe du tribunal de commerce / immatriculation activite location meublee non professionnelle / avantage statut loueur meuble non professionnel

Fiscalité d'une sci familiale / Fiscalité & immobilier

755 message(s) , Inscription le 08/02/2011

Bonjour ,

Effectivement une SCI ne peut avoir à priori qu'un objet civil . Cependant si elle réalise des opérations de, nature commerciale le fisc a le droit de la taxer à l'impot sur les société.( 15 % jusqu'à bénéf environ 30 000 EUR et 33 % au delà)

Dans cette hypothèse le mieux est d'opter pour l'impot sur les sociétés ce qui a pour...

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Thèmes liés : revenus fonciers location meublee non professionnel / declaration revenus location meuble non professionnel / declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus loueur meuble non professionnel / declaration impots revenus fonciers meubles

SCI - Mode d'emploi - SCI COMPTABILITE SERVICESSCI ...

Exemple : Un parent de 65 ans fait une donation de parts avec réserve d'usufruit 

-> Les droits de donations seront alors calculés sur 80 % de la valeur du bien

Au décès du donateur, ses enfants héritent de l'usufruit et deviennent propriétaires des parts de la SCI, sans droits de succession à payer. La SCI permet une défiscalisation des droits de succession. En revanche elle ne...

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Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Tout savoir sur la location meublée non professionnelle ...

Bienvenue sur Investir-et-immobilier.com ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livret qui vous explique comment faire un bénéfice entre l'achat et la revente. Cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

La location meublée non professionnelle, qu'est ce que c'est?

Il s'agit pour un propriétaire-bailleur, donc un propriétaire qui loue, de proposer un...

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La fiscalité de la Location Meublée Professionnelle

Lorsque l'une de ces trois conditions n'est pas remplie, la location meublée est automatiquement qualifiée de « non-professionnelle ».

Cette nouvelle définition s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009 à l'ensemble des personnes réalisant des locations meublées y compris des locations en cours.

Et au niveau des cotisations sociales ? les revenus tirés de la location des...

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Date: 2017-01-24 21:32:16
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FAC JD – Jacques Duhem – Formation Gestion de Patrimoine

 

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Le calendrier des déclarations fiscales relatif aux déclarations des revenus de 2016 n'est pas encore publié. Sauf surprise, les dates seront comparables à celles retenues pour la précédente campagne.

A ce titre, bon nombre de conseils en gestion de patrimoine, (CGP, comptables, avocats, banquiers, assureurs) vont...

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