Articles sélectionnés pour le thème : location maison en meuble
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Bail de location non meublée, bail vide - loi ALUR
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Ce bail de location non meublé (bail vide) est rédigé par des juristes experts en baux d'habitation
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Bail d'Habitation Non Meublée 2016 A de la jour loi ALUR - Pack 4 en 1 : Bail + Etat des lieux + Acte de caution +...
Site :
http://www.immobilierlegjuris.com
Thèmes liés : loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / modele bail location meublee loi alur / modele bail location non meublee / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de bail location non meublee
Location appartement meublé courte durée Bordeaux
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Turistas o ejecutivos, tienen planes de visitar Bordeaux por corta estancia ? SejourAbordeaux.com le offrece su seleccion de apartamentos en Bordeaux en alquiler...
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http://sejourabordeaux.com
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LA FERME DE MARCHEUL Location meublé Queige, Beaufortain, 73
Location appartement meublé de 65 m², style montagne
A Molliessoulaz /Queige / Beaufortain / Savoie
Un gite spacieux situé au RDC d'une maison, des vacances pour 6 personnes, pour les amoureux de la nature et de la vie au grand air.
La Ferme de Marcheul est un domaine où des familles d'agriculteurs se sont succédées. Aujourd'hui, l'étable est utilisé comme petit musée d'objets...
Site :
http://www.locationlafermedemarcheul.com
Thèmes liés : location appartement meuble ou non / location maison en meuble / location meuble ou non / locatif meuble / location meuble ou non meuble
La location saisonnière côté propriétaire | Actualités Seloger
La location saisonnière côté propriétaire
Par SeLoger le 1 Avril 2014
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Celui qui loue une maison pendant les vacances a des précautions à prendre. Mais le « celui » ne renvoie pas systématiquement au locataire. Le propriétaire qui donne sa maison en location saisonnière doit aussi en prendre.
Les précautions à prendre en matière de locations saisonnières ne sont pas...
Date: 2017-04-02 20:50:32
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / contrat de location meuble non saisonniere / location saisonniere taxe d habitation / location saisonniere taxe d'habitation
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Location d'immeubles nus ayant pour effet de faire participer le bailleur à la gestion ou aux résultats de l'entreprise commerciale exploitée par le preneur
90
Les profits tirés de ces locations sont rangés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BOI-BIC-CHAMP-60-20 au I-B-1 § 70 et suiv. ).
Il en est notamment ainsi lorsque le loyer est calculé en fonction du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots revenus fonciers location meuble / imposition revenus fonciers location meuble / revenus fonciers location meublee non professionnel / impots revenus fonciers location meublee / imposition revenus fonciers location meublee
Appartement lyon meublé courte durée : UrbanSejour ...
Appartement à Lyon meublé de courte durée
Urban Séjour, spécialiste de la location d'appartements à Lyon meublés de courte durée
Il n'est pas toujours facile de trouver un appartement à Lyon meublé pour une courte durée . C'est pourquoi Urban Séjour vous propose une sélection de studios et d'appartements, dotés d'une, deux, ou trois chambres, à louer pour quelques jours ou quelques...
Site :
http://www.urbansejour.com
Thèmes liés : location courte duree lyon meuble / location appartement meuble courte duree lyon / location courte duree lyon croix rousse / location courte duree lyon / appartement a louer meuble lyon
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation / abattement fiscal location meublee non professionnel
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant / fiscalite chambre meublee chez l'habitant / location chambre meublee dans residence principale / impots location meublee chez l'habitant
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation
La Location en Meublé Non Professionnel - FinancerMalin.com
La Location en Meublé Non Professionnel « LMNP »
mise à jour le 21/11/2015
Loué un logement en meublé suppose la mise à disposition du locataire de l'ensemble des meubles et objets (y compris la vaisselle) nécessaires à la vie quotidienne (voir le détail prévu par le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015 ). Avant de choisir ce mode de location il importe de vérifier l'existence...
Site :
http://www.financermalin.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal
Créateurs de chambres d'hôtes, meublés de tourisme et gîtes
Ouvrir sa maison d'hôtes
Tout savoir sur les maisons d'hôtes
Vous avez en projet d'ouvrir des chambres d'hôtes ou un meublé de tourisme (gîte ou location saisonnière), ce n'est pas une décision qui s'improvise.
Temps, argent, projet de vie, cela demande un investissement conséquent et pour réussir son projet, mieux vaut bien le penser.
Nous vous proposons des produits pour sécuriser...
Date: 2017-04-02 19:10:26
Site :
http://www.accueillir-magazine.com
Thèmes liés : fiscalite location saisonniere meuble de tourisme / investissement locatif meuble tourisme / fiscalite location meuble de tourisme / statut fiscal meuble de tourisme / fiscalite meuble tourisme
Location appartement maison villa Marseille (13000)
Location appartement maison villa Marseille (13000)
La surface maxi est inférieure à la surface mini
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Loyer moyen : 652 EURLoyer moyen au m² : 16 EUR
Trier par
Appartement - Locationo 108m² o 3 pièces o 2ème arrdt o La Joliette o Marseille
5 Quai de la Joliette
Très bel appartement...
Site :
http://www.mymarseille.com
Thèmes liés : loi sur location appartement meuble / loi pour louer appartement meuble / location maison en meuble / appartement a louer en meuble
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meuble / loi preavis 1 mois location meublee
La location meublée de sa résidence principale
Il peut s'agir de la location saisonnière de sa maison principale ou la location d'une chambre meublée toute l'année.
Le fait que la location soit la résidence principale est très important car cela permet de bénéficier de certains régimes fiscaux de faveur et d'une dérogation en matière d'urbanisme.
La notion de résidence principale au sens de l'exonération en matière de...
Date: 2017-04-02 22:34:36
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : regime fiscal location saisonniere residence principale / location meublee residence principale exoneration / location chambre meublee dans residence principale / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee saisonniere residence principale
Préavis de location : 7 cas de réduction à 1 mois
Immobilier-danger > Location > Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement
Un bail de location d'appartement ou de maison est...
Date: 2017-04-02 17:43:30
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : preavis location non meuble 1 mois / preavis location meuble 1 mois lettre / preavis location meuble 1 mois / modele lettre preavis location meublee 1 mois / lettre preavis 1 mois location meublee
Location meublée à Toulouse - Location courte durée
Beauzelle
Votre location meublée à Toulouse
Bienvenu à Toulouse. Si vous êtes de passage dans La Ville Rose et que vous recherchez un logement meublé pas cher à Toulouse, MorningCroissant est votre meilleur allié. Que ce soit pour une courte ou une longue durée, nous vous proposons des locations meublées à Toulouse qui répondent à vos attentes tout en respectant votre budget.
Location...
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https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : location meublee courte duree toulouse / location courte duree toulouse centre ville / location courte duree toulouse pas cher / loi location meublee courte duree / location meublee courte duree
Réglementations et lois sur la location saisonnière
La loi sur la location saisonnière
La loi sur la location saisonnière s'applique à toute location prévue pour les vacances. Ce type de location peut être conclu soit par l'intermédiaire d'une agence immobilière (ou de tout autre professionnel du secteur), soit de particulier à particulier, comme c'est de plus en plus le cas grâce aux plateformes de location en ligne type Airbnb.
Le bail...
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https://fr.bnbsitter.com
Thèmes liés : nouvelle loi location saisonniere paris / loi alur location saisonniere paris / location saisonniere appartement paris loi / location saisonniere meuble taxe d'habitation / nouvelle loi location saisonniere
Location Studio Metro Ligne 9 Paris Meuble | immoFavoris
1
Location studio metro ligne 9 paris meuble
ImmoFavoris est le portail immobilier qui facilite votre recherche d'appartement ou de maison à vendre ou à louer comme : ....
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http://www.immofavoris.com
Thèmes liés : immobilier locatif meuble / location maison en meuble
Immo Lakay | Acheter, vendre, louer et Service Immobilier ...
Haiti, Departement de l' Ouest, Carrefour Feuilles
Prix: 37 000 USD
Terrain à vendre à Carrefour Feuilles (Port-au-prince)
Erguecie , afferme Plage Privée
Haiti, Departement de l' Ouest, Grand Goave
Prix de location: 2 500 USD
Jolie maison de plage
Haiti, Departement de l' Ouest, Croix des Bouquets
Prix de location: 500 USD
locations de jolis...
Site :
http://www.immolakay.com
Thèmes liés : location meublee ou non meuble / location non meublee avec meubles / location meublee ou non meublee / location non meublee / location en meublee
Appartement meublé à Montpellier location avec services ...
TROUVEZ VOTRE APPARTEMENT MEUBLE AVEC SERVICES HOTELIERS EN CENTRE VILLE DE MONTPELLIER
- Présentez nous votre entreprise et ses...
Date: 2012-11-29 23:22:13
Site :
http://www.feminissimo.com
Thèmes liés : location appartement meuble saisonnier montpellier / loi sur location appartement meuble / location d'un meuble saisonnier / loi sur appartement meuble / loi location appartement garant
Les obligations du bailleur - la finance pour tous
Etre un bailleur induit un ensemble d'obligations : offrir un logement décent au locataire, effectuer les rénovations incombant au propriétaire, justifier les charges, fournir une quittance...
En tant que bailleur, il est intéressant pour vous de consulter dans la Section Louer sa résidence principale ou secondaire , la partie sur le cadre réglementaire de la location
Vous verrez les...
Date: 2017-04-02 18:30:40
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : duree bail location appartement non meuble / bail location non meuble duree / location meublee ou non meuble / location non meublee avec meubles / contrat de bail de location non meuble gratuit
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
Ce sont les revenus des propriétés bâties (appartements,
maisons...) et non bâties (terrains...) : loyers, fermages, droits
d'affichage, droits d'exploitation de carrières, revenus de parts de
sociétés immobilières, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les béné-
fices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale,
d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale.
Vous n'avez pas de revenus fonciers à déclarer pour :
- les logements dont vous vous réservez la jouissance
(CGI, art.15II).
L'exonération vise les locaux d'habitation et...
Date: 2015-04-08 08:07:08
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration revenus fonciers meubles 2014 / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2015 / declaration revenus fonciers locaux meubles / impots revenus fonciers location meuble
logement - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
(UK)
house-hunt, flat-hunt viintransitive verb: Verb not taking a direct object--for example, "She jokes." "He has arrived."
Paul cherche un logement dans la ville où il vient de trouver un travail.
compte épargne logement,
CEL nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : loi location logement meuble / loi sur logement meuble / louer un logement meuble ou non / louer appartement meuble ou pas / loi pour louer appartement meuble
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT, plomb, amiante ...
Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997. Par...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat location meuble ou vide / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele contrat bail location non meuble
Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail d'habitation meublée, suite à quoi...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : modele gratuit contrat bail location meublee / contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee loi du 18 janvier 2005 / modele gratuit bail location meublee loi alur / location meublee constituant la residence principale du locataire
Diagnostics techniques immobiliers | Ministère de l ...
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à...
Date: 2017-03-31 18:10:35
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location d'un meuble saisonnier / location d'un meuble saisonnier / bail location meuble saisonniere / contrat de location meuble non saisonniere / contrat location meuble ou vide
Location meublée à Montpellier - Location courte durée
Castelnau-le-Lez
Votre location meublée à Montpellier
Vous cherchez un appartement meublé à Montpellier afin de pouvoir vous loger confortablement durant une courte ou une longue période ? Vous êtes un salarié ou un particulier ? Vous êtes arrivé au bon endroit ! MorningCroissant a de nombreuses propositions de logements meublés à louer à Montpellier. Votre séjour dans cette ville...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : location meublee courte duree montpellier / location meuble courte duree montpellier / location courte duree montpellier pas cher / location villa courte duree montpellier / location meublee courte duree
Appartement à louer | logements à louer condos ...
TROUVEZ DES APPARTEMENTS À LOUER
Trouvez votre prochain appartement en utilisant Louer.ca, l'un des sites les plus populaires au Québec pour trouver des appartements à louer.
Nous offrons une large gamme de logements à louer dans toute la province du Québec.
En ligne depuis 2004, Louer.ca est une ressource en ligne provinciale fournissant les personnes à la recherche de logement accès à...
Date: 2017-03-26 04:00:00
Site :
louer.ca
Thèmes liés : appartement meuble a louer ville de quebec / appartement meuble a louer quebec / loi pour louer appartement meuble / appartement a louer en meuble / loi location logement meuble
Appartement à louer | logements à louer condos ...
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Date: 2017-03-26 04:00:00
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louer.ca
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Modification du bail locatif suite à un mariage
Modification du bail locatif suite à un mariage
Même si le mariage permet au conjoint de devenir ipso facto cotitulaire du bail, vous pouvez demander la mise en conformité écrite du contrat de bail. En revanche, comme c'est votre conjointe qui était locataire du contrat de bail, il est plus "élégant" vis-à-vis du bailleur que ce soit elle qui en fasse la demande après le mariage.
Paris,...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : bail location vide courte duree / location studio courte duree paris particulier / location appartement courte duree paris particulier / location courte duree paris particulier / louer son appartement en location saisonniere
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / contrat location meuble duree bail / modele contrat bail location non meuble / contrat de bail de location non meuble gratuit
Location saisonnière en France — Wikipédia
La location saisonnière en France [1] est une forme particulière de location d'un « meublé de tourisme » (maison individuelle, appartement, etc.). Elle est régie par les articles 1713 et suivants du Code civil et les dispositions de l'article L121-1 du Code de la consommation . Sa durée, son prix et les conditions de son contrat sont fixés par l'ensemble des parties ( propriétaires...
Date: 2017-03-30 10:05:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi depot de garantie location appartement meuble / louer son appartement en location saisonniere / contrat de location meuble non saisonniere / montant taxe professionnelle location saisonniere / taxe professionnelle location saisonniere
Louer hébergement Lyon - Urban Séjour Location ...
English
Lyon 1 - Presqu'Ile : Terreaux - Opera
Urban Séjour : louer un appartement pour un court séjour à Lyon 1, Terreaux, Opéra, Pentes de la Croix Rousse Lyon 1, le centre-ville de Lyon avec ses restaurants, ses musées, l'opéra... est un lieu privilégié pour réserver un logement à l'occasion d'un séjour touristique ou professionnel dans la ville de Lyon. Urban Séjour a...
Site :
http://www.urbansejour.com
Thèmes liés : location appartement meuble courte duree lyon / location appartement courte duree lyon centre / location appartement courte duree lyon 6 / appartement a louer meuble lyon 2 / appartement a louer lyon 3 meuble
SCI et activité de location meublée - paulduvaux.com
La location de meubles est considérée comme une activité commerciale mais le fait de rajouter les meubles dans la location d'un immeuble présente un caractère accessoire.
Ainsi la location meublée est civile du fait du caractère prépondérant du caractère immobilier des biens loués.
L'activité parahôtelière est une activité commerciale.
Il est en revanche admis que l'activité de...
Date: 2017-04-02 19:33:18
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : sci location meublee regime fiscal / location non meublee regime fiscal / impot location meublee le regime fiscal / location meublee regime fiscal / location meublee ou non meuble
Immobilier locatif et sous-compteur électrique : illégal
Membre
Réputation : 482
Je fais remonter ce fil, pour faire un petit topo sur les sous-compteurs et la refacturation d'électricité à un locataire. Attention, c'est un peu long ; les personnes pressées pourront lire seulement le résumé à la fin du topo.
Voici un article très utile car il me semble bien écrit et bien documenté.
Où un bailleur « revend » l?électricité... -...
Date: 2017-04-02 19:11:08
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble non saisonniere / contrat de location d'un meuble saisonnier / contrat type location meuble saisonnier / contrat de location meublee non saisonniere / location meuble saisonnier non professionnel