Articles sélectionnés pour le thème : louer en meuble ou pas
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Location d'appartement à Paris, guide pratique
Loi Pinel
Annonce pour la location
Il faut bien choisir quelles informations à faire apparaître dans une annonce : nature et localisation du bien, type de transaction, diagnostic de performance énergétique, etc.
Montant d'un loyer
Le montant d'un loyer doit être en accord avec la qualité du logement offerte et essentiellement avec les prix du marché. Un loyer juste est celui qui vous...
Site :
http://www.location-appartement-paris.net
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LMNP : tout sur la défiscalisation en LMNP | la-lmnp.fr
LMNP : comment investir et défiscaliser ?
Qu'est-ce que la LMNP ?
La LMNP vous permet de devenir propriétaire d'un bien meublé en percevant des revenus locatifs non imposés tout en récupérant la TVA (uniquement si vous achetez un bien neuf). La lmnp concerne la location de logements meublés dont les revenus générés par la location n'excèdent pas la somme de 23 000EUR par an pour le...
Site :
http://www.la-lmnp.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / investissement loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel recuperation tva
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Dernières actualités
Investir en LMNP à Courchevel
Courchevel est l'une des stations de ski de luxe les plus célèbres de France. C'est pourquoi investir en LMNP à Courchevel est une opportunité rare et exceptionnelle.Sa renommée...
Publié le 29 mars 2017 par LMNP Courchevel Lire la suite
Censi Bouvard 2017 : Quelles opportunités ?
Le vieillissement de la population française est...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : loi censi bouvard 2016 / loi censi bouvard apres 9 ans / loi censi bouvard ou lmnp classique / lmnp censi bouvard apres 9 ans / lmnp censi bouvard 2017
location meublée habitation propre | Impôts des personnes ...
Pour faire plus simple, je prends un exemple simplifié:
Monsieur et Madame mariés en séparation des biens.
Monsieur possède un appartement à 100%
Monsieur ET madame meublent l'appartement
L'appartement est loué meublé.
Le loyer se répartit fiscalement 60% - 40% si rien de spécifique indiqué.
Madame peut-elle déclarer une part personnelle (disons 50%) des revenus mobiliers dans sa...
Date: 2017-03-29 10:25:54
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : loi pour louer appartement meuble / impots location meublee chez l'habitant / louer appartement meuble ou pas / bail meuble loi / bail de location non meuble
Location appartement agadir - Louer appartement agadir
appartement agadir , location appartement agadir , Immobilier agadir, appartement Vacance
Location appartement agadir - Louer appartement agadir
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271 appartement à vendre à...
Site :
http://www.maisondemaroc.com
Thèmes liés : louer appartement meuble ou pas / appartement a louer en meuble / louer en meuble ou pas
Cadre juridique et fiscal de l’offre de meublé de tourisme ...
Cadre juridique et fiscal de l'offre de meublé de tourisme de courte durée
Par Elise Jacot, avocat au sein du département immobilier Cornet Vincent Ségurel
Dans le contexte d'une mutation de l'hôtellerie traditionnelle et de l'uberisation de l'économie, l'offre de meublés de tourisme de courte durée via les plateformes de location se développe en France.
D'abord proposés par des...
Date: 2017-04-02 18:53:31
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : location appartement meuble courte duree nantes / declaration location meuble de tourisme / declaration fiscale meuble de tourisme / imposition location meuble de tourisme / location courte duree nantes particulier
La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Pour avoir...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur en meuble non professionnel greffe du tribunal de commerce / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Comment louer en meublé ? - locationmeuble.blogspot.fr
LA LOCATION MEUBLEE : RESIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE
Si la location représente le domicile principal du locataire elle sera soumise à l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation (reproduit ci-après).
Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an...
Date: 2016-01-29 19:59:32
Site :
http://locationmeuble.blogspot.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / contrat de location meublee non residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire
Investissement en location meublée : avantages et ...
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Accueil / Votre projet / Constituer un patrimoine / Location meublée : points forts et points faibles de cette formule
Location meublée : avantages et inconvénients de cette formule
A l'heure où la fiscalité sur les revenus fonciers des logements loués nus s'alourdit, de nombreux investisseurs immobiliers se tournent vers la location meublée. Une fiscalité...
Date: 2017-04-02 18:56:39
Site :
http://www.bon-placement-immobilier.fr
Thèmes liés : location meublee avantage inconvenient pour le locataire / fiscalite location meublee courte duree / preavis 1 mois logement non meuble / article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi
Loi ALUR : la location de meublés touristiques encadrée
La location de meublé touristique est définit par la loi ALUR comme la location de locaux meublés loués de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile.
De nouvelles obligations pour le bailleur
La loi ALUR impose désormais au bailleur d'obtenir une autorisation préalable de « changement d'usage du logement » qu'il souhaite louer...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : location meuble loi alur / loi alur meuble touristique / location meuble courte duree loi / nouvelle loi location meuble / loi location logement meuble
LMP - Loueur en meublé professionnel - Phylea Finance
Le Loueur en Meublé Professionnel, un statut restrictif mais très avantageux.
Principe général :
La location en meublé consiste à louer des locaux (chambres ou appartements) meublés, directement habitables par le locataire. Le bien immobilier loué en meublé doit être entièrement équipé (literie, ustensiles de cuisine, chauffage, meubles de rangement, réfrigérateur, table et...
Site :
http://www.phylea-finance.com
Thèmes liés : loueur meuble professionnel exoneration plus value / imposition plus value loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur en meuble non professionnel plus value / avantage statut loueur meuble non professionnel
LMNP 2016 : Il est toujours temps de se lancer dans la ...
[Article Invité] Guillaume Maréchal vient aujourd'hui nous parler du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), merci pour cet article de synthèse qui permettra à certains lecteurs de comprendre enfin le fonctionnement de ce système souvent très avantageux.
Focus sur le statut LMNP
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet à l'investisseur en immobilier...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut loueur meuble professionnel et non / loueur meuble non professionnel lmnp / avantage statut loueur meuble professionnel
Le coin de l'immobilier gratuit de particuliers à ...
Bureaux - Salles de réunions
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Bureaux - Salles de réunions Nous vous proposons des bureaux, des salles de réunion et de formation de toutes surfaces (25m à 175m2) selon des formules variées (1/2 journée, journée, semaine...). Nous vous offrons la possibilité de recevoir vos clients ou vos fournisseurs dans un lieu dédié et dynamique, à l'image d'une pépinière...
Site :
http://www.immova.fr
Thèmes liés : louer appartement meuble ou pas / louer appartement meuble ou non meuble / louer appartement meuble ou non / louer son appartement meuble a la semaine / loi pour louer appartement meuble
Location meublée : les amortissements ont du bon | Option ...
Location meublée : les amortissements ont du bon
Posté le
par Option Réel
Bonjour à tous, nous vous invitons à découvrir notre article paru dans la dernière publication du magazine « Profession CGP »:
Optimiser la fiscalité de la location meublée en direct grâce aux amortissements est possible. Mieux vaut toutefois bénéficier des conseils de professionnels. Explications.
La...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : option regime reel simplifie location meublee / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / fiscalite location meublee regime reel simplifie / location meublee regime reel simplifie / regime fiscal location meublee etudiant
Semi Meuble | Appartements 4 1/2 & Condos dans Ville de ...
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Les nouvelles opportunités de la location meublée
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La loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové), adoptée récemment par le Parlement, renforce la protection des locataires de meublés occupés à titre de résidence principale. Le législateur impose désormais l'utilisation d'un contrat de bail type. Il va aussi fixer une liste d'équipements devant obligatoirement figurer dans le logement afin, précise le...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : loi alur nouvelles contraintes sur la location meublee touristique / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / loi alur location meublee depot de garantie
Qu'est-ce qu'un logement meublé - crij.org
Un logement est considéré comme meublé lorsqu'il est suffisamment équipé pour permettre au locataire d'y vivre immédiatement et convenablement.
Même s'il n'existe pas de liste précise, certains équipements (déterminés par la loi) doivent au minimum être présents pour que le logement soit qualifié de meublé :
des meubles ;
une gazinière ou des plaques chauffantes ;
un...
Date: 2017-04-02 20:25:27
Site :
http://www.crij.org
Thèmes liés : preavis logement non meuble loi alur / contrat location meuble duree bail / louer un logement meuble ou non / preavis 1 mois logement meuble loi / preavis 1 mois logement non meuble
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / location non meuble taxe d'habitation
questions fiscales sci,imposition sci
chiffre d'affaires
o Les règles d'imposition des associés.
Les bénéfices sont distribués en fin d'exercice social aux associés en proportion de leur nombre de parts sociales dans le capital (généralement, en fin d'année, mais pas obligatoirement. Selon le souhait des associés, et la date à laquelle la société a été créée, la période de 12 mois peut se terminer en tout autre...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / impot locaux location non meuble
Hôtel meublé pas cher à Nice - Alpes-Maritimes (06)
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Date: 2017-04-03 00:09:24
Site :
http://www.location-meublee-nice.com
Thèmes liés : location meuble pour etudiant nice / louer en meuble ou pas
La location meublée : professionnelle ou non-professionnelle
La location meublée : professionnelle ou non-professionnelle ?
Le loueur de meublé à usage d'habitation exerce une activité qualifiée fiscalement d'activité commerciale.
Le droit fiscal a prévu deux régimes particuliers qui s'appliquent en fonction de la qualification du loueur : professionnel ou non.
Nous nous penchons aujourd'hui sur les différences entre ces régimes fiscaux.
I....
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnelle / loueur meuble non professionnel regime fiscal
Tout savoir sur la location meublée non professionnelle ...
Bienvenue sur Investir-et-immobilier.com ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livret qui vous explique comment faire un bénéfice entre l'achat et la revente. Cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
La location meublée non professionnelle, qu'est ce que c'est?
Il s'agit pour un propriétaire-bailleur, donc un propriétaire qui loue, de proposer un...
Site :
http://www.investir-et-immobilier.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / comment declarer revenus location meublee non professionnelle
Investissement LMNP: le guide du loueur meublé non ...
Investissement LMNP: le guide du loueur meublé non professionnel (résidence sénior, EHPAD, étudiant, tourisme...)
L'investissement en LMNP présente une rentabilité de l'ordre de 4 % à 6 % brut. Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel est assujetti à un régime fiscal particulièrement intéressant. Les programmes immobiliers LMNP sont aussi bien des résidences de tourisme dont on...
Site :
http://investir2015.com
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Bail d'habitation non-meublée - Modèle, Exemple type
Bail d'habitation non-meublée
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le contrat de bail d'habitation non meublée est un document juridique vous permettant de louer à usage d'habitation votre bien immobilier si celui-ci n'est pas meublé de façon suffisante.
Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
A propos du bail d'habitation non-meublée
A savoir sur le bail...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : bail location meublee habitation principale / contrat de bail location non meublee / bail type location non meublee / modele bail location non meublee / modele contrat bail location non meuble
Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une ...
Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une fiscalité spécifique
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2014
Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une fiscalité spécifique
Les loyers perçus pour les biens que vous louez meublés ne sont pas des revenus fonciers. Qu'il s'agisse de la location de votre résidence secondaire en été ou de biens loués à l'année, au mois ou à la semaine, les loyers sont des...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : location meuble non professionnel fiscalite 2013 / location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble fiscalite 2013 / location meuble non professionnel 2013 / avantages fiscaux location meuble non professionnel
Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / modele contrat bail location non meuble / taxe d'habitation location courte duree
Lettre du propriétaire pour autoriser une sous-location
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Lettre du propriétaire pour autoriser une sous-location
Modèle de lettre d'autorisation du bailleur de sous-louer le bail du logement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
En matière de réglementation de sous-location dans le secteur privé, il convient de distinguer si le logement est loué vide ou meublé .
En effet pour les logements meublés, si le bail ne prévoit pas l'interdiction de la sous-location, le locataire peut librement sous-louer le bien sans dépasser le terme de son bail à...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : bail location meuble type gratuit / bail location meuble modele gratuit / louer son appartement meuble ou vide / loi location logement meuble / bail location appartement meuble gratuit
Amortissement fiscal - Page 4 | Meilleurtaux
Amortissement fiscal et comptable en LMP/LMNP
L'amortissement fiscal est la constatation comptable de la dépréciation d'un bien. Le statut de loueur meublé permet d'amortir dans le temps son investissement. Cet amortissement est à la fois comptable et fiscal.
Dans le cas du LMNP, c'est le coeur du dispositif. La conséquence pratique au niveau fiscal du LMNP, c'est que par les mécanismes de...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
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Pourquoi faut-il déclarer les revenus tirés de la location ...
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Que ce soit pour une recherche d'authenticité ou par souci d'économie, les vacanciers sont de plus en plus nombreux à privilégier la location chez un particulier. Parallèlement, les sites qui mettent en relation touristes et bailleurs amateurs se sont multipliés.
Louer sa résidence principale ou secondaire devient donc de plus en plus tentant surtout si son entretien pèse un peu trop...
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https://www.bforbank.com
Thèmes liés : location meuble non professionnel regime reel / statut fiscal privilegie du loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / statut loueur meuble non professionnel 2014 / statut loueur meuble professionnel et non
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Location meublée : avantages et inconvénients - Le blog du ...
0 Commentaire
Si trouver un logement relève parfois du parcours du combattant, celui-ci n'est pas terminé une fois les clés en poche. Pour pouvoir être logé confortablement et étudier efficacement, il faut pour voir disposer de l'ameublement adéquat et le budget à y consacrer n'est pas forcément à la portée de la première bourse venue.
Des avantages à bien des égards
Pour pallier à...
Site :
http://blog.location-etudiant.fr
Thèmes liés : loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / loi preavis 1 mois location meublee / preavis logement meuble 1 mois / preavis location meuble 1 mois
Loueurs de meublés Paris : statut juridique et fiscal ...
Le statut juridique et fiscal des loueurs de meublés est complexe du fait de la diversité des situations existantes : loueurs professionnels ou non, diversité des régimes fiscaux (micro-réel, TVA ou non), personnes physiques ou sociétés, etc.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)
zoom
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions...
Date: 2017-04-02 09:51:23
Site :
http://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut juridique loueur meuble non professionnel
Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une ...
Location : réajuster le loyer à l'échéance du bail, une procédure encadrée
A Paris ou en province, le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour augmenter le loyer sans fondement. Septième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires.
Le Monde |
| Par Frédéric Cazenave
Le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour...
Date: 2017-03-22 06:31:43
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail type location meuble loi alur / bail location meuble loi alur
Location meublée ou non, telle est la question - Logic ...
La location d'un studio est un acte important, en particulier lorsqu'il s'agit du premier envol loin des parents vers une vie indépendante. Décider du choix d'une location meublée ou non peut être alors un véritable casse-tête. Pas de problème, nous avons déblayé le terrain pour vous.
Une location non meublée est, pour un bien équivalent, moins chère qu'une location meublée. La...
Site :
http://www.logic-immo.com
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Le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Loueur meublé non professionnel
Fonctionnement et présentation du LMNP
Si vous louez un ou plusieurs logements meublés, vous relevez alors du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP).
Vous pouvez alors faire baisser votre facture fiscale de deux façons :
Soit en optant pour le régime forfaitaire (dans ce cas vous serez imposé sur la moitié de vos recettes) grâce à un abattement...
Site :
http://www.lmplmnp.com
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >>
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE ...
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
Le statut de loueur en meublé professionnel, LMNP, est une belle opportunité à ne pas gâcher.
Faut il enregistrer un LMNP ? où ?
LMNP / micro ou déclaration au réel ?
LMNP / CET est-on imposable...
Site :
http://www.sagesco.fr
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / montant taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / calcul taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel option reel / imposition plus value loueur meuble non professionnel
Le régime Micro-Bic - lmnp.com
REVENDRE MON BIEN LMNP
Le régime Micro-Bic
Ce régime fiscal s'appliquera automatiquement aux loueurs meublés dès lors qu'ils exercent l'activité en nom propre. Certaines conditions seront cependant à respecter.
Le loueur devra percevoir des loyers locatifs inférieurs à 32 900 EUR et ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le plafond de 32 000 EUR représente les...
Site :
http://www.lmnp.com
Thèmes liés : location meuble regime micro bic / regime lmnp micro bic / loueur meuble professionnel micro bic / regime fiscal bic lmnp / lmnp micro bic ou reel
Comparatif fiscal : vide ou meublé ? - Ameublys
Comparatif fiscal : vide ou meublé ?
Publié par Ameublys
Le propriétaire peut choisir entre louer son bien nu ou meublé. La situation du logement est un critère déterminant. Dans une ville universitaire ou un bassin d'emploi, beaucoup d'étudiants et de salariés temporaires vont rechercher des biens meublés pour des périodes de courte à moyenne durée.
Il est nécessaire d'apprécier la situation fiscale de chaque régime.
Prenons un exemple concret :
Un T3 se loue dans une ville importante 650 euros, plus 80 euros de charges. Ce même bien...
Site :
http://www.ameublys.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meuble etudiant / location meuble ou vide impot / location meuble ou vide / declaration impot revenu location meuble / declaration impots revenus locatifs meubles
Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la ...
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Le propriétaire d'un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d'habitation si lui-même ou ses proches l'occupent ou en disposent le reste de l'année. C'est ce que rappelle le Conseil d'�?tat dans une décision du...
Site :
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Thèmes liés : taxe d'habitation meuble proprietaire / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer
La location meublée - infobailleur.org
La location meublée
Art. 3-1, 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Art. L 632-1 et L 632-2 du code de construction et de l'habitat
Vous disposez d'un logement meublé à louer. Voici l'essentiel à connaître.
Le contrat de location en meublé
Si vous louez un logement meublé comme résidence principale pour le locataire, vous devez rédiger un bail.
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Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / acte de caution solidaire location non meublee / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat location meuble duree bail