Thèmes principaux sur taxe d'habitation meuble proprietaire

taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Quel montant de la Taxe d'habitation dans un logement ...

TaxeHabitation.com

Taxe d'habitation pour un meublé

De nombreux locataires s'interrogent et se demandent qui doit régler la taxe d'habitation dans le cas d'un appartement meublé.

La location meublée répond aux mêmes règles et exigences en termes de paiement de la taxe d'habitation qu'un logement non meublé: le propriétaire doit s'acquitter du montant de la taxe d'habitation si personne ne vit dedans...  [suite...]

211 Articles pour ce thème

 
 
 

Quel montant de la Taxe d'habitation dans un logement ...

TaxeHabitation.com

Taxe d'habitation pour un meublé

De nombreux locataires s'interrogent et se demandent qui doit régler la taxe d'habitation dans le cas d'un appartement meublé.

La location meublée répond aux mêmes règles et exigences en termes de paiement de la taxe d'habitation qu'un logement non meublé: le propriétaire doit s'acquitter du montant de la taxe d'habitation si personne ne vit dedans...

Lire la suite


Site : http://taxehabitation.com

Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location saisonniere meuble taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere

Location meublée : qui doit payer la taxe habitation

Location meublée : qui doit payer la taxe habitation ?

Location meublée : qui doit payer la taxe habitation ?

Le 08 octobre 2014

On pense souvent que la personne qui occupe un logement au 1er janvier doit s'acquitter de la taxe habitation mais attention aux dérogations.

Dans le cas d'une location meublée, si le propriétaire loue de façon...

Lire la suite


Site : http://www.lapageimmo.fr

Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

Taxe d'habitation d'un meublé bail 10 mois : qui paye cet ...

Taxe d'habitation d'un meublé bail 10 mois : qui paye cet impôt ?

Taxe d'habitation d'un meublé bail 10 mois : qui paye cet impôt ?

A+

A-

Notre fils, étudiant, loue un appartement meublé du 1er septembre au 30 juin (bail particulier) soit 10 mois. Le propriétaire se réserve l'appartement pour juillet et août, pour ses enfants et petits-enfants. Il a inscrit dans le bail que la taxe d'habitation est à la charge du locataire, payée...

Lire la suite


Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble bail 10 mois / taxe d'habitation meuble 10 mois / taxe d'habitation meuble qui paye / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation meuble qui doit payer

Taxe d'habitation et location meublée étudiante | Léandri ...

Taxe d'habitation et location meublée étudiante

Taxe d'habitation et location meublée étudiante

En principe, la taxe d'habitation est due par le locataire qui occupe le logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Il en est autrement lorsque le logement fait l'objet d'une location saisonnière et que le propriétaire se réserve une possibilité de séjour une partie de l'année. C'est alors à lui de supporter la taxe et ce,...

Lire la suite


Site : http://leandri-conseils.fr

Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation

Taxe professionnelle ou d'habitation pour votre location ...

TAXE PROFESSIONNELLE OU TAXE D'HABITATION

Pour votre gîte ou vos chambres d'hôtes, avez vous à payer une taxe professionnelle, une taxe d'habitation ou les deux ?

Partenaires: Si cette définition ne correspond pas à votre cas ou si vous avez des commentaires, n'hésitez pas à répondre à ce message .

-----------------------------------------------------------

La réponse trouvée sur Internet à cette question :

« Le loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation, s'il conserve la jouissance de son...

Lire la suite


Site : http://gite-en-alsace.discutbb.com

Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation location gite

Taxe d'habitation : qui paie pour la location meublée ...

Location meublée saisonnière : qui paye la taxe d'habitation ?

Publié par David Quadrado le 02/10/2014 à 17:24, Mis à jour le 02/10/2014 à 17:40

5070 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Si la cause est entendue s'agissant du logement loué meublé , qu'en est-il de la location meublée saisonnière ? Selon le Conseil d'Etat, il appartient à son propriétaire de payer la taxe d'habitation même s'il n'occupe pas le logement au 1er janvier. La Haute juridiction évoque aussi quelques exceptions. Explications.

Le principe

Mettre son bien immobilier en location de manière épisodique au cours de...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire

Taxe d’habitation : attention en cas de location meublée ...

Taxe d'habitation : le grand écart entre les communes riches et les communes pauvres

A première vue, le mécanisme de la taxe d'habitation est simple. Elle est due par celui qui occupe un local habitable au 1er janvier. Ainsi, un propriétaire est redevable de la taxe pour sa résidence principale de la même manière qu'un locataire est redevable de la taxe pour le logement qu'il loue.

Dans le détail, la taxe d'habitation peut toutefois réserver quelques surprises. C'est ce que rappelle la société de conseil Fidroit dans une note parue cette semaine. « Une récente décision de justice vient de...

Lire la suite


Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / taxe d habitation en location meublee

Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le propriétaire d'un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d'habitation si lui-même ou ses proches l'occupent ou en disposent le reste de l'année. C'est ce que rappelle le Conseil d'�?tat dans une décision du...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble proprietaire / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer

Bail meublé étudiant: la taxe d'habitation est due par le ...

Bail meublé étudiant : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

Bail meublé étudiant : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier, sauf lorsqu'il s'agit de location saisonnière . Le bail de location meublé étudiant ne constitue pas une location saisonnière. C'est donc bien au locataire de payer la taxe d'habitation, comme le...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation etudiant / taxe d'habitation meuble bail 10 mois / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation

Taxe d'habitation spécifiée dans un contrat de bail? dois ...

· à l'instant

Signaler un abus

Si vous avez un bail court ( 9 mois ) : la taxe d'habitation n'est pas du par le locataire.

c'est le propriétaire qui en est redevable.

si le propriétaire s'en garde la jouissance en été ( cas des baux aux étudiants ) : il est redevable de la taxe d'habitation .

si le met en permanence à la location ( en agence sans occupation par lui possible dans l'année...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation

Taxe d'habitation et location d'un logement étudiant, qui ...

Taxe d'habitation et location d'un logement étudiant, qui paye ?

Taxe d'habitation et location d'un logement étudiant, qui paye ?

L'avis de taxe d'habitation arrive comme chaque année à la fin du mois d'octobre, les étudiants et propriétaires sont nombreux à se poser la question : « Qui doit payer la taxe d'habitation ? Le locataire du logement ou le propriétaire ? » Le prix de...

Lire la suite


Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble taxe d'habitation etudiant

Lettre de réclamation de la Taxe d'habitation

Accueil > Lettres Types > Administratif > Impôts - Taxes > Lettre de réclamation de la Taxe d'habitation

Modèle de lettre de contestation du montant de la taxe d'habitation ou foncière

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les locataires, les propriétaires ou les occupants à titre gratuit d'un logement meublé à usage d'habitation principale ou...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation meuble proprietaire / location meuble taxe d'habitation / imposition location meuble residence principale / imposition location residence principale

Location meublée consentie à un étudiant et taxe d’habitation

Plafonnement de la taxe d'habitation 2016 en fonction du revenu 2015 visé à l'article 1414 A du CGI / contribuables domiciliés Guadeloupe, Martinique et à la Réunion

Selon l'article 1408 du code général des impôts, la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables et pour l'année entière...

Lire la suite


Site : http://www.questionfiscale.fr

Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation etudiant / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire

Doit-on payer la taxe d'habitation quand on loue un ...

Doit-on payer la taxe d'habitation quand on loue un logement étudiant ?

Accueil / Actualité immobilière , Conseils aux locataires /Doit-on payer la taxe d'habitation quand on loue un logement étudiant ?

­

Doit-on payer la taxe d'habitation quand on loue un logement étudiant ?

Un récent arrêt du Conseil d'Etat a annulé une décision de justice selon laquelle un étudiant louant un meublé...

Lire la suite


Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation etudiant / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee

Locations en meublé - Taxe d'habitation - Loi LMP

La situation des locaux loués en meublé, au regard de la taxe d'habitation, doit être examinée du point de vue du loueur en meublé et de celui du locataire en meublé.

Taxe d'habitation du loueur en meublé

La situation du loueur en meublé diffère selon que les locaux meublés donnés en location constituent ou non une habitation personnelle. L'habitation personnelle s'entend de tout local...

Lire la suite

Date: 2010-03-17 01:11:11
Site : http://www.loilmp.org

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble temporaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

Taxe d’habitation pour un meublé : qui doit payer

Taxe d'habitation pour un meublé : qui doit payer ?

Taxe d'habitation pour un meublé : qui doit payer ?

Comprendre le mécanisme d'imposition au titre de la taxe d'habitation pour un meublé

Morgane Le Corre

Fiscalité et argent

Propriétaires, locataires : y voir plus clair !

Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! La taxe d'habitation doit être acquittée chaque...

Lire la suite


Site : http://www.monportailfinancier.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble saisonnier et taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation

Étudiants, devez-vous payer une taxe d’habitation

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Toutes personnes occupant un logement meublé ou non au 1er janvier 2016 qui est géré par un organisme ou un propriétaire privé. Et quel que soit le temps passé dans celui-ci.

Exemple : si vous étiez locataire d'un studio du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, vous devez payer votre taxe d'habitation fin 2016. Si vous étiez locataire d'un logement du 2...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 22:34:59
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation meuble proprietaire / imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant

La taxe d’habitation | Fiscalité location meublée et ...

Fiscalitelocation2014 / 30 décembre 2013

La taxe d'habitation est dû sur votre habitation principale comme sur vos éventuelles résidences secondaires, en se basant sur votre situation au 1er janvier de l'année fiscale, que vous soyez propriétaires ou locataire, à titre gratuit ou onéreux.

Dans un arrêt du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2007, il est cependant précisé que si le logement est mis en location saisonnière toute l'année, sans que le propriétaire l'occupe ponctuellement,...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-location.com

Thèmes liés : location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / taxe d habitation location meublee proprietaire

Impots et taxes des locations meublées, taxe fonciere ...

Autres impôts et taxes

La taxe foncière

Le propriétaire d'un logement loué en meublé est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, que le logement constitue la résidence principale ou secondaire du locataire, ou qu'il s'agisse d'une location saisonnière. La taxe est établie pour l'année entière d'après la situation du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.

La...

Lire la suite

Date: 2013-10-27 16:20:47
Site : http://www.locacity.fr

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meublee saisonniere taxe d habitation

Taxe d’habitation sur les logements vacants - pratique.fr

La taxe d'habitation est liée à l'occupation du logement.

A+

A-

Dans certaines communes et pour certains logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Personnes et logements concernés ?

Vous devez payer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) si votre logement est situé dans une...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / en location meublee qui paie la taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / taxe d'habitation meuble qui doit payer / location non meuble taxe d'habitation

Les avantages fiscaux de la location saisonnière - FLV.fr

Fiches Infos

Les avantages fiscaux de la location saisonnière

Être propriétaire d'un bien mis en location saisonnière permet naturellement d'avoir des rentrées d'argent. Il va de soi que celles-ci sont soumises l'impôt sur le revenu. Les conditions restent cependant très avantageuses et la location de meublé pour les vacances est généralement un choix assez lucratif.

Fiscalité et...

Lire la suite


Site : http://www.flv.fr

Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation

Taxe d’habitation et location meublée étudiante - E&R ...

  Conseil d'État, 26 février 2016, n° 389438   

En principe, la taxe d'habitation est due par le locataire qui occupe le logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Il en est autrement lorsque le logement fait l'objet d'une location saisonnière et que le propriétaire se réserve une possibilité de séjour une partie de l'année. C'est alors à lui de supporter la taxe et ce, y compris en présence...

Lire la suite


Site : http://www.er-consultants.com

Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation etudiant / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation

Taxe d'habitation : tout ce qu'il faut savoir - pratique.fr

Taxe d'habitation : tout ce qu'il faut savoir

Taxe d'habitation : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Etes-vous redevable de la taxe d'habitation ? La résidence secondaire entre-t-elle dans le calcul de la taxe ? Qui peut bénéficier d'allègements ? Des réponses simples à vos questions sur la taxe d'habitation.

Ce guide pratique vous est...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation location gite / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation

Qui doit payer la taxe d'habitation dans le cadre de la ...

Qui doit payer la taxe d'habitation dans le cadre de la location saisonnière ?

publié le 02/12/2014

La période de paiement des impôts locaux vient de s'achever. Ces derniers représentent 45% des recettes des collectivités territoriales et sont au nombre de quatre : la taxe d'habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution économique et...

Lire la suite


Site : http://www.lmnp-expert.fr

Thèmes liés : location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation

Taxes : quelle répartition des impôts locaux

Quelles sont les différences entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ?

A+

A-

Réclamées en fin d'année, les taxes locales sur l'habitation et le foncier ont pour principal objet de financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales.  Quelles sont les différences entre les deux taxes ? Qui paye quoi ? Quelques éléments de réponse.

Ce guide pratique vous est proposé...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

Taxe d'habitation : l'étudiant doit-il la payer ? - Fiche ...

S'il occupe un logement au 1er janvier de l'année, un étudiant doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour celui-ci. Il est tenu de la régler dans les délais impartis à tous les redevables. Mais il peut faire baisser son montant.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble taxe d'habitation etudiant / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

Loueur en meublé et taxe professionnelle - Loi LMP

Loi Boutin

Loueur en meublé et taxe professionnelle

Le loueur en meublé professionnel ou non est en principe passible de la taxe professionnelle pour les locaux affectés à son activité de location meublée.

Dans un arrêt du 24 mars 2006, le Conseil d'Etat a affirmé que l'imposition à la taxe professionnelle devait se faire au nom de celui qui exerce réellement l'activité d'hébergement....

Lire la suite

Date: 2010-03-17 01:34:11
Site : http://www.loilmp.org

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

La fiscalité locale de la location saisonnière

CSG et CRDS

Impôt locations vacances : La contribution économique territoriale

Elle est en principe due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447 du CGI). Ainsi, les activités d'hébergement donnent lieu au paiement de cet impôt. Mais, les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 22:35:19
Site : http://www.location-vacances-actualite.fr

Thèmes liés : location vacances taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / location meuble exoneration taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

Taxe d’habitation 2016 : logement vide, naissance, 60e ...

Taxe d'habitation 2016 : logement vide, naissance, 60e anniversaire... 3 raisons de la contester

@ ISOPIX/SIPA

IMP�?TS - Les taxes d'habitation arrivent dans les boîtes aux lettres. Vous avez l'impression qu'on vous demande trop ? Vous n'avez pas forcément tort. Voici trois motifs de réclamation.

2016-10-06T15:59:02.917Z

Laurence Valdés

Le montant de votre taxe d'habitation a beaucoup...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : location vide taxe d'habitation / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire

Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA

Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA

Fiscalité du mobil home

4- Récupérer la TVA

 

        Certaines applications se feront essentiellement en fonction de l'existence ou non de critères de mobilité du mobil home. Si celui-ci conserve ses moyens de mobilités, il sera assimilé à une caravane. S'il perd ses moyens de mobilité, il sera alors comparé à une habitation...

Lire la suite


Site : http://www.investissementmobilhome.com

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble proprietaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble saisonnier et taxe d'habitation

Loueur en meublé : attentionà la taxe d'habitation

Réagir à cet article

2 commentaires

Pour votre information, le propriétaire qui lou en meublé un bien pratique une activité qualifiée de bénéfice industriel et commercial BIC. A ce titre, le propriétaire est assujetti à la taxe professionnelle (tp dite mini) et non a la...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble proprietaire / loueur meuble non professionnel et taxe professionnelle / louer son bien meuble ou non / loueur meuble non professionnel bic

Location à un étudiant : un bail de plus de 9 mois ...

Et donc la taxe d'habitation lui incombe.

Il résulte des articles 1407 , 1408 et 1415 du CGI qu'est en principe redevable de la taxe d'habitation le locataire d'un local imposable au 1er janvier de l'année d'imposition.

Par dérogation à ce principe, lorsqu'un logement meublé fait l'objet de locations saisonnières, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d'habitation dès lors...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:45:07
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation etudiant / location meublee saisonniere taxe d habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation

Location saisonnière et taxe d'habitation • LégiFiscal

Dernière mise à jour :

21 juin 2016

Catégorie(s) : Taxe d'habitation

Contexte de l'affaire

En principe est redevable de la taxe d'habitation celui qui occupe un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Par exception, en cas de location saisonnière, c'est le propriétaire qui est tenu d'acquitter la taxe.

 

En l'espèce, un étudiant avait...

Lire la suite


Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : location saisonniere meuble taxe d'habitation / contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location saisonniere taxe d habitation

legislation chambres d'hotes et gites

STATUT

1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?

Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou égaux à 23 000 EUR mais supérieurs...

Lire la suite


Site : http://www.gites-chambresdhotes.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

legislation chambres d'hotes et gites

FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES

1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?

Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...

Lire la suite


Site : http://www.gites-chambresdhotes.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

Quelles sont les taxes du propriétaire ? - Fnaim.fr

�? lire également

Les taxes du propriétaire occupant

Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s'acquitter des impôts locaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères.

Les propriétaires de terres, de carrières, d'étendues d'eau, etc. sont assujettis à la taxe foncière sur les...

Lire la suite


Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / imposition revenus fonciers location meublee / impots revenus fonciers location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / declaration impots revenus location meublee

Adopter les bons réflexes sur la taxe d’habitation. Par ...

Le 19 décembre 2014 à 15:44 , par Elodie Maros

Une clause au prorata est-elle licite ?

J'ai occupé un logement du 15 septembre 2014 au 23 novembre 2014 et une clause stipulait que la taxe d'habitation serait répartie entre les colocataires (4, tous étudiants) et prorata-temporis. J'ai signé sans bien comprendre mais maintenant ma propriétaire me réclame ma "part". Or, je suis étudiante...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:26:13
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : taxe d'habitation 2014 meuble etudiant / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation etudiant

Taxe d'habitation, taxe foncière : qui paie, qui en est ...

Modes de vie

Taxe d'habitation, taxe foncière : qui paie, qui en est exempté ?

Cette année, les élus locaux sont restés raisonnables quant à l'augmentation des impôts locaux. La taxe d'habitation a augmenté, en moyenne, d'1,7%, contre plus de 5 % en 2009 et près de 3 % en 2010. Alors, comment est-elle calculée ? Qui la paie et y a-t-il un moyen d'y échapper ?

retour au...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 13:48:59
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble temporaire

Taxe d'habitation et taxes foncières - pratique.fr

Taxe d'habitation et taxes foncières

Taxe d'habitation et taxes foncières

Si vous êtes locataire ou propriétaire, vous devez impérativement payer des impôts locaux. Nous vous expliquons qui paie quoi, la différence entre taxe d'habitation et taxe foncière, et comment calculer le montant de vos impôts.

Notre sélection Taxe d'habitation et taxes foncières

1/4

Montant des impôts fonciers...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble temporaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation

Taxe professionnelle, Locations | Le Particulier

La taxe professionnelle pour les locations meublées est due, dès lors qu'elle est exercée à titre professionnel et qu'elle présente un caractère habituel.  [...] location occasionnelle d'une partie de l'habitation personnelle, sous-location d'une ou plusieurs pièces de l'habitation principale à une personne qui y établit elle-même sa résidence principale.  [...] Vous êtes...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe professionnelle pour location meuble / loueur meuble non professionnel et taxe professionnelle / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel

La taxe d'habitation pour la résidence principale ...

» La taxe d'habitation pour la résidence principale

La taxe d'habitation pour la résidence principale

Le 03/09/2014 à 1h00

Difficile d'échapper à la taxe d'habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements ou des exonérations sont toutefois prévus en faveur des contribuables dont les revenus sont modestes.

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 20:57:43
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : taxe d'habitation 2014 meuble etudiant / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble taxe d'habitation etudiant / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

Qui paie la taxe d'habitation - Immobilier-danger

Il existe de nombreuses situations particulières à prendre en compte en ce qui concerne la taxe d'habitation. Dans cet article nous allons revenir sur les éléments qui permettent de déterminer qui paye la taxe d'habitation et sur quel type de biens immobiliers. Nous reviendrons notamment sur différents cas particuliers (résidence secondaire, logement vide, colocation, étudiant). Nous...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 19:03:34
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble proprietaire / taxe d'habitation meuble qui paye / imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant

Taxe d habitation en tant que propriétaire non occupant ...

4 message(s) , Inscription le 04/12/2012

Bonjour,

Je suis propriétaire d un F1, ayant repris des etudes je suis retournee habiter chez mes parents.

J ai donc mis mon appartement en location mon locataire étant un ami tout était un peu informel ,je n ai pas déclaré aux impôts mes revenus locatifs mon ami n ayant pas fait de démarches pour bénéficier d aides sociales malgres ses faibles...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation meuble proprietaire

Loueurs de meublés Paris : statut juridique et fiscal ...

Le statut juridique et fiscal des loueurs de meublés est complexe du fait de la diversité des situations existantes : loueurs professionnels ou non, diversité des régimes fiscaux (micro-réel, TVA ou non), personnes physiques ou sociétés, etc.

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)

zoom

Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, trois conditions...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 09:51:23
Site : http://pro.parisinfo.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / statut juridique loueur meuble non professionnel

Taxe d'habitation : les réponses à vos questions - L ...

Il est possible d'opter pour un système de paiement par prélèvements mensuels analogue à celui s'appliquant à l'impôt sur le revenu.

Getty Images/iStockphoto/Sergey Borisov

Votre avis de taxe d'habitation a-t-il été calculé correctement ? En êtes-vous vraiment redevable ?

La taxe d'habitation est due par les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. Mais comment...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / location meuble exoneration taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble proprietaire

Résidence secondaire - Fnaim.fr

Financement et fiscalité Fiscalité Résidence secondaire

Gestion des cookies

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.

Résidence secondaire

3,2 millions de résidences secondaires sont recensées en France soit un logement sur 10 ce qui place notre pays au...

Lire la suite


Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meuble exoneration taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble proprietaire

UNPI 69 CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET ...

D'une part, l'UNPI 69 assure l'information

des Propriétaires et des Copropriétaires.

 

Nous renseignons nos adhérents en matière de propriété et de copropriété :

 

Accession - Achat/Vente - Travaux (Transition Energétique) - Mitoyenneté, Bornage, Servitudes, Rapports de voisinage... - Investissement locatif, neuf et ancien, nu et meublé & défiscalisation (Pinel,...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:27:33
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : location meublee fiscalite taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

UNPI 69 CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET ...

D'une part, l'UNPI 69 assure l'information

des Propriétaires et des Copropriétaires.

 

Nous renseignons nos adhérents en matière de propriété et de copropriété :

 

Accession - Achat/Vente - Travaux (Transition Energétique) - Mitoyenneté, Bornage, Servitudes, Rapports de voisinage... - Investissement locatif, neuf et ancien, nu et meublé & défiscalisation (Pinel,...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 23:33:59
Site : http://www.69.unpi.org

Thèmes liés : location meublee fiscalite taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

taxe audiovisuelle, case à cocher ou non? | Fiscalité ...

Résultats 1 à 12 sur 19

taxe audiovisuelle, case à cocher ou non?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

Je suis majeur 26 ans vivant avec les parents.

Les parents paient la taxe d'habitation avec la redevance audiovisuelle.

Sur ma déclaration, étant donné que je ne paie pas de taxe d'habitation et donc pas de redevance...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

Voici comment vérifier le calcul de votre taxe foncière et ...

Le calcul des impôts locaux est complexe. Voici comment les calculer pas à pas.

©amoklv

Alors que vos avis de taxe foncière et de taxe habitation vont bientôt arriver dans vos boites aux lettres, vérifiez que l'administration fiscale a bien respecté les règles pour établir le montant de vos impôts locaux. Voici comment.

Vous allez bientôt recevoir vos avis de taxe foncière et de taxe...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meuble exoneration taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble bail 10 mois