Articles sélectionnés pour le thème : loueur meuble professionnel conditions
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Le statut LMP : Loueur Meublé Professionnel
Le statut LMP entraine l'affiliation aux caisses de régime obligatoire (Etant donné que le résultat d'exploitation est nul ou négatif seule est due la cotisation Minimale Forfaitaire ). Cela permet en contrepartie :
Conserver une couverture sociale ( assurance maladie , et complémentaire santé )
Cotiser pour valider les trimestres de retraite manquants , ceci afin de percevoir une retraite à taux plein
Reduction des droits de succession
Puisque le LMP étant un statut professionnel il bénéficie de l'ensemble des mesures destinées à favoriser la transmission
des...
Site :
http://www.immobilieretvous.fr
Thèmes liés : statut social loueur meuble professionnel / statut pour loueur de meuble professionnel / statut lmp et cotisation retraite / statut loueur professionnel / statut lmp et retraite
Les avantages de la location meublée | La location d'un ...
3. Les avantages de la location meublée
3. Les avantages de la location meublée
Nous l'avons vu, la qualification de location meublée a une incidence sur les règles juridiques applicables au contrat et conditionne le degré de liberté laissé au propriétaire du logement. Mais la location meublée présente un autre avantage de taille : la fiscalité des loyers perçus par le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation
Immobilier: les avantages à louer en meublé non professionnel
Investir dans l'immobilier avec le régime de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet de se procurer des revenus complémentaires peu fiscalisés en vue de la retraite. Encadré par la loi, ce placement concerne une catégorie de biens limités: essentiellement des appartements vendus neufs sur plan. Composées de...
Site :
http://www.msn.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / loueur meuble non professionnel regime fiscal / regime tva loueur meuble non professionnel / investissement loueur meuble non professionnel
Comparatif LMP - LMNP - LMNP Bouvard - expert-invest.fr
Personnes concernées
Considéré comme loueur professionnel lorsque 3 conditions réunies :
- Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel
- Les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 EUR
- Ces recettes excèdent les revenus du foyer...
Site :
http://expert-invest.fr
Thèmes liés : investissement loueur meuble professionnel / comparatif lmp et lmnp / investissement lmnp bouvard / investissement lmp lmnp / loueur meuble professionnel conditions
dispositif lmnp, immobilier locatif meublé, iselection
Voir les programmes correspondants
Investir avec le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel) est un statut permettant de louer des appartements meublés neufs à des particuliers. Le bien est loué meublé, par bail commercial, à l'exploitant de la résidence.
Le dispositif LMNP offre plusieurs avantages fiscaux tels que l'amortissement de l'investissement, la...
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / dispositif fiscal lmnp / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investir dans l'immobilier locatif meuble / avantages fiscaux lmnp
Location vide ou location meublée - immobilier.lefigaro.fr
Les atouts de l'achat via l'usufruit locatif social
La loi Alur a rapproché le régime de la location meublée de celle de la location nue, fixée par la loi de 1989. Ces modalités sont applicables pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les baux en cours y échappent.
La location meublée
La durée de location demeure fixée à un 1 an renouvelable ou de 9 mois pour une location...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee frais agence / contrat type location meublee loi alur / loi preavis 1 mois location meublee / bail type location meublee loi alur
Location LMNP : bien investir en LMNP
La location LMNP (location meublée non professionnelle) est un dispositif de défiscalisation. Il permet aux contribuables français de devenir propriétaire en achetant un bien meublé et de percevoir des revenus grâce aux loyers perçus chaque mois.
La location LMNP permet également de récupérer la TVA dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier neuf ( en savoir plus sur la TVA ). Les...
Site :
http://location-lmnp.fr
Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / lmnp location meuble non professionnelle / investissement locatif lmnp / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Le blog du propriétaire moderne
Avantages et inconvénients de la location meublée
Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016
Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?
Rentabilité
Résidence...
Site :
http://www.proprietairemoderne.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loi preavis 1 mois location meublee / resiliation bail meuble preavis 1 mois / loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement non meuble
Foire aux questions, portage immobilier | StayHome
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Les réponses à vos questions
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Faites lever vos fichages bancaires
Conservez la faculté de racheter le bien
Avec StayHome évitez la saisie immobilière
J'ai besoin d'argent Propriétaire
Opération de portage
Doit-on être propriétaire d'une résidence principale pour...
Site :
http://stayhome.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble bail 10 mois / vente d'un bien en lmnp / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / bail location meuble type / bail loueur meuble professionnel
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Thèmes liés : bail commercial loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / renouvellement bail commercial lmnp / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / bail commercial lmnp resiliation
Peterson.fr, cabinet d'investissement et de gestion de ...
Peterson.fr est un cabinet d'investissement et de gestion de patrimoine créé à Vannes en 1995, fortement implanté sur l'arc atlantique et présent sur tout le territoire national. Peterson.fr se distingue par son indépendance : notre offre immobilière est constituée en toute liberté, sans frais d'intermédiaire, au prix direct promoteur, à partir de plus de 40 critères de...
Site :
http://www.peterson.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence ...
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Rappel : le sujet traité dans ce document est la location de la résidence principale d'un particulier pour une courte durée. Pour le locataire qui séjourne chez ce particulier, le logement loué est sa résidence...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location chambre meublee dans residence principale / imposition location chambre meublee residence principale / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / fiscalite location chambre dans residence principale
La Loi Censi Bouvard: Réduction d’Impôt sur le Revenu ...
AU PLUS TARD LE 31/12/2010
AU PLUS TARD 31/12/2010
ENTRE LE 01/01/2011 ET LE 31/03/2011
20%
ENTRE LE 01/04/2011 ET LE 31/12/2011
18%
AU PLUS TARD LE 31/12/2011
AU PLUS TARD LE 31/12/2011
18%
ENTRE LE 01/01/2012 ET LE 31/03/2012
18%
ENTRE LE 01/04/2012 ET LE 31/12/2012
11%
AU PLUS TARD LE 31/12/2012
AU PLUS TARD LE 31/12/2012
11%
11%
Ils s'appliquent au montant HT de l'investissement majoré...
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Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / lmnp reduction impot sur le revenu / loueur meuble non professionnel report amortissement / duree amortissement bien immobilier lmnp
Résidence secondaire : économiser en louant | Dossier Familial
» Résidence secondaire : économiser en louant
Résidence secondaire : économiser en louant
Laurence Barnier et Nathalie Cheysson
| Le 16/09/2013 à 21h03
Une bonne façon de diminuer le coût de sa résidence secondaire est de la mettre en location. Tentant ? Sûrement, car les loyers perçus atténueront le montant des charges.
La moyenne d'occupation d'une maison de villégiature par...
Date: 2017-04-02 20:52:32
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / loueur meuble non professionnel declaration impots / loueur meuble non professionnel deduction impot / contrat location loueur meuble non professionnel
Ces résidences de tourisme qui appauvrissent leurs (petits ...
Le 22.12.2016 à 17h04
C'est l'histoire singulière de dizaines de milliers de particuliers qui ont cru, de bonne foi, investir dans une résidence de tourisme pour se constituer un complément de retraite en confiant la gestion de leur bien à un professionnel de l'accueil touristique.
Résidence de tourisme Belambra dans les Alpes.
(c) Belambra
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Autant vous le dire tout de suite:...
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https://www.challenges.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel liasse fiscale / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / contrat location loueur meuble non professionnel / loueur meuble touristique non professionnel
LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : taux imposition plus value lmp / lmnp imposition plus value / imposition plus value loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...
PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / bail commercial loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel registre du commerce / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / revenus location meuble non professionnel
Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d'hébergement,...
Date: 2017-04-02 18:55:01
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : location saisonniere meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
Aide à la déclaration de revenus - Couplage LMNP/censi-Bouvard
Accueil » Actualités » Aide à la déclaration de revenus - Couplage LMNP/censi-Bouvard
Aide à la déclaration de revenus - Couplage LMNP/censi-Bouvard
Posté par Simon Gardot le mai 12, 2014 dans Actualités | Comments Off on Aide à la déclaration de revenus - Couplage LMNP/censi-Bouvard
Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) permet, en couplage avec la loi Censi Bouvard,...
Site :
http://www.mon-investissement-lmnp.fr
Thèmes liés : declaration revenus location meuble non professionnel / declaration lmnp censi bouvard / declaration revenus loueur meuble non professionnel / declaration impot 2014 location meuble non professionnel / declaration impots revenus locatifs meubles
La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnelle / location non meublee regime fiscal / regime fiscal location meublee ou vide / location meublee changement regime fiscal / impot location meublee le regime fiscal
BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des ...
BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / loueur en meuble non professionnel resultat fiscal / loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / loueur en meuble non professionnel charges deductibles / impots location meublee non professionnel charges
Statut LMNP : les informations indispensables sur ce statut
la-lmp-lmnp.fr
LMNP
A condition que vous ne soyez pas inscrit au Registre des Commerces en qualité de loueur en meublé professionnel et que vos revenus fonciers soient inférieurs à 23 000EUR par an (ou à la moitié de vos revenus globaux), vous avez la possibilité d'adopter le statut LMNP en investissant dans un bien situé dans une résidence service.
Pourquoi adopter le statut...
Site :
http://www.la-lmp-lmnp.fr
Thèmes liés : investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / loi censi bouvard ou lmnp classique / statut lmnp loi censi bouvard / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
LMNP TVA - Calcul, déclaration et remboursement de TVA en ...
LMNP et TVA
Statut LMNP et TVA
Le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est plutôt réservé aux personnes souhaitant réaliser un investissement stable et sécurisant, par exemple dans l'optique d'un complément de revenu à l'âge de la retraite.
Ce statut permet de récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur l'acquisition.
Le statut LMNP
Pour bénéficier de la...
Site :
http://lmnp.org
Thèmes liés : declaration tva loueur meuble non professionnel / statut lmnp et tva / loueur meuble non professionnel recuperation tva / recuperation tva lmnp / declaration tva lmnp
Immobilier: les avantages à louer en meublé non professionnel
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Investir dans l'immobilier avec le régime de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet de se procurer des revenus complémentaires peu fiscalisés en vue de la retraite . Encadré par la loi, ce placement concerne une catégorie de biens limités: essentiellement des appartements vendus neufs sur...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
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La fiscalité du LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)
Accueil La fiscalité du LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)
La fiscalité du LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)
La fiscalité du LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) offre 2 options. La première est celle du réel simplifié, qui permet de déduire tous les frais générés par l'exploitation du bien immobilier mis en location. La seconde est celle du micro BIC, qui donne...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / location meublee non professionnel (lmnp) / location meublee non professionnelle fiscalite / comment declarer revenus location meublee non professionnelle / formulaire declaration revenus location meublee non professionnelle
Impôts : comment déclarer les revenus d’un LMNP ? - Le ...
Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?
23
2013
Impôts : comment déclarer les revenus d'un LMNP ?
Pour les investisseurs dans la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) bénéficiant de la réduction d'impôt Censi Bouvard, certaines modalités spécifiques sont à connaître pour bien déclarer les revenus locatifs et profiter de l'avantage fiscal.
Le statut de Loueur en...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : formulaire revenus des locations meublees non professionnelles / declaration impots revenus location meublee / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / location meuble non professionnel regime reel / declaration revenus location meuble non professionnel
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique ...
Site :
http://www.logisneuf.com
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Louer en meublé : quels avantages pour le propriétaire
Louer en meublé : quels avantages pour le propriétaire ?
Question/RéponseClassé sous : Immo , Finances , Louer meublé
La location en meublé offre une certaine souplesse dans la rédaction des clauses du bail. © Fotolia
Louer en meublé donne une grande liberté dans la rédaction du contrat de bail, ainsi que de bons avantages fiscaux.
On dit d'un logement qu'il est « meublé » s'il...
Site :
http://www.futura-sciences.com
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LMNP : Votre simulation investissement lmnp en ligne
Simulateur Investissement LMNP : votre simulation investissement LMNP
L'investissement LMNP, pourquoi ?
Combien ça peut rapporter ? Faites le test grâce à notre simulateur investissement lmnp pour investir Loueur Meublé Non Professionnel. Tous les propriétaires d'un bien meublé peuvent en bénéficier, que le bien soit dans une résidence de services (ehpad, résidence étudiante, senior ou...
Site :
http://www.simulation-lmnp.com
Thèmes liés : simulation investissement locatif lmnp / simulation investissement lmnp ancien / investissement lmnp residence de tourisme / investissement locatif lmnp bouvard / investissements lmnp - dispositif bouvard
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...
PAT - Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application
I. Personnes imposables
1
Conformément au 1° du II de l' article 1605 du code général des impôts (CGI) , la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
La récupération de la TVA sur la location meublée, la ...
Continuons de creuser ensemble l'idée de location meublée (LMNP - LMP) en direct. Après avoir analysé et comparé le régime fiscal de la location meublée (LMNP - LMP) dans cet article « Simulateur location nue (PINEL ou ancien) vs location meublée en LMNP. Quel régime fiscal est le plus favorable ? « , analysons ensemble le sort de la TVA.
Investissement immobilier locatif et...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location non meublee regime fiscal / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee saisonniere regime fiscal
immobilier.impotsmoinschers.com - LMP / LMNP - Loi Bouvard
Location Meublée (Non) Professionnelle (LMP/LMNP)
Principe de fonctionnement
L'investissement avec le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) s'applique pour la location de :
o résidences de tourisme
o résidences affaires
o résidences étudiantes
o résidences pour personnes âgées (médicalisées ou non)
o résidences pour personnes handicapées
En prenant le statut LMNP ou LMP...
Site :
http://immobilier.impotsmoinschers.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / location meublee non professionnel (lmnp) / location meublee professionnelle non resident / lmnp location meuble non professionnelle / investissement location meublee non professionnelle
La location saisonnière côté propriétaire | Actualités Seloger
La location saisonnière côté propriétaire
Par SeLoger le 1 Avril 2014
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Celui qui loue une maison pendant les vacances a des précautions à prendre. Mais le « celui » ne renvoie pas systématiquement au locataire. Le propriétaire qui donne sa maison en location saisonnière doit aussi en prendre.
Les précautions à prendre en matière de locations saisonnières ne sont pas...
Date: 2017-04-02 20:50:32
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / contrat de location meuble non saisonniere / location saisonniere taxe d habitation / location saisonniere taxe d'habitation
LMNP, achat immobilier défiscalisé - MGM Constructeur
Statut et conditions à respecter pour le LMNP
Location d'un logement meublé neuf ou ancien
Location à une personne physique ou morale
Pour que la qualité de Loueur en Meublé Non Professionnel soit reconnue, il est nécessaire que le loyer au titre de la location meublée représente un montant de recettes :
Inférieur ou égal à 23 000 EUR T.T.C., ce seuil s'appréciant prorata temporis,...
Date: 2017-04-02 15:44:54
Site :
https://www.mgm-constructeur.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel bic / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / declaration revenus loueur meuble non professionnel
Avantages fiscaux de l'expatrié - patrimea.com
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Exonération des prélèvements sociaux
Article L136-6 du Code de la Sécurité Sociale
En application de l'article L136-6 du Code de la sécurité sociale, "les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / statut social loueur meuble non professionnel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / avantage statut loueur meuble non professionnel
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Actualités
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Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : impot revenu loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel service public / loueur meuble non professionnel declaration impots / impot loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel charges sociales
Censi-Bouvard : les pièges cachés de la loi Epargne en France
La loi Censi-Bouvard permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % du prix d'acquisition d'un bien immobilier situé dans une résidence service.
Il peut s'agir d'une :
Résidence sénior ou d'un EHPAD
Résidence de tourisme
Résidence médicale ou sociale accueillant des personnes âgées ou handicapées
Ce logement doit être meublé et loué à l'exploitant de la structure pendant...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / lmnp censi bouvard amortissement / loueur meuble non professionnel regime reel / lmnp classique ou censi bouvard
Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
10 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que le contrat de location mentionne le numéro de déclaration du logement. Un décret doit en préciser les nouvelles modalités.
Les informations de cette page seront complétées après...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat location loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location meuble non professionnel / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location vacances taxe d'habitation
Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA
Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA
Fiscalité du mobil home
4- Récupérer la TVA
Certaines applications se feront essentiellement en fonction de l'existence ou non de critères de mobilité du mobil home. Si celui-ci conserve ses moyens de mobilités, il sera assimilé à une caravane. S'il perd ses moyens de mobilité, il sera alors comparé à une habitation...
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http://www.investissementmobilhome.com
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble proprietaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble saisonnier et taxe d'habitation
Location de vacances en meublé de tourisme : déclaration ...
Location entre particuliers
3 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit, sous certaines conditions, l'affiliation obligatoire au régime social des indépendants (RSI) des particuliers louant un logement meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
Location de meublés et affiliation au RSI | Soregor
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09 Décembre 2016
A compter du 1er janvier 2017, les loueurs devront payer des cotisations sociales au-delà d'un certain seuil de revenus.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en voie d'adoption) apporte une modification de taille au régime patrimonial de la location meublée à compter du 1er janvier 2017. En effet, il impose l'affiliation au RSI comme travailleur indépendant aux particuliers qui réalisent -via les plateformes numériques- une activité de location saisonnière au-delà d'un certain seuil de revenus :
23 000 EUR, pour les locations de courte durée...
Date: 2017-04-02 19:26:44
Site :
http://www.soregor.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meuble de tourisme / declaration revenus location meuble de tourisme / location meuble courte duree loi / declaration impot location meuble tourisme / declaration impots revenus locatifs meubles
Définition de la location saisonnière :: Louer en saisonnier
Accueil Etape 1 - S'informer avant de louer Définition de la location saisonnière
Qu'est ce que la location saisonnière
La location saisonnière est un phénomène en plein essor. Proposée à des vacanciers, cette location est nécessairement meublée et pour une durée très variable, à la nuitée, à la semaine ou au mois. Elle bénéficie d'une fiscalité et d'un cadre réglementaire...
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Thèmes liés : fiscalite location saisonniere meuble de tourisme / location meublee saisonniere definition / location meublee saisonniere residence principale / fiscalite location saisonniere residence principale / revenus location meublee saisonniere
LMP
LMP
Vous souhaitez investir dans une LMP ?
Une location en meublé professionnelle ou LMP permet de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscales avantageuses.
Les revenus locatifs meublés doivent être au moins égaux aux autres revenus nets professionnels du foyer fiscal pour prétendre au statut LMP.
De nouvelles réformes dues à l'évolution du marché sont à...
Date: 2014-02-07 17:48:19
Site :
http://lmp.eu.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / declaration impots revenus locatifs meubles / impots revenus location meuble / investissement locatif lmp lmnp / imposition revenus locatifs meubles
PLF 2017 : du changement pour la réduction d'impôt « Censi ...
- la réduction d'impôt « Censi-Bouvard » prévue à l' article 199 sexvicies du CGI ;
- le crédit d'impôt en faveur des investissements productifs effectués outre-mer prévu à l' article 244 quater W du CGI .
Jérémie DUMEZ
La réduction d'impôt devrait être prorogée pour les loueurs en meublé non professionnels investissant dans des résidences pour étudiants ou pour personnes...
Date: 2017-04-02 19:03:29
Site :
http://www.efl.fr
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La fiscalité en LMNP
A PROPOS
La fiscalité LMNP : comment ça marche ?
La fiscalité LMNP (statut de loueur meublé non professionnel) est très intéressante pour le contribuable français. Pour pouvoir bénéficier de ses avantages, l'investisseur s'engage à respecter plusieurs conditions (investir dans l'immobilier locatif...) afin d'avoir un revenu régulier et défiscalisé.
La fiscalité LMNP et le fait de...
Site :
http://www.la-fiscalite-lmnp.fr
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Investir en LMNP dans l'ancien | Investir-LMNP.org
Catégorie : Informations - LMNP
Le statut LMNP est connu pour les investissements qu'il permet de réaliser dans l'immobilier neuf. Mais il est aussi possible d'investir dans l'ancien en adoptant ce statut.
Quels avantages à investir en LMNP dans l'ancien ?
Un investisseur dans l'ancien ne bénéficie pas de récupération de la TVA. Il n'y a plus d'obligation d'acheter dans une résidence...
Site :
http://www.investir-lmnp.org
Thèmes liés : statut lmnp dans l'ancien / investissement lmnp ancien / investir dans l'immobilier locatif meuble / statut lmnp ancien / investissement locatif meuble non professionnel ancien
Exemple du dispositif LMP LMNP, investissement locatif ...
Prenons l'exemple d'un couple, M. et Mme T. nous ayant sollicité récemment sur un de nos sites Internet.
Leur profil:
- Monsieur T. 54 ans (Pharmacien)
Salaire net: 7 416 EUR / mois
- Madame T. 54 ans (Médecin)
honoraires nets: 9 260 EUR / mois
- Mariés, aucun enfant à charge
- Montant d'impôt avant opération: 57 653 EUR
- Résidence principale: propriétaire
(avec un remboursement...
Site :
http://loi-lmp.org
Thèmes liés : investissement locatif lmp lmnp / statut pour loueur de meuble professionnel / exemple investissement lmp / loueur meuble professionnel recuperation tva / investir en lmp lmnp en sarl de famille
Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les ...
Une difficulté sur le site ?
Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues
En application des dispositions de l'article 261 D 4° du CGI, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation sont exonérées de TVA.
Toutefois, cette exonération ne s'applique pas aux...
Date: 2017-04-02 18:24:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Lmnp Censi-Bouvard - Investir avec la bonne loi
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LMNP Censi-Bouvard
Et si une réduction d'impôts se rajoutait aux avantages du LMNP ? Et bien c'est le cas : le LMNP Censi-Bouvard !
Les points importants du dispositif LMNP Censi-Bouvard
La réduction d'impôts
Pour les années 2013 à 2016 : 11% du montant hors taxes de l'investissement
La date
La taux appliqué dépend du passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique.
Exemple :
- signature en 2016 chez le notaire : taux de la réduction d'impôts = 11 %
- Livraison du lot en 2017 : Application de la réduction d'impôts sur les revenus de l'année 2017
Plafond maximum pris en...
Site :
http://lmnp.bzh
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / statut lmnp loi censi bouvard / lmnp classique ou censi bouvard / avantages lmnp censi bouvard / fiscalite lmnp censi bouvard
Location meublée non professionnelle : LMNP - fiscal.immo
Ce que revêt la location meublée non professionnelle
La loi LMNP
La loi qui régit le statut d'un loueur, de logement locatif meublé, non professionnel permet de bénéficier d'un régime fiscal à partir du moment où une activité, liée au bail d'un meublé, ne génère un chiffre d'affaire dont le montant se situe entre 26.000 et 32.000EUR par an. Le statut LMNP concernera donc les micro-entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés. Les types de locaux qui rentrent dans les conditions de la loi LMNP sont au nombre de trois. Il peut s'agir d'habitations meublées et de résidences hôtelières ou de tout autre édifice lié au...
Site :
http://fiscal.immo
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