Articles sélectionnés pour le thème : imposition location meublee non professionnelle
→ 242 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
SOUS-SECTION 3 LOCATION EN MEUBLÉ [DB 4F1113]
SOUS-SECTION 3 LOCATION EN MEUBLÉ [DB 4F1113]
Références du document
Location en meublé
A. RÈGLES D'IMPOSITION
1Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux 1 .
2La location d'un local...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation etudiant
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT, plomb, amiante ...
Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et le diagnostic amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997. Par...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat location meuble ou vide / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele contrat bail location non meuble
5 questions sur l'amortissement LMNP d'un investissement ...
CET ARTICLE VOUS A PLU ?
Qu'es ce que l'amortissement d'un bien immobilier ?
Avant d'investir dans la locatif, la fiscalité est une donnée fondamentale à prendre en compte. Le meublé est une bonne option
On entre directement dans le vif du sujet.
L'amortissement de votre location saisonnière est un élément déterminant pour annuler ou réduire fortement votre fiscalité.
Concrètement, il...
Site :
http://eldorado-immobilier.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investir dans l'immobilier locatif meuble / loueur meuble non professionnel regime reel / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel report amortissement
La fiscalité du LMNP - lmnp.net
22 juin 2015 - 18 h 27 min
0 Comments
La fiscalité du LMNP
La location en meublé non professionnelle est un dispositif fiscal permettant à toute personne de se constituer un patrimoine immobilier et de percevoir des revenus complémentaires dans des conditions avantageuses.
La location meublée offre à l'investisseur la possibilité de bénéficier du régime d'imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) à l'inverse de la location nue soumise au régime moins intéressant des revenus fonciers.
Ainsi, les loyers perçus seront imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux qui offre certains avantages...
Site :
http://lmnp.net
Thèmes liés : avantages fiscaux location meuble non professionnel / location meuble non professionnel regime fiscal / location en meuble non professionnel fiscalite / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / fiscalite location meublee non professionnelle 2015
Loueur en Meublé Professionnel - statut LMP
Principes du régime de Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
CONDITIONS D'ELLIGIBILITE DU SUPPORT
Résidence proposant en plus de l'hébergement locatif au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de main, réception même non personnalisée de la clientèle dans...
Site :
http://www.bureauxdevente.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur meuble professionnel plus value / statut social loueur meuble non professionnel
Immobilier: la location meublée, un atout fiscal - L'Express
Le loueur en meublé non professionnel permet de tout déduire toutes les charges liées au bien, mais aussi la taxe foncière.
afp.com/Lionel Bonaventure
Pour réduire votre imposition, il n'y a pas que le Pinel. Vous pouvez louer votre bien vous-même ou passer par un bail commercial, mais plusieurs précautions sont à prendre pour réussir votre investissement.
La défiscalisation...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / loueur meuble non professionnel lmnp / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / bail commercial loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal
Location : ce qu’un propriétaire peut demander comme ...
Pour examiner la candidature des locataires et se rassurer sur leur capacité à payer leur loyer, les propriétaires bailleurs exigent de nombreux justificatifs. Idem lorsqu'une personne se porte caution pour le locataire. Mais tout n'est pas permis : certains documents ne peuvent être demandés qu'une seule fois, par exemple une carte d'identité ou un passeport, pas les deux. Pas question non...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : imposition revenus fonciers non residents / loi alur location meublee residence principale / loi alur location meublee caution
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises ...
leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
Bonjour,
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
->...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel et numero siret / declaration impot 2015 location meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel numero siret / loueur en meuble non professionnel siret
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / loi location logement meuble / location meuble de tourisme non professionnel / impot location meuble tourisme / case impot revenu locatif meuble
Investissement EHPAD | Fiscalité et avantages pour l ...
EHPAD - Fiscalité
L'acquisition d'un logement NEUF en EHPAD offre 2 possibilités au contribuable.
1) Le LMNP Bouvard pour l'investisseur cherchant à bénéficier d'un gain fiscal (à savoir une réduction d'impôts).
2) Le statut du LMNP avec régime des amortissements pour l'investisseur dont le gain fiscal (réduction d'impôts) n'est pas une fin en soi. Cette dernière formule doit...
Site :
http://www.investirlmnp.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / lmnp reduction impot sur le revenu / lmnp bouvard amortissement mobilier / regime fiscal lmnp bouvard / recuperation tva lmnp bouvard
Limites, Régime, Micro, BIC | Impôts - Le Particulier
Adhésion à un centre de gestion agréé : les réductions fiscales
24/01/2011
Celle-ci est égale au montant de vos frais de comptabilité et d'adhésion, retenus dans la limite de 915EUR par an (CGI, art. [...] 199, quaterB). Seuls les contribuables dont le chiffre d'affairesHT annuel ne dépasse pas les limites du régime micro-BIC (voir p. [...] Indiquez vos frais de gestion de 2010...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : location meuble regime micro bic / location meublee micro bic ou reel / declaration location meublee micro bic / loueur meuble non professionnel micro bic / location meublee non professionnelle micro bic
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Contenu du feuillet n° 2561 bis
1
L'imprimé n° 2561 bis (CERFA n° 11428), disponible sur le site www.impots.gouv.fr comporte les renseignements relatifs aux instruments financiers à terme, aux distributions de sociétés de capital-risque, de fonds communs de placement à risques (ou de fonds...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meublee non professionnelle plus value / location meublee professionnelle plus value / declaration impot revenu location meuble / case impot revenu locatif meuble / location meuble non professionnel regime fiscal
Taxe foncière — Wikipédia
Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).
Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no 6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no 6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...
Date: 2017-03-27 19:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taxe fonciere location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meublee taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation
questions fiscales sci,imposition sci
chiffre d'affaires
o Les règles d'imposition des associés.
Les bénéfices sont distribués en fin d'exercice social aux associés en proportion de leur nombre de parts sociales dans le capital (généralement, en fin d'année, mais pas obligatoirement. Selon le souhait des associés, et la date à laquelle la société a été créée, la période de 12 mois peut se terminer en tout autre...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / impot locaux location non meuble
REFORME IMPOT 2017Optimisez votre REVENU LOCATION LMNP LMP OlivierPatrimoine.com #EffetLevier
Ma Mission : http://olivierpatrimoine.com
QUE PENSEZ VOUS du projet de réforme 2017 sur la Location Meublée ? Cliquez ici http://bit.ly/EducationFinanceInvest Pour aller plus loin. Je partage plus avec vous !!!
VOICI LES POINTS CLE DE CETTE VIDEO
Le BUT DU projet http://olivierpatrimoine.com/ : apprendre pour réussir à NOUS créer le Patrimoine de NOTRE vie ! POINT CLE N°1 : L'ancien...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel lmnp / investissement loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / impot revenu loueur meuble non professionnel / loueur en meuble professionnel non resident
Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?
Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?
9
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour,
Je fais appel à vous au vue d'une réponse au niveau fiscal compte tenu de la situation.
Faits:
Mon père décide de crée une SCI. SCI nécessitant un minimum de deux associés.
Un ami à mon père...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : revenus fonciers location meublee non professionnel / comment declarer revenus location meublee non professionnelle / revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle / impots revenus fonciers location meublee
Investissement locatif : comment payer moins d'impôts | De ...
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins d’impôts, c’est...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi location meublee residence principale / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / impots location meublee dans residence principale / impots revenus fonciers location meublee / loi pinel location meublee
Pourquoi acheter un appartement LMNP ancien
Les bonnes raisons d'acheter un appartement meublé ancien en résidence services
Pourquoi acheter un appartement LMNP ancien ?
Le marché du LMNP ancien se développe et se structure pour répondre aux attentes des vendeurs ainsi qu'au besoin des acheteurs à la recherche d'un bien immobilier en location meublé déjà en exploitation.
Achat d'un appartement LMNP ancien déjà en...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : amortissement bien ancien lmnp / acheter lmnp ancien / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / amortissement immobilier lmnp ancien / lmnp immobilier ancien
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meuble / loi preavis 1 mois location meublee
dispositif lmnp, immobilier locatif meublé, iselection
Le dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel) est un statut permettant de louer des appartements meublés neufs à des particuliers. Le bien est loué meublé, par bail commercial, à l'exploitant de la résidence.
Le dispositif LMNP offre plusieurs avantages fiscaux tels que l'amortissement de l'investissement, la défiscalisation des revenus locatifs, la récupération de la TVA,...
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / dispositif fiscal lmnp / investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location vacances taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d'habitation location courte duree / legislation location meublee taxe d'habitation
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour les dépenses d'équipements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation meuble proprietaire / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire / bail location meublee habitation principale / contrat de location meublee non residence principale
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : declaration impots revenus location meublee / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2012 / formulaire declaration revenus fonciers meubles / declaration impots revenus locatifs meubles
LOI BOUVARD - ora-defiscalisation.com
La LOI BOUVARD c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 %
11 % de réduction sur l'IRPP pour les investisseurs 2017
20 % de récupération de TVA pour les investisseurs 2017
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors ...) en 2017. Ce n'est donc plus un simple amortissement du...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : loi bouvard simulation / loi bouvard 2016 / loi bouvard / impot location meublee non resident / logement meuble non professionnel residence universitaire
LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard
Principe de la Loi BOUVARD ?
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.
Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...
Date: 2017-01-06 10:09:00
Site :
http://la-loi-bouvard.com
Thèmes liés : loi lmnp scellier bouvard / lmnp loi bouvard / loi bouvard simulation / loi bouvard / lmnp reduction impot sur le revenu
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Location d'une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
Vous souhaitez louer ou sous louer une chambre meublée pour obtenir un revenu complémentaire, une question se pose, est ce qu'il faut déclarer ce revenu aux impôts.
Vos enfants sont parties, vous disposez d'une chambre qui n'est plus occupée, vous possédez...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / impot chambre meublee chez l'habitant / fiscalite chambre meublee chez l'habitant / location chambre meublee dans residence principale / impots location meublee chez l'habitant
Louer en meublé : avantages et inconvénients | Planet
Page suivante Suivant Deuxième atout...
Louer un bien immobilier meublé séduit de plus en plus de propriétaires qui y voient beaucoup d'avantages. Tour d'horizon des bonus et inconvénients que ce type d'investissement présente.
Depuis quelques années la location meublée semble être le nouvel Eldorado des propriétaires soucieux de rentabiliser au mieux leurs biens immobiliers. Il faut reconnaître...
Date: 2017-04-02 20:39:25
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / loueur meuble non professionnel lmnp / statut loueur meuble professionnel et non / avantage loueur meuble non professionnel
Fiscalité location saisonnière : ce que le loueur ...
Vous vous posez des questions sur la fiscalité de la location saisonnière ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence principale ou la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence secondaire ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière exercée en tant que loueur meublé professionnel (LMP) ou celle exercée en tant que loueur meublé non...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : fiscalite location saisonniere residence principale / declaration impot location saisonniere residence principale / fiscalite location saisonniere meuble de tourisme / regime fiscal location saisonniere residence principale / impot location saisonniere residence principale
Location meublée et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Je l'ai déjà évoqué à plusieurs reprises, j'ai pour la première fois cette année bénéficié de l'amortissement comptable de mon 1er investissement locatif.
Après avoir rempli un formulaire Poi pour me déclarer officiellement en tant que « loueur en meublé non professionnel (LMNP)», j'ai obtenu un numéro SIRET en 2013, ce qui m'a ensuite permis de déclarer mes recettes...
Date: 2017-04-02 10:56:15
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur en meuble non professionnel et numero siret / loueur meuble non professionnel 2013 cfe / loueur en meuble non professionnel et cfe / declaration loueur meuble non professionnel 2014
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location non meuble taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee
Etre loueur en meublé et non résident fiscal français ...
Etre loueur en meublé et non résident fiscal français, quel statut?
Plus-values des non-résidents fiscaux français : le principe de non-discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé
Recevoir les alertes
Partager
Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'imposition des plus-values immobilières réalisées par les résidents fiscaux hors de l'Union Européenne et de l'Espace �?conomique...
Site :
http://www.capresidencesseniors.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur en meuble professionnel non resident / loueur meuble non professionnel fiscal
Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la ...
Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la location meublée
samedi, 26 janvier 2013 17:26
Le régime micro et le régime auto-entrepreneur pour la location meublée
L'objet de cette note est d'étudier la question de savoir si le régime micro peut être intéressant pour un loueur en meublé ou un professionnel qui exerce une activité parahôtelière.
1 Trois catégories...
Date: 2017-04-02 20:04:33
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : location meuble regime micro bic / regime lmnp micro bic / taux tva loueur meuble professionnel / loueur meuble professionnel recuperation tva / loueur meuble professionnel exoneration plus value
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
1
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime reel / location meublee non professionnelle regime reel
Le club des propriétaires
Foire aux questions
Questions / Réponses
Le bail peut-il prévoir que le locataire se chargera des travaux de mise aux normes du logement
Non. La clause du bail relative aux travaux à la charge de votre locataire ne peut pas concerner ceux qui relèvent de la mise en conformité du logement avec les normes d'habitabilité et de décence, même en cas de baisse de loyer.
Pouvez-vous déduire...
Site :
http://www.leclubdesproprietaires.com
Thèmes liés : contrat de location loi ndeg89 462 du 6 juillet 1989 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989
Les charges déductibles en LMNP - lmnp.com
Quels sont les avantages du statut LMNP ?
Le propriétaire d'un bien immobilier meublé mettant ce bien en location sera soumis au régime fiscal avantageux du LMNP (Loueur Meublé Non professionnel).
En effet, grâce au statut LMNP, les revenus issus de la location meublée seront imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) contrairement aux revenus issus de la...
Site :
http://www.lmnp.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / avantages fiscaux location meuble non professionnel / location meuble non professionnel regime fiscal / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
dispositif lmnp, immobilier locatif meublé, iselection
Voir les programmes correspondants
Investir avec le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel) est un statut permettant de louer des appartements meublés neufs à des particuliers. Le bien est loué meublé, par bail commercial, à l'exploitant de la résidence.
Le dispositif LMNP offre plusieurs avantages fiscaux tels que l'amortissement de l'investissement, la...
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / dispositif fiscal lmnp / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investir dans l'immobilier locatif meuble / avantages fiscaux lmnp
Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard | loi ...
Loi-defiscalisation.fr > Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard
Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard
Imprimer cette page
Les revenus tirés d'un investissement immobilier locatif LMNP sont imposés dans la catégorie de Bénéfices Industriels et Commerciaux (communément appelés BIC); le régime fiscal spécifique au LMNP permet de déduire bon nombre des charges des...
Site :
http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux loi lmnp / loi censi bouvard ou lmnp classique / loi censi bouvard 2016 / avantages lmnp censi bouvard / loi lmnp scellier bouvard
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Location d'immeubles nus ayant pour effet de faire participer le bailleur à la gestion ou aux résultats de l'entreprise commerciale exploitée par le preneur
90
Les profits tirés de ces locations sont rangés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BOI-BIC-CHAMP-60-20 au I-B-1 § 70 et suiv. ).
Il en est notamment ainsi lorsque le loyer est calculé en fonction du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots revenus fonciers location meuble / imposition revenus fonciers location meuble / revenus fonciers location meublee non professionnel / impots revenus fonciers location meublee / imposition revenus fonciers location meublee