Articles sélectionnés pour le thème : location meublee qui paie impots locaux
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location vacances taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d'habitation location courte duree / legislation location meublee taxe d'habitation
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Déclaration LMNP | Quelles sont les règles
Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer
Déclaration LMNP : les principaux points à savoir
Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.
Pourquoi doit-on créer une entreprise ?
Les revenus tirés de votre...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / location meuble regime micro bic
La CFE pour les Loueurs en meublés | Option Réel – Le blog
La CFE concerne toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).
Les loueurs en meublé non professionnels ( LMNP ), sont assujettis à la contribution foncière des entreprises. En effet, l'administration considère que la location ou la sous location de locaux meublés constitue par nature une activité...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / location en meuble non professionnel cfe / loueur en meuble non professionnel et cfe / location meuble non professionnel option reel
Airbnb et locations saisonnières : comment déclarer vos ...
La start-up qui ose l'impression 3D de mobilier
Les loyers perçus dans le cadre d'une location de type Airbnb sont soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour une location meublée classique. Le particulier est aux yeux de l'administration fiscale un loueur non professionnel et déclare ses revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cadre juridique
Si le logement est...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / declaration impot location saisonniere residence principale / location meublee loi du 6 juillet 1989
Récupérer la TVA en LMP/LMNP | Expertise comptable Amarrim
Expert comptable immobilier >
Récupérer la TVA en LMP/LMNP
Récupérer la TVA, c'est simple. Surtout quand c'est votre expert-comptable qui s'occupe de tout
La récupération de la TVA sur le prix d'acquisition est l'un des principaux avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé. Et ce, dès l'acte de vente signé et acquitté. Dans la plupart des cas, vous pouvez ainsi récupérer...
Site :
http://www.amarrim.fr
Thèmes liés : location meublee tva recuperable / lmp tva recuperable / recuperation tva lmnp vefa / delai recuperation tva lmnp / recuperation tva lmnp
Loi lmp – Loueur Meublé Professionnel
Investissement immobilier locatif en Loueur meublé professionnel LMP
A condition de réaliser plus de 23 000 �? de recettes annuelles, l'investisseur LMP est autorisé à imputer ses déficits d'exploitation sur son revenu imposable, SANS LIMITATION, et à amortir le bien loué. Il est en outre exonéré de plus-value au-delà de 5 ans.
Pour rappel, au regard de l'administration fiscale,...
Site :
http://www.guide-defiscalisation.fr
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur en meuble non professionnel plus value
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF , intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : investissement immobilier location meublee / loi pinel location meublee / imposition revenu locatif loi pinel / investissement immobilier lmnp / investissement immobilier professionnel
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Le statut de micro entrepreneur
pour les locations de meublés
non professionnels (hors SCI)...
effectuées par des particuliers
non professionnels
le statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : location meuble regime micro bic / louer en meuble non professionnel charges sociales / location meuble non professionnel regime fiscal / impots location meublee non professionnel charges / location meublee non professionnelle charges sociales
Comment investir dans l’immobilier - emprunter-malin.com
Investir dans l'immobilier locatif reste un placement sûr pour se constituer un complément de revenus ainsi qu'un patrimoine. L'opération peut se faire en profitant d'un dispositif de défiscalisation, en se créant un déficit foncier, voire les deux. Il est possible d'investir dans de l'immobilier meublé ou non-meublé, neuf ou ancien. Voici un tour d'horizon des solutions qui...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investissement immobilier destines location meublee non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / loueur meuble non professionnel dans l'ancien
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour les dépenses d'équipements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation meuble proprietaire / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-03-21 23:00:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : declaration revenus fonciers meubles 2014 / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2015 / declaration revenus locatifs meubles 2014 / formulaire declaration revenus fonciers meubles
La Location en Meublé Non Professionnel - FinancerMalin.com
La Location en Meublé Non Professionnel « LMNP »
mise à jour le 21/11/2015
Loué un logement en meublé suppose la mise à disposition du locataire de l'ensemble des meubles et objets (y compris la vaisselle) nécessaires à la vie quotidienne (voir le détail prévu par le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015 ). Avant de choisir ce mode de location il importe de vérifier l'existence...
Site :
http://www.financermalin.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Pour que les choses soient claires, un contrat de location signé avec un étudiant n'a pas une durée maximum de 9 mois, il peut être réduit à 9 mois si le propriétaire et l'universitaire le consente. En résumé, c'est un contrat de location meublée ordinaire modifié pour permettre aux bailleurs de louer à des étudiants. Le futur locataire doit prouver son statut d'étudiant en...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant / contrat de location meuble etudiant loi alur / resiliation bail location meuble etudiant / contrat bail location etudiant
Universimmo.com - LMNP déclaration BIC+compta Réel Super ...
nous allons donc commencer par les immobilisations et amortissements dont dépendent toute la suite de notre déclaration fiscale
puisque la défiscalisation du LMNP permet "d'inclure aux charges" l'amortissement de la valeur du bien
qu'est qu'une immobilisation?
Une immobilisation est un élément non circulant de l'actif d'une entreprise destiné à rester dans l'entreprise dans la mesure où...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : comment declarer revenus location meublee non professionnelle / revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle / imposition location meublee non professionnelle / impots location meublee non professionnel charges
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur en meuble non professionnel et cfe / loueur meuble non professionnel impots gouv / loueur meuble non professionnel declaration impots
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location d'un meuble saisonnier / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis logement meuble
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Dernières actualités
Investir en LMNP à Courchevel
Courchevel est l'une des stations de ski de luxe les plus célèbres de France. C'est pourquoi investir en LMNP à Courchevel est une opportunité rare et exceptionnelle.Sa renommée...
Publié le 29 mars 2017 par LMNP Courchevel Lire la suite
Censi Bouvard 2017 : Quelles opportunités ?
Le vieillissement de la population française est...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : loi censi bouvard 2016 / loi censi bouvard apres 9 ans / loi censi bouvard ou lmnp classique / lmnp censi bouvard apres 9 ans / lmnp censi bouvard 2017
Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
A. La mise en demeure
B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)
C. La saisine du juge
1. Devant le tribunal d'instance (TI)
2. Devant le juge de proximité
* Comment se détermine le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / la location meublee loi du 20 juillet 2005
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / modele contrat bail location meuble etudiant / contrat location meuble duree bail / contrat bail location meuble etudiant / modele bail location non meuble
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : exoneration fiscale location residence principale / taux imposition revenus fonciers non residents / declaration impots revenus locatifs meubles / taux imposition revenus fonciers location meublee / declaration impots revenus location meublee
IR, IS et TVA: tout savoir sur la fiscalité de votre SCI
Fiscalité SCI : le principe de la "transparence"
Par défaut, la fiscalité de la SCI est dite «transparente» : chaque associé est imposé en fonction de sa qualité, peu importe la finalité de la société ( SCI construction vente , pour acheter vos locaux professionnels ) .
Comment cela fonctionne-t-il ?
La SCI soumise à l'IR ne paie pas d'impôt directement. Chaque associé est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / location non meublee taxe d'habitation
LMNP : la récupération de la TVA
Revente LMNP ancien
La récupération de la TVA
La location meublée professionnelle ou non professionnelle peut dans certains cas permettre la récupération de la TVA sur l'acquisition. C'est le cas notamment lors de l'acquisition d'appartements...
Date: 2014-02-14 08:35:32
Site :
http://lmnp-retraite.fr
Thèmes liés : recuperation tva lmnp revente / recuperation tva lmnp classique / recuperation tva lmnp bouvard / recuperation tva lmnp ancien / location meublee tva recuperable
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence ...
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Rappel : le sujet traité dans ce document est la location de la résidence principale d'un particulier pour une courte durée. Pour le locataire qui séjourne chez ce particulier, le logement loué est sa résidence...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location chambre meublee dans residence principale / imposition location chambre meublee residence principale / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / fiscalite location chambre dans residence principale
UNPI 17 Charente Maritime - La Rochelle - Aunis - Accueil
ACTUALITÉS & ÉVÊNEMENTS
>> CE QUE L'UNPI A OBTENU POUR VOUS <<
FISCALITE :
> Abandon du projet de création d'une taxe spéciale d'équipement régional
L'UNPI a fortement dénoncé le projet de création d'une nouvelle taxe accessoire à la taxe foncière et prélevée au profit des régions (voir notre communiqué de presse de juillet 2016 et nos pétitions).
Dans son communiqué du 19...
Date: 2017-04-02 19:17:24
Site :
http://www.17.unpi.org
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee fiscalite taxe d'habitation
>> La fiscalité de la SARL de famille - joptimiz.com
Quelle structure choisir ?
Dans le choix des structures sociétaires à caractère familial ayant pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, le recours à la SARL de famille s'avère le plus judicieux.
En principe, les SARL comprenant plusieurs associés sont soumises à l'Impôt des Sociétés. Par exception la loi ouvre à certaines sociétés de famille la possibilité d'opter pour...
Date: 2017-01-24 21:35:02
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnelle / location meuble non professionnel regime fiscal / quel regime fiscal choisir location meublee ou non / location non meublee regime fiscal / revenus location meublee non professionnelle
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
La Loi Censi Bouvard: Réduction d’Impôt sur le Revenu ...
AU PLUS TARD LE 31/12/2010
AU PLUS TARD 31/12/2010
ENTRE LE 01/01/2011 ET LE 31/03/2011
20%
ENTRE LE 01/04/2011 ET LE 31/12/2011
18%
AU PLUS TARD LE 31/12/2011
AU PLUS TARD LE 31/12/2011
18%
ENTRE LE 01/01/2012 ET LE 31/03/2012
18%
ENTRE LE 01/04/2012 ET LE 31/12/2012
11%
AU PLUS TARD LE 31/12/2012
AU PLUS TARD LE 31/12/2012
11%
11%
Ils s'appliquent au montant HT de l'investissement majoré...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / lmnp reduction impot sur le revenu / loueur meuble non professionnel report amortissement / duree amortissement bien immobilier lmnp
LMNP-LMP dans l'ancien - COLOC INVEST
Plus...
Pourquoi j'ai créé le nouveau concept LMNP Coloc Invest
En tant que CGP indépendant, j'ai commercialisé quelques programmes de défiscalisation en loi Demessine et LMNP Censi Bouvard de type résidences de tourisme, résidences étudiantes, EHPAD.
Je me suis vite rendu compte que ces investissements immobiliers vendus à grand renfort de publicité et avec une belle carotte...
Date: 2017-02-14 14:24:50
Site :
http://coloc-invest.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble / investissement immobilier location meublee / investissement locatif lmp lmnp / simulation investissement locatif lmnp
LMNP-LMP dans l'ancien - coloc-invest.fr
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Date: 2017-02-14 14:24:50
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LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE ...
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
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Le statut de loueur en meublé professionnel, LMNP, est une belle opportunité à ne pas gâcher.
Faut il enregistrer un LMNP ? où ?
LMNP / micro ou déclaration au réel ?
LMNP / CET est-on imposable...
Site :
http://www.sagesco.fr
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / montant taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / calcul taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel option reel / imposition plus value loueur meuble non professionnel