Articles sélectionnés pour le thème : location non meublee regime fiscal
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IR, IS et TVA: tout savoir sur la fiscalité de votre SCI
Fiscalité SCI : le principe de la "transparence"
Par défaut, la fiscalité de la SCI est dite «transparente» : chaque associé est imposé en fonction de sa qualité, peu importe la finalité de la société ( SCI construction vente , pour acheter vos locaux professionnels ) .
Comment cela fonctionne-t-il ?
La SCI soumise à l'IR ne paie pas d'impôt directement. Chaque associé est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / location non meublee taxe d'habitation
Investissement locatif : Résidence de services – Loueur ...
Des avantages fiscaux sous conditions:
Pour profiter des avantages de ce régime, l'investisseur doit s'engager à louer le logement meublé pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence services et exercer son activité en loueur en meublé non professionnel (LMNP)
L'imputation des déficits comme dans le dispositif LMNP:
En investissant dans une résidence service, vous bénéficiez...
Site :
http://www.maugenest-constructeurs.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / taxe fonciere location meublee non professionnelle / loueur meuble non professionnel regime reel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal
I. Délai de mise en location - BOFIP-I
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bail location meublee habitation principale / investir dans l'immobilier locatif meuble / location meublee dans habitation principale / contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire
Impôts 2014: comment déclarer un revenu locatif? - Argent ...
Les revenus des locations meublées ne sont pas des revenus fonciers mais des revenus industriels et commerciaux non professionnels. Le plus simple et probablement le plus intéressant pour vous est de déclarer les loyers perçus (charges comprises) selon le régime micro-BIC, ligne 5ND de la déclaration n°2042C PRO. L'ensemble des charges relatives au logement sont prises en compte par...
Site :
http://www.notretemps.com
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LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Modérateur
Réputation : 1144
. [Texte remis à jour en décembre 2015]
Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...
Date: 2017-04-02 19:46:09
Site :
devenir-rentier.fr
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Location meublée : changez de régime fiscal pour faire des ...
Anne Hidalgo inaugure les "Rives de Seine" malgré la polémique
La Tribune - il y a 11 minutes
La maire de Paris Anne Hidalgo a inauguré ce dimanche le parc "Rives de Seine" qui est un espace dédié aux piétons et cyclistes,dont la piétonnisation rive droite est contestée. ... Suite »
Les trois certitudes et les trois inconnues du Brexit
La Tribune - il y a 3 heures
international Les...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : location meublee changement regime fiscal / quel regime fiscal choisir location meublee ou non / location meublee quel regime fiscal choisir / location non meublee regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE ...
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : QUELLE FISCALITE ?
Le statut de loueur en meublé professionnel, LMNP, est une belle opportunité à ne pas gâcher.
Faut il enregistrer un LMNP ? où ?
LMNP / micro ou déclaration au réel ?
LMNP / CET est-on imposable...
Site :
http://www.sagesco.fr
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / montant taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / calcul taxe professionnelle loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel option reel / imposition plus value loueur meuble non professionnel
Fiscalité- défiscalisation - monpret-immo.com
Le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière promulgué le 2 janvier 2013
permet aux propriétaires qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur
d'achèvement de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du montant
de leur investissement sur 9 ans.
Le Censi-Bouvard a sauvé sa tête :
L'assemblée a rejeté les amendements sur cette niche qui pourra continuer jusqu'en...
Date: 2017-04-02 22:11:36
Site :
http://monpret-immo.com
Thèmes liés : impots location meublee chez l'habitant / investissement location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / loi scellier location meublee / impots location meublee non professionnel charges
LMP le régime fiscal de l'investissement immobilier ...
L'amortissement du mobilier et des améliorations*
L'amortissement des locaux**
Le déficit de la fiscalité LMP, une grande différence avec le LMNP et le régime réel d'imposition
La location permet de générer, à défaut d'un bénéfice (imposable), un déficit (qui réduira l'impôt). Ce déficit pour le LMNP est rapportable pendant 10 ans alors que pour le LMP il est possible de l'imputer...
Site :
http://www.lmnpconseil.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / regime fiscal lmp lmnp / louer en meuble avantage fiscal / location meublee fiscalite regime reel / lmp amortissement bien immobilier
Tout sur la Loi LMNP 2016 et Loi Censi-Bouvard
Textes de lois Bouvard
Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD
Jusqu'au 31 décembre 2016, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.
Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans...
Date: 2017-03-26 13:14:30
Site :
http://www.lmnp.fr
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / loi censi bouvard simulation / loi censi bouvard 2016 / loi lmnp scellier bouvard / investir dans l'immobilier locatif meuble
Meublés touristiques – Paris.fr
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Meublés touristiques
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Vous possédez un meublé de tourisme sur Paris ou bien vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme?
Un meublé de tourisme est une formule de location saisonnière dans un logement qui n'est généralement pas la résidence du propriétaire. La différence de ce mode de location avec la chambre...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loi location meublee et taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul plus value immobiliere lmnp / calcul plus value location meublee non professionnelle / lmnp plus value immobiliere / location meublee non professionnelle plus value / taxe d'habitation location meublee non professionnelle
LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / contrat location loueur meuble non professionnel
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul plus value immobiliere lmnp / calcul plus value location meublee non professionnelle / lmnp plus value immobiliere / location meublee non professionnelle plus value / taxe d'habitation location meublee non professionnelle
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul plus value immobiliere lmnp / calcul plus value location meublee non professionnelle / lmnp plus value immobiliere / location meublee non professionnelle plus value / taxe d'habitation location meublee non professionnelle
La Revente LMNP – LMP – Création Développement Patrimoine
Comment revendre un EHPAD?
La Revente LMNP - LMP
Après l'engouement des années 1999 - 2008 pour le LMP puis le LMNP, sont arrivés en 2007 les premiers biens à la revente LMNP .
D'abord confidentiel et réservé à des investisseurs connaisseurs aux travers de quelques acteurs historiques dont notre société, ce marché s'est développé et structuré.
D'autres opérateurs sont alors apparu,...
Site :
http://www.creation-developpement-patrimoine.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / vente d'un bien en lmnp / revente bien lmnp tva / calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire
Airbnb et locations saisonnières : comment déclarer vos ...
La start-up qui ose l'impression 3D de mobilier
Les loyers perçus dans le cadre d'une location de type Airbnb sont soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour une location meublée classique. Le particulier est aux yeux de l'administration fiscale un loueur non professionnel et déclare ses revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cadre juridique
Si le logement est...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / declaration impot location saisonniere residence principale / location meublee loi du 6 juillet 1989
LMP - Loueur en meublé professionnel - Phylea Finance
Le Loueur en Meublé Professionnel, un statut restrictif mais très avantageux.
Principe général :
La location en meublé consiste à louer des locaux (chambres ou appartements) meublés, directement habitables par le locataire. Le bien immobilier loué en meublé doit être entièrement équipé (literie, ustensiles de cuisine, chauffage, meubles de rangement, réfrigérateur, table et...
Site :
http://www.phylea-finance.com
Thèmes liés : loueur meuble professionnel exoneration plus value / imposition plus value loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur en meuble non professionnel plus value / avantage statut loueur meuble non professionnel
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire / bail location meublee habitation principale / contrat de location meublee non residence principale
Les principales dispositions de la convention fiscale ...
Revenus provenant de la location d'un immeuble : article 6 de la convention
Principes
Les revenus provenant de la location d'un immeuble sont imposables en France lorsque l'immeuble y est situé.
Au regard de la législation française, ils constituent soit des revenus fonciers (location d'un immeuble nu), soit des Bénéfices Industriels et Commerciaux (location meublée).
Les résidents et...
Date: 2017-04-02 18:27:38
Site :
http://franceintheus.org
Thèmes liés : taux imposition revenus fonciers location meublee / imposition revenus fonciers location meuble / declaration impots revenus fonciers meubles / imposition revenus fonciers location meublee / declaration revenus fonciers meubles 2012
Investissement EHPAD | Fiscalité et avantages pour l ...
EHPAD - Fiscalité
L'acquisition d'un logement NEUF en EHPAD offre 2 possibilités au contribuable.
1) Le LMNP Bouvard pour l'investisseur cherchant à bénéficier d'un gain fiscal (à savoir une réduction d'impôts).
2) Le statut du LMNP avec régime des amortissements pour l'investisseur dont le gain fiscal (réduction d'impôts) n'est pas une fin en soi. Cette dernière formule doit...
Site :
http://www.investirlmnp.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / lmnp reduction impot sur le revenu / lmnp bouvard amortissement mobilier / regime fiscal lmnp bouvard / recuperation tva lmnp bouvard
La Loi Censi Bouvard: Réduction d’Impôt sur le Revenu ...
AU PLUS TARD LE 31/12/2010
AU PLUS TARD 31/12/2010
ENTRE LE 01/01/2011 ET LE 31/03/2011
20%
ENTRE LE 01/04/2011 ET LE 31/12/2011
18%
AU PLUS TARD LE 31/12/2011
AU PLUS TARD LE 31/12/2011
18%
ENTRE LE 01/01/2012 ET LE 31/03/2012
18%
ENTRE LE 01/04/2012 ET LE 31/12/2012
11%
AU PLUS TARD LE 31/12/2012
AU PLUS TARD LE 31/12/2012
11%
11%
Ils s'appliquent au montant HT de l'investissement majoré...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / lmnp reduction impot sur le revenu / loueur meuble non professionnel report amortissement / duree amortissement bien immobilier lmnp
Le blog du propriétaire moderne
Avantages et inconvénients de la location meublée
Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016
Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?
Rentabilité
Résidence...
Site :
http://www.proprietairemoderne.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loi preavis 1 mois location meublee / resiliation bail meuble preavis 1 mois / loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement non meuble
Simulateurs et calculettes en ligne pour défiscalisation ...
Outils de simulations financières pour investissement immobilier. Nos simulateurs 100% gratuits et en LIGNE traitent tous les types d'investissements actuels dans les régimes fiscaux fonciers et BIC: Scellier, Girardin Outremer, LMP et LMNP, amendement Bouvard.
Simulations rapides et recherche par l'effort d'épargne.
calcul du financement par produit, trésorerie locative par produit,...
Site :
http://www.conseil-immo-france.fr
Thèmes liés : loi location meublee non professionnelle / loi bouvard loueur meuble non professionnel / avantages fiscaux loi lmnp / calcul impot location meublee non professionnelle / loi lmp lmnp scellier bouvard
Guide defiscalisation loi Borloo - Diagnostic & Expertise
Par personne à charge d�?s la 5�?me
+ 13 979
+ 9 531
+ 8 664
Les zones sont définies pour la loi Borloo neuf comme précédemment (ce nouveau zonage géographique est applicable depuis le 10 août 2006).
II Défiscalisation en loi de Borloo neuf : avantages
Un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers, afin de compenser des loyers plus faibles que ceux du Robien recentré, le...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / location non meublee taxe d'habitation / location non meublee regime fiscal / taxe d habitation location meublee qui paye / taxe d'habitation en location meublee qui la paye
10 raisons d'investir avec le Groupe Réside Études
Pourquoi investir
Je me constitue un patrimoine
En effectuant un investissement locatif à forte valeur ajoutée, vous vous constituez sur le long terme un patrimoine pérenne. Les revenus réguliers et indexés perçus vous permettront, le moment venu, d'assurer un complément de retraite significatif.
J'assure l'avenir de mes proches
Investir aujourd'hui pour constituer un patrimoine immobilier...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / avantages fiscaux location meuble non professionnel / avantage statut loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel statut / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle
Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles ...
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Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles obligations fiscales et leurs conséquences.
Afin d'améliorer l'efficacité du fonctionnement de l'administration fiscale, les obligations des contribuables en matière de télétransmission de leurs déclarations se sont généralisées progressivement depuis 2002. Nous arrivons actuellement au terme de ce processus,...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : declaration revenus loueur meuble non professionnel / obligations declaratives loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel declaration fiscale / declaration tva loueur meuble non professionnel
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)
1
En application du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts (CGI) , les déficits fonciers afférents aux immeubles urbains ou ruraux et qui résultent de dépenses autres que les intérêts d'emprunt sont déductibles du revenu global dans certaines limites et à condition que l'immeuble...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot revenu foncier location meublee / impots revenus fonciers location meublee / imposition revenus fonciers location meublee / declaration impot location non meublee / impot sur location non meublee
Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard | loi ...
Loi-defiscalisation.fr > Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard
Les Avantages Fiscaux de la Loi LMNP Censi-Bouvard
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Les revenus tirés d'un investissement immobilier locatif LMNP sont imposés dans la catégorie de Bénéfices Industriels et Commerciaux (communément appelés BIC); le régime fiscal spécifique au LMNP permet de déduire bon nombre des charges des...
Site :
http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux loi lmnp / loi censi bouvard ou lmnp classique / loi censi bouvard 2016 / avantages lmnp censi bouvard / loi lmnp scellier bouvard
Classement des meubles de tourisme - 2bgqualite.fr
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Art. D 324-1 du Code du Tourisme).
C'est une location saisonnière...
Date: 2016-11-04 07:49:17
Site :
http://www.2bgqualite.fr
Thèmes liés : abattement fiscal classement meuble de tourisme / abattement fiscal 71 meuble de tourisme / loueur meuble tourisme non professionnel / declaration revenus location meuble de tourisme / abattement fiscal meuble de tourisme
Loi lmp – Loueur Meublé Professionnel
Investissement immobilier locatif en Loueur meublé professionnel LMP
A condition de réaliser plus de 23 000 �? de recettes annuelles, l'investisseur LMP est autorisé à imputer ses déficits d'exploitation sur son revenu imposable, SANS LIMITATION, et à amortir le bien loué. Il est en outre exonéré de plus-value au-delà de 5 ans.
Pour rappel, au regard de l'administration fiscale,...
Site :
http://www.guide-defiscalisation.fr
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur en meuble non professionnel plus value
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Dernières actualités
Investir en LMNP à Courchevel
Courchevel est l'une des stations de ski de luxe les plus célèbres de France. C'est pourquoi investir en LMNP à Courchevel est une opportunité rare et exceptionnelle.Sa renommée...
Publié le 29 mars 2017 par LMNP Courchevel Lire la suite
Censi Bouvard 2017 : Quelles opportunités ?
Le vieillissement de la population française est...
Site :
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location non meuble taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee
La déclaration d'impôt sur le revenu de l'auto ...
Nature des revenus : il convient de cocher votre catégorie d'imposition (BA, BIC ou BNC),
Régime d'imposition : il convient de cocher la case « auto-entrepreneur ».
Déclaration des recettes encaissées par l'auto-entrepreneur
1. Auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'IR
Cette étape vous concerne si vous avez opté pour le versement libératoire...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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UNPI : loyers impayés que faire - Aide gestion locative ...
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Une Fédération au service des propriétaires privés
L'UNPI est une association de loi 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893. Son réseau de 120 associations implantées sur l'ensemble du territoire, rassemblent 250 000 adhérents. Elles proposent aux adhérents des outils performants (une...
Date: 2017-04-02 20:58:23
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : location meublee saisonniere taxe d habitation / location meublee saisonniere taxe d'habitation / location meublee fiscalite taxe d'habitation / impots revenus fonciers location meublee / declaration impots revenus location meublee
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mercredi 07 ...
Mme Brigitte Allain . Il est défendu.
Mme la présidente . Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
M. Christian Eckert , secrétaire d'État. Le Gouvernement préférerait que ces amendements soient retirés au profit de l'amendement no 603 de la commission des finances.
Mme la présidente . La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meublee taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee
LMNP : le statut de loueur non professionnel
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) possède des avantages fiscaux et n'oblige pas à percevoir des revenus supérieurs à 23 000 euros.
·
L'essentiel du statut de Loueur Meublé Non Professionnel
Amortissement des murs et du mobilier.
Récupération de la TVA.
Création de revenus défiscalisés pendant plusieurs années.
Réduction de 5% de la valeur du bien hors taxe la...
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http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut loueur meuble professionnel et non / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel lmnp
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour les dépenses d'équipements...
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La déclaration des revenus du ... - impots.dispofi.fr
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Les revenus de placements
Les revenus de placements (intérêts, dividendes) doivent être inscrits page 3 de votre déclaration n° 2042 . Ceux connus du fisc sont préimprimés. Vous devez vérifier que les montants indiqués correspondent à ceux que votre banque vous a communiqués en début d'année (sur l'imprimé fiscal unique, à conserver pour le communiquer au fisc s'il le demande)....
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
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Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation.
Cette exonération comporte des exceptions.
Toutes les...
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Régime loueur en meublé professionnel - rendementlocatif.com
Conditions de la qualité de loueur professionnel
La qualité de loueur professionnel est reconnue aux personnes qui remplissent les 3 conditions suivantes:
L'un des membres de leur foyer fiscal est inscrit en cette année au registre du commerce et des sociétés (RCS)
les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal sont supérieures à 23 000EUR
ces...
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Investir LMNP Lyon - La définition d'Attentifimmo | Achat ...
Conseils de lecture
Investir en LMNP Lyon - La définition d'Attentifimmo
Investir en LMNP Lyon désigne le fait de réaliser un investissement en immobilier dans un bien permettant de bénéficier du régime LMNP et situé dans la commune ou dans la région de Lyon dans le département du Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le terme LMNP signifie Loueur en Meublé Non...
Date: 2017-04-02 17:04:23
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Investissement LMNP: le guide du loueur meublé non ...
Investissement LMNP: le guide du loueur meublé non professionnel (résidence sénior, EHPAD, étudiant, tourisme...)
L'investissement en LMNP présente une rentabilité de l'ordre de 4 % à 6 % brut. Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel est assujetti à un régime fiscal particulièrement intéressant. Les programmes immobiliers LMNP sont aussi bien des résidences de tourisme dont on...
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LOI BOUVARD - ora-defiscalisation.com
La LOI BOUVARD c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 %
11 % de réduction sur l'IRPP pour les investisseurs 2017
20 % de récupération de TVA pour les investisseurs 2017
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors ...) en 2017. Ce n'est donc plus un simple amortissement du...
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LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard
Principe de la Loi BOUVARD ?
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.
Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...
Date: 2017-01-06 10:09:00
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Contalim - Le statut de loueur professionnel- Expertise ...
Le statut de loueur professionnel
Les conditions à remplir
Depuis la loi de finances pour 2009, la qualité de professionnel est reconnue au bailleur :
- inscrit en tant que tel au registre du commerce et des sociétés. L'inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce,
- qui réalise un chiffre d'affaires supérieur à 23.000EUR : ce type d'investissement n'est pas...
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