Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr

4.3.1 Tout savoir sur la location meublée 

 

 

Moins courante que la location vide, la location meublée présente pourtant bien des avantages. Elle concerne généralement les logements de petite surface loués à des étudiants ou des personnes qui déménagent souvent.

Quelles sont les caractéristiques principales ?

Un logement décent et meublé. Comme dans le cadre de la location vide,...

Lire la suite


Site : http://www.socrif.fr

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / comment declarer revenus location meublee non professionnelle / lmp location meublee professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle

Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.

Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur

Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.

Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)

Le décret...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur

Peterson.fr, cabinet d'investissement et de gestion de ...

Peterson.fr est un cabinet d'investissement et de gestion de patrimoine créé à Vannes en 1995, fortement implanté sur l'arc atlantique et présent sur tout le territoire national. Peterson.fr se distingue par son indépendance : notre offre immobilière est constituée en toute liberté, sans frais d'intermédiaire, au prix direct promoteur, à partir de plus de 40 critères de...

Lire la suite


Site : http://www.peterson.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)

L'imposition des locations meublées : micro BIC ou réel

L'imposition des locations meublées : micro BIC ou réel

L'imposition des locations meublées : micro BIC ou réel

Envoyer cet article par mail

Votre prénom *

ok partager avec une autre personne

La location en meublé a le vent en poupe. Elle permet notamment d'échapper à la loi encadrant les loyers et de bénéficier d'une fiscalité attrayante. Mais il faut respecter certaines règles.

Le...

Lire la suite


Site : http://www.fdsea80.fr

Thèmes liés : location meublee micro bic ou reel / location meublee non professionnelle micro bic / impots location meublee micro bic / location meublee micro bic 2014 / declaration location meublee micro bic

Immobilier Locatif 2017

Réduction d'impôt / Pinel : décret 2015-503 publié le 4 mai

Immobilier Locatif 2017

Immobilier locatif 2017 : Tous les conseils pour bien réussir son investissement en 2017. Quels dispositifs fiscaux seront les mieux adaptés à mon investissement ? Comment gérer au mieux mon immobilier locatif ?

94

La loi Censi-Bouvard concerne les logements meublés non professionnels en résidences...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 21:00:43
Site : http://www.immobilier-locatif.pro

Thèmes liés : investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / immobilier locatif meuble non professionnel / investir dans l'immobilier locatif meuble / contrat de location non meuble 2017 / impot 2015 location meuble non professionnel

Fiscalité Immobilière – BforBank

5

Qu'est-ce que la fiscalité immobilière ?

Elle peut être définie comme l'ensemble des dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur de tels biens ( usufruit , nue-propriété ).

La fiscalité touche tous les aspects de l'immobilier. Il...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / imposition plus value loueur meuble non professionnel / location meublee fiscalite taxe d'habitation

Contalim - Le statut de loueur professionnel- Expertise ...

Le statut de loueur professionnel

Les conditions à remplir

Depuis la loi de finances pour 2009, la qualité de professionnel est reconnue au bailleur :

- inscrit en tant que tel au registre du commerce et des sociétés. L'inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce,

- qui réalise un chiffre d'affaires supérieur à 23.000EUR : ce type d'investissement n'est pas...

Lire la suite


Site : http://contalim.fr

Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble professionnel exoneration plus value / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble professionnel plus value / avantage statut loueur meuble non professionnel

Loi LMNP Scellier Bouvard - TOULOUSE PROGRAMME NEUF

LE REGIME LMNP

I - Le LMNP BOUVARD

La Location Meublée Non Professionnelle relève, pour l'impôt sur le revenu, du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non Professionnels, et non des revenus fonciers.

Le LMNP BOUVARD désigne 2 catégories d'investisseurs :

o Les personnes qui ne sont pas inscrites en qualité de loueur meublé professionnel au...

Lire la suite


Site : http://www.toulouse-programme-neuf.com

Thèmes liés : programme immobilier lmnp bouvard / imposition plus value loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loi lmnp scellier bouvard / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel)

Louer en meublé touristique : que faut-il savoir

Louer en meublé touristique : que faut-il savoir ?

Publié le 04 novembre 2014

Louer sa résidence principale ou secondaire, pour un jour ou pour plusieurs : un phénomène qui a pris de l'ampleur mais dont les acteurs méconnaissent souvent le cadre législatif. Précisions.

4

5

En France, la pratique du meublé de tourisme se développe dans de nombreuses villes et plus particulièrement dans...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location meuble saisonnier et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

LMP et LMNP : statut du loueur en meublé - dlpatrimoine.fr

Location meublée : LMP et LMNP

Cotation Immobilière - Mai 2008

 

Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) : de quoi s'agit-il ?

La qualité de loueur meublé professionnel ou LMP, contrairement au statut LMNP, est reconnue ( Art.151 septies du CGI) aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de...

Lire la suite


Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

Lire la suite


Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989

Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat Bail professionnel

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».

A savoir

Le micro-statut...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / modele contrat bail location non meuble / taxe d'habitation location courte duree

Meublé de tourisme ou location saisonnière

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Quelles sont les différences avec une location saisonnière ?

Rien de plus simple.

Explications et démarches à suivre avant de vous lancer dans la location saisonnière .

 Meublé de tourisme ou location saisonnière ? That is the question !

Le terme location saisonnière est généralement employé lorsque l'on souhaite louer un hébergement pour les...

Lire la suite


Site : http://experiences-immobilieres.com

Thèmes liés : declaration location meuble de tourisme / loi location meuble de tourisme / location meuble de tourisme non professionnel / legislation location meuble tourisme / location meublee saisonniere residence principale

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meuble / loi preavis 1 mois location meublee

SCI - TVA et SCI (règles d’imposition à la TVA)

TVA et SCI (règles d'imposition à la TVA)

1) SCI soumises de plein droit à la TVA

Une S.C.I est soumise de plein droit à la TVA dans les cas prévus par la loi et lorsque son activité est la suivante :

la location en meublés,

la location de parkings,

la location à usage professionnelle de locaux aménagés,

la location à usage commerciale lorsque le bailleur participe aux résultats de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 08:32:29
Site : http://creationsci.free.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel tva / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle

Les avantages de la location meublée | La location d'un ...

3. Les avantages de la location meublée

3. Les avantages de la location meublée

Nous l'avons vu, la qualification de location meublée a une incidence sur les règles juridiques applicables au contrat et conditionne le degré de liberté laissé au propriétaire du logement. Mais la location meublée présente un autre avantage de taille : la fiscalité des loyers perçus par le...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location non meublee taxe d'habitation

Où INVESTIR dans l'immobilier saisonnier - nexity.fr

Où INVESTIR dans l'immobilier saisonnier ?

La location SAISONNI�?RE entre mer et montagne

21-05-2012

Vous rêvez d'une résidence secondaire avec mise en location saisonnière ? Mais où investir dans l'immobilier ? Que ce soit à la mer ou à la montagne, découvrez les régions de France les plus attractives pour la location saisonnière.

investir à la montagne

Pour investir à la montagne,...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investissement immobilier locatif en loueur meuble / investissement immobilier locatif meuble / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel)

Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989 ...

Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989

28/02/2017

Gestion locative

Notre dossier sur le contrat de location nue et meublée : son contenu, les clauses, les sanctions en cas de défaut de mentions ou de clauses abusives.

Les clauses du contrat type des locations nues et meublées - loi du 6 juillet 1989

I - Forme du contrat : la nécessité d'un écrit

Le contrat de location...

Lire la suite


Site : https://fr.foncia.com

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat type location meuble loi alur / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989

Loueur Meuble Non professionnel (LMNP 2013) au Groupe ...

 

Le régime Micro-BIC.

Les revenus issus de la LMNP sont inférieurs à 32 000 EUR sans charge déductible. En revanche, le système est intéressant lorsque vos charges ne dépassent pas 50%, le revenu net est en effet alors calculé sur abattement.

 

Avantages  du LMNP.

Le statut de LMNP en 2013 propose certains avantages, en plus de pouvoir acquérir un bien immobilier à moindre coût,...

Lire la suite


Site : http://www.immobilier-edouarddenis.com

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / revente bien lmnp tva / duree amortissement bien immobilier lmnp / vente d'un bien en lmnp / calcul amortissement bien immobilier lmnp

Location LMNP : bien investir en LMNP

La location LMNP (location meublée non professionnelle) est un dispositif de défiscalisation. Il permet aux contribuables français de devenir propriétaire en achetant un bien meublé et de percevoir des revenus grâce aux loyers perçus chaque mois.

La location LMNP permet également de récupérer la TVA dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier neuf ( en savoir plus sur la TVA ). Les...

Lire la suite


Site : http://location-lmnp.fr

Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / lmnp location meuble non professionnelle / investissement locatif lmnp / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)

Faut-il faire une défiscalisation immobilière en 2016

Mardi 13 Septembre 2016

C'est le moment ou jamais de profiter de la défiscalisation grâce à l'immobilier !

Depuis maintenant quelques années, les logements neufs séduisent de plus en plus de Français. Selon les derniers chiffres évoqués par le Ministère des Logements, le nombre de nouveaux chantiers est en hausse de 3 %. Pour beaucoup, il s'agit d'une véritable aubaine pour obtenir une...

Lire la suite


Site : http://www.jacheteneuf.fr

Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loi bouvard loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel lmnp / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble professionnel et non

Acheter et vendre son mobil home entre particuliers ...

Suivez l'actualité en direct d'entre-mobil-home.com.

ACTUALITÉS

VOUS LOUEZ VOTRE MOBIL HOME ? RECUPEREZ LA TVA SUR SON PRIX D'ACHAT !

publié le 24/05/2011

----------------------------------------------------------------------------------------

Vous venez d'acquérir un mobil home d'occasion et vous souhaitez le louer afin d'amortir vos frais fixes( location de parcelle, eau, électricité, taxe de séjour, achat de matériel pour votre mobil home ) et le cas échéant généré un revenu...

Lire la suite


Site : http://www.entre-mobil-home.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel mobil home / loueur meuble non professionnel conditions / loi loueur meuble non professionnel / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble professionnel et non

La location meublée avec l'auto entrepreneur

Le statut de micro entrepreneur

pour les locations de meublés

non professionnels (hors SCI)...

effectuées par des particuliers

non professionnels

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de...

Lire la suite


Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : location meuble regime micro bic / louer en meuble non professionnel charges sociales / location meuble non professionnel regime fiscal / impots location meublee non professionnel charges / location meublee non professionnelle charges sociales

Le LMNP/Censi Bouvard - REALITES

Quels sont les avantages fiscaux et les obligations ? Qu'est-ce que le statut LMNP amendement Censi-Bouvard ? Voici des pistes pour réussir votre projet.

A qui s'adresse le statut LMNP ?

Lorsque l'on se lance dans un projet d'investissement à but locatif, on peut le faire pour de nombreuses raisons. Cela peut être pour disposer de rentrées d'argent régulières, et ainsi toucher un...

Lire la suite


Site : https://www.realites.com

Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / investissement locatif lmnp bouvard / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / avantages lmnp censi bouvard

La location meublée de sa résidence principale

Il peut s'agir de la location saisonnière de sa maison principale ou la location d'une chambre meublée toute l'année.

Le fait que la location soit la résidence principale est très important car cela permet de bénéficier de certains régimes fiscaux de faveur et d'une dérogation en matière d'urbanisme.

 

La notion de résidence principale au sens de l'exonération en matière de...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 22:34:36
Site : http://www.paulduvaux.com

Thèmes liés : regime fiscal location saisonniere residence principale / location meublee residence principale exoneration / location chambre meublee dans residence principale / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee saisonniere residence principale

Résidence étudiante - Appartement, Pinel, Investissement

Une forte demande, une bonne rentabilité et d'importants avantages fiscaux : c'est le tiercé gagnant de l'investissement locatif en résidences pour étudiants.

© Marc Loiseau

Gagnant-gagnant. C'est sans nul doute le bon terme pour définir l' investissement locatif en résidences pour étudiants. Le particulier investisseur construit un patrimoine rentable qui va lui rapporter des revenus sur...

Lire la suite


Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location meublee non professionnelle regime reel / taxe d'habitation location meublee non professionnelle

Comment fonctionne la fiscalité LMNP ? | Achat - Revente ...

Comment fonctionne la fiscalité LMNP ?

La fiscalité LMNP repose sur le statut de Loueur en Meublé qui peut être utilisé en tant qu'activité secondaire (Loueur en Meublé Non Professionnel - LMNP) ou en tant qu'activité principale (Loueur en Meublé Professionnel - LMP). La fiscalité LMNP permet d'intégrer les loyers issus d'un investissement immobilier dans la catégorie des Bénéfices...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 16:37:22
Site : http://www.attentifimmo-lmnp.com

Thèmes liés : fiscalite lmnp dans l'ancien / lmnp occasion fiscalite / fiscalite lmnp ancien / fiscalite lmnp regime reel / fiscalite lmnp micro bic

Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite

Mars 2008

Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite

Louer un appartement ou une maison meublée n’enthousiasme pas les propriétaires bailleurs. Pourtant, cette formule offre de nombreux avantages par rapport à la location vide. Eclairage.

 

Imprimer

 

Sur près de 5,4 millions de logements loués en France, seulement 435.200 sont des meublés. Or la location...

Lire la suite

Date: 2016-12-19 17:41:26
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / preavis location meublee loi 18 janvier 2005 / location meublee loi du 18 janvier 2005 / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee fiscalite taxe d'habitation

Optireal - Administrateur de biens à Paris : gestion ...

Gestion locative immobilière à Paris

En confiant la gestion locative de votre bien immobilier à Optireal vous mandatez un professionnel pour :

louer votre bien appartement ou votre maison

percevoir les loyers

exécuter les travaux (devis, démarches, facturation)

représenter le mandant dans les assemblées générales de copropriétés

payer les charges et impôts

préparer les éléments...

Lire la suite


Site : http://www.optireal.fr

Thèmes liés : immobilier locatif meuble non professionnel / duree bail location appartement non meuble / location appartement meuble ou non / loi location appartement non meuble / contrat de location meuble non professionnel

Immobilier Logement - UFC-Que Choisir

Thématique

Immobilier Logement

Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !

Tous les contenus des dossiers...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : louer un logement meuble ou non / preavis logement non meuble 2016 / preavis logement non meuble lettre / contrat de location meublee non residence principale / preavis 1 mois logement non meuble

Résidence secondaire : économiser en louant | Dossier Familial

» Résidence secondaire : économiser en louant

Résidence secondaire : économiser en louant

Laurence Barnier et Nathalie Cheysson

| Le 16/09/2013 à 21h03

Une bonne façon de diminuer le coût de sa résidence secondaire est de la mettre en location. Tentant ? Sûrement, car les loyers perçus atténueront le montant des charges.

La moyenne d'occupation d'une maison de villégiature par...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 20:52:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / loueur meuble non professionnel declaration impots / loueur meuble non professionnel deduction impot / contrat location loueur meuble non professionnel

indemnités de départ anticipé location meublée ...

indemnités de départ anticipé location meublée?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

24

Bonjour,

Etudiant, je suis locataire d'un studio meublé, dans une résidence privée (pas une résidence étudiante ) auprès d'un bailleur qui y gère plusieurs logements.

J'ai signé un contrat de location d'un an en juillet 2006, renouvelé d'un an en juin...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / contrat de location meublee residence principale du locataire / logement meuble non professionnel residence universitaire / preavis logement non meuble etudiant

Location vide ou location meublée - immobilier.lefigaro.fr

Les atouts de l'achat via l'usufruit locatif social

La loi Alur a rapproché le régime de la location meublée de celle de la location nue, fixée par la loi de 1989. Ces modalités sont applicables pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les baux en cours y échappent.

La location meublée

La durée de location demeure fixée à un 1 an renouvelable ou de 9 mois pour une location...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee frais agence / contrat type location meublee loi alur / loi preavis 1 mois location meublee / bail type location meublee loi alur

Statut LMNP – BforBank

5

La location meublée : définition

Une location est dite location meublée dès lors que le logement loué est pourvu du mobilier et des équipements adaptés à la vie courante.

Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Citons entre autres :

une literie...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime fiscal / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp

Glossaire immobilier - LB-P

Z

Accédant : Acheteur d'un bien immobilier dans une optique d'habitation.

Administrateur de biens : Société chargée de la gestion locative d'un patrimoine immobilier pour le compte d'un propriétaire ou d'un syndicat de copropriétaires. Elle exécute les obligations des propriétaires, gère la distribution des loyers payés et assure le suivi technique des immeubles sous mandat. Cette...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 17:50:57
Site : http://www.lb-p.com

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / lmp amortissement bien immobilier

Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

10 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que le contrat de location mentionne le numéro de déclaration du logement. Un décret doit en préciser les nouvelles modalités.

Les informations de cette page seront complétées après...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat location loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location meuble non professionnel / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location vacances taxe d'habitation

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

Lire la suite


Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / loi location logement meuble / location meuble de tourisme non professionnel / impot location meuble tourisme / case impot revenu locatif meuble

Le blog du propriétaire moderne

Avantages et inconvénients de la location meublée

Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016

 

Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?

 

Rentabilité

Résidence...

Lire la suite


Site : http://www.proprietairemoderne.fr

Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loi preavis 1 mois location meublee / resiliation bail meuble preavis 1 mois / loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement non meuble

Investissement en location meublée : avantages et ...

Votre recherche

Recherche

Accueil / Votre projet / Constituer un patrimoine / Location meublée : points forts et points faibles de cette formule

Location meublée : avantages et inconvénients de cette formule

A l'heure où la fiscalité sur les revenus fonciers des logements loués nus s'alourdit, de nombreux investisseurs immobiliers se tournent vers la location meublée. Une fiscalité...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 18:56:39
Site : http://www.bon-placement-immobilier.fr

Thèmes liés : location meublee avantage inconvenient pour le locataire / fiscalite location meublee courte duree / preavis 1 mois logement non meuble / article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi

le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) : un ...

Statut de loueur meublé (LMNP) : un cadre locatif sécurisé sous réserve des bons choix

05 Mars 2014

4.2/5 (4 votes)

Dans un contexte marqué par l'instabilité des règles fiscales , notamment en matiere de revenus de gestion de patrimoine (revenus fonciers , revenus de capitaux mobiliers etc) , le statut de la location meublée assure une véritable continuité dans le temps.

Au préalable ,...

Lire la suite


Site : http://www.actifs-et-investissements.com

Thèmes liés : revenus fonciers location meublee non professionnel / statut juridique loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble professionnel et non / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp

Réglementation de la location de courte durée - LegaLife

Réglementation de la location de courte durée

Vous n'êtes pas un professionnel du secteur de la location immobilière et vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Vous souhaitez mettre ce dernier en location pour une période de courte durée, par exemple pendant vos vacances ou pendant un déplacement professionnel prolongé. De nombreux sites proposent de vous mettre en relation avec...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation location courte duree / contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location saisonniere qui paye la taxe d'habitation / regime fiscal location saisonniere residence principale

Bail meublé /étudiant /indemnités | (question 85698)

Article L632-1 du CCH

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 69

Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / logement meuble non professionnel residence universitaire / preavis logement non meuble etudiant / louer un logement meuble ou non / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee

Airbnb et locations saisonnières : comment déclarer vos ...

La start-up qui ose l'impression 3D de mobilier

Les loyers  perçus dans le cadre d'une location de type Airbnb sont soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour une location meublée classique. Le particulier est aux yeux de l'administration fiscale un loueur non professionnel et déclare ses revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Cadre juridique

Si le logement est...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.fr

Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / declaration impot location saisonniere residence principale / location meublee loi du 6 juillet 1989

LMNP, achat immobilier défiscalisé - MGM Constructeur

Statut et conditions à respecter pour le LMNP

Location d'un logement meublé neuf ou ancien

Location à une personne physique ou morale

Pour que la qualité de Loueur en Meublé Non Professionnel soit reconnue, il est nécessaire que le loyer au titre de la location meublée représente un montant de recettes :

Inférieur ou égal à 23 000 EUR T.T.C., ce seuil s'appréciant prorata temporis,...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 15:44:54
Site : https://www.mgm-constructeur.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel bic / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / declaration revenus loueur meuble non professionnel

Location de vacances en meublé de tourisme : déclaration ...

Location entre particuliers

3 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit, sous certaines conditions, l'affiliation obligatoire au régime social des indépendants (RSI) des particuliers louant un logement meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation

La loi Censi-Bouvard 2015 : location meublée et réduction ...

Location meublée et réduction d'impôt avec la loi Censi-Bouvard 2015

La loi Censi-Bouvard 2015 permet aux français de réaliser un investissement immobilier dans le neuf et en résidence meublée tout en profitant d'une réduction d'impôts par rapport au prix de revient de l'appartement. En plus de cela la TVA peut être récupéré sur le montant de l'investissement. Cette loi est...

Lire la suite


Site : http://www.ladefiscalisationimmobiliere.com

Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / loi censi bouvard 2016 / avantages lmnp censi bouvard / loi bouvard loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)

SCI - Mode d'emploi - SCI COMPTABILITE SERVICESSCI ...

Exemple : Un parent de 65 ans fait une donation de parts avec réserve d'usufruit 

-> Les droits de donations seront alors calculés sur 80 % de la valeur du bien

Au décès du donateur, ses enfants héritent de l'usufruit et deviennent propriétaires des parts de la SCI, sans droits de succession à payer. La SCI permet une défiscalisation des droits de succession. En revanche elle ne...

Lire la suite


Site : http://www.sci-comptabilite-services.fr

Thèmes liés : calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / sci location meuble regime fiscal / location meublee professionnelle plus value / sci location meublee regime fiscal

Loi Censi-Bouvard et LMNP - la-lmnp.fr

Quel est le lien entre LMNP et Censi-Bouvard ?

Quel est le lien entre LMNP et Censi-Bouvard ?

Menu

Feuilleter quelques pages du guide

Télécharger le guide LMNP

Effectuer une simulation

�?  

Pour investir en Censi-Bouvard vous devez le faire sous le statut LMNP car cette défiscalisation ne peut se faire dans le cadre d'une activité professionnelle. En revanche, pour investir en LMNP vous...

Lire la suite


Site : http://www.la-lmnp.fr

Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / loi censi bouvard ou lmnp classique / loi censi bouvard simulation / avantages lmnp censi bouvard / simulation lmnp censi bouvard

Imposition location meublée : retour sur une fiscalité ...

Imposition location meublée : retour sur une fiscalité hors du commun !

Imposition location meublée : retour sur une fiscalité hors du commun !

Le

| Par Philippe Moussaud | Location Meublée |

Imprimer

Comme nous l'avons évoqué dans nos articles sur la location meublée professionnelle ou non professionnelle, la fiscalité afférente aux revenus issus de la location meublée est l'atout...

Lire la suite


Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / revenus locations meublees non professionnel hors cga / location non meublee taxe d'habitation / revenus fonciers location meublee non professionnel

Préavis de location : 7 cas de réduction à 1 mois

Immobilier-danger > Location > Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Les 7 cas de préavis de location réduit pour la résiliation d'un logement

Un bail de location d'appartement ou de maison est...

Lire la suite

Date: 2017-04-02 17:43:30
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : preavis location non meuble 1 mois / preavis location meuble 1 mois lettre / preavis location meuble 1 mois / modele lettre preavis location meublee 1 mois / lettre preavis 1 mois location meublee