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Bail meublé - Contrat de location meublée loi ALUR
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Bail d'Habitation Meublée 2016 Résidence Principale avec Inventaire du Mobilier et Etat des Lieux - A jour loi...
Site :
http://www.immobilierlegjuris.com
Thèmes liés : modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / modele bail location meublee alur
Les locations meublées : la ... - Familles de France
Infos Culture
Logement
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Les locations meublées : la règlementation applicable
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Jeudi, 3 Septembre, 2015 - 19:00
Cette fiche technique a été actualisée le 3...
Date: 2017-04-02 19:09:16
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi location logement meuble / location meuble loi 1989 / location meuble loi applicable
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant / contrat location meuble duree bail / modele bail location meuble etudiant
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / impot locaux location non meuble / taxe d'habitation appartement non meuble location / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr
Avec la loi Alur, l'attrait de la location meublée pourrait s'amoindrir côté propriétaires. Celle-ci intègre en effet la location meublée à usage de résidence principale dans la loi de 1989 régissant les locations non meublées, dans le but de la soumettre à une réglementation similaire, plus protectrice des intérêts du locataire en place.
Locations meublées et vides sont ainsi...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : preavis location non meublee loi alur / location non meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee non residence principale / bail location non meublee duree
Location meublée – Définition, régime juridique, avantages ...
Comment fonctionne la location en meublé ?
Quels sont les conditions et le régime juridique de la location en meublé ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la location meublée.
Quels sont les critères de la location meublée ?
Aucune définition légale n'encadre la location meublée et quel mobilier doit contenir le logement.
Ce sont les décisions de jurisprudence qui ont...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat de location meublee non residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire / location chambre meublee dans residence principale
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble taxe d'habitation etudiant
Contrat de location gratuit à imprimer - jelouebien.com
Contrat de location
La loi Alur a rendu la rédaction d'un bail de location encore plus complexe, c'est pourquoi pour vous aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un générateur de contrat de location type : complétez le formulaire en répondant aux différentes questions et ensuite téléchargez votre bail prêt à imprimer.
Sur Jelouebien, votre bail de location est conforme...
Site :
http://www.jelouebien.com
Thèmes liés : modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat de location vide loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele bail location meuble loi alur
Location meublée et loi ALUR | Quels changements
Accueil / Actualités / Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?
Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?
Depuis son adoption le 26 mars dernier, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) portée par l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot n'en finit plus d'être sous le feu des projecteurs. Les sorties médiatiques au sein du gouvernement...
Site :
http://www.investirlmnp.fr
Thèmes liés : loi alur frais d'agence location meublee / loi alur location meublee depot de garantie / contrat type location meublee loi alur / loi alur location meublee etudiant / bail type location meublee loi alur
Loi LMNP : Investissez en Loueur Meublé Non Professionnel
Le LMNP : location en meublé non professionnel
LMNP = Location meublée non professionnelle
Un régime adapté si vous percevez moins de 23 000EUR de loyers par an
Idéal pour vous constituer un complément de revenus défiscalisé
Le régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP) concerne les contribuables pour qui la location de logements meublés n'est pas une véritable...
Date: 2017-04-02 20:22:46
Site :
http://www.defiscaliser.com
Thèmes liés : lmnp location meuble non professionnelle / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel lmnp / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
1
Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation.
Cette exonération comporte des exceptions.
Toutes les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble taxe d'habitation etudiant
Les conditions de location - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Date: 2017-04-02 19:23:19
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : loi location logement meuble / nouvelle loi location meuble / bail location non meuble duree / contrat de location non meuble / loi location meuble etudiant
Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...
Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif
La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !
Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / location meublee non professionnelle loi alur / location meublee constituant la residence principale du locataire / preavis location non meublee loi alur / loi location meublee et taxe d'habitation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / location non meuble taxe d'habitation
Comment louer en meublé ?: LA FISCALITE DE LA LOCATION MEUBLEE
LA FISCALITE DE LA LOCATION MEUBLEE
La location meublée est réputée pour sa fiscalité avantageuse.
Il y a lieu de distinguer deux types de bailleurs :
les bailleurs professionnels appelés Loueur en Meublé professionnel (LMP)
les bailleurs non professionnels appelés Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
LE LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL
La loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre...
Date: 2016-01-29 19:59:32
Site :
http://locationmeuble.blogspot.com
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel deduction impot / loueur meuble non professionnel option reel / loueur meuble non professionnel registre du commerce / loueur meuble non professionnel isf
Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : modele contrat bail location non meuble / contrat location meuble duree bail / modele bail location appartement non meuble / contrat de location meublee residence principale du locataire / modele bail location non meuble
Allocations Caf, prix du loyer... ce qu'il faut savoir ...
BAIL - Depuis plusieurs années, la location meublée connait un grand succès dans les grandes villes. Mais avant de sauter le pas, quelques précisions.
2015-09-16T10:55:00.000Z
Le service METRONEWS
S'éviter un déménagement fastidieux, dont la montée du frigo au cinquième, sans ascenseur. S'épargner des aller-retours à IKEA et le montage d'une antique étagère en 32 pièces. Sur le...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : bail location non meuble courte duree / duree bail location appartement non meuble / loi location appartement non meuble / location meublee ou non meuble / location non meublee avec meubles
Location en meublé : avantages et inconvénients pour le ...
Kathy 3 Comments
La loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion sociale a rapproché le statut juridique de la location en meublé vers celui de la location vide afin de protéger davantage le locataire. Bien que la location vide soit plus couramment utilisée, une des raisons motivant ce renforcement des droits du locataire en meublé tient au fait que ce dernier est généralement un...
Site :
http://appartavenue.com
Thèmes liés : location meuble loi du 18 janvier 2005 / location meuble avantages locataire / avantage location meuble ou vide / location appartement meuble avantages inconvenients / contrat location meuble ou vide
Loi Alur : moins de liberté pour la location en meublé ...
Loi Alur : moins de liberté pour la location en meublé mais un marché toujours attrayant
Loi Alur : moins de liberté pour la location en meublé mais un marché toujours attrayant
Un appartement meublé. (© DR)
Par Myriam Simon
Publié le 28/08/2014 à 14:17 - Mis à jour le 29/08/2014 à 12:44
Jusqu'à présent, les bailleurs privilégiaient les meublés en...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : location appartement meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur / contrat de location meuble etudiant loi alur / contrat location meuble loi alur / honoraires location meuble loi alur
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
10
Le caractère habituel...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble taxe d'habitation etudiant / location meuble exoneration taxe d'habitation
textes de loi : location immobiliere, location meublé
Elle est régie par la loi du 6 juillet 1989.
La loi couvre l'ensemble des locations à usage d'habitation et à usage mixte (professionnne let d'habitation) quelle que soit la date de construction de l'immeuble. La loi régit également les garages et les jardins.
- Le contrat de location doit être établi par écrit et doit comporter diverses mentions, de nature à éclairer le locataire...
Date: 2005-01-19 13:34:43
Site :
http://www.pasdagence.com
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989 / location meuble loi 1989
Réglementation de la location meublée - LCL
Réglementation de la location meublée
La réglementation de la location meublée
Le régime juridique applicable aux locations de logements meublés est globalement aligné sur celui des logements vides. Toutefois, certaines particularités subsistent : contenu du contrat de location d'un meublé, durée du contrat de bail, montant et délai de restitution du dépôt de garantie, état des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat location meuble duree bail / contrat location loueur meuble non professionnel / modele contrat bail location non meuble / modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant
Les avantages et inconvénients de la location en meublé
Les avantages et inconvénients de la location en meublé
Publié le
Rentila Mis à jour le 07/09/2016
4.67/5 (3)
De plus en plus de propriétaires bailleurs décident de louer leur logement en meublé. Moins contraignante et fiscalement plus intéressante, la location meublée présente en effet de nombreux avantages, mais elle implique toutefois quelques contraintes et nécessite de de...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : location meublee avantage inconvenient pour le locataire / bail type location meublee loi alur / location meublee courte duree bail / bail location meublee loi alur gratuit / bail location meublee loi alur
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) D�?FINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : modele bail location meublee saisonniere / bail location meublee saisonniere gratuit / bail location meublee saisonniere / avantage location meublee saisonniere / exemple bail location meublee saisonniere
Modèle de contrat de location meublée (bail meublé ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Il reprend les mentions obligatoires du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / contrat location meuble duree bail / loi location logement meuble
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meuble / loi preavis 1 mois location meublee
Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup
Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup ?
Louer un appartement meublé séduit un nombre croissant de bailleurs. Pourtant, ce type de location présente aussi des inconvénients.
Le Monde |
19.02.2013 à 14h45
| Par Marie Pellefigue
Depuis trois ans, la location meublée a le vent en poupe. Motivations principales des bailleurs : gagner davantage, échapper à la loi...
Date: 2017-03-21 23:32:19
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : loi location meublee et taxe d'habitation / loi location meublee residence principale / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee residence principale du locataire / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere
Location meublée / gagnante / Sébastien D
Pour vous faire patienter jusqu'à la prochaine session de formation Location GAGNANTE 4.0, voici quelques informations théoriques & pratiques qui pourront vous aider à en savoir plus sur le contenu de cette formation.
Dans cette formation, je vous dévoile la méthode qui m'a permis d'être
LIBRE FINANCI�?REMENT
La LOCATION MEUBL�?E ...qui rapporte !
Plus attractive que la...
Site :
http://apprendre-investissement-immobilier.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier location meublee / loi alur location meublee etudiant / avantage location meublee etudiant / loi alur location meublee residence principale
Appartements meublés à louer ou à sous-louer - ums.ch
Appartements meublés SANS COMMISSION
Baromètre Sous-location Suisse
Marché d'appartements à durée déterminée dans les régions
Marché important pour le logement à durée déterminée à Zurich - nombreux appartements meublés à Zurich
Sous-location de votre appartement personnel à Zurich
La plupart des logements à durée déterminée se trouvent à Zurich. Plusieurs immeubles...
Site :
https://www.ums.ch
Thèmes liés : loi sur location appartement meuble / appartement a louer meuble geneve / louer appartement meuble ou pas / loi pour louer appartement meuble / appartement a louer en meuble
LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / contrat location loueur meuble non professionnel
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / contrat location meuble duree bail / modele contrat bail location non meuble / contrat de bail de location non meuble gratuit
L'affiliation au RSI des activités locative via des ...
Une difficulté sur le site ?
L'affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives est constitutionnelle
Par sa décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés.
Le Conseil...
Date: 2017-04-02 19:29:39
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : location meuble impot locaux / location meuble courte duree loi / fiscalite location meuble courte duree / location en meuble professionnel / location meuble loi applicable
Fiche memo statut Loueur Meuble Non Professionnel
Dispositif LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)
D�?s lors qu'il ne tire pas 23 000 EUR de recettes annuelles, ou 50 % de ses revenus de la location en meublé et qu'il n'est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel.
II. Fiscalité LMNP (Location Meublée Non Professionnelle)
Les revenus issus de la location des meublés...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : dispositif lmnp location meublee non professionnelle / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut social loueur meuble non professionnel / statut juridique loueur meuble non professionnel
Locations en meublé - Taxe d'habitation - Loi LMP
La situation des locaux loués en meublé, au regard de la taxe d'habitation, doit être examinée du point de vue du loueur en meublé et de celui du locataire en meublé.
Taxe d'habitation du loueur en meublé
La situation du loueur en meublé diffère selon que les locaux meublés donnés en location constituent ou non une habitation personnelle. L'habitation personnelle s'entend de tout local...
Date: 2010-03-17 01:11:11
Site :
http://www.loilmp.org
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble temporaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989
Location meublée à Rennes - appartement, studio, maison
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https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : location appartement meuble rennes particulier / location appartement meuble rennes courte duree / location appartement meuble rennes agence / location appartement meuble rennes villejean / location appartement meuble rennes beaulieu
Locations saisonnières : nouvelles règles - CLCV
La mise en location de meublés touristiques a été encadrée par la loi Alur de mars 2014. Explications.
La multiplication des mises en location de logements meublés à des touristes a conduit les pouvoirs publics - quelque peu contraints par les professionnels de l'hôtellerie - à encadrer davantage la règlementation. On parle de meublé touristique, ou de location saisonnière, lorsqu'un...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : location meuble courte duree loi / location appartement meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / loi location logement meuble / location appartement meuble courte duree lyon
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LOCATION STUDIO MEUBLE - RESIDENCE MARSEILLE 13011 - Nous proposons à la location un studio meublé entièrement rénové à neuf dans une résidence calme. L'appartement propose une belle pièce à vivre avec un coin...
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http://www.immojojo.com
Thèmes liés : location studio meuble courte duree marseille / loi location studio meuble / location studio meuble ou vide / loi depot de garantie location appartement meuble / location meuble courte duree loi
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'imposition des revenus immobiliers
- Immeuble occupé par son propriétaire à titre privé
Le contribuable qui occupe lui-même son immeuble ne perçoit aucun revenu. Toutefois, le fait d'être propriétaire lui permet de ne pas devoir exposer de frais de loyer. Dès lors, le propriétaire utilisant lui-même son immeuble sera imposé sur un revenu fictif fixé forfaitairement : le revenu...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi location meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / location non meuble taxe d'habitation / revenu location meuble non professionnel
Loueur en meublé et taxe professionnelle - Loi LMP
Loi Boutin
Loueur en meublé et taxe professionnelle
Le loueur en meublé professionnel ou non est en principe passible de la taxe professionnelle pour les locaux affectés à son activité de location meublée.
Dans un arrêt du 24 mars 2006, le Conseil d'Etat a affirmé que l'imposition à la taxe professionnelle devait se faire au nom de celui qui exerce réellement l'activité d'hébergement....
Date: 2010-03-17 01:34:11
Site :
http://www.loilmp.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location d'un meuble saisonnier / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis logement meuble
Meublé de tourisme ou location saisonnière
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Quelles sont les différences avec une location saisonnière ?
Rien de plus simple.
Explications et démarches à suivre avant de vous lancer dans la location saisonnière .
Meublé de tourisme ou location saisonnière ? That is the question !
Le terme location saisonnière est généralement employé lorsque l'on souhaite louer un hébergement pour les...
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http://experiences-immobilieres.com
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Les avantages fiscaux de la location saisonnière - FLV.fr
Fiches Infos
Les avantages fiscaux de la location saisonnière
Être propriétaire d'un bien mis en location saisonnière permet naturellement d'avoir des rentrées d'argent. Il va de soi que celles-ci sont soumises l'impôt sur le revenu. Les conditions restent cependant très avantageuses et la location de meublé pour les vacances est généralement un choix assez lucratif.
Fiscalité et...
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Loi Censi Bouvard LMNP : tout savoir sur le dispositif Loi ...
Loi Censi Bouvard LMNP
Peut-on générer un déficit imputable sur les revenus en loi Censi-Bouvard comme en déficit foncier ?
Il est possible de générer un déficit sur les revenus BIC mais celui-ci n'est pas imputable sur les revenus globaux du foyer fiscal. Il ne peut donc pas générer d'économie d'impôt. Ce déficit est reportable sur les revenus positifs de même nature (BIC).
Quelles...
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Synthèse des mesures concernant la location ... - Loi Alur
La loi Alur modifie en profondeur le cadre juridique de la location vide ou meublée avec pour objectifs de diminuer les coûts de la location pour les locataires, de rapprocher les cadres juridiques des locations vides et meublées et de favoriser l'accès au logement en facilitant la production de logements.
Diminution du coût de la location pour les locataires
Encadrement des loyers -...
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http://www.loi-alur.fr
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Louer en meublé touristique : que faut-il savoir
Louer en meublé touristique : que faut-il savoir ?
Publié le 04 novembre 2014
Louer sa résidence principale ou secondaire, pour un jour ou pour plusieurs : un phénomène qui a pris de l'ampleur mais dont les acteurs méconnaissent souvent le cadre législatif. Précisions.
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En France, la pratique du meublé de tourisme se développe dans de nombreuses villes et plus particulièrement dans...
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La loi Alur : quelle application pour la location ...
Blog Coin Privé » Législation & Fiscalité » La loi Alur : quelle application pour la location saisonnière ?
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C'est dans une volonté de faciliter l'accès au logement que la ministre du logement Cécile Duflot a souhaité réguler le marché de la location saisonnière afin de favoriser la location longue durée. Ainsi la loi Alur a pour objectif de proposer des réductions...
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Bail d'habitation meublée - Modèle, Exemple type
Le contrat de bail d'habitation meublée est un document vous permettant de louer votre bien immobilier à usage d'habitation s'il est meublé de façon suffisante.
Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
En savoir plus sur le bail d'habitation meublée
A savoir sur le bail d'habitation meublée
Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Le bail...
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