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La Loi Alur - Information immobilierActualité Immobilier

     Accueil > Loi Alur et location meublée, les changements 2014

jan 09 0

Loi Alur et location meublée, les changements 2014

L'adoption de la loi Alur a-t-elle un impact direct sur la location meublée? Seuls quelques changements, mineurs, sont à prévoir pour ce type de location. Côté fiscalité, aucun bouleversement n'est à noter. Au coeur de l' information immobilier, Info Immo se penche sur la loi Alur et la location meublée.

Loi Alur : le bail d'une location meublée

La loi Alur n'appelle pas de modifications des conditions d'établissement des baux. Dans le cadre d'un logement meublé, résidence principale du locataire, le...  [suite...]

85 Articles pour ce thème

 

Modèle bail-contrat de location collocation meublé

Accueil Modèle bail-contrat de location collocation meublé

Bail-Contrat de location meublé en colocation

Description

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en...  [suite...]

71 Articles pour ce thème

 
 

La Loi Alur - Information immobilierActualité Immobilier

     Accueil > Loi Alur et location meublée, les changements 2014

jan 09 0

Loi Alur et location meublée, les changements 2014

L'adoption de la loi Alur a-t-elle un impact direct sur la location meublée? Seuls quelques changements, mineurs, sont à prévoir pour ce type de location. Côté fiscalité, aucun bouleversement n'est à noter. Au coeur de l' information immobilier, Info Immo se penche sur la loi Alur et la location meublée.

Loi Alur : le bail d'une location meublée

La loi Alur n'appelle pas de modifications des conditions d'établissement des baux. Dans le cadre d'un logement meublé, résidence principale du locataire, le...

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Site : http://www.infoimmo.fr

Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / location meublee avant loi alur / bail location meublee loi alur / loi alur location meublee preavis / loi alur location meublee residence principale

Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée - Logic ...

La loi Alur apporte enfin un cadre juridique pour règlementer la location saisonnière que certains considèrent comme une concurrence déloyale à l'hôtellerie traditionnelle.

 

Il y a quelques mois, la Mairie de Paris avait fait de la location saisonnière son cheval de bataille. On estime que plus de 20 000 logements de particuliers seraient ainsi loués à des touristes : face à l'ampleur...

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Site : http://www.logic-immo.com

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Location meublée et loi ALUR | Quels changements

Accueil / Actualités / Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?

Location meublée et loi ALUR - Quels changements ?

Depuis son adoption le 26 mars dernier, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) portée par l'ancienne ministre du logement Cécile Duflot n'en finit plus d'être sous le feu des projecteurs. Les sorties médiatiques au sein du gouvernement...

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Site : http://www.investirlmnp.fr

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La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Sélections haut de gamme

La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier

Le cas de Paris 

La location saisonnière a tendance à réduire l'offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.

Le gouvernement souhaite aujourd'hui privilégier la location longue durée au détriment de la location saisonnière.

Cécile Duflot, ministre du logement,...

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Site : http://www.location-meublee-abi.com

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Louer son appartement meublé : quelles limites, quels ...

Investir en location meublée

Quelles conditions et quelles opportunités ?

Souplesse, loyers plus élevés que pour une location nue et donc un rendement locatif brut plus important, fiscalité attractive ... L'investissement en location meublée est prisé depuis de nombreuses années. Car si la loi Alur a renforcé le cadre juridique de la location meublée en l'intégrant dans la loi du 6...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meublee / loi alur location meublee depot de garantie / bail type location meublee loi alur

Les nouveautés apportées par la loi ALUR - locservice.fr

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Les nouveautés apportées par la loi ALUR

La loi ALUR de 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Les principales mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de 2014, dès la publication des différents décrets d'application.

Le nom ALUR signifie : Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové.

Voici un résumé des différents changements...

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Site : https://www.locservice.fr

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Location meublée: 2015 les nouvelles obligationsIdéal ...

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Depuis le vote de la loi ALUR le 24 mars 2014, la location de logement meublée est désormais plus encadrée. La location meublée était au préalable exclue du champ d'action de la loi du 6 juillet 1989, et certains abus pouvaient être constatés.

Cette loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi Duflot ou loi ALUR a été rédigée dans...

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Site : http://idealinvestisseur.net

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La location meublée - Location appartement de particulier ...

La location meublée

Le meublé, un statut mieux encadré avec la loi Alur

Au moment de sa rédaction, la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs concernait essentiellement la location vide. Avec la loi ALUR du 27 mars 2014 , la loi de 89 concerne et régit également les logements loués meublés lorsqu'ils constituent la résidence principale de locataire. Ils sont donc...

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Site : https://www.locservice.fr

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La location meublée de courte durée et la loi ALUR ...

LA LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE

ET LA LOI ALUR

 

La location meublée de courte durée s'est fortement développée depuis les années 2000 en Ile de France dans les grandes agglomérations et en particulier à Paris.

Les annonces pour ce type de location ont explosé sur internet et des agences immobilières se sont installées sur ce créneau.

C'est une évolution appréciable pour les...

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Site : http://avocat-giovannetti.fr

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Contrat de location gratuit : bail type ALUR et location ...

Notre formulaire de bail permet de télécharger aussi bien un bail type de location vide qu'un bail type de location meublée, conformes au décret ALUR du 25 mai 2015. C'est la première question du formulaire de rédaction de bail locatif. Pour plus d'informations, vous pouvez visiter notre page sur le modèle de bail de location vide ou notre page sur le modèle de bail meublé .

Notre...

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Site : https://www.lebonbail.fr

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Location meublée : ce que change la loi Alur - explorimmo.com

La loi Alur rapproche le bail de la location meublée de celui de la location vide. Un contrat type, défini par décret du ministère du Logement, est en préparation et doit paraître au cours du premier trimestre 2015 . 

En attendant sa publication, tous les baux conclus après le 27 mars 2014 doivent nécessairement comporter les informations suivantes : 

Le montant du loyer et ses...

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Site : http://www.explorimmo.com

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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...

Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.

Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur

Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.

Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)

Le décret...

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Site : http://www.pap.fr

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Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus  rigoureuse (...

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Site : https://www.cohebergement.com

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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois

Pour que les choses soient claires, un contrat de location signé avec un étudiant n'a pas une durée maximum de 9 mois, il peut être réduit à 9 mois si le propriétaire et l'universitaire le consente. En résumé, c'est un contrat de location meublée ordinaire modifié pour permettre aux bailleurs de louer à des étudiants. Le futur locataire doit prouver son statut d'étudiant en...

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Site : https://www.cohebergement.com

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Modèle bail de location, bail d'habitation meublée et non ...

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Votre Bail de Location Loi ALUR

Chaque modèle de bail de location fait l'objet d'une veille juridique permanente et réactive, afin de garantir un bail de location fiable et performant face aux changements législatifs.

La loi Alur modifie en profondeur le régime de la location meublée et non meublée. Le nouveau modèle contrat de location doit désormais comporter de nouvelles mentions...

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Site : http://immobilierlegjuris.com

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Bail : les nouveaux droits du locataire | Dossier Familial

» Bail : les nouveaux droits du locataire

Bail : les nouveaux droits du locataire

Catherine Doleux

| Le 30/01/2015 à 16h25

Depuis mars 2014 et l'adoption de la loi Alur, la protection du locataire s'est améliorée, grâce à une meilleure information et à une limitation de ses obligations de garantie.

Les bailleurs essaient de se prémunir des locataires mauvais payeurs, en multipliant...

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Date: 2017-04-02 19:22:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr

Avec la loi Alur, l'attrait de la location meublée pourrait s'amoindrir côté propriétaires. Celle-ci intègre en effet la location meublée à usage de résidence principale dans la loi de 1989 régissant les locations non meublées, dans le but de la soumettre à une réglementation similaire, plus protectrice des intérêts du locataire en place.

Locations meublées et vides sont ainsi...

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Site : https://bail.dispofi.fr

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Contrat de location, Modèle Bail de location, Modèle bail ...

Qui sommes-nous?

ImmobilierLegJuris est un service de renseignement juridique en ligne dédié au droit immobilier.

Téléchargez les nouveaux modèles de bail de location loi ALUR : modèles contrat de location meublée et non meublée,...

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Site : http://immobilierlegjuris.com

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Que Reste-t-il De La Location Meublée Après La Loi ALUR ...

Par Stéphanie Swiklinski , le 2 Septembre 2016 dans J'INVESTIS - Je gère mon parc locatif

La location meublée (hors résidence de tourisme) est prisée par les locataires et les propriétaires : 20 % des logements seraient loués meublés ! Ce mode de location présente toujours des avantages ... même après le passage du cyclone ALUR !

Avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme...

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Site : http://www.immonot.com

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Loi Alur : moins de liberté pour la location en meublé ...

Loi Alur : moins de liberté pour la location en meublé mais un marché toujours attrayant

Loi Alur : moins de liberté pour la location en meublé mais un marché toujours attrayant

Un appartement meublé. (© DR)

Par Myriam Simon

Publié le 28/08/2014 à 14:17 - Mis à jour le 29/08/2014 à 12:44

Jusqu'à présent, les bailleurs privilégiaient les meublés en...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Location meublée : la loi Alur change toute la donne

Location meublée : la loi Alur change toute la donne

05/08/2014

préavis

 

Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens, professeur à l'ESPI Marseille Méditerranée s'est penché, dans une tribune, sur la loi Alur et les différentes modifications apportées à la location meublée, qui fut un temps privilégiée par les propriétaires bailleurs.

 

L'immobilier vient de...

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Date: 2017-04-02 20:45:44
Site : http://www.directgestion.com

Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / location non meuble taxe d'habitation

Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...

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Site : rentila.com

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Location vide ou location meublée - immobilier.lefigaro.fr

Les atouts de l'achat via l'usufruit locatif social

La loi Alur a rapproché le régime de la location meublée de celle de la location nue, fixée par la loi de 1989. Ces modalités sont applicables pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les baux en cours y échappent.

La location meublée

La durée de location demeure fixée à un 1 an renouvelable ou de 9 mois pour une location...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

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Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...

Que contient le contrat de location meublée ?

Quel formulaire ?

Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.

PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...

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Site : http://www.pap.fr

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Loi Alur: ce qui va changer pour vous - L'Express

La loi Alur modifie l'immobilier en profondeur.

AFP PHOTO THOMAS SAMSON

Adoptée en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a des implications sur les bailleurs, les locataires et les syndics. Focus sur les principales mesures.

C'était le grand engagement de Cécile Duflot. Contestée par les professionnels de l'immobilier, modifiée par les parlementaires, la loi...

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Site : http://www.lexpress.fr

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Colocation: ce que va changer la loi Alur en 2014

Accueil > Actualités > Colocation: ce que va changer la loi Alur en 2014

Colocation: ce que va changer la loi Alur en 2014

| Plus

Longtemps dépourvue de statut juridique, la colocation acquiert ses lettres de noblesse avec la loi ALUR qui en donne enfin une définition légale. Si le texte définit la colocation comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur...

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Site : https://www.location-etudiant.fr

Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / contrat de location avec loi alur / loi alur location etudiant

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989

Elise Franck - rentiere.fr

/ Frédéric Clad

[Cette fiche pratique a été réalisée par Olivier Beddeleem et concerne la loi de 1989]

Louer en meublé, c'est souvent louer plus facilement et à loyer plus élevé. C'est donc la promesse d'une rentabilité plus élevée pour le bailleur, même s'il faut tenir compte d'un changement de locataire fréquent. La location meublée comporte toutefois plusieurs particularités...

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Site : http://www.rentiere.fr

Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / loi alur location meublee residence principale / loi preavis 1 mois location meublee / loi location meublee residence principale / loi alur location meublee courte duree

Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles

23 octobre 2016

La location meublée

Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?

Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations

En France 20% des logements sont loués meublés....

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Date: 2017-04-02 18:03:25
Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / contrat de location d'un meuble saisonnier / taxe d'habitation location meublee courte duree

Location Meublée : Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de ...

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A qui est destiné ce modèle ?

Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées ou les colocations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises au titre 1bis de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, Loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR. (Pour les baux ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre...

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Site : http://www.jurimodel.com

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La location meublée depuis les lois Alur et Macron ...

La location meublée depuis les lois Alur et Macron

28/01/2015

Mis à jour le 24/01/2017

Même si la les lois Alur et Macron ont durci les règles applicables à la location meublée, celle-ci conserve de nombreux atouts pour les propriétaires.

À première vue, l'article 8 de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a - presque- calqué le régime des locations...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

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Cautionnement : ce qui change avec la loi Alur | De ...

la reproduction manuscrite du montant du loyer,

les conditions de révision du loyer,

la mention précisant de manière explicite et non équivoque la connaissance que la caution a de la nature de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte (c'est-à-dire la durée d'engagement de la caution et/ou le plafond des sommes pour lesquelles la caution s'engage),

la reproduction de l'article 22-1 de la...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee caution / loi alur location meublee depot de garantie / contrat de location loi du 6 juillet 1989

Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une ...

 

Location : réajuster le loyer à l'échéance du bail, une procédure encadrée

A Paris ou en province, le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour augmenter le loyer sans fondement. Septième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires.

Le Monde |

| Par Frédéric Cazenave

Le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour...

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Date: 2017-03-22 06:31:43
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail type location meuble loi alur / bail location meuble loi alur

Les nouvelles opportunités de la location meublée

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1/5

La loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové), adoptée récemment par le Parlement, renforce la protection des locataires de meublés occupés à titre de résidence principale. Le législateur impose désormais l'utilisation d'un contrat de bail type. Il va aussi fixer une liste d'équipements devant obligatoirement figurer dans le logement afin, précise le...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : loi alur nouvelles contraintes sur la location meublee touristique / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / loi alur location meublee depot de garantie

ADIL du Morbihan - Modèle de contrat de bail location ...

MODELE DE CONTRAT DE BAIL LOCATION MEUBLEE

 

 

Afin de sécuriser la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré des contrats types de location (loi du 6.7.89 : art. 3, art. 8-1, III et art. 25-7). Les baux d'habitation à titre de résidence principale doivent respecter un des modèles types définis par le décret du 29 mai 2015.

L'annexe...

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Site : http://www.adil56.org

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Durée du contrat de location selon les différents cas

La durée pour la location saisonnière

Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d'horizon selon les cas de figure.

Le bail est un contrat réglementant la mise en...

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Site : rentila.com

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Bail d'habitation meublée - Modèle, Exemple type

Le contrat de bail d'habitation meublée est un document vous permettant de louer votre bien immobilier à usage d'habitation s'il est meublé de façon suffisante.

Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

En savoir plus sur le bail d'habitation meublée

A savoir sur le bail d'habitation meublée

Ce modèle de bail est à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Le bail...

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Site : https://www.legalife.fr

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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

A propos des contrats de location

Modèle de contrat de location ou de bail de location

Les différents contrats de bail et annexes obligatoires

Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?

L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.

Durée du contrat de location et règles applicables

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : modele contrat de location loi alur word / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989

Location meublée / gagnante / Sébastien D

Pour vous faire patienter jusqu'à la prochaine session de formation Location GAGNANTE 4.0, voici quelques informations théoriques & pratiques qui pourront vous aider à en savoir plus sur le contenu de cette formation.

Dans cette formation, je vous dévoile la méthode qui m'a permis d'être

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Site : http://apprendre-investissement-immobilier.fr

Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier location meublee / loi alur location meublee etudiant / avantage location meublee etudiant / loi alur location meublee residence principale

Louer une chambre meublée : réglementation et contraintes

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Louer une chambre meublée : réglementation et contraintes

Louer une chambre chez soi est une pratique qui s'inscrit dans la tendance de la consommation collaborative, faisant primer l'usage sur la possession des biens. Si vous comptez louer l'une des chambres de votre résidence, assurez-vous de bien connaître la réglementation en la...

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Site : http://fr.chambrealouer.com

Thèmes liés : location chambre meublee dans residence principale / imposition location chambre meublee residence principale / bail type location chambre meublee / bail location chambre meublee etudiant / loi sur location chambre meublee

Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...

Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...

 

Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...

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Date: 2017-04-02 18:01:26
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / loi depot de garantie location appartement meuble / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi alur location meublee depot de garantie / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-03-27 13:39:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / loi alur frais d'agence location meublee / preavis 1 mois logement meuble loi / loi location logement meuble / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire

Loi Alur - Tout le projet en détails

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En zone tendue , le loyer devra être compris entre:

le loyer médian de référence majoré de 20%, sinon le locataire peut faire un recours.

le loyer médian de référence minoré de 30%, sinon le bailleur peut revaloriser le loyer.

Un observatoire des loyers, en lien avec les professionnels de l'immobilier, les fédérations, les associations sera créé...

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Site : http://www.loi-alur.fr

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Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux

*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants

(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)

16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC

Description

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...

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Site : http://www.immopub.fr

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Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer

lundi, 15 septembre 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 19 septembre 2016 14:32

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Les locataires nous interrogent régulièrement sur le bien-fondé d'obligations mentionnées dans leur bail. Des réponses à leurs questions.

Certaines  dispositions sont...

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Site : http://www.clcv.org

Thèmes liés : contrat de location loi ndeg89 462 du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / loi alur frais d'agence location meublee / location meublee loi du 6 juillet 1989

Location : tout savoir sur le bail d'habitation ...

Quels sont les logements concernés ?

Le bail type prévu par la loi Alur s'applique à toutes les locations à titre de résidence principale conclues à partir du 1er août 2015. Il concerne à la fois les locations nues (y compris pour des locaux à usage mixte professionnel et d'habitation), les locations meublées et les colocations à contrat unique (autrement dit lorsque tous les...

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Site : https://www.challenges.fr

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Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ

LE BAIL DE LOCATION NUE

I - CHAMP D'APPLICATION

1. Locations concernées

Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.

Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / contrat de location loi alur 2014 / contrat de location conforme loi alur / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur

Loi ALUR : impact sur les locations meublées | Magic Home ...

  juin 4, 2014 - 7:04 | Le coin infos

La loi ALUR, validée par le Conseil constitutionnel en fin de semaine dernière, a été promulguée par le Président de la république.

Cette loi encadre davantage la location meublée à titre de résidence principale du locataire tout en lui laissant une certaine souplesse, et précise la notion de location meublée touristique. Point important: la...

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Site : http://magic-home-services.com

Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee residence principale du locataire / loi location meublee residence principale / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire

Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR

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Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.

Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...

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Site : https://www.immobilierloyer.com

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