Articles sélectionnés pour le thème : contrat de location selon loi alur
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Contrat de location gratuit à imprimer - jelouebien.com
Contrat de location
La loi Alur a rendu la rédaction d'un bail de location encore plus complexe, c'est pourquoi pour vous aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un générateur de contrat de location type : complétez le formulaire en répondant aux différentes questions et ensuite téléchargez votre bail prêt à imprimer.
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Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation meublé
Bail-Contrat de location meublé en colocation
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en...
Date: 2017-04-03 00:26:54
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Modèle bail-contrat de location collocation - logeva.com
Accueil Modèle bail-contrat de location collocation
Bail-Contrat de location vide en colocation (non meublé)
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez...
Date: 2017-04-02 20:35:17
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Contrat type de location | iGestionlocative.com
Compte Locataire
Contrat type de location gratuit (Loi Alur)
Depuis le 1er août 2015, un contrat-type de location entre en vigueur, accompagné d'une notice listant les droits et les obligations du locataire et du bailleur.
Modèle de contrat type de location gratuit
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Modèle bail-contrat de location meublé - logeva.com
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez modifier les clauses de votre contrat de location en vous aidant de notre rubrique dédiée : Rédaction bail.
De nombreuses autres...
Date: 2017-04-02 18:32:02
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Le bail de location - Baildelocation.com
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Bail-Contrat de location vide (non meublé) - logeva.com
Bail-Contrat de location vide (non meublé)
Description
Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n'est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez modifier les clauses de votre contrat de...
Date: 2017-04-02 18:44:50
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Modèle de bail d'habitation (contrat de location nu ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux d'habitation loi du 6 juillet 1989 / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation ou un "contrat de location de logement vide" à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014 accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Ce document reprend les mentions obligatoires du contrat-type de location à usage de résidence principale...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Location meublée: 2015 les nouvelles obligationsIdéal ...
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Depuis le vote de la loi ALUR le 24 mars 2014, la location de logement meublée est désormais plus encadrée. La location meublée était au préalable exclue du champ d'action de la loi du 6 juillet 1989, et certains abus pouvaient être constatés.
Cette loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi Duflot ou loi ALUR a été rédigée dans...
Site :
http://idealinvestisseur.net
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La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier
Sélections haut de gamme
La loi ALUR quels changement sur le marché saisonnier
Le cas de Paris
La location saisonnière a tendance à réduire l'offre locative pour les habitants locaux dans les grandes villes et les villes touristiques.
Le gouvernement souhaite aujourd'hui privilégier la location longue durée au détriment de la location saisonnière.
Cécile Duflot, ministre du logement,...
Site :
http://www.location-meublee-abi.com
Thèmes liés : loi alur location meublee residence principale / location meublee saisonniere loi alur / loi alur location meublee courte duree / loi alur location saisonniere paris / location meublee saisonniere residence principale
Durée du contrat de location selon les différents cas
La durée pour la location saisonnière
Quelle est la durée du contrat de location ? Bail pour une résidence principale, meublée ou vide, pour une résidence secondaire, pour un logement étudiant ou pour un local commercial : quelles sont les réglementations et les différentes durées possibles ? Petit tour d'horizon selon les cas de figure.
Le bail est un contrat réglementant la mise en...
Site :
rentila.com
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Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
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Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 ...
Actualités
Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 août, retouche la loi Alur
07 Août 2015 - La loi Macron pour la croissance et l'activité porté par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron vient d'être publiée le 7 août. Elle impacte la location de logement dès le 8 août ! En réalité, le texte souhaite seulement corriger la loi « Alur » de mars 2014 pour la...
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http://www.pap.fr
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Rédaction bail de location vide (loi Alur), Modèle gratuit ...
Le contrat de bail de location vide est un document précieux sur le plan juridique. Il représente un pacte d'engagement qui lie le propriétaire avec son locataire. Son contenu doit être en cohérence avec les textes législatifs en vigueur, mais aussi des réformes dans le domaine. Comment rédiger un bail de location vide en tenant compte des particularités de la loi Alur?
Contrat de...
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Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele bail location appartement loi alur / bail location vide courte duree / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur
Modèle de contrat de location meublée (bail meublé ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Il reprend les mentions obligatoires du...
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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
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Thèmes liés : modele contrat de location loi alur word / modele contrat de location loi alur gratuit / modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
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Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele gratuit contrat bail location meublee / contrat location meuble duree bail / modele contrat bail location non meuble / contrat de bail de location non meuble gratuit
SR Conseil & Vous #5
:: Accueil :: Newsletters :: SR Conseil & Vous #5
Newsletters
SR Conseil & Vous #5
EDITO
En cette période de réception des avis d'imposition, nous avons le plaisir de partager avec vous dans cette nouvelle newsletter, les modalités de correction de déclaration d'impôts sur le revenu.
Vous trouverez également les informations relatives à la reconduction de l'encadrement des loyers, ainsi...
Date: 2017-04-02 21:45:51
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Thèmes liés : contrat de location non meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat location meuble loi alur / contrat de location loi alur 2014
Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Que contient le contrat de location meublée ?
Quel formulaire ?
Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.
PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...
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Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat type location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur
Location meublée : un contrat béton ou rien ! | CIDJ
Location meublée : un contrat béton ou rien !
© Fotolia / Endostock
Dans la location meublée, le contrat signé avant le 27 mars 2014 est selon la loi, "librement négocié entre le locataire et le bailleur". Depuis, le droit a évolué et la situation des locataires est moins fragile. En effet, un contrat de bail signé à partir du 27 mars 2014 doit préciser certaines mentions bien que...
Date: 2017-04-02 14:28:18
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat type location meuble loi alur / contrat location meublee loi alur / contrat location meuble duree bail
Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989 ...
Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989
28/02/2017
Gestion locative
Notre dossier sur le contrat de location nue et meublée : son contenu, les clauses, les sanctions en cas de défaut de mentions ou de clauses abusives.
Les clauses du contrat type des locations nues et meublées - loi du 6 juillet 1989
I - Forme du contrat : la nécessité d'un écrit
Le contrat de location...
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Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat type location meuble loi alur / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989
ADIL du Morbihan - Modèle de contrat de bail location ...
MODELE DE CONTRAT DE BAIL LOCATION MEUBLEE
Afin de sécuriser la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré des contrats types de location (loi du 6.7.89 : art. 3, art. 8-1, III et art. 25-7). Les baux d'habitation à titre de résidence principale doivent respecter un des modèles types définis par le décret du 29 mai 2015.
L'annexe...
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Faisons donc un point sur les dispositions de la loi Alur qui sont déjà en vigueur, celles qui sont à venir et celles qui sont passées à la trappe.
Loi Alur : les dispositions déjà en vigueur
Les principales dispositions de la loi Alur concernant la location sont d'ores et déjà entrée en vigueur.
Modèle d'état des lieux et grille de vétusté (à partir du 1er juin 2016)
Le décret...
Site :
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Thèmes liés : modele contrat de location vide loi alur / contrat de location vide loi alur / modele gratuit contrat de location meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur
Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Date: 2017-04-02 18:03:25
Site :
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Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / contrat de location d'un meuble saisonnier / taxe d'habitation location meublee courte duree
Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location non meublée
LegalPlace propose un modèle de contrat de location non meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses propres à la situation de l'utilisateur s'insèrent...
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loi macron - suc-immobilier.fr
loi macron
Bail d'habitation : quelques retouches de la loi Alur
- Préavis réduit étendu à tous les locataires en zone tendue : La loi Macron vient modifier la portée de la loi Alur et prévoit que tous les locataires d'un logement loué nu et situé en zone tendue peuvent bénéficier du préavis réduit à un mois, et ce quelle que soit la date de conclusion de leur bail (avant ou...
Site :
http://www.suc-immobilier.fr
Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / contrat type location meublee loi alur / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / loi macron location meublee
LES 7 CLES POUR BIEN COMPRENDRE LA LOI ALUR - splm-france.fr
LES 7 CLES POUR BIEN COMPRENDRE LA LOI ALUR
Ce document pédagogique a vocation à présenter la nouvelle réglementation concernant la location meublée de courte durée qui devrait entrer en vigueur au cours de l'année 2014. Rappelant les principaux axes de la nouvelle loi, ce document transitoire sera suivi d'un 2ème document au 2ème semestre 2014 qui explicitera précisément la nouvelle...
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Location : réajuster le loyer à l’échéance du bail, une ...
Location : réajuster le loyer à l'échéance du bail, une procédure encadrée
A Paris ou en province, le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour augmenter le loyer sans fondement. Septième volet de notre série sur les rapports entre locataires et propriétaires.
Le Monde |
| Par Frédéric Cazenave
Le renouvellement du bail ne peut pas servir de prétexte pour...
Date: 2017-03-22 06:31:43
Site :
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Loi ALUR et relations entre propriétaires et locataires ...
Infos Culture
Logement
Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.
Loi ALUR et relations entre propriétaires et...
Date: 2017-04-02 19:36:47
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : modele contrat bail meuble loi alur / modele contrat de bail location loi alur / contrat bail meuble loi alur / modele contrat location meuble loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989
Location meublée : la loi Alur change toute la donne
Location meublée : la loi Alur change toute la donne
05/08/2014
préavis
Patrice Battistini, docteur en droit, administrateur de biens, professeur à l'ESPI Marseille Méditerranée s'est penché, dans une tribune, sur la loi Alur et les différentes modifications apportées à la location meublée, qui fut un temps privilégiée par les propriétaires bailleurs.
L'immobilier vient de...
Date: 2017-04-02 20:45:44
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Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale
Elise Franck - rentiere.fr
/ Frédéric Clad
[Cette fiche pratique a été réalisée par Olivier Beddeleem et concerne la loi de 1989]
Louer en meublé, c'est souvent louer plus facilement et à loyer plus élevé. C'est donc la promesse d'une rentabilité plus élevée pour le bailleur, même s'il faut tenir compte d'un changement de locataire fréquent. La location meublée comporte toutefois plusieurs particularités...
Site :
http://www.rentiere.fr
Thèmes liés : loi alur location meublee depot de garantie / loi alur location meublee residence principale / loi preavis 1 mois location meublee / loi location meublee residence principale / loi alur location meublee courte duree
Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat location meuble duree bail / contrat bail location meuble etudiant / contrat de bail de location non meuble gratuit / contrat bail location etudiant / contrat bail meuble loi alur
Louer une chambre meublée : réglementation et contraintes
Déposer une annonce gratuite Déposer une annonce gratuite
Louer une chambre meublée : réglementation et contraintes
Louer une chambre chez soi est une pratique qui s'inscrit dans la tendance de la consommation collaborative, faisant primer l'usage sur la possession des biens. Si vous comptez louer l'une des chambres de votre résidence, assurez-vous de bien connaître la réglementation en la...
Site :
http://fr.chambrealouer.com
Thèmes liés : location chambre meublee dans residence principale / imposition location chambre meublee residence principale / bail type location chambre meublee / bail location chambre meublee etudiant / loi sur location chambre meublee
Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
Applicable depuis le 1er janvier 2015
Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .
La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.
11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...
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http://www.la-loi-alur.org
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Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
Contrat de location : ce que le bailleur ne peut pas imposer
lundi, 15 septembre 2014 00:00 Dernière modification le lundi, 19 septembre 2016 14:32
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Les locataires nous interrogent régulièrement sur le bien-fondé d'obligations mentionnées dans leur bail. Des réponses à leurs questions.
Certaines dispositions sont...
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Pour que les choses soient claires, un contrat de location signé avec un étudiant n'a pas une durée maximum de 9 mois, il peut être réduit à 9 mois si le propriétaire et l'universitaire le consente. En résumé, c'est un contrat de location meublée ordinaire modifié pour permettre aux bailleurs de louer à des étudiants. Le futur locataire doit prouver son statut d'étudiant en...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant / contrat de location meuble etudiant loi alur / resiliation bail location meuble etudiant / contrat bail location etudiant
Contrats types de location, encadrement des loyers à Paris ...
Contrats types de location, encadrement des loyers à Paris : ce qui a changé depuis le 1er août 2015
04 Février 2016 - Depuis le 1er août 2015, tous les propriétaires bailleurs qui signent un contrat de location vide ou meublé doivent utiliser un nouveau contrat type. Par ailleurs, pour les logements situés à Paris, les propriétaires ne peuvent plus fixer librement leur loyer puisque...
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Thèmes liés : contrat type location meuble loi alur / contrat type location meublee loi alur / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / contrat de location vide loi alur / contrat de location meublee residence principale du locataire
Le bail parfait : rédiger un bail en 2016 (loi Alur ...
Réputation : 40
L'usine à gaz du nouveau bail loi ALUR
Bonjour à tous,
Je vais encore faire celui qui râle mais comme moi vous avez entendu tout et son contraire sur cette fameuse la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Je suis un "bailleur moyen". Je n'aime pas la paperasse. Je ne suis pas juriste. Donc je n'aime pas cette nouvelle usine à gaz nommée...
Date: 2017-04-02 22:07:01
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devenir-rentier.fr
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / contrat de location conforme loi alur / modele contrat de location vide loi alur / contrat de location selon loi alur / contrat de location vide loi alur
Location - Les frais d'agence (loi ALUR) - universimmo.com
Location - Les frais d'agence (loi ALUR)
(Dern. mise à jour le 9/10/2014)
C'est la rémunération de l'agent immobilier en cas de réalisation d'une transaction (achat, vente ou location).
L'affichage obligatoire
Tout professionnel qui, à quelque titre que ce soit, intervient pour mettre en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers doit afficher à...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : contrat de location selon loi alur / contrat de location loi alur 2014 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location avec loi alur
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-04-02 19:10:35
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http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location vide loi alur / contrat de location selon loi alur / contrat de location avec loi alur / contrat de location loi alur 2014
Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un ...
Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un préavis réduit ?
Accueil / Conseils aux locataires /Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un préavis réduit ?
Départ du locataire : un propriétaire peut-il refuser un préavis réduit ?
Parmi les questions récurrentes chez les locataires comme les propriétaires, celle de la durée du préavis lorsque le...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : loi preavis 1 mois location meublee / lettre preavis 1 mois location meublee / preavis 1 mois location meublee / preavis 1 mois location non meublee / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee
Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr
Avec la loi Alur, l'attrait de la location meublée pourrait s'amoindrir côté propriétaires. Celle-ci intègre en effet la location meublée à usage de résidence principale dans la loi de 1989 régissant les locations non meublées, dans le but de la soumettre à une réglementation similaire, plus protectrice des intérêts du locataire en place.
Locations meublées et vides sont ainsi...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : preavis location non meublee loi alur / location non meublee loi alur / loi alur location meublee residence principale / contrat de location meublee non residence principale / bail location non meublee duree
LOI MACRON – LES MODIFICATIONS ... - Quorum Avocats
Si la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi MACRON, n'a pas autant modifié le cadre législatif et réglementaire applicable au secteur immobilier que la Loi PINEL et la Loi ALUR, plusieurs innovations doivent être soulignées.
Détecteurs de fumée
L'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation a imposé à tous les...
Site :
http://quorum-avocats.fr
Thèmes liés : loi macron location meublee / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989
Le marché de la location meublée : quels changements pour ...
La location meublée temporaire ne cesse de se développer dans toutes les grandes agglomérations : ce mode d'hébergement correspond en effet à l'évolution profonde des modes de vie ainsi qu'à la diversité des situations professionnelles et familiales.
L'année 2014 a été marquée par l'adoption de la loi ALUR, qui a suscité de nombreux commentaires et réactions.
Quelles sont les...
Date: 2017-03-31 00:04:28
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Réglementation de la location meublée - LCL
Réglementation de la location meublée
La réglementation de la location meublée
Le régime juridique applicable aux locations de logements meublés est globalement aligné sur celui des logements vides. Toutefois, certaines particularités subsistent : contenu du contrat de location d'un meublé, durée du contrat de bail, montant et délai de restitution du dépôt de garantie, état des...
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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
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Loi « ALUR » : des nouveautés pour les diagnostics ...
Loi « ALUR » : des nouveautés pour les diagnostics !21/03/14
Newsletter Diaginfo
Le projet de loi « Alur » (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été définitivement voté le 20 février 2014, et validée le 20 mars 2014 par le Conseil Constitutionnel.
Sa parution au Journal Officiel devrait se faire sous peu.
La Loi ALUR introduit de nouveaux diagnostics obligatoires...
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préavis Archives - Préavis Location
L'avantage d'être locataire au lieu de propriétaire
On a tendance à croire qu'il est préférable d'avoir son propre logement au lieu de louer une maison. En effet, on envie souvent les propriétaires qui n'ont pas à dépenser de l'argent par mois pour avoir un toit, toutefois, ce ... Continuer à lire ici
Loi Alur - Loi Macron : ce qui a changé avec les règles de préavis de location
De...
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Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...
Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...
Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...
Date: 2017-04-02 18:01:26
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La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
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Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989