Articles sélectionnés pour le thème : location en meuble non professionnel taxe professionnelle
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Location meublée : les amortissements ont du bon | Option ...
Location meublée : les amortissements ont du bon
Posté le
par Option Réel
Bonjour à tous, nous vous invitons à découvrir notre article paru dans la dernière publication du magazine « Profession CGP »:
Optimiser la fiscalité de la location meublée en direct grâce aux amortissements est possible. Mieux vaut toutefois bénéficier des conseils de professionnels. Explications.
La...
Site :
http://www.optionreel.com
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IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux ...
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
1
L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
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La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
Déclaration de la Taxe de Séjour - Eurométropole de Strasbourg
Bienvenue sur le site internet de gestion de la taxe de séjour de l'Eurométropole de Strasbourg !
L'accès à ce site est limité aux gestionnaires d'hébergements touristiques ou saisonniers enregistrés.
Vous démarrez une activité de location saisonnière - vos démarches. (mini guide pratique disponible ici )
Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, ou un studio meublé, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.
L'activité de location de meublé de...
Site :
https://taxedesejourcus.strasbourg.eu
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / regime fiscal location meuble de tourisme / location non meuble taxe d'habitation / location meuble de tourisme non professionnel
Locaux imposables - bofip.impots.gouv.fr
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
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L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
10
La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
BOI-IF-TH-10-10-10 au II § 160 et suiva - BOFIP-I
IF - TH - Champ d'application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
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L' article 1407 I 1° du CGI prévoit que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation.
10
La portée de ce texte est précisée par l' article 1409 du CGI selon lequel la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
LMNP en Bretagne - Bien investir à Rennes, Nantes, Vannes ...
Description
Censi-Bouvard
Moins connu que le Pinel, le Censi-Bouvard offre une réduction d'impôt en cas d'investissement dans des résidences de tourisme ou de services. 2016 sera peut-être la dernière année pour en profiter...
L'investisseur peut obtenir une réduction d'impôt correspondant à 11% de son acquisition (frais inclus). Cet allègement d'impôt est à répartir sur 9 ans et...
Site :
http://lmnp.bzh
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / statut loueur meuble professionnel et non / loi bouvard loueur meuble non professionnel / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >>
LMP : le statut de loueur professionnel - Explorimmoneuf
LMP : le statut de loueur professionnel
LMP : le statut de loueur professionnel
Publié le
01/03/2011
Si vous disposez d'un budget important pour investir dans la pierre et que vous êtes fortement imposé, le statut du loueur en meublé professionnel (LMP), est fiscalement attractif.
·
L'essentiel du statut de Loueur Meublé Professionnel
Amortissement des murs et du mobilier.
Récupération (dans certains cas) de la TVA.
Déduction des charges avec report du déficit sur le revenu global.
Exonération de l'ISF.
Pour les contribuables qui détiennent un capital important et veulent investir pour dégager un revenu mensuel.
Les conditions du statut...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : avantage statut loueur meuble non professionnel / avantage statut loueur meuble professionnel / statut loueur meuble professionnel et non / statut pour loueur de meuble professionnel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : impot revenu loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel service public / loueur meuble non professionnel declaration impots / impot loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel charges sociales
Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
10 oct. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que le contrat de location mentionne le numéro de déclaration du logement. Un décret doit en préciser les nouvelles modalités.
Les informations de cette page seront complétées après...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat location loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location meuble non professionnel / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location vacances taxe d'habitation
Immobilier: les avantages à louer en meublé non professionnel
Investir dans l'immobilier avec le régime de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet de se procurer des revenus complémentaires peu fiscalisés en vue de la retraite. Encadré par la loi, ce placement concerne une catégorie de biens limités: essentiellement des appartements vendus neufs sur plan. Composées de...
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Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / loueur meuble non professionnel regime fiscal / regime tva loueur meuble non professionnel / investissement loueur meuble non professionnel
IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas ...
IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliers
1
L' article 1407 du code général des impôts (CGI) prévoit que la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.
Cette notion de disposition nécessite des précisions complémentaires dans certaines situations.
On examinera...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition chambre meublee chez l habitant / taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble temporaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location
Investir dans un logement étudiant : Immobilier Locatif 2017
Investir dans un logement étudiant
Avis sur Investir dans un logement étudiant:
Attribuez une note (1 : moins bonne note, 5 : meilleure note)
Investir dans un logement étudiant pour répondre à la pénurie de logements
Avec 161.527 nombre de places en logements étudiants (+3 007 en 2010) pour 2.316.103 étudiants, le constat semble clair, l'[a[investissement locatif]a] en résidence...
Date: 2017-04-02 21:00:25
Site :
http://www.immobilier-locatif.pro
Thèmes liés : investissement locatif meuble etudiant / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement locatif dans le meuble non professionnel / investissement immobilier locatif en loueur meuble
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : declaration impots revenus location meublee / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2012 / formulaire declaration revenus fonciers meubles / declaration impots revenus locatifs meubles
Fiscalité location meublée, ce qu'il faut savoir
22/06/15
Régimes fiscaux et sociaux associés à la location meublée
En fonction du chiffre d'affaires dégagé par la location meublée, vous, en tant que loueur, êtes soumis à différents statuts sociaux et régimes fiscaux. Logement étudiant, gîte rural ou gîte de France, meublé de tourisme ou meublé avec des prestations para-hôtelières... Il existe différents types de logements...
Site :
http://www.cogedis.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel micro bic / imposition plus value loueur meuble non professionnel
Tout ce qu’il faut savoir avant d’investir en LMP/LMNP
Les avantages fiscaux dans les statuts de LMP et LMNP
Les statuts de LMP et LMNP permettent de bénéficier des avantages différents, calculés sur la base des revenus locatifs.
Vous serez considérés comme LMNP si vous percevez moins de 23 000 euros par an de revenus locatifs. Ce statut vous permet de soustraire la totalité de vos charges foncières comme les charges d'entretien ou les...
Site :
http://investirconseil.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / statut lmp lmnp / investissement locatif lmp lmnp / imposition plus value loueur meuble non professionnel
Achat defiscalisation en LMNP et LMP : avantages et ...
Achat defiscalisation LMP : Loueur en meublés professionnels
Principes et conditions d'application
Vous devez acheter un bien immobilier neuf ou ancien et être inscrit au Registre du Commerce et des Société sous le statut du Loueur en Meublé Professionnel. Vos loyers doivent être supérieurs à 23 000 EUR par an et représenter plus de la moitié des revenus professionnels de votre foyer...
Site :
http://www.odalys-patrimoine.com
Thèmes liés : declaration revenus location meuble non professionnel / declaration revenus loueur meuble non professionnel / avantages fiscaux location meuble non professionnel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Loi Bouvard - Défiscalisation immobilière
Accueil > Défiscalisation immobilière > Lois de défiscalisation > Loi Bouvard
Loi Bouvard
La Loi Bouvard Censi
L'amendement Bouvard-Censi appliqué à la loi LMNP procure aux acquéreurs de logement au statut LMNP une réduction d'impôt sur le revenu de 11%. Ce dispositif a été repris par la loi de finance de 2013 et reporté jusqu'en 2017.
Les députés Bouvard et Censi ont déposé...
Date: 2017-04-02 22:04:50
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / loi censi bouvard apres 9 ans / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loi bouvard lmnp 2013 / loi bouvard loueur meuble non professionnel
Résidences gérées: services gagnants - L'Express
Les programmes de logements pour étudiants et pour personnes âgées attirent les investisseurs à la recherche de défiscalisation et de diversification de leur patrimoine. Mais ces placements ne sont pas dénués de risques.
Les résidences gérées avec services, une alternative à l'immobilier classique ? Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), résidences...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / avantages fiscaux location meuble non professionnel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / regime fiscal location meublee non professionnelle
LMNP fiscalité - Investir dans un programme LMNP - Achat ...
Investir avec la loi LMNP
Achat defiscalisation LMP : Loueur en meublés professionnels
Principes et conditions d'application
Vous devez acheter un bien immobilier neuf ou ancien et être inscrit au Registre du Commerce et des Société sous le statut du Loueur en Meublé Professionnel. Vos loyers doivent être supérieurs à 23 000 EUR par an et représenter plus de la moitié des revenus...
Site :
http://www.odalys-patrimoine.com
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5 questions sur l'amortissement LMNP d'un investissement ...
CET ARTICLE VOUS A PLU ?
Qu'es ce que l'amortissement d'un bien immobilier ?
Avant d'investir dans la locatif, la fiscalité est une donnée fondamentale à prendre en compte. Le meublé est une bonne option
On entre directement dans le vif du sujet.
L'amortissement de votre location saisonnière est un élément déterminant pour annuler ou réduire fortement votre fiscalité.
Concrètement, il...
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http://eldorado-immobilier.com
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / investir dans l'immobilier locatif meuble / loueur meuble non professionnel regime reel / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel report amortissement
Immobilier: la location meublée, un atout fiscal - L'Express
Le loueur en meublé non professionnel permet de tout déduire toutes les charges liées au bien, mais aussi la taxe foncière.
afp.com/Lionel Bonaventure
Pour réduire votre imposition, il n'y a pas que le Pinel. Vous pouvez louer votre bien vous-même ou passer par un bail commercial, mais plusieurs précautions sont à prendre pour réussir votre investissement.
La défiscalisation...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / loueur meuble non professionnel lmnp / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / bail commercial loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal
Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite
Mars 2008
Location meublée : gestion souple et fiscalité réduite
Louer un appartement ou une maison meublée n’enthousiasme pas les propriétaires bailleurs. Pourtant, cette formule offre de nombreux avantages par rapport à la location vide. Eclairage.
Imprimer
Sur près de 5,4 millions de logements loués en France, seulement 435.200 sont des meublés. Or la location...
Date: 2016-12-19 17:41:26
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http://www.linternaute.com
Thèmes liés : loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 location meublee / preavis location meublee loi 18 janvier 2005 / location meublee loi du 18 janvier 2005 / taxe d habitation location meublee proprietaire / location meublee fiscalite taxe d'habitation
Le régime fiscal de la location non meublée - la finance ...
Le régime fiscal de la location non meublée
Vous louez un appartement non meublé, à une personne qui en fait sa résidence principale.
Dans le cas d'une location non meublée, le propriétaire est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, qui s'ajouteront à ses autres revenus, notamment son salaire.
Deux régimes fiscaux sont applicables selon le montant des...
Date: 2017-04-02 18:24:37
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http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : formulaire declaration revenus fonciers meubles / declaration impots revenus fonciers meubles / location non meublee regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / formulaire declaration revenus location meublee non professionnelle
Quel est le meilleur statut pour acquérire des biens ...
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Quel est le meilleur statut pour acquérire des biens immobiliers dans le but de les louer sachant que ce n'est pas mon activité principale ?
Je souhaiterais me créer un patrimoine et je m'interroge sur la création d'une société ou le faire en nom propre, sachant que je suis salarié.
Voici 7 ans et 10 mois | Finances personnelles | Immobilier
Question clôturée le...
Date: 2009-06-14 16:41:00
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
L'imposition des revenus immobiliers
- Immeuble occupé par son propriétaire à titre privé
Le contribuable qui occupe lui-même son immeuble ne perçoit aucun revenu. Toutefois, le fait d'être propriétaire lui permet de ne pas devoir exposer de frais de loyer. Dès lors, le propriétaire utilisant lui-même son immeuble sera imposé sur un revenu fictif fixé forfaitairement : le revenu...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi location meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition revenus locatifs meubles non professionnel / location non meuble taxe d'habitation / revenu location meuble non professionnel
Le blog du propriétaire moderne
Avantages et inconvénients de la location meublée
Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016
Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?
Rentabilité
Résidence...
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http://www.proprietairemoderne.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loi preavis 1 mois location meublee / resiliation bail meuble preavis 1 mois / loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement non meuble
Taxes : quelle répartition des impôts locaux
Quelles sont les différences entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ?
A+
A-
Réclamées en fin d'année, les taxes locales sur l'habitation et le foncier ont pour principal objet de financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales. Quelles sont les différences entre les deux taxes ? Qui paye quoi ? Quelques éléments de réponse.
Ce guide pratique vous est proposé...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) - service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Revenus locatifs ne dépassant pas 32 900 EUR
Régime micro-BIC
Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32 900 EUR, le régime "micro-BIC" (micro-entreprise) s'applique.
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / location meuble regime micro bic / lmnp regime reel simplifie / location meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel regime reel
Loi Censi-Bouvard: les explications nécessaires
Explication en image :
Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard ?
Le cumul avec la LMNP:
En effet, la loi Censi-Bouvard est également cumulable avec le statut de LMNP (Location Meublé No
n Professionnelle). Ainsi, il sera possible d'inscrire sur les loyers que vous percevez (en tant qu'investisseur), les charges supportées par la LMNP (Intérêts d'emprunt, frais, charges,...
Site :
http://investir-et-defiscaliser.fr
Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / loi censi bouvard 2016 / explication loi lmnp bouvard / avantages lmnp censi bouvard / lmnp censi bouvard amortissement
Les impôts sur la résidence secondaire - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Les impôts sur la résidence secondaire
Les impôts sur la résidence secondaire
Le 31/03/2016
Avant de succomber à l'appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l'eau, n'oubliez pas les impôts : car le fisc adore les résidences secondaires qu'il impose de l'achat à la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste grâce du...
Site :
http://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location meublee etudiant qui paye la taxe d habitation / qui paye la taxe d'habitation pour une location meuble / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation
Pourquoi acheter un appartement LMNP ancien
Les bonnes raisons d'acheter un appartement meublé ancien en résidence services
Pourquoi acheter un appartement LMNP ancien ?
Le marché du LMNP ancien se développe et se structure pour répondre aux attentes des vendeurs ainsi qu'au besoin des acheteurs à la recherche d'un bien immobilier en location meublé déjà en exploitation.
Achat d'un appartement LMNP ancien déjà en...
Site :
http://www.investissementlmnp.fr
Thèmes liés : amortissement bien ancien lmnp / acheter lmnp ancien / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / amortissement immobilier lmnp ancien / lmnp immobilier ancien
Immobilier: les avantages à louer en meublé non professionnel
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Investir dans l'immobilier avec le régime de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet de se procurer des revenus complémentaires peu fiscalisés en vue de la retraite . Encadré par la loi, ce placement concerne une catégorie de biens limités: essentiellement des appartements vendus neufs sur...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel regime fiscal / regime tva loueur meuble non professionnel / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >>
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernées
1
Par activité économique, il convient d'entendre toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles, civiles et celles des professions libérales ou assimilées. Est notamment considérée...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernées
1
Par activité économique, il convient d'entendre toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles, civiles et celles des professions libérales ou assimilées. Est notamment considérée...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble exoneration taxe d'habitation
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence ...
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée
Rappel : le sujet traité dans ce document est la location de la résidence principale d'un particulier pour une courte durée. Pour le locataire qui séjourne chez ce particulier, le logement loué est sa résidence...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location chambre meublee dans residence principale / imposition location chambre meublee residence principale / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / fiscalite location chambre dans residence principale
LMNP TVA - Calcul, déclaration et remboursement de TVA en ...
LMNP et TVA
Statut LMNP et TVA
Le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) est plutôt réservé aux personnes souhaitant réaliser un investissement stable et sécurisant, par exemple dans l'optique d'un complément de revenu à l'âge de la retraite.
Ce statut permet de récupérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur l'acquisition.
Le statut LMNP
Pour bénéficier de la...
Site :
http://lmnp.org
Thèmes liés : declaration tva loueur meuble non professionnel / statut lmnp et tva / loueur meuble non professionnel recuperation tva / recuperation tva lmnp / declaration tva lmnp
Loi Censi Bouvard - angle-neuf.fr
L'investissement en location meublée doit être réalisé dans un logement compris dans :
Une résidence avec services pour étudiants ;
Une résidence de tourisme classée ;
Une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément «qualité»
Une résidence ...
Site :
https://www.angle-neuf.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / lmnp reduction impot sur le revenu / location meuble exoneration taxe d'habitation / taxe d'habitation location non meublee etudiant
I. Locations d'immeubles nus et imposition à la CFE - BOFIP-I
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2014-06-30T11:28:58.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Location ou sous-location d'immeubles nus
1
L'ensemble des activités de location ou de sous-location d'immeubles, à l'exception de celles afférentes à des immeubles nus à usage d'habitation, est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meuble taxe d'habitation
Bouvard ou LMNP classique? - estudis.fr
Actus
Investir en résidence étudiante : Bouvard ou LMNP classique?
Un investissement dans une résidence étudiante consiste à acquérir un studio ou un appartement meublé au sein d'une résidence de services pour étudiants. En signant un bail commercial avec un gestionnaire, c'est ce dernier qui s'occupera de toute la gestion du bien, et notamment de la mise en location.
L'activité de...
Site :
http://www.estudis.fr
Thèmes liés : lmnp classique ou censi bouvard / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / lmnp bouvard ou classique / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / lmp lmnp censi bouvard
Taxe d'habitation, taxe foncière : qui paie, qui en est ...
Modes de vie
Taxe d'habitation, taxe foncière : qui paie, qui en est exempté ?
Cette année, les élus locaux sont restés raisonnables quant à l'augmentation des impôts locaux. La taxe d'habitation a augmenté, en moyenne, d'1,7%, contre plus de 5 % en 2009 et près de 3 % en 2010. Alors, comment est-elle calculée ? Qui la paie et y a-t-il un moyen d'y échapper ?
retour au...
Date: 2017-04-01 13:48:59
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble temporaire
La taxe d’habitation | Fiscalité location meublée et ...
Fiscalitelocation2014 / 30 décembre 2013
La taxe d'habitation est dû sur votre habitation principale comme sur vos éventuelles résidences secondaires, en se basant sur votre situation au 1er janvier de l'année fiscale, que vous soyez propriétaires ou locataire, à titre gratuit ou onéreux.
Dans un arrêt du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2007, il est cependant précisé que si le logement est mis en location saisonnière toute l'année, sans que le propriétaire l'occupe ponctuellement,...
Site :
http://www.fiscalite-location.com
Thèmes liés : location meublee fiscalite taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / taxe d habitation location meublee proprietaire
Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA
Investir dans un mobil home : Récupérer la TVA
Fiscalité du mobil home
4- Récupérer la TVA
Certaines applications se feront essentiellement en fonction de l'existence ou non de critères de mobilité du mobil home. Si celui-ci conserve ses moyens de mobilités, il sera assimilé à une caravane. S'il perd ses moyens de mobilité, il sera alors comparé à une habitation...
Site :
http://www.investissementmobilhome.com
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble proprietaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble saisonnier et taxe d'habitation
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / qui paye la taxe d'habitation en cas de location meublee / location non meuble taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Location d'immeubles nus ayant pour effet de faire participer le bailleur à la gestion ou aux résultats de l'entreprise commerciale exploitée par le preneur
90
Les profits tirés de ces locations sont rangés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BOI-BIC-CHAMP-60-20 au I-B-1 § 70 et suiv. ).
Il en est notamment ainsi lorsque le loyer est calculé en fonction du...
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Thèmes liés : impots revenus fonciers location meuble / imposition revenus fonciers location meuble / revenus fonciers location meublee non professionnel / impots revenus fonciers location meublee / imposition revenus fonciers location meublee
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
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Location, Loi | Immobilier - Le Particulier
Louer en meublé, toujours intéressant
06/12/2006
La loi de cohésion sociale (dite loi Borloo) du 18 janvier 2005 a fortement réduit l'attrait de la location meublée en imposant de nouvelles contraintes au bailleur (durée minimale du bail, délai et motifs de la reprise plus sévères). [...] La location meublée a longtemps permis au bailleur de bénéficier d'une très grande liberté,...
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http://droits.leparticulier.fr
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Impots.gouv.fr, IF - Cotisation foncière des ... - BOFIP-I
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé
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Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...
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Thèmes liés : imposition des meubles de tourisme classes / location meuble exoneration taxe d'habitation / declaration impot location meuble tourisme / exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / declaration location meuble de tourisme
Investir dans un appartement Adagio Access Montpellier
La future résidence Adagio Access Montpellier est composée 102 studios entièrement équipés. Elle bénéficie d'un emplacement de choix, à quelques pas du centre historique de Montpellier.
(1) Prix pour un studio 2 personnes, hors mobilier et hors parking. Sous réserve de disponibilité.
(2) Rentabilité HT/HT, nette de charges de copropriété courante et d'entretien, calculée sur le...
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http://www.pierreetvacances-immobilier.com
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Code général des Impots - Business in Cameroon
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
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http://www.businessincameroon.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble bail 10 mois / taxe d'habitation meuble 10 mois / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
Investir en résidence senior en Seine-et-Marne - Les ...
Ville
La décoration intérieure de la résidence « Domaine du Parc » est particulièrement soignée, laissant place à une ambiance de bien-être. La résidence propose de nombreux services qui garantissent un confort et une sécurité permanente, rendant le quotidien facile et agréable.
Pourquoi investir dans l'immobilier locatif en résidence senior avec Les Senioriales ?
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Thèmes liés : avantages fiscaux location meuble non professionnel / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / revenus location meuble non professionnel / impots revenus fonciers location meuble / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel)