Articles sélectionnés pour le thème : location meuble taxe d'habitation
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 13:39:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Investir à Paris en loi Pinel dans l'immobilier neuf ou ...
Le rendement locatif à Paris et en �?le de France
Pourquoi investir à Paris ou en �?le de France?
Avant tout pour sécuriser son patrimoine. En effet, qu'il s'agisse d'une chambre de bonne, d'un studio ou d'un appartement meublé, votre bien risque peu de perdre de sa valeur. Avant de penser au revenu locatif, vous investissez pour l'avenir. Les prix au m² étant plus élevés que dans la...
Site :
http://www.logisneuf.com
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Résidence secondaire : économiser en louant | Dossier Familial
» Résidence secondaire : économiser en louant
Résidence secondaire : économiser en louant
Laurence Barnier et Nathalie Cheysson
| Le 16/09/2013 à 21h03
Une bonne façon de diminuer le coût de sa résidence secondaire est de la mettre en location. Tentant ? Sûrement, car les loyers perçus atténueront le montant des charges.
La moyenne d'occupation d'une maison de villégiature par...
Date: 2017-04-02 20:52:32
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Investir en LMNP à Courchevel
Courchevel est l'une des stations de ski de luxe les plus célèbres de France. C'est pourquoi investir en LMNP à Courchevel est une opportunité rare et exceptionnelle.Sa renommée...
Publié le 29 mars 2017 par LMNP Courchevel Lire la suite
Censi Bouvard 2017 : Quelles opportunités ?
Le vieillissement de la population française est...
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Contrat de location gîte - location-gite-ardeche.com
Page 2
Article 1 - Conclusion du contrat:
La réservation sera effective après que le propiétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième...
Site :
http://www.location-gite-ardeche.com
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Meublés, parkings, SCPI... ces placements immobiliers ...
Alors que les taux de la plupart des placements restent atones, l'immobilier tire encore son épingle du jeu avec des rendements qui peuvent grimper jusqu'à 8% avant impôts. A condition bien sûr de faire les bons choix. Nos conseils.
Redémarrage généralisé ! 2016 aura en effet vu le retour des investisseurs immobiliers. Qu'il s'agisse de ceux ne jurant que par l'ancien, 16,5% plus...
Site :
http://www.capital.fr
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Louer en meublé non professionnel, quels sont les avantages
Connaissez-vous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ? Quels sont les bénéfices de l'acquisition d'un bien en résidences avec ... Continuer la lecture de Louer en meublé non professionnel, quels sont les avantages ?
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L'immobilier vous intéresse ! Connaissez-vous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ? Quels sont les bénéfices de l'acquisition...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
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Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre ...
Plafonnement des honoraires de location : La mesure entre en vigueur lundi 15 septembre 2014
Communiqué de presse - le 11/09/2014
Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers à l'occasion de la mise en location d'un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les éléments de calcul de...
Site :
http://www.fnaim.fr
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Foire Aux Questions - 25000 annonces location vacances mer ...
Comment déclarer les revenus de la location saisonnière ?
CAS 1 : les sommes perçues sont inférieures à 32.100 euros par an
Pour les locations meublées, le régime du micro-BIC, créé en 1999, est TRES SIMPLE parfaitement adapté aux loueurs non professionnels qui louent à titre habituel.
Conditions : Les loyers perçus, toutes charges comprises ne...
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http://www.amivac.com
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Revenus location meublée : comment les déclarer
Accueil » Fiscalité » Les revenus tirés de la location meublée constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les revenus tirés de la location meublée constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
6 commentaires
Lors de la déclaration des revenus locatifs, il est fréquent que les propriétaires bailleurs déclarent par erreur leurs revenus tirés de la...
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http://www.maudvelter.com
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Quel placement immobilier en 2017 : SCPI, parkings ...
Il n'existe pas de placement miracle. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre rendement et risque.
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Les taux de crédit cessent de plonger, les prix sont en hausse. Investir dans la pierre, oui mais pas à tout-va. Nos recommandations pour 2017.
L' immobilier n'est pas prêt d'être détrôné de son rang de placement préféré des Français. Du moins pas en 2017....
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Guide Loi Bouvard : Loi Censi Bouvard 2013 ...
Investir en résidence de tourisme avec la loi Bouvard permet d'acquérir à moindre coût...
La loi Bouvard trouve son sens avec les résidences étudiantes car elles n'ont pas vocation...
Les résidences pour personnes agées sont éligibles à la loi Bouvard ce...
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Loi Censi Bouvard 2013 : : défiscaliser simplement en 2013 pour bien préparer sa retraite
L'amendement Censi-Bouvard est...
Date: 2017-04-02 20:11:29
Site :
http://www.impots-loi-bouvard.org
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Impôts : comment déclarer les revenus de loueur en meublé ...
» Impôts : comment déclarer les revenus de loueur en meublé professionnel ?
Impôts : comment déclarer les revenus de loueur en meublé professionnel ?
Le 23/04/2012 à 18h34
Je possède 2 appartements : - 1 appartement à la montagne meublé, acheté en 1985, que je donne en location à la semaine à une agence: revenu annuel très variable en fonction du climat ( de 1500 à 4000 EUR net...
Date: 2017-04-02 18:36:55
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http://www.dossierfamilial.com
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Le blog du propriétaire moderne
Avantages et inconvénients de la location meublée
Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016
Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?
Rentabilité
Résidence...
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http://www.proprietairemoderne.fr
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Guide Loi Bouvard : Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
La loi Censi Bouvard est régie par l' article 199 sexvicies du Code Général des impôts, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% sur le prix d'acquisition de logements situés dans certaines types de résidences avec services. Contrairement aux logements d'habitation qui sont loués...
Date: 2017-04-02 20:02:31
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http://www.impots-loi-bouvard.org
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Formation Locations meublées professionnelles et non ...
Introduction sur la définition de location meublée et la location nue
Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.
Les notions de location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP)
Les logements concernés.
Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.
Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées
Les...
Site :
http://www.flf.fr
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Résidence étudiante - Appartement, Pinel, Investissement
Une forte demande, une bonne rentabilité et d'importants avantages fiscaux : c'est le tiercé gagnant de l'investissement locatif en résidences pour étudiants.
© Marc Loiseau
Gagnant-gagnant. C'est sans nul doute le bon terme pour définir l' investissement locatif en résidences pour étudiants. Le particulier investisseur construit un patrimoine rentable qui va lui rapporter des revenus sur...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location meublee non professionnelle regime reel / taxe d'habitation location meublee non professionnelle
Acheter dans le neuf - Acheter un appartement neuf
Acheter dans le neuf : le bon choix
Confort, aides financières et économies d'énergie sont les atouts principaux de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve. C'est un choix judicieux avec de nombreux avantages :
Vous investissez dans un logement clés en main, confortable, sans besoin de procéder à des travaux d'aménagement ou de rénovation.
Vous profitez aussi de la...
Site :
http://www.eiffage-immobilier.fr
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Comprendre la définition légale de la chambre d'hôtes
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Mode d'emploi de la chambre d'hôtes
Une chambre d'hôtes est une chambre meublée chez l'habitant qui reçoit des touristes pour une ou plusieurs nuitées contre rétribution.
On parle également de maison d'hôtes lorsqu'il y a plusieurs chambres d'hôtes, mais seul le terme "chambre d'hôtes" est défini par la loi.
Le prix est forfaitaire, il intègre la nuit et le petit déjeuner pour...
Date: 2017-04-02 18:39:24
Site :
http://www.accueillir-magazine.com
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble proprietaire / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / taxe d'habitation location gite
La détention de biens immobiliers français par des ...
Lors de votre expatriation en Belgique, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au...
Date: 2017-01-16 19:09:39
Site :
http://www.joptimiz.com
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Les avantages de la location meublée - Le Figaro
Les avantages de la location meublée
Par F.D-B./ Le Journal des Finances
Mis à jour
Publié
le 14/11/2007 à 18:34
Louer un meublé permet d'obtenir des avantages fiscaux conséquents tout en bénéficiant de loyers réguliers.
Offrir à la location un logement parfaitement aménagé semble être devenu le nouvel eldorado des investisseurs avisés. Il faut dire que le statut de loueur en...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / avantages fiscaux location meublee saisonniere / loi location meublee et taxe d'habitation
2 pièces en vente à Nice - agencearagon.com
2 pièces en vente à Nice
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Site :
http://www.agencearagon.com
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LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Modérateur
Réputation : 1144
. [Texte remis à jour en décembre 2015]
Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...
Date: 2017-04-02 19:46:09
Site :
devenir-rentier.fr
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Location: le loueur en meublé - location-etudiant.fr
VII/ LE REGIME FISCAL DU LOUEUR EN MEUBLE
Tous les revenus des loueurs en meublé professionnels ou non relèvent du régime des BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, les BIC, alors que les revenus provenant de locations vides sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Selon l'importance de vos revenus, vous serez :
exonéré
ou soumis au « régime spécial super simplifié »,...
Site :
https://www.location-etudiant.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel micro bic / montant taxe professionnelle loueur meuble non professionnel
La détention de biens immobiliers français par des ...
La fiscalité des biens immobiliers par un expatrié en Suisse
Lors de votre expatriation en Suisse, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l'opportunité de l'investissement l'immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors...
Date: 2017-01-16 19:10:26
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : impots revenus locatifs non residents / impots revenus foncier non resident / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / taux imposition revenus fonciers non residents
Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Que contient le contrat de location meublée ?
Quel formulaire ?
Depuis le 1er août 2015, il faut utiliser un formulaire de contrat, conforme à ce que prévoient la loi Alur et le décret en fixant le contenu.
PAP vous propose un modèle type conforme. Il contient également la notice explicative que la propriétaire doit fournir au locataire avec le contrat de location. Vous pouvez également...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / contrat type location meublee loi alur / modele de contrat de location meublee loi alur / contrat location meublee loi alur
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Thèmes liés : bail commercial loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / renouvellement bail commercial lmnp / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / bail commercial lmnp resiliation
ADIL: Agence Départementale d'Information sur le Logement ...
Des conseillers-juristes vous dispensent des conseils très utiles sur le logement: Location non meublée et meublée ( pas de renseignements sur les baux commerciaux), renseignements sur les prêts et les aides ( accession et amélioration de l'habitat). Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
01 mars 2012 GEORGI Angela
Bonjour Madame,
Je voudrais savoir si je dois...
Site :
http://guadeloupe.coconews.com
Thèmes liés : en location meublee qui paie la taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meublee taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / preavis 1 mois location non meublee
Publication de la loi pour une République numérique ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
9 octobre 2016
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Au Journal officiel du 8 octobre 2016 est parue la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dont le contenu est organisé autour de quatre titres : la circulation des données et du savoir ; la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location courte duree / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble courte duree loi / location non meuble taxe d'habitation
Guide Loi Bouvard : Explications pratiques du ...
La loi Scellier Bouvard est une loi de défiscalisation immobilière qui en vigueur depuis le 1er janvier 2009, elle se poursuit en 2010 et jusqu'à fin 2012. Elle concerne l'achat de logements neufs dans certains types de résidences : tourisme, étudiants, personnes âgées ou handicapées.
Tous les contribuables sont concernés par l'achat d'un logement en loi Scellier Bouvard 2010, elle est...
Date: 2017-04-02 20:06:07
Site :
http://www.impots-loi-bouvard.org
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Location: un nouveau bail obligatoire au 1er août 2015 ...
25 juin 2015 à 23:08 | #
Nous, nous venons de signer le dernier bail avant de changer de principe!
Depuis 12 ans, nous louons a l'année la maison voisine de la notre. Suite au décès de mon beau père, nous avons racheté la part des mon beau frère et belle soeur.Le crédit court jusqu'en septembre 2016. Si le loyer ne rentre pas, nous sommes très mal.....
En avril 2013, suite au depart des...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location meuble saisonnier et taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble qui doit payer / bail location meuble 2015 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-02 22:07:10
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : taxation revenus fonciers non residents / taxation revenus locatifs non resident / taux imposition revenu foncier non resident / calcul impot revenu foncier non resident / impots revenus foncier non resident
Gîte rural : les règles à respecter- Aide juridique ...
Que doit contenir le contrat de location saisonnière d'un gîte ?
Le contrat doit obligatoirement contenir :
le prix,
la durée de la location,
les charges,
les modalités de paiement (dont l'acompte ou les arrhes),
les conditions d'annulation,
le montant du dépôt de garantie éventuel et les modalités de sa restitution,
le montant prévisionnel de la taxe de séjour.
Les clauses suivantes...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation / location saisonniere taxe d habitation / location saisonniere taxe d'habitation
Location de vacances en Picardie - Réservation ...
- Café, thé à disposition
A proximité
A partir de la villa, vous avez des sentiers de balades qui vous mènent à la plage (500m) et la station balnéaire (300m). A moins de 5 minutes en voiture : restaurants, cinéma, accrobranche, char à voile, aquaclub de Belle Dune, golf de Belle Dune, sentier du Royon, parc du Marquenterre, pistes cyclables, centres équestres, asinerie du Marquenterre,...
Site :
http://www.reservation-somme.com
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LOI MACRON – LES MODIFICATIONS ... - Quorum Avocats
Si la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi MACRON, n'a pas autant modifié le cadre législatif et réglementaire applicable au secteur immobilier que la Loi PINEL et la Loi ALUR, plusieurs innovations doivent être soulignées.
Détecteurs de fumée
L'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation a imposé à tous les...
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http://quorum-avocats.fr
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Placement défiscalisé 2017: loi Pinel ou LMNP (comparatif ...
Acheter pour louer
Quand on est à la recherche d'un placement immobilier défiscalisé en France, on a plusieurs alternative, dont un achat qui bénéficie de la loi Pinel et la LMNP (location meublée non professionnelle). Mais de ces deux possibilités, quel placement financier offre le meilleur rendement ? LMNP vs. Pinel, le match est lancé, pour trouver le meilleur placement défiscalisé...
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http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / investissement location meublee non professionnelle / loi location meublee non professionnelle
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989
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Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location vacances taxe d'habitation / location appartement meuble ou non / salon du meuble de jardin / louer son appartement meuble a la semaine
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Type de cuisine séparée
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Située dans un secteur calme mais en profitant de la proximité des commerces, bus, écoles et d'un collège.
Elle est bien entretenue, vous n'avez aucun frais à prévoir, juste poser vos meubles et valises ; compteur électrique bi-horaire, installation électrique récente, réserve d'eau.
Environnement rural ; non loin de la...
Date: 2017-03-31 06:50:17
Site :
http://www.commentcamarche.net
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Loi Censi-Bouvard : conseil défiscalisation d'un bien ...
Immobilier Patrimoine > Quel dispositif > Loi Censi-Bouvard
Loi Censi-Bouvard
La Loi Censi-Bouvard a été instaurée le 1er janvier 2009 et a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
OBJECTIF DE LA LOI CENSI-BOUVARD :
Tout comme la L oi Pinel , ce dispositif immobilier a pour objectif d'encourager la construction de logements, mais dans un autre domaine que l'immobilier d'habitation : les...
Date: 2017-04-02 21:07:33
Site :
http://www.immobilier-patrimoine.fr
Thèmes liés : loi censi bouvard apres 9 ans / loi censi bouvard 2016 / loi censi bouvard simulation / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / loi bouvard loueur meuble non professionnel
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-03-21 23:00:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : declaration revenus fonciers meubles 2014 / declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2015 / declaration revenus locatifs meubles 2014 / formulaire declaration revenus fonciers meubles
Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
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Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
Malgré la chasse aux niches fiscales lancée par Bercy, le ciel reste bleu en outre-mer
Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, l'investissement dans les territoires d'outre-mer offre encore les avantages et réductions fiscales les plus importantes. Malgré certains inconvénients, la loi Duflot outre-mer affiche un avantage...
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