Articles sélectionnés pour le thème : meuble professionnel d'occasion
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La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
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Thèmes liés : contrat de location loi du 6 juillet 1989 / article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration fiscale location residence principale / imposition location residence principale / imposition location meuble residence principale / location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
I. Notion de résidence principale - BOFIP-I
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
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LMNP-gouv.fr | L'investissement LMNP en 2017
La location en Loueur Meublé Non Professionnel est un régime fiscal permettant d'investir dans l'immobilier tout en bénéficiant d'une fiscalité plus avantageuse que la location nue : réductions d'impôts et possibilité de récupérer la TVA.
Un investissement en LMNP est un investissement de type immobilier locatif, c'est à dire consistant à acheter un bien...
Site :
http://www.lmnp-gouv.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel dans l'ancien / le loueur en meuble non professionnel (lmnp) << classique >> / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / statut fiscal privilegie du loueur en meuble non professionnel
Le Revenu Pierre, le spécialiste en revente et achat de ...
cliquez ici
Le Revenu Pierre, une place de marché dédiée au LMP/LMNP d'occasion
Le Revenu Pierre, créé fin 2007, leader dans la revente de LMP/LMNP d'occasion, a bâti une place de marché dédiée au marché secondaire des résidences étudiantes, d'affaires ou des Ehpad, de moins de 10 ans, et offrant à ce titre aux nouveaux...
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http://www.lerevenupierre.com
Thèmes liés : investissement loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel 2013 / loueur meuble professionnel et non professionnel / loueur en meuble professionnel non resident / loueur meuble non professionnel
Le Revenu Pierre, le spécialiste en revente et achat de ...
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Le Revenu Pierre, une place de marché dédiée au LMP/LMNP d'occasion
Le Revenu Pierre, créé fin 2007, leader dans la revente de LMP/LMNP d'occasion, a bâti une place de marché dédiée au marché secondaire des résidences étudiantes, d'affaires ou des Ehpad, de moins de 10 ans, et offrant à ce titre aux nouveaux...
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Mobilier de bureau discount et pas cher pour les ...
Notre collection de meubles de bureau pas chers pour les pros
Spécialisée dans la vente de mobilier pour les professionnels, notre boutique vous propose une gamme très complète de meubles. Depuis plus de 30 ans, nous fournissons des PME, des collectivités, des administrations ou des grands groupes soucieux d'acheter des produits solides, pratiques et à des prix pas chers. Pour cela,...
Date: 2017-04-02 19:51:00
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Thèmes liés : meuble de bureau d'occasion pas cher / meuble bureau professionnel pas cher / meuble bureau pas cher / meuble de bureau professionnel d'occasion / meuble de bureau d'occasion
Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
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Thèmes liés : location saisonniere meuble taxe d'habitation / contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / contrat de location meuble non saisonniere / location saisonniere qui paie la taxe d'habitation / location saisonniere taxe d habitation
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
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Thèmes liés : bail commercial loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / renouvellement bail commercial lmnp / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / bail commercial lmnp resiliation
Revente lmnp | Bien revendre votre lmnp occasion
Revente lmnp
Réussir votre revente LMNP
Vous détenez un appartement en location meublée (LMNP ou LMP ) que vous comptez revendre ?
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Nous fondons notre estimation de revente lmnp sur les éléments suivants :
La solidité et...
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Thèmes liés : plus value revente lmnp / revente bien lmnp tva / tva en cas de revente lmnp / tva lmnp revente / revente lmnp lyon
Investissement EHPAD | Fiscalité et avantages pour l ...
EHPAD - Fiscalité
L'acquisition d'un logement NEUF en EHPAD offre 2 possibilités au contribuable.
1) Le LMNP Bouvard pour l'investisseur cherchant à bénéficier d'un gain fiscal (à savoir une réduction d'impôts).
2) Le statut du LMNP avec régime des amortissements pour l'investisseur dont le gain fiscal (réduction d'impôts) n'est pas une fin en soi. Cette dernière formule doit...
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Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / lmnp reduction impot sur le revenu / lmnp bouvard amortissement mobilier / regime fiscal lmnp bouvard / recuperation tva lmnp bouvard
Simon Mage vous présente le salon du meuble de Paris 2014
Retour sur le salon du meuble de Paris : Esprit Meuble 2014
mardi, décembre 23, 2014
Cette année, le salon du meuble de Paris s'est tenu du 6 au 9 décembre : l'occasion pour plus de 200 fabricants de meubles de venir exposer leurs nouveautés à des professionnels curieux de découvrir les tendances de demain.
Un rendez-vous à ne pas manquer pour les magasins de meuble
Pour les magasins de...
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Thèmes liés : salon esprit meuble paris 2014 / salon du meuble paris decembre 2014 / salon du meuble paris 2014 porte de versailles / salon du meuble paris 2012 porte de versailles / salon professionnel du meuble paris 2014
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
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Thèmes liés : contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
La revente LMNP en 2016 - L'oeil de l'immobilier
Le statut particulier de la revente de biens acquis en LMNP
Il n'est pas toujours facile de pouvoir procéder à la revente d'un logement LMNP . Ces « produits financiers », si on peut les appeler ainsi, sont conçus pour optimiser sa situation fiscale. Dans bien des cas, ces caractéristiques les rendent difficiles à liquider dans certaines circonstances. Par exemple, quand il y a un...
Site :
http://www.loeildelimmobilier.com
Thèmes liés : statut fiscal privilegie du loueur en meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loueur meuble non professionnel lmnp / loueur meuble non professionnel fiscal / statut loueur meuble professionnel et non
Code général des Impots - Business in Cameroon
bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux
22%
produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes non domiciliées au Cameroun taux global
25%
plus-values réalisées hors bilan sur les immeubles bâtis ou non bâtis, par les personnes physiques
25%
Pour les bénéfices...
Site :
http://www.businessincameroon.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / taxe d'habitation meuble bail 10 mois / taxe d'habitation meuble 10 mois / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
Un exemple concret de fiscalité LMNP | Achat - Revente ...
Un exemple concret de fiscalité LMNP
Un exemple de fiscalité LMNP, principales hypothèses
Pour illustrer les règles de la fiscalité LMNP, il est possible de reprendre l'exemple utilisé dans la partie sur la location vide. Pour mémoire, les hypothèses étaient les suivantes :
Fiscalité : tous ses revenus supplémentaires sont imposés dans la tranche marginale de l'impôt sur le...
Date: 2017-04-02 16:25:06
Site :
http://www.attentifimmo-lmnp.com
Thèmes liés : fiscalite lmnp dans l'ancien / fiscalite lmnp ancien / lmnp occasion fiscalite / fiscalite revente lmnp / exemple amortissement lmnp ancien
LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Modérateur
Réputation : 1144
. [Texte remis à jour en décembre 2015]
Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...
Date: 2017-04-02 19:46:09
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : exoneration plus value immobiliere lmp / loueur meuble professionnel exoneration plus value / exoneration plus value lmp / exoneration plus value lmnp / calcul plus value immobiliere lmp
Questions réponses sur les mobilhomes IRM - IRM 2016
SAV (R�?PARATIONS, AM�?LIORATIONS)
Je cherche des pièces détachées sur des anciennes gammes, qui dois-je contacter?
Votre revendeur ou un distributeur IRM (voir réseau de vente). Cependant, après 5 ans, certaines pièces (en particulier les meubles) peuvent ne plus être disponibles. En effet les fournisseurs de matière première (panneaux bois par exemple) ont parfois arrêté leur...
Site :
http://www.mobil-home.com
Thèmes liés : impot sur location mobil home / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / location vacances taxe d'habitation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : contrat de location loi alur 2014 / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location meublee constituant la residence principale du locataire / contrat de location meublee residence principale du locataire / location non meuble taxe d'habitation
Aquidem Déménagements,à Marmande dans le Lot-et-Garonne
En toute sérénité, Aquidem Déménagements
Contactez-nous, pour plus d'informations
Aquidem, votre spécialiste du déménagement à Marmande près d'Agen
Implantée à Virazeil près de Marmande mais aussi présente à Bordeaux, Toulouse, Bayonne et en région parisienne, notre entreprise possèdant une expérience de plus de 35 ans, Aquidem Déménagements, vous accompagne tout au long de...
Site :
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Thèmes liés : meuble professionnel d'occasion
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
Page mise à jour le
SOMMAIRE
II - Le régime issu de la DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 relative aux produits défectueux
Le régime de la Directive du 25 Juillet 1985
IV - La garantie de conformité des produits du CODE DE LA CONSOMMATION
Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / difference entre location meuble professionnel non professionnel / meuble professionnel d'occasion / loueur en meuble non professionnel service public / loueur meuble non professionnel conditions
Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...
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A propos du contrat de location saisonnière
Modèle de contrat de location saisonnière
Pourquoi ? Pour qui ?
Relations précontractuelles et informations sur le logement
Loyer et versement d'arrhes ou d'un acompte
Dépôt de...
Site :
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Thèmes liés : contrat de location meublee non saisonniere / contrat de location meuble non saisonniere / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location d'un meuble saisonnier / modele contrat bail location non meuble
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
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Thèmes liés : meuble de bureau professionnel d'occasion / meuble professionnel d'occasion
Louer un garde meuble - ADA
Location du garde meuble nouvelle génération HOMEBOX, partout en France
A l'occasion d'un déménagement, il n'est pas rare de faire face à un besoin temporaire de garde meuble : quelques mois de transition où nous devons entreposer nos affaires dans un endroit accessible et très sécurisé.
Mais déménager, c'est aussi l'occasion de faire le tri et ranger ses affaires de façon durable....
Site :
http://www.ada.fr
Thèmes liés : nouvelle loi location meuble / meuble professionnel d'occasion / difference entre location meuble professionnel non professionnel
Mobilier de de bureau neuf pour professionnel – Allée du ...
Accessoires de bureau
Le mobilier de bureau neuf pour les entreprises
Allée du Bureau vend depuis 1995 du mobilier de bureau neuf aux professionnels. Son secret, un service différent du simple achat/revente de meubles neufs.
Aucun intermédiaire : du mobilier pas cher
Allée du Bureau collabore directement avec les fabricants des meubles neufs qui composent son offre. L'absence...
Date: 2017-04-03 00:23:27
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Thèmes liés : meuble de bureau professionnel d'occasion / fabricant mobilier bureau professionnel / meuble de bureau d'occasion / meuble rangement bureau professionnel / meuble bureau professionnel occasion
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-04-02 19:06:16
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Thèmes liés : mobilier professionnel restauration d'occasion / meuble professionnel d'occasion / meuble de cuisine professionnel d'occasion
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
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http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation location gite
Armoire professionnelle | Armoire de bureau SIMON
Mentions Légales
Armoire professionnelle
Nous sélectionnons l'armoire professionnelle pour sa capacité à supporter une utilisation intensive et répétitive. Grossiste en mobilier professionnel neuf et d'occasion, nous vous proposons à l'unité ou par séries armoires, caissons, classeurs, meubles atypiques destinés au rangement ergonomique.
Armoire de bureau et mobilier de notre catalogue
Une armoire de bureau se doit de rester stable même chargée de dossiers suspendus, gros classeurs, documents lourds....
Site :
http://www.simon-armoire.fr
Thèmes liés : armoire de rangement bureau professionnel / meuble de bureau professionnel d'occasion / armoire de rangement professionnelle / meuble rangement bureau professionnel / meuble de bureau d'occasion
Parahôtellerie — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, les activités hôtelières et para-hôtelières sont plus précisément définies par l'Instruction fiscale 4-F-3-09 du 28 juillet 2009 par référence directe aux dispositions applicables en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Concrètement, pour être qualifié d'exploitant para-hôtelier au sens juridique du terme, il faut remplir...
Date: 2017-03-31 19:11:30
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnelle / location non meublee regime fiscal / location meublee saisonniere regime fiscal / location meublee changement regime fiscal / impot location meublee le regime fiscal
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / article loi preavis 1 mois meuble / loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / article loi preavis location meublee / article loi preavis logement meuble
Avantages fiscaux de l'expatrié - patrimea.com
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Exonération des prélèvements sociaux
Article L136-6 du Code de la Sécurité Sociale
En application de l'article L136-6 du Code de la sécurité sociale, "les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le...
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http://www.patrimea.com
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel declaration d'existence / statut social loueur meuble non professionnel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / avantage statut loueur meuble non professionnel
Amortissements LMNP, principe et fonctionnement | Achat ...
Source : Attentifimmo
Pourquoi passer des amortissements LMNP alors que les prix de l'immobilier augmentent ?
L'immobilier et y compris l'immobilier LMNP est plutôt connu pour être un actif dont la valeur augmente graduellement chaque année. Et pourtant, l'immobilier est, comme tout actif, concerné par ces dotations aux amortissements LMNP. En effet, comme présenté précédemment et par...
Date: 2017-04-02 13:56:47
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Thèmes liés : calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / amortissement immobilier lmnp ancien / amortissement bien ancien lmnp / calcul amortissement bien immobilier lmnp / exemple calcul amortissement lmnp ancien
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Opérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : mobilier professionnel restauration d'occasion / meuble professionnel d'occasion
LMNP : Quel LMNP choisir ? neuf ou ancien,réduction d ...
Observations diverses
Je serais potentiellement intéressé(e) par un investissement locatif meublé
Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, seront gardées strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour vous informer de nos produits et...
Date: 2014-02-14 08:35:27
Site :
http://www.lmnp-retraite.fr
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / statut lmnp loi censi bouvard / lmnp classique ou censi bouvard / lmnp censi bouvard apres 9 ans / avantage statut loueur meuble non professionnel
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Observations diverses
Je serais potentiellement intéressé(e) par un investissement locatif meublé
Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, seront gardées strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour vous informer de nos produits et...
Date: 2014-02-14 08:35:27
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Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / statut lmnp loi censi bouvard / lmnp classique ou censi bouvard / lmnp censi bouvard apres 9 ans / avantage statut loueur meuble non professionnel
Mobilier de restauration: l’essentiel pour tout savoir ...
Mobilier de restauration
Mobilier de restauration
Tout le mobilier de restauration au meilleur prix ! Vous souhaitez meubler votre espace de restauration, en intérieur ou en extérieure ? Vous avez besoin de tables et de chaises, de mange debout, de tabourets hauts, de banquettes, de tabourets... ? Café, bar, restaurant, hôtel... trouvez tout le mobilier de restauration dont vous avez besoin...
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Thèmes liés : mobilier professionnel restauration d'occasion / mobilier professionnel restauration occasion / mobilier professionnel restauration exterieure / mobilier professionnel bar d'occasion / meuble bar professionnel d'occasion
HLSA - mobilier de bureau
mobilier de bureau
ââ Bureaux de direction. ââ Bureaux Up and Down Assis/Debout. â Sièges de bureau. ââ Sièges de direction. ââ Sièges prix chocs. ââ Chaises de réunions. â Rangements de bureau. ââ Rangements armoires rideaux. ââ Rangements portes battantes. â Mobilier de réunion. ââ Tables réunions exécutives. ââ Tables réunions pliables / rabattables. ââ Tables...
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Thèmes liés : mobilier bureau professionnel discount / fabricant mobilier bureau professionnel / meuble de bureau d'occasion pas cher / meuble de bureau professionnel d'occasion / meuble de bureau d'occasion
« Le LMNP, un moyen de repousser la fiscalisation des ...
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) a la particularité de permettre l'amortissement du bien acquis. Quel est la traduction concrète de cet avantage pour l'investisseur ?
Le statut de LMNP permet d'être imposé de deux façons. Jusqu'à 32.900 euros de revenus locatifs, un régime forfaitaire s'applique d'office avec un abattement de 50%. Mais il est également possible...
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Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / statut lmnp dans l'ancien / amortissement lmnp et plus value / calcul amortissement lmnp ancien valeur du bien / vente d'un bien en lmnp
Publication de la loi pour une République numérique ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
9 octobre 2016
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Au Journal officiel du 8 octobre 2016 est parue la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dont le contenu est organisé autour de quatre titres : la circulation des données et du savoir ; la...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location courte duree / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location meuble courte duree loi / location non meuble taxe d'habitation
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-03-21 23:41:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : bail meuble soumis a la loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / bail meuble non encadre par la loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / bail meuble loi 6 juillet 1989
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-04-02 19:09:25
Site :
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Thèmes liés : contrat de location locaux vacants non meubles habitation principale / extension loi garantie bien meuble corporel location / preavis logement non meuble loi alur / contrat de location non meuble loi alur / loi location logement meuble
TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services ...
TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux normal
1
D'une manière générale, lorsqu'un taux différent n'a pas été prévu par les textes législatifs ou réglementaires, les prestations de services sont soumises au taux normal.
10
Le taux normal de TVA s'applique notamment aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de...
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Thèmes liés : taux d'imposition sur location saisonniere / taux tva location meuble / contrat de location saisonniere et taxe d'habitation / taxe d'habitation location courte duree / location meuble exoneration taxe d'habitation
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / preavis 1 mois logement meuble loi / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / loi preavis 1 mois location meuble / loi preavis 1 mois location meublee
La location saisonnière côté propriétaire | Actualités Seloger
La location saisonnière côté propriétaire
Par SeLoger le 1 Avril 2014
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Celui qui loue une maison pendant les vacances a des précautions à prendre. Mais le « celui » ne renvoie pas systématiquement au locataire. Le propriétaire qui donne sa maison en location saisonnière doit aussi en prendre.
Les précautions à prendre en matière de locations saisonnières ne sont pas...
Date: 2017-04-02 20:50:32
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Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...
[ 899 ] JO Janvier 2017
JO du 29/01
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JO du 28/01
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l`égalité et à la citoyenneté
JO du 25/01
Arrêté du 24 janvier 2017...
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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Glossaire
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
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Je suis propriétaire et je loue mon bien - socrif.fr
4.3.1 Tout savoir sur la location meublée
Moins courante que la location vide, la location meublée présente pourtant bien des avantages. Elle concerne généralement les logements de petite surface loués à des étudiants ou des personnes qui déménagent souvent.
Quelles sont les caractéristiques principales ?
Un logement décent et meublé. Comme dans le cadre de la location vide,...
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LEXIQUE JURIDIQUE
ACCRE :
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.
Actifs d'une société :
Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
Amortissement :
Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...
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agrégation financière: Les pièges du LMNP
l'aventure d'un fonctionnaire agrégé de mathématiques dans les méandres de l'investissement et du courtage de crédit.
samedi 6 août 2011
Les pièges du LMNP
Lorsqu'un "ami" CIF m'a plongé dans le monde de l'investissement, l'une des premières choses qu'il m'a proposé était un investissement type "retraite" de LMNP en résidences services. L'affaire sur le papier était alléchante, un...
Date: 2017-03-02 17:13:15
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