Articles sélectionnés pour le thème : taxe d habitation en location meublee
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Foire Aux Questions - 25000 annonces location vacances mer ...
Comment déclarer les revenus de la location saisonnière ?
CAS 1 : les sommes perçues sont inférieures à 32.100 euros par an
Pour les locations meublées, le régime du micro-BIC, créé en 1999, est TRES SIMPLE parfaitement adapté aux loueurs non professionnels qui louent à titre habituel.
Conditions : Les loyers perçus, toutes charges comprises ne...
Site :
http://www.amivac.com
Thèmes liés : comment declarer revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meublee non professionnelle / declaration revenus location meuble non professionnel / declaration impots revenus location meublee / declaration location meublee micro bic
IR, IS et TVA: tout savoir sur la fiscalité de votre SCI
Fiscalité SCI : le principe de la "transparence"
Par défaut, la fiscalité de la SCI est dite «transparente» : chaque associé est imposé en fonction de sa qualité, peu importe la finalité de la société ( SCI construction vente , pour acheter vos locaux professionnels ) .
Comment cela fonctionne-t-il ?
La SCI soumise à l'IR ne paie pas d'impôt directement. Chaque associé est...
Site :
https://www.legalstart.fr
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LMNP / LMP : La Contribution Économique et Territoriale ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / LMP : La Contribution �?conomique et Territoriale (CET), qu'est ce que c'est ?
La contribution économique et territoriale est une taxe qui s'applique à toute personne exerçant une activité commerciale. Vous en serez redevable que vous soyez loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP).
Comment se calcule la CET, que vous soyez LMP ou LMNP ?
La...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : contribution economique territoriale loueur en meuble non professionnel / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / calcul taxe professionnelle loueur meuble non professionnel
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Thèmes liés : bail commercial loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / renouvellement bail commercial lmnp / loueur meuble non professionnel dans l'ancien / bail commercial lmnp resiliation
Loi LMNP Censi Bouvard - jedefiscalise.com
Loi LMNP Censi Bouvard
Informations sur la défiscalisation loi LMNP et Censi Bouvard 2017
Un amortissement du bien ou une réduction d'impôt de 11% du prix d'acquisition, généralement assortis d'une récupération de la TVA.
Loueur en meublé, LMNP, Loi Censi Bouvard 2017 : pour qui ?
Le statut de Loueur en meublé s'adresse à tous les contribuables payant plus de 5 000 EUR d'impôt...
Site :
http://www.jedefiscalise.com
Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / lmnp censi bouvard 2017 / loi censi bouvard 2016 / lmnp censi bouvard amortissement / lmp lmnp censi bouvard
Les avantages de la location meublée - Le Figaro
Les avantages de la location meublée
Par F.D-B./ Le Journal des Finances
Mis à jour
Publié
le 14/11/2007 à 18:34
Louer un meublé permet d'obtenir des avantages fiscaux conséquents tout en bénéficiant de loyers réguliers.
Offrir à la location un logement parfaitement aménagé semble être devenu le nouvel eldorado des investisseurs avisés. Il faut dire que le statut de loueur en...
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / avantages fiscaux location meublee saisonniere / loi location meublee et taxe d'habitation
Préavis réduit à 1 mois en zone tendue - Immobilier-danger
Successivement, la loi ALUR de Cécile Duflot et la loi Macron d'Emmanuel Macron sont venues modifier la réglementation en matière de préavis de location dans les zones géographiques où les tensions sur le logement sont les plus fortes. Dans cet article, nous allons revenir en détail sur ces différentes mesures, leurs conséquences avec un focus sur les locataires et propriétaires...
Date: 2017-04-02 17:51:48
Site :
http://www.immobilier-danger.com
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Résidence étudiante - Appartement, Pinel, Investissement
Une forte demande, une bonne rentabilité et d'importants avantages fiscaux : c'est le tiercé gagnant de l'investissement locatif en résidences pour étudiants.
© Marc Loiseau
Gagnant-gagnant. C'est sans nul doute le bon terme pour définir l' investissement locatif en résidences pour étudiants. Le particulier investisseur construit un patrimoine rentable qui va lui rapporter des revenus sur...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle / taxe d'habitation location non meublee etudiant / location meublee non professionnelle regime reel / taxe d'habitation location meublee non professionnelle
Guide Loi Bouvard : Les principes de la loi Censi Bouvard 2012
Les principes de la loi Censi Bouvard 2012
Les principes de la loi Censi Bouvard 2012
La loi Censi Bouvard 2012 est régie par l' article 199 sexvicies du Code Général des impôts, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 11% sur le prix d'acquisition hors taxes de logements situés dans certaines types de résidences avec services. Contrairement aux logements d'habitation qui ...
Date: 2017-04-02 20:11:24
Site :
http://www.impots-loi-bouvard.org
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LMNP : investissement LMNP et défiscalisation
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08 juillet 2016 Le LMNP ancien se définit comme un bien immobilier dit « de seconde main », c'est-à-dire qu'il a été déjà occupé par un ou plusieurs résidents auparavant. Les logements meublés attirent toujours des investisseurs car ils permettent d'engendre... Lire la suite
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Taux de TVA selon les travaux en 2017 - maisonentravaux.fr
Accueil » L'actu Travaux » Taux de TVA selon les travaux en 2017
Taux de TVA selon les travaux en 2017
Faire un devis L'actu Travaux
Quel est le taux de TVA travaux en vigueur pour les différents travaux de rénovation et d'aménagement en 2017 ? Quels sont les types de travaux qui bénéficient d'un taux de TVA préférentiel ? Comment calculer le taux de TVA applicable selon les travaux...
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Investir en LMNP à Courchevel
Courchevel est l'une des stations de ski de luxe les plus célèbres de France. C'est pourquoi investir en LMNP à Courchevel est une opportunité rare et exceptionnelle.Sa renommée...
Publié le 29 mars 2017 par LMNP Courchevel Lire la suite
Censi Bouvard 2017 : Quelles opportunités ?
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La Revente LMNP – LMP – Création Développement Patrimoine
Comment revendre un EHPAD?
La Revente LMNP - LMP
Après l'engouement des années 1999 - 2008 pour le LMP puis le LMNP, sont arrivés en 2007 les premiers biens à la revente LMNP .
D'abord confidentiel et réservé à des investisseurs connaisseurs aux travers de quelques acteurs historiques dont notre société, ce marché s'est développé et structuré.
D'autres opérateurs sont alors apparu,...
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meuble exoneration taxe d'habitation / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / taxe d'habitation meuble 10 mois
Les charges déductibles en LMNP - lmnp.com
Quels sont les avantages du statut LMNP ?
Le propriétaire d'un bien immobilier meublé mettant ce bien en location sera soumis au régime fiscal avantageux du LMNP (Loueur Meublé Non professionnel).
En effet, grâce au statut LMNP, les revenus issus de la location meublée seront imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) contrairement aux revenus issus de la...
Site :
http://www.lmnp.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / avantages fiscaux location meuble non professionnel / location meuble non professionnel regime fiscal / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
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Un appartement meublé. (© DR)
Par Myriam Simon
Publié le 28/08/2014 à 14:17 - Mis à jour le 29/08/2014 à 12:44
Jusqu'à présent, les bailleurs privilégiaient les meublés en...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : location appartement meuble loi alur / contrat type location meuble loi alur / contrat de location meuble etudiant loi alur / contrat location meuble loi alur / honoraires location meuble loi alur
L’avantage d'être locataire au lieu ... - Préavis Location
L'avantage d'être locataire au lieu de propriétaire
On a tendance à croire qu'il est préférable d'avoir son propre logement au lieu de louer une maison. En effet, on envie souvent les propriétaires qui n'ont pas à dépenser de l'argent par mois pour avoir un toit, toutefois, ce n'est pas aussi simple que cela. En considérant bien tous les paramètres, on se rend vite compte qu'être...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : loi preavis 1 mois location meublee / taxe d habitation location meublee proprietaire / avantage location meublee locataire / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / loi location meublee et taxe d'habitation
Comprendre la définition légale de la chambre d'hôtes
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Mode d'emploi de la chambre d'hôtes
Une chambre d'hôtes est une chambre meublée chez l'habitant qui reçoit des touristes pour une ou plusieurs nuitées contre rétribution.
On parle également de maison d'hôtes lorsqu'il y a plusieurs chambres d'hôtes, mais seul le terme "chambre d'hôtes" est défini par la loi.
Le prix est forfaitaire, il intègre la nuit et le petit déjeuner pour...
Date: 2017-04-02 18:39:24
Site :
http://www.accueillir-magazine.com
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble proprietaire / qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere / taxe d'habitation location gite
Le blog du propriétaire moderne
Avantages et inconvénients de la location meublée
Posted By: Julien Larcher 8 janvier 2016
Certains propriétaires bailleurs préfèrent la location meublée à la location nue . Plusieurs raisons à cela : une rentabilité plus élevée, une réglementation plus souple et une fiscalité attractive. Mais ce type d'investissement est il réellement judicieux ?
Rentabilité
Résidence...
Site :
http://www.proprietairemoderne.fr
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / loi preavis 1 mois location meublee / resiliation bail meuble preavis 1 mois / loi preavis 1 mois location meuble / preavis 1 mois logement non meuble
Meublés, parkings, SCPI... ces placements immobiliers ...
Alors que les taux de la plupart des placements restent atones, l'immobilier tire encore son épingle du jeu avec des rendements qui peuvent grimper jusqu'à 8% avant impôts. A condition bien sûr de faire les bons choix. Nos conseils.
Redémarrage généralisé ! 2016 aura en effet vu le retour des investisseurs immobiliers. Qu'il s'agisse de ceux ne jurant que par l'ancien, 16,5% plus...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee courte duree / location meublee courte duree bail / taxe d'habitation location courte duree / loi location meublee courte duree / bail location vide courte duree
Location de bureaux : comment se calcule l’imposition
Les bureaux et les locaux à usage professionnel, peuvent être loués équipés ou non, avec un régime fiscal différent.
De la même façon que pour les locaux d'habitation (la location peut être « nue » ou « meublée »), un local professionnel peut être équipé ou non équipé. Cette distinction entraîne une imposition dans une catégorie spécifique au titre de l' impôt sur le...
Site :
http://www.futura-sciences.com
Thèmes liés : taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meublee tva ou pas / regime fiscal location meublee non professionnelle / imposition location meublee non professionnelle / location non meublee taxe d'habitation
Option SCI pour TVA - Creation SCI
Opter pour une imposition à la TVA est parfois possible, permettant alors à une SCI de récupérer la TVA sur ses achats (et sur des travaux déductibles).
En revanche, toutes les locations en peuvent pas être soumises à TVA.
Avantage imposition TVA
Une société civile immobilière soumise à TVA peut récupérer la TVA :
sur ses frais généraux,
sur des travaux déductibles.
Or le...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : sci location meublee tva / taux tva location meublee non professionnelle / location meublee tva ou pas / location meublee non professionnelle tva / location en meuble non professionnel tva
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 13:39:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article loi preavis 1 mois logement meuble / loi alur frais d'agence location meublee / preavis 1 mois logement meuble loi / loi location logement meuble / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire
ADIL: Agence Départementale d'Information sur le Logement ...
Des conseillers-juristes vous dispensent des conseils très utiles sur le logement: Location non meublée et meublée ( pas de renseignements sur les baux commerciaux), renseignements sur les prêts et les aides ( accession et amélioration de l'habitat). Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
01 mars 2012 GEORGI Angela
Bonjour Madame,
Je voudrais savoir si je dois...
Site :
http://guadeloupe.coconews.com
Thèmes liés : en location meublee qui paie la taxe d'habitation / taxe d habitation location meublee proprietaire / location non meublee taxe d'habitation / location meuble qui doit payer la taxe d'habitation / preavis 1 mois location non meublee
LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Modérateur
Réputation : 1144
. [Texte remis à jour en décembre 2015]
Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...
Date: 2017-04-02 19:46:09
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : exoneration plus value immobiliere lmp / loueur meuble professionnel exoneration plus value / exoneration plus value lmp / exoneration plus value lmnp / calcul plus value immobiliere lmp
Logement étudiant : l'option "Chambre chez l'habitant ...
Parmi les multiples solutions pour trouver un logement étudiant , louer une chambre chez l'habitant n'est pas forcément une solution par défaut... Principe, avantages, inconvénients... Petit tour de la question.
Julia Fauconnier
Le principe
C'est une pièce habitable, en principe meublée (parfois sommairement), située dans la maison ou l'appartement même du propriétaire. Le reste du...
Date: 2017-04-02 18:44:35
Site :
http://www.mapiaule.com
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Guide Loi Bouvard : Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
Les principes de la loi Censi Bouvard 2011
La loi Censi Bouvard est régie par l' article 199 sexvicies du Code Général des impôts, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% sur le prix d'acquisition de logements situés dans certaines types de résidences avec services. Contrairement aux logements d'habitation qui sont loués...
Date: 2017-04-02 20:02:31
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Thèmes liés : statut lmnp loi censi bouvard / loi bouvard loueur meuble non professionnel / loi lmnp bouvard 2011 / lmnp censi bouvard 2011 / lmnp bouvard censi 2012
Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
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Défiscalisation outre-mer, une terre d'opportunités
Malgré la chasse aux niches fiscales lancée par Bercy, le ciel reste bleu en outre-mer
Dans la ligne de mire de la Cour des comptes, l'investissement dans les territoires d'outre-mer offre encore les avantages et réductions fiscales les plus importantes. Malgré certains inconvénients, la loi Duflot outre-mer affiche un avantage...
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http://www.lenouveleconomiste.fr
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Investir à Paris en loi Pinel dans l'immobilier neuf ou ...
Le rendement locatif à Paris et en �?le de France
Pourquoi investir à Paris ou en �?le de France?
Avant tout pour sécuriser son patrimoine. En effet, qu'il s'agisse d'une chambre de bonne, d'un studio ou d'un appartement meublé, votre bien risque peu de perdre de sa valeur. Avant de penser au revenu locatif, vous investissez pour l'avenir. Les prix au m² étant plus élevés que dans la...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble taxe d'habitation etudiant / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Location: le loueur en meublé - location-etudiant.fr
VII/ LE REGIME FISCAL DU LOUEUR EN MEUBLE
Tous les revenus des loueurs en meublé professionnels ou non relèvent du régime des BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, les BIC, alors que les revenus provenant de locations vides sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Selon l'importance de vos revenus, vous serez :
exonéré
ou soumis au « régime spécial super simplifié »,...
Site :
https://www.location-etudiant.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble non professionnel micro bic / montant taxe professionnelle loueur meuble non professionnel
Acheter dans le neuf - Acheter un appartement neuf
Acheter dans le neuf : le bon choix
Confort, aides financières et économies d'énergie sont les atouts principaux de l'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve. C'est un choix judicieux avec de nombreux avantages :
Vous investissez dans un logement clés en main, confortable, sans besoin de procéder à des travaux d'aménagement ou de rénovation.
Vous profitez aussi de la...
Site :
http://www.eiffage-immobilier.fr
Thèmes liés : investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de service affaire / acheter appartement neuf lmnp / defiscalisation location meuble non professionnel / investissement immobilier locatif en loueur meuble en residence de tourisme / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises ...
leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
Bonjour,
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
->...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : loueur en meuble non professionnel et numero siret / declaration impot 2015 location meuble non professionnel / contrat location loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel numero siret / loueur en meuble non professionnel siret
IR – Etablissement de l'impôt - Lieu d'imposition
IR - Etablissement de l'impôt - Lieu d'imposition
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Conformément à l' article 10 du code général des impôts (CGI) , l'impôt sur le revenu doit faire l'objet d'une cote unique établie au lieu de la résidence du contribuable en France ou, en cas de pluralité de résidences, au lieu du principal établissement.
Pour les personnes non domiciliées en France, cf. BOI-IR-DOMIC-10-20-30...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots location meublee dans residence principale / location meublee residence principale ou secondaire / imposition location chambre meublee residence principale / imposition location meublee dans residence principale / location meublee residence principale du locataire
Conseils juridiques sur le bail pendant la location
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
J'ai signé un bail pour un contrat de 4 mois correspondant à une location meublée: avec une l'agence. Lors de la signature, j'ai effectué un dépôt de garantie de 1 mois de loyer. Une semaine après...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / location meublee exclue de la loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / resiliation bail location non meublee par le proprietaire
LOI MACRON – LES MODIFICATIONS ... - Quorum Avocats
Si la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi MACRON, n'a pas autant modifié le cadre législatif et réglementaire applicable au secteur immobilier que la Loi PINEL et la Loi ALUR, plusieurs innovations doivent être soulignées.
Détecteurs de fumée
L'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation a imposé à tous les...
Site :
http://quorum-avocats.fr
Thèmes liés : loi macron location meublee / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989
Déclaration de la Taxe de Séjour - Eurométropole de Strasbourg
Bienvenue sur le site internet de gestion de la taxe de séjour de l'Eurométropole de Strasbourg !
L'accès à ce site est limité aux gestionnaires d'hébergements touristiques ou saisonniers enregistrés.
Vous démarrez une activité de location saisonnière - vos démarches. (mini guide pratique disponible ici )
Le meublé de tourisme est une villa, un appartement, ou un studio meublé, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.
L'activité de location de meublé de...
Site :
https://taxedesejourcus.strasbourg.eu
Thèmes liés : taxe d'habitation appartement non meuble location / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / regime fiscal location meuble de tourisme / location non meuble taxe d'habitation / location meuble de tourisme non professionnel
Impôts : comment déclarer les revenus de loueur en meublé ...
» Impôts : comment déclarer les revenus de loueur en meublé professionnel ?
Impôts : comment déclarer les revenus de loueur en meublé professionnel ?
Le 23/04/2012 à 18h34
Je possède 2 appartements : - 1 appartement à la montagne meublé, acheté en 1985, que je donne en location à la semaine à une agence: revenu annuel très variable en fonction du climat ( de 1500 à 4000 EUR net...
Date: 2017-04-02 18:36:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Nouveauté : la résidence services seniors Vidailhan à ...
Nouveauté : la résidence services seniors Vidailhan à Toulouse Balma (31)
Balma, commune unique aux portes de Toulouse
La commune de Balma, aux portes de Toulouse est unique. Parsemée de jardins, de voies piétonnes et de pistes cyclables, Balma accueille l'éco-quartier de Vidailhan. Jardins, square, petit bois... quatre hectares d'espaces naturels publics offrent à Vidailhan un cadre...
Site :
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Mise en commercialisation : La résidence avec services pour seniors Gênes Marseille
29
2015
Mise en commercialisation : La résidence avec services pour seniors Gênes Marseille
Découvrez les nombreux atouts de cet investissement immobilier locatif en résidence avec services pour seniors.
Le soleil, la mer, la Provence... Marseille et sa région bénéficient d'une situation privilégiée...
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AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
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L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
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logement-saisonnier bail
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit: Adresse du logement donné en location N° Rue Commune ...
Site :
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Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / contrat location meuble duree bail / duree bail location meublee saisonniere / loi depot de garantie location appartement meuble / loi location logement meuble
Dossier : tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de ...
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Dossier : tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de garantie
Régi par l'article 22 de la loi du 6 juillet 89, le dépôt de garantie et plus précisément sa restitution est l'une des principales sources de conflits entre...
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Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-03-21 23:00:23
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Fiscalité- défiscalisation - monpret-immo.com
Le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière promulgué le 2 janvier 2013
permet aux propriétaires qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur
d'achèvement de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du montant
de leur investissement sur 9 ans.
Le Censi-Bouvard a sauvé sa tête :
L'assemblée a rejeté les amendements sur cette niche qui pourra continuer jusqu'en...
Date: 2017-04-02 22:11:36
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