Articles sélectionnés pour le thème : location non meublee
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Censi Bouvard 2017 | Tout savoir sur la loi Censi-Bouvard ...
Le LMNP Bouvard ou Censi Bouvard est un dispositif entré en vigueur en janvier 2009 permettant à l'investisseur de bénéficier, sous certaines conditions, d'un montant de réduction d'impôts.
L'application du dispositif LMNP Bouvard a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2016 puis jusqu'au 31 décembre 2017 par la Loi de Finances 2017.
Loi Censi Bouvard : quel est le principe ?
Le...
Site :
http://www.investirlmnp.fr
Thèmes liés : lmnp censi bouvard 2017 / loi censi bouvard 2016 / avantages lmnp censi bouvard / investissements lmnp - dispositif bouvard / lmnp censi bouvard exemple
legislation chambres d'hotes et gites
STATUT
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou égaux à 23 000 EUR mais supérieurs...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
legislation chambres d'hotes et gites
FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur meuble non professionnel regime reel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
LMNP : la récupération de la TVA
Revente LMNP ancien
La récupération de la TVA
La location meublée professionnelle ou non professionnelle peut dans certains cas permettre la récupération de la TVA sur l'acquisition. C'est le cas notamment lors de l'acquisition d'appartements...
Date: 2014-02-14 08:35:32
Site :
http://lmnp-retraite.fr
Thèmes liés : recuperation tva lmnp revente / recuperation tva lmnp classique / recuperation tva lmnp bouvard / recuperation tva lmnp ancien / location meublee tva recuperable
La location meublée - infobailleur.org
La location meublée
Art. 3-1, 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Art. L 632-1 et L 632-2 du code de construction et de l'habitat
Vous disposez d'un logement meublé à louer. Voici l'essentiel à connaître.
Le contrat de location en meublé
Si vous louez un logement meublé comme résidence principale pour le locataire, vous devez rédiger un bail.
Afin de...
Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / acte de caution solidaire location non meublee / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat location meuble duree bail
Tout savoir sur la régularisation des charges en vide ou ...
Les charges locatives accessoires au loyer principal sont versées sous formes de provision dans la majorité des cas, elles doivent alors faire l'objet d'une régularisation annuelle afin de prendre en compte leur montant réel.
Le locataire qui paie chaque mois son loyer règle également des charges au propriétaire. C'est ce que l'on appelle les charges locatives qui sont liées à...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : location meublee loi du 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / location meuble loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus ...
Mis à jour le 01/04/2017
Investisseur : louer vide ou meublé, quel est le plus rentable ?
Investir dans l'immobilier locatif, c'est d'abord choisir entre location vide ou meublée en tenant compte de la rentabilité nette de l'une et l'autre formule. Pour vous permettre d'arbitrer, en voici les principaux éléments de comparaison. Pour aller au-delà des apparences.
Des loyers supérieurs dans...
Date: 2017-04-02 18:43:51
Site :
http://www.cogedim-logement.com
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / location meuble non professionnel regime reel / location meuble non professionnel regime fiscal / loueur meuble non professionnel regime fiscal / l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp)
Traoré Diarra Immobilier (TDI) Bamako Mali - Agence ...
Location d'appartements et maisons de luxe à Bamako (Mali) avec l'agence immobiliere TDI
Profitez de nos magnifiques résidences à prix très attractifs à Bamako (Mali).
Location d'appartements, villas et belles maisons meublées à Bamako
De grande qualité maisons, villas, appartements à Bamako avec charme, entièrement équipés et capables de satisfaire toutes vos exigences de...
Site :
http://www.mali-location.com
Thèmes liés : location appartement meuble ou non / location maison en meuble / louer appartement meuble ou non meuble / louer appartement meuble ou non / location meublee courte duree
Le régime fiscal applicable aux locations de vacances meublées
Le régime fiscal applicable aux
locations de vacances meublées
IMPOTS
Les recettes tirées des locations meublées sont spécifiques car elles n'entrent pas dans la catégorie des revenus fonciers du contribuable.
Que le loueur soit professionnel ou non, les revenus issus de cette activité sont imposés au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Depuis 1999, les loueurs...
Date: 2014-11-22 09:14:23
Site :
http://www.location-montagne-soleil.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur meuble non professionnel regime reel / avantages fiscaux loueur meuble non professionnel
location d'une chambre chez l'habitant | Propriétaire et ...
location d'une chambre chez l'habitant
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Lag0
Visiteur
Sont exonérés les revenus tirés de la location meublée d'une partie de la résidence principale du bailleur. Sous deux conditions :
le logement doit constituer la résidence principale du locataire,
le loyer doit être fixé dans des limites raisonnables.
....
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : taxe d habitation location meublee proprietaire / taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / taxe d'habitation appartement non meuble location / location meuble exoneration taxe d'habitation / location meublee saisonniere taxe d habitation
L’immobilier en Corse et la défiscalisation en Loi, loueur ...
Investissement et Défiscalisation en Corse : Loi Loueur en meublé LMP / LMNP
Une réduction d'impôt de 25% ou un amortissement du bien
Loueur en meublé LMP / LMNP : pour qui ?
Le statut de Loueur en meublé en Corse s'adresse à tous les contribuables payant plus de 5 000 EUR d'impôt.
Loueur en meublé LMP / LMNP : principaux avantages
Le statut de Loueur en meublé non professionnel permet...
Site :
http://www.corseimmobilier.net
Thèmes liés : l'amortissement en loueur meuble non professionnel (lmnp) / la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / avantage statut loueur meuble non professionnel / statut loueur meuble non professionnel 2012 / statut loueur meuble professionnel et non
La déclaration des revenus du ... - impots.dispofi.fr
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Les revenus de placements
Les revenus de placements (intérêts, dividendes) doivent être inscrits page 3 de votre déclaration n° 2042 . Ceux connus du fisc sont préimprimés. Vous devez vérifier que les montants indiqués correspondent à ceux que votre banque vous a communiqués en début d'année (sur l'imprimé fiscal unique, à conserver pour le communiquer au fisc s'il le demande)....
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : calcul plus value location meublee non professionnelle / location meublee non professionnelle plus value / location meublee professionnelle plus value / declaration revenus location meublee non professionnelle 2015 / declaration revenus location meublee non professionnelle
lmnp amortissement, location meublée - iselection.com
Avec le dispositif LMNP amortissement, l'acquéreur d'un bien, mobilier et immobilier (hors terrain), est autorisé à appliquer sur l'intégralité de son investissement un amortissement linéaire.
Les revenus issus de la location de ce bien meublé sont imposables dans la catégorie des BIC. Ceci donne la possibilité d'amortir jusqu'à 90% du prix de revient de l'investissement.
Ce système...
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : dispositif lmnp amortissement / lmnp censi bouvard amortissement / calcul amortissement bien immobilier lmnp / duree amortissement bien immobilier lmnp / lmnp amortissement bien immobilier
Lmnp Censi-Bouvard - Investir avec la bonne loi
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LMNP Censi-Bouvard
Et si une réduction d'impôts se rajoutait aux avantages du LMNP ? Et bien c'est le cas : le LMNP Censi-Bouvard !
Les points importants du dispositif LMNP Censi-Bouvard
La réduction d'impôts
Pour les années 2013 à 2016 : 11% du montant hors taxes de l'investissement
La date
La taux appliqué dépend du passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique.
Exemple :
- signature en 2016 chez le notaire : taux de la réduction d'impôts = 11 %
- Livraison du lot en 2017 : Application de la réduction d'impôts sur les revenus de l'année 2017
Plafond maximum pris en...
Site :
http://lmnp.bzh
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / statut lmnp loi censi bouvard / lmnp classique ou censi bouvard / avantages lmnp censi bouvard / fiscalite lmnp censi bouvard
Assurance Habitation : Comparateur et Devis - LeLynx.fr
Comparateur d'assurances habitation en ligne
Pour être sûr de faire le bon choix pour votre multirisque habitation parmi toutes les offres du marché, LeLynx.fr compare les meilleurs devis et vous assure d'être bien protégé en cas de sinistre. Garanties indispensables ? Couvertures superflues ? Modulez votre prime en fonction de vos besoins réels, reprenez le pouvoir sur votre contrat...
Date: 2017-03-31 15:35:58
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : contrat de location non meublee / contrat de location non meuble / location meublee ou non meuble / location non meublee avec meubles / loi location logement meuble
La fiscalité sur le logement meublé - Ministère du ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 31 mars 2017
Règles générales : bénéfice industriel et commercial
Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux
La location meublée est définie par un décret. Il y est précisé le contenu minimal que doit contenir le logement.
Les produits provenant de la location, à titre habituel ou occasionnel, d'un logement ou de chambres loués...
Date: 2017-04-02 19:18:10
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel simplifie / loueur en meuble non professionnel plus value / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur meuble professionnel exoneration plus value
Location à un étudiant : un bail de plus de 9 mois ...
Et donc la taxe d'habitation lui incombe.
Il résulte des articles 1407 , 1408 et 1415 du CGI qu'est en principe redevable de la taxe d'habitation le locataire d'un local imposable au 1er janvier de l'année d'imposition.
Par dérogation à ce principe, lorsqu'un logement meublé fait l'objet de locations saisonnières, le propriétaire du bien est redevable de la taxe d'habitation dès lors...
Date: 2017-04-02 18:45:07
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation meuble locataire ou proprietaire / location non meuble taxe d'habitation / location meuble taxe d'habitation etudiant / location meublee saisonniere taxe d habitation / location saisonniere meuble taxe d'habitation
Quel montant de la Taxe d'habitation dans un logement ...
TaxeHabitation.com
Taxe d'habitation pour un meublé
De nombreux locataires s'interrogent et se demandent qui doit régler la taxe d'habitation dans le cas d'un appartement meublé.
La location meublée répond aux mêmes règles et exigences en termes de paiement de la taxe d'habitation qu'un logement non meublé: le propriétaire doit s'acquitter du montant de la taxe d'habitation si personne ne vit dedans...
Site :
http://taxehabitation.com
Thèmes liés : qui paie la taxe d'habitation en cas de location meublee / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation appartement non meuble location / location saisonniere meuble taxe d'habitation / qui paie la taxe d'habitation en location meublee saisonniere
La déclaration des revenus fonciers - impots.dispofi.fr
Déclaration impots > La déclaration n° 2044 des revenus fonciers
La déclaration des revenus fonciers
Les propriétaires de biens loués non meublés doivent remplir une déclaration spéciale de revenus fonciers (n° 2044) lorsqu'ils sont soumis au régime réel d'imposition. Il en existe deux modèles ; l'utilisation de l'un ou de l'autre dépend du type de biens loués et du...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : declaration impots revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers locaux meubles / formulaire declaration revenus fonciers meubles / declaration revenus fonciers meubles 2015 / declaration impots revenus locatifs meubles
choisir son régime fiscal meublé de tourisme-Réussir Sa Loc
Choisir son régime fiscal
Par jedeclaremonmeuble.com
Mise à jour : 13 octobre 2016
Pour les propriétaires de meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes, qui déclarent leur recettes locatives selon le régime des micro BIC, un abattement de 71 % sur le revenu locatif est réalisé, contre 50 % pour les meublés non classés, labellisés et autres types de locations meublés.
La...
Site :
https://www.reussirsaloc.com
Thèmes liés : abattement fiscal classement meuble de tourisme / abattement fiscal 71 meuble de tourisme / regime fiscal location meuble de tourisme / location meuble regime micro bic / abattement fiscal meuble de tourisme
L'Abrivado - Location de gîtes en Petite Camargue-Aimargues
En Petite Camargue, L'Abrivado vous propose cinq appartements meublées en rez de jardin au centre d'Aimargues.
Très enviées pour sa situation géographique parce que proche de la mer comme le Grau-du-Roi et de Port-Camargue
(plus grand port nautique d' Europe), entre Nîmes (ville romaine) et Montpellier (capitale de région), les locations vous
permettent de rayonner tant pour la culture que pour le plaisir.
Bien agencées, nos...
Date: 2017-04-03 00:04:37
Site :
http://www.abrivado.com
Thèmes liés : location meublee ou non meublee / location non meublee
Je loue un bien meublé, quelles sont mes obligations ...
Je loue un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ?
Je loue un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ?
Vous louez des locaux (logements) meublés
Ces revenus sont imposables dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux (BIC) et doivent être reportés sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO dans la rubrique dédiée.
Si vous dépendez du régime micro entreprise des locations...
Date: 2017-04-02 20:56:03
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : louer en meuble obligations / louer son bien meuble ou non / location meublee non professionnelle micro bic / location meuble non professionnel regime fiscal / regime fiscal location meublee non professionnelle
Préavis Location - Préavis Location
Quitter un logement en location est régi par plusieurs règles et lois dans l'intérêt des deux parties, le locataire et le bailleur. L'un ne peut quitter le logement à louer lorsque bon lui semble comme l'autre doit respecter certaines conditions ... Continuer à lire ici
5 erreurs à ne pas commettre lors de la résiliation de bail
Résilier un contrat de bail n'est pas aussi facile qu'on...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / preavis location non meublee loi alur / preavis bail location non meublee / bail location non meuble preavis / preavis location non meuble loi alur
Immobilier locatif et sous-compteur électrique : illégal
Membre
Réputation : 482
Je fais remonter ce fil, pour faire un petit topo sur les sous-compteurs et la refacturation d'électricité à un locataire. Attention, c'est un peu long ; les personnes pressées pourront lire seulement le résumé à la fin du topo.
Voici un article très utile car il me semble bien écrit et bien documenté.
Où un bailleur « revend » l?électricité... -...
Date: 2017-04-02 19:11:08
Site :
devenir-rentier.fr
Thèmes liés : contrat de location meuble non saisonniere / contrat de location d'un meuble saisonnier / contrat type location meuble saisonnier / contrat de location meublee non saisonniere / location meuble saisonnier non professionnel
Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989 ...
Les clauses du contrat de location, loi du 6 juillet 1989
28/02/2017
Gestion locative
Notre dossier sur le contrat de location nue et meublée : son contenu, les clauses, les sanctions en cas de défaut de mentions ou de clauses abusives.
Les clauses du contrat type des locations nues et meublées - loi du 6 juillet 1989
I - Forme du contrat : la nécessité d'un écrit
Le contrat de location...
Site :
https://fr.foncia.com
Thèmes liés : modele contrat de bail location loi alur / modele contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat type location meuble loi alur / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989
La location meublée saisonnière et la TVA | Fiscalité ...
Fiscalitelocation2014 / 16 mai 2014
Les locations meublées saisonnières sont exonérées de TVA.
Néanmoins, il existe une exception si l'activité est considérée comme para-hôtelière, c'est-à-dire si 3 des conditions ci-dessous sont...
Site :
http://www.fiscalite-location.com
Thèmes liés : location meublee saisonniere tva / location en meublee saisonniere fiscalite / location meublee fiscalite tva / location non meublee tva / location meublee tva ou pas
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : exoneration cfe loueur en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel regime reel / loueur en meuble non professionnel et cfe / loueur meuble non professionnel impots gouv / loueur meuble non professionnel declaration impots
Les Propriétaires de gites ont leur annuaire de petites ...
Annuaire de petites annonces gratuites pour les propriétaire bailleur de meublés de tourisme. A noter que le site GitedeCampagne.GitedeVille.com n'est pas une agence de location temporaire, ni une centrale de réservation pour les vacances. Créer un site de location saisonnière, promouvoir son B&B, inscrire son gite rural ou référencer son site web de locations de...
Site :
http://gitedecampagne.gitedeville.com
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / loueur meuble tourisme non professionnel / loueur meuble non professionnel regime fiscal / loueur meuble non professionnel fiscal
Les questions à se poser avant d'acheter pour louer
Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, vous n'avez que l'embarras du choix. Avant d'acheter pour louer, il convient de réfléchir à ce que vous allez faire de votre investissement. Voici les questions à se poser, et des réponses avisées en fonction de votre situation.
Pourquoi, quoi, comment, la réussite d'un investissement locatif dépend de ces questions.
1- Acheter pour...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier locatif meuble / loi pinel location meublee / investissement location meublee non professionnelle / loi location meublee non professionnelle / investissement immobilier location meublee
Le Groupe Réside Études - Promoteur et gestionnaire-exploitant
Téléchargez notre Guide Conseil
Le Groupe Réside �?tudes a créé le Guide de l'Immobilier Locatif Meublé qui vous fera découvrir ses avantages conjugués à ceux du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Le Guide Conseil vous présentera les caractéristiques d'un placement en loueur meublé non professionnel (LMNP) et vous fera découvrir l'éventail des opportunités proposées par le Groupe Réside �?tudes.
Pour investir en toute sécurité, faites confiance au leader de l'investissement immobilier locatif...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : la loi lmnp (loueur en meuble non professionnel) / loueur meuble non professionnel lmnp / avantage statut loueur meuble non professionnel / lmnp location meuble non professionnelle / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle
Le régime « micro-BIC », instaurant un abattement ...
Nos actualités
Le régime « micro-BIC », instaurant un abattement forfaitaire de 71%, est applicable aux produits de location de gites ruraux qualifiables de locations touristiques en meublé même non labellisés « gîtes de France ».
Le régime « micro-BIC », instaurant un abattement forfaitaire de 71%, est applicable aux produits de location de gites ruraux qualifiables de locations...
Site :
http://www.cadra.fr
Thèmes liés : location meuble regime micro bic / impot locaux location non meuble / regime fiscal location meuble de tourisme / impot location meuble tourisme / abattement fiscal classement meuble de tourisme
Contrats types de location, encadrement des loyers à Paris ...
Contrats types de location, encadrement des loyers à Paris : ce qui a changé depuis le 1er août 2015
04 Février 2016 - Depuis le 1er août 2015, tous les propriétaires bailleurs qui signent un contrat de location vide ou meublé doivent utiliser un nouveau contrat type. Par ailleurs, pour les logements situés à Paris, les propriétaires ne peuvent plus fixer librement leur loyer puisque...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble loi alur / contrat type location meublee loi alur / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989 / contrat de location vide loi alur / contrat de location meublee residence principale du locataire
Location meublée : quel régime fiscal - parisattitude.com
Location meublée : quel régime fiscal ?
Impôt sur le revenu
Si loyers < 32 600 EUR/an
Déclaration du revenu brut. Il sera soumis au régime fiscal «micro-bic»
Principe : abattement forfaitaire de 50%
Impôt sur le revenu appliqué sur le solde
Déclarer ce solde sur la déclaration annuelle des revenus complémentaires (imprimé 2042 c).
Ceci n'est...
Site :
http://www.parisattitude.com
Thèmes liés : impot location meublee le regime fiscal / location meublee saisonniere regime fiscal / location non meublee regime fiscal / location meublee regime fiscal / regime fiscal location saisonniere residence principale
Modèle gratuit d'un état des lieux - lettres-gratuites.com
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Modèle gratuit d'un état des lieux
Modèle d'un état des lieux d'entrée et de sortie à remplir au format Word
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'état des lieux est un document contradictoire qui permet de décrire un logement et ses équipements (voir ServicePublic.fr ). Nous mettons à votre disposition un modèle pour la réalisation de cet exercice.
Fortement préconisé à...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : modele bail location non meuble gratuit / modele bail location non meublee gratuit / bail meuble loi 6 juillet 1989 / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / modele bail location non meuble
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Pour que les choses soient claires, un contrat de location signé avec un étudiant n'a pas une durée maximum de 9 mois, il peut être réduit à 9 mois si le propriétaire et l'universitaire le consente. En résumé, c'est un contrat de location meublée ordinaire modifié pour permettre aux bailleurs de louer à des étudiants. Le futur locataire doit prouver son statut d'étudiant en...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : modele contrat bail location meuble etudiant / contrat bail location meuble etudiant / contrat de location meuble etudiant loi alur / resiliation bail location meuble etudiant / contrat bail location etudiant
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-03-27 03:25:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi ndeg 89 462 du 6 juillet 1989 location meublee / location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / contrat de location loi du 6 juillet 1989 / contrat de location meuble loi du 6 juillet 1989
Catalogue | Tissot Professionnels
Lorsque le local est loué vide et à usage d'habitation principale ou "mixte professionnel", la loi 89-462 du 6 juillet 1989 s'applique impérativement à l'exclusion de tout autre régime.
Ainsi, deux critères conditionnent l'application de la loi du 6 juillet 1989 :
1- Une location vide ou...
Lorsque le local est loué vide et à usage d'habitation principale ou "mixte professionnel", la loi 89-462 du 6 juillet 1989 s'applique impérativement à l'exclusion de tout autre régime.
Ainsi, deux critères...
Site :
https://pro.tissot.fr
Thèmes liés : location non meublee loi du 6 juillet 1989 / location meublee loi du 6 juillet 1989 / bail location meublee habitation principale / location meublee dans habitation principale / loi location meublee non professionnelle
Investissement LMNP en résidence de services étudiante
La fiscalité
Les résidences étudiantes
Investir dans une résidence étudiante est un excellent moyen d'acquérir un patrimoine avec un faible montant d'investissement. Placées sous le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) ces résidences répondent à une demande forte, qui leur garantit un très bon rendement annuel moyen. l'Etat cherche à y encourager les investissements notamment par le biais du dispositif LMNP Censi-Bouvard.
Les surfaces louées étant généralement de petite taille, le prix d'achat est souvent...
Site :
http://financiere-investissement.fr
Thèmes liés : location meublee non professionnelle (lmnp) regime fiscal / dispositif lmnp location meublee non professionnelle / location meublee non professionnel (lmnp) / avantages lmnp censi bouvard / regime fiscal location meublee non professionnelle
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire / location meublee residence principale du locataire / bail location meublee habitation principale / contrat de location meublee non residence principale
I. Délai de mise en location - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bail location meublee habitation principale / investir dans l'immobilier locatif meuble / location meublee dans habitation principale / contrat de location meublee residence principale du locataire / location meublee constituant la residence principale du locataire
Prolongation du dispositif Censi-Bouvard jusque fin 2016
Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, les députés ont voté jeudi 15 novembre un amendement du gouvernement visant à prolonger le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard jusqu'en 2016.
Un vote de l'assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif
Les députés viennent de voter la prorogation du dispositif fiscal Censi-Bouvard qui devait se terminer au 31 décembre 2012. Cette loi permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'imp�?t d�?s lors que l'on investit dans un bien immobilier destiné à la location meublée non...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : loi censi bouvard 2016 / loi censi bouvard simulation / investissement immobilier destines location meublee non professionnelle / simulation loi bouvard 2013 / investir dans l'immobilier locatif meuble
Location meublée : état des lieux à l'entrée et à la sortie
L'état des lieux pour une location meublée
A+
A-
Avant le 27 mars 2014, les contrats de location meublée ne contenaient pas obligatoirement d'état des lieux. Depuis cette date, un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de location non meublee 2014 / contrat de bail location non meublee / modele de contrat de location meublee loi alur / modele bail location meublee 2014 / location meublee avant loi alur
Investir dans le neuf en Censi-Bouvard | Bouygues Immobilier
Investir dans le neuf en Censi-Bouvard
Investir dans le neuf en Censi-Bouvard
Investir dans le neuf en Censi-Bouvard
Le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet d'investir en immobilier locatif, dans un cadre fiscal avantageux.
Le principe du dispositif dit LMNP « Bouvard »
Le dispositif « LMNP Bouvard » concerne les investissements locatifs meublés réalisés dans...
Date: 2017-04-02 21:27:00
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : investissements lmnp - dispositif bouvard / investissement immobilier locatif meuble non professionnelle / dispositif lmnp bouvard / investissement locatif lmnp bouvard / statut loueur meuble non professionnel 2013
LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs
Modérateur
Réputation : 1144
. [Texte remis à jour en décembre 2015]
Voici une description synthétique (que j'essaie de tenir à jour, sans vouloir me substituer aux livres spécialisés) du statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) qui peut intéresser quiconque souhaite être "rentier", même si les évolutions légales fin 2008, et fin...
Date: 2017-04-02 19:46:09
Site :
devenir-rentier.fr
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Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une ...
Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une fiscalité spécifique
19
2014
Guide fiscal : La location en meublé en 2013, une fiscalité spécifique
Les loyers perçus pour les biens que vous louez meublés ne sont pas des revenus fonciers. Qu'il s'agisse de la location de votre résidence secondaire en été ou de biens loués à l'année, au mois ou à la semaine, les loyers sont des...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : location meuble non professionnel fiscalite 2013 / location meuble non professionnel regime fiscal / location meuble fiscalite 2013 / location meuble non professionnel 2013 / avantages fiscaux location meuble non professionnel
Impôts 2015 : déclarer ses revenus fonciers - nexity.fr
Déclarer ses revenus fonciers
Déclarer ses recettes locatives : micro-foncier ou régime réel ?
Publié le 28-04-2015
Les revenus générés par la location sont assujettis à l'impôt sur le revenu. En fonction des recettes générées par la location non meublée, les bailleurs peuvent déclarer leurs revenus selon le régime du micro-foncier (en dessous de 15 000 euros uniquement) ou du...
Site :
https://www.nexity.fr
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LMNP - Réduction d'Impôt - La Plate-forme de l'Immobilier
Puisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC, les charges occasionnées par cette activité de location sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.
Toutefois, si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé, seuls les frais de gestion et les...
Date: 2017-04-02 18:26:32
Site :
http://www.plateforme-immobilier.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / taxe d'habitation location meublee non professionnelle / imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur en meuble non professionnel plus value / location meuble taxe d'habitation taxe professionnelle
Loi Scellier Bouvard Censi LMNP 2011 - patrimea.com
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Bouvard Censi - LMNP en 2014
Tout savoir sur le dispositif Bouvard Censi
Bouvard Censi est une loi qui permet d'investir dans un bien locatif meublé avec une réduction d'impôt atteignant 11% du prix du bien immobilier et la récupération de la TVA (20%) !
Quel est le montant de la réduction d'impôt pour la défiscalisation loi Bouvard Censi ?
La...
Site :
http://www.patrimea.com
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Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
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Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la ...
Publié le 20/08/2013 à 13:16 | Mis à jour le 20/08/2013 à 14:48
Location saisonnière : la bonne option pour optimiser la rentabilité après impôts
© REA
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En cette période de crise, la location saisonnière tire tout particulièrement son épingle du jeu et vous pouvez en profiter... En effet, vous pouvez louer votre appartement, votre maison ou une...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : location meublee saisonniere regime fiscal / revenus fonciers location meublee non professionnel / revenus location meublee saisonniere / fiscalite location saisonniere meuble de tourisme / avantages fiscaux location meublee saisonniere